Journées d’études internationales de la Direction de l’Administration Pénitentiaire : Espaces de détention, territoires, patrimoines et lieux vécus

Journées d’études internationales de la Direction de l’Administration Pénitentiaire : Espaces de détention, territoires, patrimoines et lieux vécus.

Les 1er et 2 décembre 2016,

Auditorium du ministère de la Justice, site Olympe de Gouges.

Attention, le nombre de places étant limité, les inscriptions sont obligatoires depuis ce lien : https://www.inscription-facile.com/form/lhuuEWiHwLRi9TX6ufht

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La Mission partenaire de la Journée-rencontre entre doctorants, chercheurs et professionnels/militants associatifs du monde carcéral

JOURNEE-RENCONTRE
entre doctorants, chercheurs et professionnels / militants associatifs du monde carcéral

24 mai 2016  / 9h-14h30  / EHESS, 190-198 avenue de France
(salle du Conseil A & B / R-1)

Inscription en ligne obligatoire sur

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PROGRAMME FINAL

  • Organisateur : Réseau des doctorants, chercheurs et professionnels du monde carcéral (reseau.prison@ehess.fr)
  • Partenaires :
  • Objectifs : renforcer le réseau national des doctorants, des chercheurs avec celui des chercheurs étrangers mais également avec les professionnels / militants associatifs du monde carcéral ; ouvrir des terrains de recherche ; susciter de nouvelles collaborations, des possibilités de missions, de partenariats, voire des recrutements.
  • Déroulement de la journée : des doctorants & post-doctorants de tout horizon présenteront leurs travaux qui seront discutés par des chercheurs, des professionnels & des militants associatifs du monde carcéral. Journée sous la présidence de Marc Bessin (IRIS/EHESS).
  • Intervenants (par ordre alphabétique)
    Lucie Alidières-Dumonceaud,  post-doctorante, Université Paul-Valéry Montpellier – « Le numérique sans Internet ?! En prison !? »
    Joséphine Bastard, doctorante, CRIS/Université de Liège, Belgique – « Le rôle des directeurs de prison dans le fonctionnement de l’application des peines en Belgique : l’ambiguïté du droit dans les murs »
    Nadia Biskri, doctorante, Université Paris 1 – « Transposer la prison pénale en situation coloniale: le cas de l’Algérie, de la conquête au tournant du siècle »
    Thibault Ducloux, doctorant TEPSIS, CMH/EHESS – « Les illusions carcérales : une divine comédie »
    Corentin Durand, doctorant, CMH-PRO/IMM-LIER/EHESS – « De l’interpellation du surveillant à la plainte au Président : comprendre les transformations de la prison à partir des doléances des personnes détenues »
    Meoin Hagège, doctorante IRIS/EHESS – « Les parcours de santé des détenus, des marges aux interstices »
    Marine Quennehen, doctorante CESPRA/EHESS & INED, « La paternité en détention : une identité en mouvement ? »
    Ouisa Kies, doctorante, CADIS/EHESS – « Comprendre et prévenir les processus de la radicalisation religieuse : retour d’expérience de la recherche-action nationale prison »
    Camille Lancelevée, doctorante, IRIS/EHESS –  « Une prison hospitalière ? Présences psy en milieu carcéral »
    Romain Tiquet, docteur, Humboldt Universität Berlin – « Réactions multiformes de refus du carcéral colonial : le cas des camps pénaux au Sénégal (1936-1960) »
  • Invité d’honneur : Bernard Bolze, fondateur de l’Observatoire International des Prisons (OIP), co-fondateur de Prison Insider, ancien membre du Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL), présentera son projet international « Prison insider » (http://www.prison-insider.com) et évoquera les passerelles et les collaborations possibles avec les jeunes chercheurs du Réseau.
  • Les Cercles de Formation de l’EHESS présenteront leurs offres de formation : un éventail de thèmes qui permettent de saisir l’institution carcérale dans la diversité des enjeux actuels.
  • Espace Exposition : des posters d’étudiants, des Tepsis Papers de chercheurs, doctorants, professionnels du monde carcéral seront mis à disposition du public

Séminaire de recherche Droit, histoire, politique. Pour une analyse des concepts et théories juridiques

La quatrième séance du séminaire de recherche Droit, histoire, politique pour une analyse des concepts et théories juridiques du Centre de philosophie juridique et politique de l’Université de Cergy-Pontoise aura lieu :

Le jeudi 7 avril, à partir de 15 h 30, dans la salle du CPJP (261).

M. Valéry Pratt, docteur en philosophie, professeur de philosophie en classes préparatoires (Annecy), interviendra sur le thème : « Pour une philosophie du droit international. Le cosmopolitisme de J. Habermas ».

M. Pratt propose d’engager la réflexion à travers une discussion de deux textes de Habermas, « D’une politique de puissance à la société cosmopolitique », paru dans  De l’usage public des idées. Ecrits politiques (1990-2000), Fayard, 2005, p. 201-221, et « Constitutionnalisation du droit international et problèmes de légitimation dans une société mondiale dotée d’une constitution » inédit encore mais à paraître chez Gallimard dans la traduction de V. Pratt.

Faculté de Droit – CPJP (Site des Chênes I, Salle 261)
33, boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise

Renseignements : cpjp.droit@ml.u-cergy.fr

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Editorial – Pour un dialogue rénové entre chercheurs et décideurs publics

Pour un dialogue rénové entre chercheurs et décideurs publics

Par Sandrine Zientara-Logeay
Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

Au mois de février, la Mission de recherche Droit et Justice a rejoint le nouveau site Olympe de Gouges du ministère de la Justice, en lisière de la commune d’Aubervilliers, où sont désormais réunies plusieurs directions du ministère, la direction des services judiciaires, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l’administration pénitentiaire, et le secrétariat général. La Mission de recherche n’a pas toujours partagé des locaux avec les services du ministère et c’est en tout cas la première fois que, à la faveur de ce regroupement, elle est en mesure de côtoyer ainsi l’ensemble de ses directions réseaux.

Le déménagement de la Mission dans le nouveau site emblématique du ministère de la Justice pourrait paraître paradoxal puisqu’elle a été créée, en 1994, sous sa forme actuelle de groupement d’intérêt public, associant le ministère de la Justice, le CNRS, le CNB et le CSN, précisément pour se distinguer d’un service d’études du ministère de la Justice et garantir l’indépendance de la recherche.

Un tel déménagement pourrait encore apparaître insuffisamment prémonitoire, à l’heure où l’existence même d’un ministère de la Justice ne va plus de soi. Alors que l’indépendance du judiciaire par rapport à l’exécutif s’affirme de plus en plus, certains, en effet, sous forme quelque peu provoquante, en appellent à la suppression du ministère de la Justice (1), tandis que d’autres souhaitent un transfert de ses compétences en matière d’administration de la justice vers le CSM, à l’instar d’autres conseils de justice en Europe, ou voudraient voir confier à un procureur général de la nation le pilotage de la politique d’action publique.

Le paradoxe n’est pourtant qu’apparent, car la proximité géographique avec le ministère de la Justice, loin de porter atteinte à l’indépendance de la recherche, favorise à la fois la co-construction de la programmation scientifique et une valorisation active de la recherche, en créant de nouveaux espaces de dialogue entre chercheurs, décideurs publics et praticiens.

Dans un rapport récent présentant un état des lieux de la recherche sur les radicalisations (2), Alain Fuchs, président du CNRS et président de l’alliance Athéna, soulignait que les recherches en humanités et sciences sociales devaient « avoir un effet sur la société, servir la communauté nationale entière : accepter d’être utiles tout simplement ». Ce rapport formule, à partir du laboratoire que constitue la question de la radicalisation, des propositions concrètes visant à « construire une interface opérationnelle de transfert des connaissances du monde de la recherche vers le monde des décideurs publics, afin de promouvoir en France un autre mode de communication entre le monde des chercheurs et le monde des décideurs politiques » et à assurer « une implication plus directe des chercheurs dans le processus de conception et de préparation de la décision politique ». Ce nouveau mode de relation et de re-connaissance mutuelle impose évidemment de garantir l’indépendance de la recherche.

Cette garantie se trouve en premier lieu dans une démarche résolument critique, scientifique et déontologique, qui incombe à tout chercheur.

La garantie de l’indépendance, s’agissant du GIP Mission de recherche Droit et Justice, réside ensuite dans l’intervention d’un conseil scientifique, régulièrement renouvelé, composé d’éminents spécialistes du droit et des sciences humaines et sociales ainsi que de hauts magistrats, qui participe à la définition de la programmation scientifique et sélectionne les recherches qui lui sont soumises hors appels à projet.

Cette exigence d’indépendance apparaît encore dans les règles de fonctionnement que s’impose la Mission pour assurer le pluralisme (financement de travaux en équipes, interdisciplinaires et le cas échéant de plusieurs équipes différentes sur un même sujet), la transparence (la Mission s’engage à rendre publics les travaux quels qu’en soient les résultats) et la qualité scientifique (méthodologie validée par le conseil scientifique ou par les pairs – spécialistes du domaine concerné et sans lien avec les équipes candidates – qui siègent au sein des comités ad hoc, réunis pour sélectionner les recherches sur appels à projet).

Et c’est parce que l’indépendance de la recherche est ainsi garantie que la Mission de recherche Droit et Justice peut assurer l’interface entre le ministère et la recherche, faire se rencontrer, de plus en plus et ici, sur ce nouveau site du ministère, de mieux en mieux, les chercheurs et les représentants des services commanditaires ou intéressés et, s’il y a lieu, de l’ENM ou des juridictions, au sein des comités de sélection, des comités de suivi, ou de réunions d’échanges spécifiques.

Le présent numéro de la lettre témoigne de la diversité des travaux financés par la Mission et d’évolutions susceptibles de dépasser les oppositions parfois trop rigides entre recherches et études, recherche fondamentale et recherche appliquée ou encore commande publique et recherches initiées par les chercheurs.

Ainsi la recherche dirigée par Catherine Lenzi et Bernard Pény, sur la part de la professionnalité prudentielle et émotionnelle dans la prise en charge des mineurs difficiles, réalisée dans le cadre d’un appel à projet, peut nourrir le travail de la PJJ sur les pratiques professionnelles.

Les recherches sur candidatures spontanées, retenues par le dernier conseil scientifique, peuvent aussi bien relever de l’histoire du droit, sans visée pratique immédiate (comme l’exploitation d’un fonds d’archives composé des procès-verbaux d’expertise du bâtiment parisien de 1643 à 1792), que se donner pour objectif de mieux comprendre la réalité contemporaine et de servir le débat démocratique.

Ainsi la recherche menée par l’équipe du CREDOF de l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, sur l’évaluation de l’efficacité du cadre normatif français en matière de protection des lanceurs d’alerte, affiche l’ambition de contribuer à la mise en œuvre d’une politique publique plus protectrice à leur égard. La recherche dirigée par Xavier Crettiez veut contribuer, quant à elle, à la compréhension des logiques et des processus de radicalisation violente. La recherche comparée sur les attitudes punitives en Allemagne et en France, dirigée par Fabien Jobard, s’interrogera sur la réalité – ou pas – « du tournant punitif » qui caractériserait les démocraties occidentales et sur l’impact à cet égard des politiques pénales.

Puisse ainsi s’ouvrir un dialogue fructueux entre les chercheurs et le ministère.

(1) Voir l’article de Dominique Rousseau : « Mettons fin aux conflits d’intérêt, supprimons le ministère de la Justice ! » Le Monde du 22-06-2011 et la position contraire de Bertrand Mathieu dans son ouvrage, Justice et politique : la déchirure ?, LGDJ, 2015 ou celle de Christian Vigouroux dans son article sur le ministère de la Justice, dans Le dictionnaire de la justice, PUF, 2004 sous la direction de Loic Cadiet.

(2) Recherches sur la radicalisation, les formes de violence qui en résultent et la manière dont les sociétés les préviennent et s’en protègent. État des lieux, propositions, actions, mars 2016, rapport remis à Monsieur Thierry Mandon secrétaire d’État, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

A la une – De Michelet à Olympe de Gouges : la Mission de recherche Droit et Justice a déménagé

De Michelet à Olympe de Gouges : la Mission de recherche Droit et Justice a déménagé

Laetitia Louis-Hommani

Du site Michelet situé dans le 15e arrondissement de Paris, à celui d’Olympe de Gouges, situé dans le 19e arrondissement de la capitale : la Mission occupe depuis le 8 février 2016 de nouveaux bureaux au sein du tout récent bâtiment du ministère de la Justice.

La Mission, hébergée par le ministère de la Justice, a rejoint le site Olympe de Gouges qui regroupe depuis fin 2015 les trois directions de réseau du ministère (direction des services judiciaires, direction de l’administration pénitentiaire, direction de la protection judiciaire de la jeunesse) ainsi que le secrétariat général. En effet, les services centraux du ministère de la Justice qui étaient jusqu’alors répartis sur huit sites parisiens ont été regroupés dans cet immeuble de 32.000 m² qui accueille désormais quelque 1600 agents. L’ensemble des services du ministère se trouve donc rassemblé sur deux sites parisiens : celui d’Olympe de Gouges et celui, historique, de la place Vendôme.

Situé dans le 19e arrondissement de Paris, entre la porte de la Chapelle et la porte d’Aubervilliers, dans le parc du Millénaire, le nouveau site ministériel où se trouve désormais la Mission de recherche Droit et Justice est au cœur d’un parc d’activité en pleine évolution qui accueille déjà un centre commercial et plusieurs entreprises. Cette construction neuve, réalisée par Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a été inaugurée officiellement le 18 janvier 2016 par Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, et répond à la qualification « bâtiment basse consommation », aux normes les plus récentes issues du Grenelle de l’environnement et à celles de haute qualité environnementale. Le bâtiment hexagonal de 7 étages, lumineux, avec une cour intérieure, surmonté d’une verrière offre confort et équipements professionnels modernes : centre de conférences, auditorium, assortis d’outils de sonorisation et de télécommunication (visioconférence, vidéoprojecteur, connexion réseau…). Des équipements qui seront bien utiles à la Mission pour organiser de futurs colloques, journées d’études ou rencontres entre chercheurs et professionnels du droit. Ils lui permettront ainsi de répondre à ses missions de valorisation de la recherche sur le droit et la justice, de décloisonnement des savoirs et des disciplines, et de promotion des approches interdisciplinaires, afin d’aider les professionnels à réfléchir sur leurs pratiques et d’éclairer les politiques publiques.

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Du site Michelet…                     Au nouveau site Olympe de Gouges

Olympe de Gouges

Photos Laetitia Louis-Hommani

A noter: l’équipe conserve ses adresses mails mais les numéros téléphoniques, eux, changent.

Retrouvez les coordonnées des différents membres de l’équipe sur le site internet du GIP : http://www.gip-recherche-justice.fr/la-mission/lequipe/

Infos pratiques:

L’adresse postale de la Mission:

Mission de recherche Droit et Justice

Ministère de la Justice

Site Olympe de Gouges

13 Place Vendôme 75042 Paris Cedex 01

Venir dans nos nouveaux locaux:

Mission de recherche Droit et Justice

Ministère de la Justice (site Olympe de Gouges)

35, rue de la Gare 75019 Paris

Comment s’y rendre ?

En Métro Ligne 7 « Corentin Cariou » + Navette fluviale (embarcadère à 3 minutes de marche, quai de la Charente) ou Ligne 12 « Front Populaire » + Bus RAPT ligne 239 direction St-Denis-médiathèque – arrêt « Parc du Millénaire ».

En Tram : T3B direction porte de la Chapelle « porte d’Aubervilliers », puis 7 minutes à pied.

En RER : RER B, direction Chelles/Tournan, station Rosa Parks + passerelle (environ 7 minutes à pied).

A la une – Nouveau site… nouvelle identité graphique : la Mission de recherche fait “peau neuve”

Nouveau site… nouvelle identité graphique : la Mission de recherche fait “peau neuve”

Laetitia Louis-Hommani

Que de changements pour la Mission en ce début d’année 2016 ! Après avoir déménagé, la Mission fait peau neuve et repense son identité graphique. Au programme, un nouveau logo, une nouvelle maquette de la Lettre, comme vous pourrez le constater, une nouvelle identité graphique qui apparaîtra declinée sur tous les supports de communication de la Mission (plaquette, affiches de colloques, bandeau web, etc.). Un changement qui intervient pour mieux faire connaître et reconnaître la Mission en offrant des repères visuels solides, unifiés, cohérents et facilement reconnaissables par ses interlocuteurs.

Le nouveau logo de la Mission de recherche Droit et Justice

logo GIP cartouche blanc

A la Une – Nouveau site… et nouveau responsable du suivi scientifique des recherches

Nouveau site… et nouveau responsable du suivi scientifique des recherches

portrait Loic LPP

(Photo Laetitia Louis-Hommani)

La Mission accueille depuis le 26 janvier 2016, Loïc Le Pape, nouveau responsable du suivi scientifique des recherches. Il assurera, aux côtés de Victoria Vanneau, le suivi scientifique des recherches, leur valorisation ainsi que l’organisation des prix de la recherche en droit. Docteur en sociologie, ancien élève de l’IEP d’Aix-en-Provence, Loïc Le Pape a exercé les fonctions d’ingénieur de recherche auprès de plusieurs laboratoires du CNRS, celle d’assistant de recherche à l’EHESS, ainsi que des fonctions d’enseignement pendant une dizaine d’années, à l’université. Spécialiste des questions religieuses, il a publié de nombreux articles scientifiques à ce sujet. Il a par ailleurs beaucoup œuvré à la valorisation des recherches, notamment à la tenue du site « Calenda », qui est devenu une référence incontournable pour les sciences humaines et sociales (http://calenda.org/).

Actualités de la recherche – L’ordre éducatif recomposé. De l’art de la prudence dans l’accompagnement des mineurs sous main de justice

A noter : recherche spontanée financée par le GIP (achevée)

L’ordre éducatif recomposé. De l’art de la prudence dans l’accompagnement des mineurs sous main de justice

Catherine Lenzi et Bernard Pény, co-auteurs de la recherche

Cette recherche a été menée sur deux ans par une équipe de recherche pluridisciplinaire du laboratoire ESPASS de l’IREIS, en partenariat avec l’ERP (Espace de recherche et de prospective en protection de l’enfance et justice des mineurs). Elle répond à un appel à projet lancé par le GIP à la demande de la DPJJ, sur les « échecs continus » de prise en charge des mineurs difficiles et les « stratégies institutionnelles » déployées pour y faire face. L’équipe de recherche s’est appuyée sur une méthode de recherche et d’intervention en sciences sociales, la méthode d’analyse en groupe (MAG) qui présente la particularité d’impliquer les acteurs de terrain concernés dans la production de l’analyse et de permettre la continuité entre savoirs profanes et savoirs experts en mobilisant les capacités réflexives des acteurs. L’enquête empirique a porté sur l’étude de 21 cas d’accompagnement, dans des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse ou du secteur associatif habilité, de mineurs considérés comme « difficiles ». Au total, ce sont 31 groupes d’analyse qui ont été menés par l’équipe de recherche en mobilisant plus d’une centaine de professionnels.

L’entrée par les destinées sociales et institutionnelles des mineurs, dans la première partie du rapport, a permis l’exploration de vingt-et-une histoires de vie à travers le regard que portent l’institution et les intervenants sur ces mineurs. C’est à partir de ces 21 « cas » complexes, souvent saisissants, ainsi que du vécu singulier des éducateurs, qu’il a été possible, dans une seconde partie, d’éclairer leurs incertitudes et leur sentiment de discrédit, d’impuissance, d’échec ou encore d’incompétence ). Mais également de montrer que ces situations d’accompagnement extrêmes et éprouvantes constituent des occasions qui les amènent à réinventer les pratiques au quotidien et à activer des ressorts d’action spécifiques et expérientiels, au sens des travaux de Florent Champy sur les professions à pratiques prudentielles. Parmi ces ressorts de l’action, le rapport met en exergue la dimension émotionnelle du travail des intervenants, qui occupe une place centrale et particulière.

Le rapport révèle que les émotions, leurs usages et leur maîtrise dans l’intervention auprès des mineurs participent d’un « travail émotionnel » et constituent un ressort d’engagement puissant dans l’établissement du lien avec les mineurs et la gestion des situations difficiles. Pour autant, il ne suffit pas de révéler des ressorts d’action expérientiels, a fortiori émotionnels, pour que des compétences ou un métier existent, encore moins une profession. A quels moments ces ressorts individuels de l’expérience émotionnelle deviennent-ils des ressources transversales, reconnues et partagées par tous ? C’est essentiellement à l’exploration de cette dimension qu’a pu se consacrer la dernière partie du rapport, en portant la focale sur la part jouée par les collectifs de travail et les régulations collectives dans la reconnaissance et la consolidation des compétences et identités professionnelles. On a ainsi pu observer les recompositions de l’ordre éducatif et, à travers elles, la construction d’une « professionnalité prudentielle ».

Actualités de la recherche – Le point de vue du Pôle recherche de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Le point de vue du Pôle recherche de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Par Luc-Henry Choquet

Au regard de la note d’orientation de la DPJJ de 2014 qui met en exergue la notion de parcours du mineur, la question posée est évidemment pertinente. Les principales préoccupations, le cadre de référence (les sources de référence sont nombreuses) et les concepts à la base de cette recherche sont clairement présentés. La problématique est bien décrite et en lien avec l’état actuel des connaissances. Le processus de recueil des informations a été adéquat à l’exception du peu de recueil d’informations auprès des juges des enfants et de l’absence de données tangibles au-delà des discours pour étayer le leitmotiv de « l’hyper-rigidité et de la protocolarisation des pratiques fortement décriées ». En fin de compte, une bonne partie des résultats de cette recherche est susceptible de nourrir les orientations de la DPJJ, notamment le contenu du chapitre portant sur « Les paradoxes du travail émotionnel dans l’accompagnement des mineurs difficiles » qui rejoint fortement les résultats issus du séminaire de recommandation de 2014 de la DPJJ consacré aux questions pédopsychiatriques.

Le rapport s’ouvre sur des récits marqués par des contextes et des situations qui présentent des dangers, des risques, des divergences entre les professionnels, les institutions, des parcours erratiques, des voies sans issue et a contrario des moments de félicité, de continuité qui permettent que le biographique et l’institutionnel convergent, que les parties prenantes s’accordent. Il développe ensuite des points de vue critiques précieux : l’absence de données, la mise de côté des « données personnelles » ou encore la perte d’informations biographiques dans les dossiers éducatifs ne permettant pas de suivre après coup l’itinéraire du mineur ; le peu d’affinité avec des savoirs théoriques ignorés, le savoir des professionnels portant moins sur le mineur ou sur son contexte de vie et son environnement institutionnel, que sur eux-mêmes, sur l’action en train de se faire.

En parallèle, apparaissent de façon circonstanciée les incertitudes et les limites de l’action éducative dans un contexte d’intervention et des logiques organisationnelles qui réduisent les possibles, de façon parfois préjudiciable à la construction d’une pédagogie éducative personnalisée et à la cohérence de l’accompagnement du mineur dans sa continuité : les « placements par défaut » , les placements-déplacements, le manque de souplesse et l’hyper-standardisation des pratiques apparaissent comme une entrave importante à la réflexivité et à l’autonomie des professionnels. Malgré tout, ceux-ci parviennent à recomposer et réinventer leurs pratiques en permanence, y compris en mobilisant les émotions. L’examen des émotions au travail et du travail des émotions a en effet permis aux chercheurs d’être attentifs à l’écart entre le « travail prescrit », où les émotions sont normées, et le « travail réel ». Les acteurs s’appuient sur cet écart pour construire leur professionnalité et leurs marges de manœuvre. On relève cependant que cet écart se creuse aussi vis-à-vis du mandat judiciaire et de la prise en considération des infractions à l’origine du placement

Cette approche de l’accompagnement des mineurs difficiles sous l’angle de la « professionnalité prudentielle » et, dirons-nous, émotionnelle, conduit également à se pencher sur les collectifs de travail dans la façon dont ils consolident ces ressorts d’action et, par la même, les identités et autonomies professionnelles, en reconnaissant les marges de manœuvre des praticiens. La recherche fait ainsi apparaître une recomposition entre « solidarités clandestines » et « systèmes d’accord implicites » de l’ordre éducatif : c’est l’ultime thèse du rapport, qui ne va pas sans observations critiques comme celle selon laquelle les « lieux dédiés au travail de la pensée » (réunions de synthèse, séances d’analyse de la pratique, etc.), sont envahis par une gestion et une régulation de l’urgence, limitant de fait les séquences réflexives et délibératives sur les « cas ». Toutefois, là encore, selon les chercheurs, ces schémas organisationnels, bien qu’étant le résultat de procédures prescrites et de protocoles d’action formels, sont aussi et surtout, composés et recomposés de l’intérieur par les acteurs à travers des jeux d’alliances, de luttes, et de négociations incessants, des « systèmes d’accords implicites ».

 

Le point de vue d’Isabelle Lanfranchi, éducatrice du secteur associatif habilité, service d’action éducative en milieu ouvert « La sauvegarde de l’enfance de la Drôme »

Ce rapport très riche dit beaucoup de choses du travail éducatif tel qu’on le pratique aujourd’hui et ce, au-delà même de la prise en charge des mineurs les plus difficiles, en hébergement. Aussi efficacement que le film La tête haute d’Emmanuelle Bercot, il entre vraiment en résonnance avec notre quotidien professionnel et avec la réalité des publics qui sont les nôtres. Si les constats ne sont pas nouveaux, la recherche a le mérite de les articuler, d’en proposer une lecture fluide, en mettant les mots justes sur l’expérience vécue, et de proposer des explications originales, séduisantes, voire motivantes. Le rapport de recherche de Mme Lenzi et de M. Pény donne en effet à réfléchir, notamment sur l’absence de savoirs théoriques chez les éducateurs et les « bricolages inventifs » dont ils font preuve. Il donne vraiment envie de dépasser les cadres préétablis pour réinventer collectivement les pratiques !

Ce travail, il me semble que nous l’avons commencé dans le secteur associatif habilité, et notamment au sein des équipes de la Sauvegarde de l’enfance qui utilisent pleinement les temps d’analyse de la pratique et connaissent les interactions entre les plans professionnel et personnel, notamment les émotions. Comme pour les mineurs, notre activité est en en effet rythmée par des temps particuliers. Aussi le rapport pourrait-il être enrichi en se penchant sur le temps dans la prise en charge, surtout pour des mineurs au parcours long et complexe : temps judiciaire, temps éducatif, temps de vie, tous partagés avec les éducateurs.

Actualités de la Recherche – Analyse de la délinquance des filles mineures et de leur prise en charge

A noter : recherche spontanée financée par le GIP (achevée)

Analyse de la délinquance des filles mineures et de leur prise en charge

Selon les données du ministère de la Justice, bien que les filles ne représentaient que 17 % des condamnations de mineurs en 2013, leur nombre ne cesse de progresser depuis une dizaine d’années : + 40 % d’augmentation de condamnations au pénal pour les filles mineures entre 2003 et 2013, contre 3 % pour les garçons sur la même période. Dans le sens commun, la délinquance des filles est presque toujours raccrochée à une supposée nature féminine (parfois euphémisée sous des formes de psychologisation), ou au contraire, à leur supposée absence de féminité.

Cette recherche menée par deux sociologues, Dominique Duprez et Élise Lemercier ainsi qu’une psychologue, Cindy Duhamel, s’est appuyée sur des entretiens semi-directifs auprès de trente et une jeunes filles faisant l’objet d’une sanction pénale (en milieu ouvert, en centre éducatif fermé et en maison d’arrêt), complétés par des entretiens avec des professionnels de ces établissements. Toutes ont rencontré l’un des trois chercheurs. La moitié de l’échantillon a été interviewée lors de deux entretiens, l’un avec un des sociologues, l’autre avec la psychologue, conformément à la méthodologie.

Les analyses conjointes des chercheurs rapportent les ancrages, les chemins vers la délinquance et les traitements institutionnels vécus par les jeunes filles rencontrées. Un grand nombre d’entre elles a été victime de violences morales, physiques et/ou sexuelles, au sein de leur famille, de leurs réseaux amicaux ou de l’espace public. Elles n’ont toutefois été que rarement reconnues dans leur statut de victime, et ce, malgré un parcours institutionnel parfois long. Marquées par des relations conflictuelles, des vécus de carences et de ruptures, leurs familles ne constituent que très rarement une ressource pour y faire face. À l’inverse, leurs ancrages amicaux et territoriaux leur permettent d’expérimenter de nouveaux possibles (mobilité, fête, consommations ostentatoires…), notamment en accédant à la place de fille dans la bande de garçons où elles maintiennent en partie à distance les assignations de genre à l’immobilité et la réserve. Cette stratégie trouve néanmoins ses limites lorsqu’elles commencent à expérimenter des relations affectives et sexuelles. Bien que valorisée par la plupart des filles, l’expérience du couple ne se révèle que rarement aussi protectrice qu’elles ne l’espèrent.

L’enquête montre enfin qu’il n’existe pas de singularité dans les actes commis par les jeunes filles. Si singularité il y a, elle est à rechercher dans la réaction sociale qu’ils suscitent. Une grande partie d’entre elles semble bénéficier d’une forme de protection contre l’incarcération (du moins dans un premier temps), en même temps que d’autres apparaissent plus sévèrement punies. C’est le cas des filles ethnicisées comme “Roumaines” qui font le plus souvent l’objet d’un processus de désindividualisation et de traitement collectif inégalitaire, notamment de sur-pénalisation. Les autres jeunes filles sont maintenues plus longuement dans un parcours de protection de l’enfance. Elles accumulent les passages à l’acte et les prises de risques, souvent durant des fugues de foyers. Ceci conduit la plupart du temps à un déplacement vers un nouveau foyer où la fugue se répète jusqu’à un passage à l’acte perçu comme plus grave (agression d’un professionnel, acte de barbarie, séquestration…), qui conduit finalement à l’enfermement. Les structures fermées accueillant les jeunes filles sont rares, elles sont donc éloignées de leur environnement familial et social, rendant plus délicat le maintien des liens avec la famille, ainsi que la construction d’un projet pour leur sortie et leur réinsertion sociale.

Du côté des professionnels de l’administration pénitentiaire comme du secteur socio-éducatif, le travail auprès des jeunes filles délinquantes est souvent perçu comme moins gratifiant et plus “difficile”. Ce ressenti d’une plus grande “complexité” de leur prise en charge peut être éclairé par la rareté des formations et des outils professionnels adaptés aux singularités des jeunes filles qu’ils ont en face d’eux. Et par singularités, les chercheurs n’entendent pas ici une essentialisation d’une supposée identité féminine mais bien la prise en compte de la singularité de chacun de leur parcours, au croisement des rapports de genre, ethnique, de classe et de classe d’âge, qui les conduit, par exemple, à être alternativement (et parfois simultanément) victimes et auteures d’actes de délinquance.

L’équipe de recherche est composée de : Cindy DUHAMEL, Psychologue au sein de la PJJ, Doctorante, Laboratoire Psychologie et Neurosciences de la Cognition et de l’Affectivité, Université de Rouen ; Dominique DUPREZ, Sociologue, Directeur de recherche au CNRS, Coordinateur pour le Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et d’Élise LEMERCIER, Maîtresse de Conférences en Sociologie, Laboratoire DYnamiques SOciales et Langagières, Université de Rouen.

Actualités de la Recherche – Focus sur quatre recherches qui débutent. La protection des « lanceurs d’alerte »

Focus sur quatre recherches qui débutent.

A noter : recherche spontanée financée par le GIP

La protection des « lanceurs d’alerte »

Trois questions à : Serge Slama, Maître de conférences en droit public HDR, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) et à Jean-Philippe Foegle, doctorant en droit public, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, (CREDOF)

LLH : Pouvez-vous nous présenter brièvement ce sur quoi vous allez travailler ?

Serge Slama: La recherche que nous menons porte sur la protection des « lanceurs d’alerte ». Dans le cadre de l’étude, nous retenons la définition du concept énoncée par le Conseil de l’Europe : «toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé ». Le lancement d’alerte, autrefois marqué par une insuffisance d’encadrement juridique, est désormais l’objet d’un foisonnement   de   normes sans   réelle   mise   en   cohérence, ce qui apparaît comme un facteur de leur ineffectivité. Or, la recommandation CM/Rec(2014)7 du Conseil de l’Europe sur la protection des lanceurs d’alerte insiste précisément sur la nécessité de mettre en œuvre une approche normative complète et cohérente du phénomène, esquissant des pistes visant à harmoniser et parfaire l’efficacité des législations protectrices des lanceurs d’alerte. La recherche a, par conséquent, pour but d’évaluer l’efficacité des normes existantes en droit interne au regard du standard énoncé par le Conseil de l’Europe, puis de proposer des pistes pour leur renforcement.

LLH : Quels sont les principaux enjeux de votre recherche ?

Jean-Philippe Foegle : La recherche présente un double enjeu scientifique et pratique. D’une part, il n’existe à ce jour aucune étude fiable portant sur l’efficacité du cadre normatif français en matière de protection des lanceurs d’alerte, ce qui apparaît contraire aux exigences du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique. Ces organisations imposent en effet aux États de passer en revue, de manière régulière, l’efficacité de ces normes. La recherche que nous menons permettra à cet égard de combler l’absence d’études empiriques d’ampleur sur l’encadrement juridique du lancement d’alerte. Sur le plan pratique, l’évaluation rigoureuse des obstacles à l’efficacité des normes protectrices des lanceurs d’alerte permettra également de susciter des pistes d’amélioration du cadre existant et, ce faisant, de contribuer à l’efficacité de leur protection. Ceci est d’autant plus nécessaire que les études internationales menées en la matière démontrent que la France accuse un retard important dans ce domaine et que la protection des lanceurs d’alerte constitue un facteur important d’efficacité des instruments de lutte contre la corruption et les violations des droits humains. Il s’agit donc, plus largement, de contribuer à la mise en œuvre d’une politique publique réellement protectrice des lanceurs d’alerte.

LLH : Comment envisagez-vous de mener votre recherche ?

Serge Slama: La recherche sera conduite à évaluer, d’une part, l’ampleur de l’écart entre les effets juridiques et sociaux de l’ensemble des normes susceptibles de protéger les lanceurs d’alerte en droit interne et, d’autre part, les objectifs poursuivis par le Conseil de l’Europe. Cette première phase d’évaluation se fondera sur une double démarche qualitative et quantitative qui conduira à procéder à une analyse normative mais également sociologique des obstacles à l’efficacité de la protection des lanceurs d’alerte. Il s’agira de passer en revue et d’évaluer les insuffisances des normes substantielles et procédurales protégeant les lanceurs d’alerte et de leur concrétisation par les juges et Autorités Administratives Indépendantes. L’objectif est également de déterminer l’écart entre l’énoncé de ces normes et leurs effets sociaux concrets. De manière transversale et prospective, l’identification des contraintes à l’efficacité de la protection des lanceurs d’alerte permettra, en creux, d’évaluer la manière dont les principes énoncés par la recommandation du Conseil de l’Europe, ainsi que les bonnes pratiques identifiées au sein des systèmes juridiques étrangers pourraient améliorer l’effectivité de leur protection si elles étaient mises en œuvre en droit interne.

Propos recueillis par Laetitia Louis-Hommani, ingénieure d’études au CNRS, chargée de communication du GIP Mission de recherche Droit & Justice.

Actualités de la Recherche – Logiques et processus de radicalisation violente

A noter : recherche spontanée financée par le GIP

Logiques et processus de radicalisation violente

Xavier Crettiez

Trois questions à :

Xavier Crettiez, Professeur agrégé de science politique, Directeur adjoint de Sciences Po Saint Germain en Laye, chercheur au cesdip et membre de l’observatoire des radicalités

LLH : Pouvez-vous nous présenter brièvement ce sur quoi vous allez travailler ?

Xavier Crettiez : Notre équipe se compose de quatre chercheurs, sociologues et politistes. Nous cherchons à saisir sur la base d’entretiens biographiques approfondis les logiques et processus de radicalisation violente. Notre étude porte sur trois principaux types d’acteurs militants : les islamistes, les militants basques abertzale et les nationalistes corses. Elle se fonde sur des entretiens avec des acteurs incarcérés pour infraction « terroriste » dans les différentes maisons d’arrêt de France. L’enquête vise à saisir les phases séquentielles de la radicalisation et les éléments communs qui conduisent un acteur vers l’adoption de répertoires d’action violents. Une grille d’entretiens de plusieurs dizaines de questions portant sur les représentations du monde des acteurs, leur socialisation, leur entourage, leur scolarité, leur socialisation secondaire, leurs pratiques militantes, leurs possibles itinéraires déviants, leurs références internationales ou enfin leur rapport aux institutions, devrait permettre d’approcher au mieux le parcours radical de ces individus.

LLH : Quels sont les principaux enjeux de votre recherche ?

Xavier Crettiez : L’idée force de ce travail serait de proposer une analyse essentiellement qualitative – à l’exact opposé des travaux très « quanti » d’une partie de la recherche anglo-saxonne – reposant sur ces entretiens approfondis. L’ambition théorique serait de constater l’existence – ou pas – d’un modèle type de processus de radicalisation qui reposerait sur certaines variables présentes lors des différents parcours de vie. Nous aimerions ainsi pouvoir valider certaines hypothèses de recherche comme par exemple : la force déterminante de la socialisation secondaire et la dimension « escapiste » ou simplement ludique présente dans le processus de radicalisation qui est à notre avis une hypothèse forte concernant certains engagements. Il sera également possible, si les personnes interviewées donnent leur accord, de procéder à des enquêtes de complément sur les lieux de socialisation domestique des acteurs. Interroger les amis, les proches, la famille, se rendre dans les quartiers ou les villages des acteurs violents pour mesurer leur environnement à la fois cognitif, émotionnel et pratique, pourrait densifier la recherche. Nous chercherons particulièrement à comprendre certaines « causes » de la radicalisation.

Parmi celles-ci et sous forme d’hypothèses : le lien entre ancrage de vie (lieu de vie, fréquentation, misère sociale, marginalisation économique…) et radicalisation ; celui entre délinquance, pratiques déviantes et radicalisation comme celui entre sentiment d’humiliation et radicalisation. Nous nous pencherons aussi sur l’hypothèse d’un lien entre « flottement » social (une forme de désaffiliation sociale prononcée) et radicalisation ; celle d’un lien entre quête d’individuation et radicalisation : il s’agit ici de comprendre la radicalisation comme une forme de sortie d’un déterminisme étouffant (celui du quartier, de la famille, de l’impossible vie bonne, d’une réussite sociale inatteignable). Finalement nous poserons l’hypothèse selon laquelle la dérive radicale apparait comme un refus de la fatalité imposée par une vie sans perspective. Nous étudierons aussi le lien entre les événements internationaux au cœur du Moyen-Orient et la radicalisation.

LLH : Comment envisagez-vous de mener votre recherche ?

Xavier Crettiez : Notre recherche se fera sur la base d’entretiens très approfondis avec des acteurs militants issus de différents parcours insérés dans des cadres de socialisation différents (nationalistes, extrémistes de droite et de gauche, islamistes). Sur la base d’une grille d’entretien, l’enjeu sera de faire parler les acteurs et de reconstituer les parcours biographiques dans toute leur complexité. On cherchera à repérer les cadres de socialisation les plus pertinents, les influences cognitives, l’effet des cadres d’injustice ressentis par les acteurs militants, la force d’encadrement des organisations, les ruptures biographiques (décès, divorces…) productrices de remise en question… Mais aussi la présence – ou pas – de personnes ressources à l’origine de la radicalisation, le rapport intime de chacun à la violence, l’acculturation à la violence via des pratiques sportives ou ludiques particulières etc… Nous avons obtenu, en lien avec la DAP, la liste des personnes incarcérées et avons écrit aux différents directeurs de maisons d’arrêt pour obtenir des rendez-vous avec les personnes mises en cause. Nous chercherons à les rencontrer pendant un laps de temps de deux heures qui permettra de réaliser ces entretiens.

L’équipe est composée de : Xavier Crettiez, Professeur agrégé de science politique ; Romain Séze, sociologue INHESJ ; Thomas Lindemann, professeur agrégé de science politique, et Billel Ainine, doctorant en science politique.

Propos recueillis par Laetitia Louis-Hommani, ingénieure d’études au CNRS, chargée de communication du GIP Mission de recherche Droit & Justice.