Focus sur le prochain événement GIP-ENM : La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle

Le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM organisent un colloque sur La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle, le Mercredi 28 juin 2017, de 8h30 à 18h, dans les locaux de l’ENM à Paris (1).

La cour d’assises, vieille institution de plus de 200 ans, n’avait jamais été réformée dans son principe, pour ainsi dire, malgré de nombreuses critiques. Même si des modifications importantes comme celles concernant la délibération ou encore le tirage au sort des jurés sont intervenues au fil des siècles, elle gardait cette empreinte révolutionnaire qui avait fait d’elle l’étendard de la souveraineté populaire. Le 21e siècle marque un tournant historique et décisif pour cette juridiction criminelle. Le législateur français a d’abord, par la loi du 15 juin 2000, introduit le droit d’appel. Puis, dans le contexte de l’arrêt Taxquet du 13 janvier 2009 rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la loi du 10 août 2011 est ainsi venue instaurer la motivation des décisions criminelles. Autrefois, projet démocratique, la Cour d’assises est désormais sommée de bien juger au nom du procès équitable, principe d’où elle tire son nouveau prestige.

Cinq ans après son entrée en vigueur, la Mission de recherche Droit et Justice et l’École nationale de la magistrature proposent donc de revenir au cours d’une journée sur cette réforme. Dans une perspective pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée, ce colloque vise à analyser et à discuter la manière dont la motivation s’est implantée, à en mesurer à la fois les apports et les enjeux dans la Justice du 21e siècle.

Plus encore, dans le contexte de managérialisation et de rationalisation des systèmes judiciaires qui touche l’Europe, ce colloque permettra d’élargir le propos en s’interrogeant sur le devenir de la cour d’assises (réduction du champ de compétence, délais d’audiencement, suppression du jury…), dont la réforme a déjà gagné certains pays européens voisins.

(1) Lieu

Grand Amphi

Ecole nationale de la magistrature

8 rue Chanoinesse-75004 Paris

Consulter le programme

Inscription préalable obligatoire

-pour les magistrats et avocats :  https://formation.enm.justice.fr/Pages/Accueil.aspx

-autres publics : christine.morantin@justice.fr

Appel à communication colloque « Culture, art et prison »

Appel à communication – Colloque « Culture, art et prison »
29 et 30 novembre 2017
Musée national d’histoire de l’immigration, Paris

Après une première rencontre en 2014 dans le cadre du colloque « Usages de la culture, population pénale et entreprises » (Nantes), est proposé de poursuivre la réflexion concernant l’art et la culture en milieu carcéral.

Les liens entre l’art, la culture et la prison sont au moins de deux ordres. Un premier ordre comprend la prison comme une matière artistique et culturelle. D’un côté, l’on trouve les artistes qui travaillent la prison comme matière artistique. Les écrivains, les photographes, les cinéastes, les peintres… notamment sont nombreux à s’intéresser au monde carcéral et leurs créations imprègnent les représentations sociales sur le lieu et ses occupants. D’un autre côté, les anciennes prisons désaffectées peuvent devenir des friches culturelles et les objets et traces laissés dans les lieux sont susceptibles de faire l’objet d’un travail de conservation, voire de recherche.
Un deuxième ordre réfère aux créations artistiques et culturelles dans la prison. Celles-ci sont pléthoriques : des artistes qui ont été incarcérés et ont continué à créer en milieu carcéral, en passant par les détenus sortant de prison avec le statut (social, au moins) d’artiste, jusqu’aux productions culturelles qui voient le jour dans le cadre des activités culturelles proposées par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). Ces créations renvoient très majoritairement au mouvement qui fait entrer l’art et la culture en prison, sous forme d’activités aux formats hétéroclites. On retrouve ici un petit nombre des artistes qui travaillent la prison comme matière artistique, ceux qui travaillent avec les détenus et/ou les personnels pour faire advenir leur création. Ils constituent une part infime de tous les projets culturels et artistiques qui alimentent les activités culturelles programmées par les SPIP et encouragées par les protocoles d’accord signés entre le ministère de la Culture et celui de la Justice.

Ce colloque est organisé par le Ministère de la Justice (DAP), le ministère de la Culture et de la Communication et audencia business school.

Les auteurs enverront leur proposition de communication, de 1000 signes max., par mail à dsaurier@audencia.com, avant le 02 juin 2017. Celles-ci devront comprendre les éléments suivants :
o Titre de la communication
o Auteurs et affiliations
o Objet et intérêt de la communication proposée
o Méthodologie et données mobilisées
o Résultats
Le document, en format .doc ou .rtf portera le nom des auteurs.
Les auteurs dont les communications seront acceptées seront avertis par mail au plus tard le 28 juin 2017.

Pour en savoir plus

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice : une dynamique collaborative à poursuivre

Photo X. Curtat/DICOM/Ministère de la Justice.

Par Sandrine Zientara-Logeay
Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

« La question démocratique ne peut être repensée sans que le droit le soit lui-même » Jacques Commaille, in A quoi sert le droit ?, Paris, Folio, 2015.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, co-organisés par le GIP Mission de recherche Droit et Justice ainsi que par les professeurs Thomas Clay et Bénédicte Fauvarque-Cosson, pour le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont réuni, le mois dernier, pendant quatre jours de débats, les chercheurs, les professionnels du droit et les décideurs publics. La tripartition entre ces communautés ne souffre pas bien entendu de comparaison avec celle des trois ordres de l’Ancien Régime et certes aucune bastille n’est plus à prendre mais il demeure, à n’en pas douter, quelques cloisons à faire tomber… Telle était bien en tout cas l’ambition de cette manifestation : favoriser le dialogue entre ces trois communautés, entre les institutions, au premier rang desquelles l’université et le CNRS, ou entre les disciplines, formuler des recommandations pour améliorer l’organisation de la recherche et faire émerger les nouvelles problématiques de la recherche de demain.

Introduites par le secrétaire d’État à la recherche ainsi que par le secrétaire général du ministère de la Justice et clôturées par le garde des Sceaux, structurées autour de tables rondes et d’ateliers participatifs, faisant intervenir près de 150 participants, professeurs d’université, chercheurs du CNRS, magistrats, avocats, responsables politiques, devant un public de plus de 700 personnes au total, issues principalement de la recherche et des professions juridiques et judiciaires, diffusées en direct sur le web (1), ces journées ont été, de l’avis de tous, un succès et ont impulsé une dynamique qu’il faut désormais poursuivre.

Un peu plus de dix ans après un événement de même ampleur, organisé par le GIP (2), et 25 ans après les Assises nationales de la recherche qui s’étaient déroulées à la Sorbonne, ces États généraux ont d’abord permis de mettre en valeur les évolutions positives et la vitalité de la recherche actuelle sur le droit et la justice.

Les principales évolutions positives de ces dix dernières années

Citons parmi elles :

-Les relations complexes qu’entretiennent l’État et les sciences humaines et sociales se sont nettement pacifiées. Certains obstacles épistémologiques ont été levés, ce qui a permis le développement d’autres approches en parallèle de celles des courants de la sociologie dénonciatrice d’un droit complice de la domination sociale. La recherche en sciences humaines et sociales peut désormais répondre à une commande publique sans être ravalée au rang de science ancillaire.

-Le droit et la justice sont devenus des objets d’enquêtes sociologiques ordinaires et les méthodologies de la sociologie, comme de l’anthropologie, ont été appliquées à des études sur l’audience, le fonctionnement de la justice et les mobilisations du droit, comme en témoignent de nombreuses recherches parmi les 230 qu’a suivies le GIP ces dix dernières années.

– L’université s’est ouverte à la recherche collective, interdisciplinaire, non positiviste, et le GIP travaille de plus en plus avec les laboratoires de droit universitaires, aux côtés du CNRS, des UMR, comme celle du CESDIP, ou d’autres institutions comme l’EHESS.

-Les décideurs publics reconnaissent de plus en plus l’intérêt de la participation des chercheurs à l’évaluation des politiques publiques et leur rôle consultatif dans la prise de décision (3). La place des juristes dans le débat public s’affirme, comme l’ont montré les tables rondes sur la laïcité ou sur le droit pénal face à la dangerosité ; leur capacité à inventer de nouveaux instruments juridiques se révèle décisive pour l’évolution du droit, comme les intervenants de la table ronde sur l’environnement nous l’ont donné à voir avec brio.

-Les chercheurs se sont désormais emparés des nouvelles thématiques autour de la globalisation et du numérique. L’open data et la révolution que constituera, à terme, la mise à la disposition du public, à titre gratuit, des décisions de justice (de l’ordre de 1 800 000), prévue par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ainsi que le développement annoncé d’une justice dite prédictive, ouvrent de nouvelles perspectives de recherches.

Ces signes encourageants d’une évolution positive ne sauraient toutefois masquer les difficultés, les manques et la nécessité de dégager des pistes de réformes, réalisables même dans un contexte budgétaire contraint.

Quelques pistes pour remédier aux difficultés persistantes

Alors que les catégories traditionnelles du droit méritent d’être réinterrogées dans un monde contemporain qui pose aux chercheurs le défi de l’innovation et de la créativité, ces derniers ne sont pas encouragés à la prise de risques scientifiques. Le professeur Pascale Deumier a souligné, avec d’autres, les injonctions contradictoires des autorités de tutelle auxquelles sont soumis les enseignants-chercheurs à l’université, en faveur à la fois de la recherche individuelle, qui demeure nécessaire en droit et qui est la seule prise en compte dans l’évaluation des carrières, et de la recherche collective et interdisciplinaire, qui permet d’obtenir les financements et répond davantage aux exigences d’un point de vue externaliste sur le droit, dans lequel les juristes ont toute leur place. De même, force est de constater la difficulté des jeunes chercheurs, du fait des cloisonnements disciplinaires hérités de la fameuse summa divisio, à obtenir du CNU leur qualification pour des thèses originales et aux confins de plusieurs savoirs, ce qui paraît un handicap pour la construction dans l’avenir d’un vivier de chercheurs universitaires non positivistes et novateurs. Au CNRS, la place de la recherche en droit doit encore être confortée, comme le souligne le professeur Rostane Medhi (4), et sa dimension internationale doit s’affirmer.

Les échanges entre les chercheurs et les juridictions doivent s’intensifier. Au préalable il convient de mener une réflexion sur le droit de la recherche sur la justice (modalités et conditions d’accès aux données, aux dossiers, au terrain) afin de disposer, à terme, d’une base textuelle claire et de mettre à disposition des juridictions et des chercheurs des outils adaptés. Il faut aussi partager les expériences et assurer la « circularisation » de l’information sur les recherches en cours (suivies par le GIP ou fruits d’initiatives locales) et sur les besoins des juridictions, comme l’a souligné Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble.

Enfin, il est nécessaire que les chercheurs restituent leurs résultats aux « parties prenantes », pour leur intérêt réciproque bien compris. L’amélioration de l’accessibilité des praticiens aux travaux suppose aussi de se doter d’une cartographie de la recherche sur le droit et la justice, de construire, comme nous y invite Didier Torny, directeur adjoint scientifique de l’InSHS du CNRS, de nouveaux outils, tels les états de l’art ou les synthèses, et d’exploiter de nouveaux modes d’échanges, tels des forums ouverts aux chercheurs et aux praticiens.

Vers une politique collaborative

Enfin et surtout, il reste à définir une politique collaborative qui permettra une co-construction des champs de recherches. A cet égard les échanges, comme les contacts qui se sont noués à l’occasion des moments de convivialité de ces journées, entre les institutions présentes, les chercheurs et les praticiens, sont de bon augure. Le GIP a ainsi pu concrétiser sa collaboration avec l’ANR : il sera présent dans les discussions sur sa future programmation, ce qui permettra d’inclure davantage de problématiques concernant le droit et la justice. Lionel Obadia, responsable du département SHS à l’ANR, a lancé un appel aux chercheurs en droit à candidater davantage à l’ANR et aux projets européens. Le GIP, que plusieurs intervenants ont qualifié à cet égard « d’incubateur », grâce à la fois à son indépendance et à sa proximité – acquise avec le ministère et le CNRS et encore à approfondir avec les juridictions – pourra aider à la construction de cette politique collaborative. Il s’y engage en tout cas.

Ces évolutions sont indispensables pour que la recherche réponde aux défis du monde contemporain, du numérique et de la globalisation déjà évoqués et de l’émergence, dans un contexte de crise de l’ordre démocratique, d’un nouveau modèle délibératif et de nouvelles formes de justice. Le professeur Loïc Cadiet, lors d’une conférence plénière magistrale, a montré comment la diversification des modes d’accès à la justice et les nouveaux modes de règlement des litiges transformaient en profondeur la justice, désormais conçue comme un système global de justice plurielle, qu’il faut préserver de la « marchéisation » et il a invité les chercheurs à penser désormais « une écologie sociale de la justice » (5).

Au soir de ces États généraux, les conditions, au moins intellectuelles, d’un aggiornamento de la recherche paraissaient réunies mais, pour éviter les lendemains qui déchantent, il faut continuer à mobiliser les énergies, rester vigilants et poursuivre la dynamique de cette politique collaborative. Et pour ce faire, nous avons besoin de chacun d’entre vous.

(1) Les tables rondes ainsi que les discours introductifs et de clôture sont toujours visibles sur le lien suivant : https://webcast.in2p3.fr/events-etats_generaux_de_la_recherche_sur_le_droit_et_la_justice et donneront prochainement lieu à une publication chez LexisNexis.

(2) Quelles perspectives pour la recherche juridique ?, PUF, collection droit et justice, 2007.

(3) Voir à cet égard le colloque : Gouverner en connaissance de cause : comprendre , prévoir et décider, co-organisé par l’ENA et l’ENS, tenu le 6 mars 2017 à l’ENA.

(4) Rapport de la mission sur la recherche juridique au CNRS, de Rostane Medhi : http://www.cnrs.fr/inshs/docs-breves/rapport-rostane-mehdi.pdf

(5) Conférence prononcée lors des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, parue chez Dalloz, recueil 2017, p. 522, sous le titre « L’accès à la justice. Réflexions sur la justice ».

En 2017, lancement de trois nouveaux appels à projets

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique annuelle 2017, la Mission de recherche Droit et Justice vient de lancer trois appels à projets sur les thèmes « Droit, justice et numérique », « Le(s) bien(s) commun(s) » et « Les longues peines ».

La première thématique recouvre les questionnements posés par l’utilisation d’instruments numériques et des grands systèmes d’information, et par leurs impacts sur les pratiques des acteurs de la justice. Elle incite à la réflexion sur les limites et les dangers, techniques, humains et professionnels, des bouleversements liés à cette utilisation, ainsi qu’à la création d’outils innovants, susceptibles d’améliorer le fonctionnement de la justice.

La deuxième thématique propose d’examiner le concept de « bien(s) commun(s) », d’identifier et d’analyser les diverses formes juridiques et institutionnelles qui se mettent en place, d’en comprendre les enjeux tant théoriques que pratiques, en France et dans les autres pays.

La dernière concerne l’analyse des dispositifs destinés aux personnes condamnées à de longues peines (libération conditionnelle, rétention de sûreté, évaluation de la dangerosité), de leur fonctionnement et de leur évaluation, notamment en matière de lutte contre la récidive. Elle invite à interroger le sens des longues peines dans nos sociétés.

Ces appels dont la date limite de réponse est fixée au mardi 2 mai 2017 sont ouverts aux équipes pluridisciplinaires de chercheurs.

Et bientôt… une seconde vague d’appels à projets

Une seconde campagne d’appels à projets sera lancée au mois de juillet 2017 sur les relations entre avocats et magistrats, sur l’observation du travail à la PJJ, sur la radicalisation violente ainsi qu’une autre thématique en lien avec l’Observatoire de la récidive et de la désistance, créé par le décret du 1er août 2014.

Et bien sûr la Mission de recherche Droit et Justice participe toujours au financement de projets spontanés

En dehors de ces appels à projets, la Mission de recherche Droit et Justice offre la possibilité de présenter un projet spontané de recherche ou bien un projet de colloque, ou encore une demande d’aide à la publication. En effet, la Mission participe également au financement de colloques et de journées d’études dans le domaine du droit et de la justice, présentant un intérêt scientifique avéré. Elle est aussi susceptible d’apporter son aide à l’édition d’ouvrages présentant un intérêt scientifique majeur et favorisant une avancée des réflexions dans les domaines du droit et de la justice. Cette aide est accordée en priorité pour la publication d’ouvrages dans des maisons d’édition publiques, comme les presses universitaires. Tout projet spontané est évalué par le Conseil scientifique de la Mission, lequel se réunit deux fois par an (session de printemps et session d’automne).

Tous les renseignements pour candidater sont disponibles sur :

www.gip-recherche-justice.fr

Prix Jean Carbonnier et Prix Vendôme : la campagne 2017 de recueil des candidatures est ouverte

Prix Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2017

Ce prix récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Rédigés en français, publiés ou non, ils doivent constituer pour leur auteur, français ou étranger, l’une de ses premières recherches ou l’un de ses premiers travaux. Ils doivent avoir été achevés, et soutenus s’il s’agit d’une thèse, entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2016. Une subvention de 5000 € est attribuée au lauréat. Depuis 2017, le Prix Carbonnier est attribué en partenariat avec les éditions Dalloz.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 21 avril 2017.

En savoir plus :

http://www.gip-recherche-justice.fr/2017/01/31/prix-carbonnier-2017/

Prix Vendôme 2017

Ce prix attribué par le ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit et Justice distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice, en partenariat avec les éditions LexisNexis. Une subvention de 3000 € est attribuée au lauréat. Les candidats devront avoir soutenu leur thèse – entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2016.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 21 avril 2017.

En savoir plus :

http://www.gip-recherche-justice.fr/2017/01/31/prix-vendome-2017/

N.B. : Les candidats ayant postulé aux Prix les années précédentes ne sont pas admis à concourir.

La Mission accueille une nouvelle responsable du suivi scientifique des recherches

Docteure en science politique, Jeanne Chabbal a consacré sa thèse aux politiques pénitentiaires et au travail parlementaire sur la prison. Ancienne élève de l’Institut d’études politiques (IEP) de Lille, elle enseigne depuis plusieurs années à l’université et a exercé les fonctions de collaboratrice parlementaire à l’Assemblée nationale ainsi que de responsable de communication institutionnelle dans le secteur associatif de la santé et des solidarités. Jeanne Chabbal a rejoint la Mission de recherche Droit et Justice où elle assure, depuis janvier 2017, aux côtés de Victoria Vanneau, le suivi scientifique des recherches, leur valorisation ainsi que l’organisation des prix de la recherche en droit.

Pour la contacter : 01 70 22 70 55/chabbal@gip-recherche-justice.fr

Pleins feux sur les États généraux 30 janvier-2 février 2017

Par Ariane Clément, assistante scientifique en charge des États généraux, Mission de recherche Droit et Justice.

La Mission de recherche Droit et Justice et le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont co-organisé les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, en partenariat avec l’ENM, le CNRS et le ministère de la Justice, du 30 janvier au 2 février 2017 sur le campus Gérard Mégie du CNRS à Paris (16e).

Les États généraux, tels que présentés par Sandrine Zientara-Logeay, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, ont été conçus comme « un moment d’échanges et de rencontres entre chercheurs et praticiens afin que chacun appréhende davantage les logiques, les attentes et les besoins de l’autre ».

Cette manifestation s’inscrit dans le sillage d’événements antérieurs. En effet, en mars 2005, le GIP Mission de recherche Droit et Justice avait organisé pour ses dix ans un grand colloque intitulé

« Quelles perspectives pour la recherche juridique ? », qui faisait lui-même suite à une manifestation organisée à la Sorbonne en 1991, intitulée « Les Assises nationales de la recherche ».

Une parité entre chercheurs et praticiens

Devant la nécessité d’une grande concertation sur l’avenir de la recherche dans le domaine du droit et de la justice et sur la formation des juristes, il a été décidé de fusionner le projet conçu par la Mission sur une initiative de Florence Renucci, directrice adjointe de la Mission, avec celui du secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, porté par le professeur Thomas Clay, en organisant un événement unique d’une durée de quatre jours.

Cette manifestation a rassemblé 150 intervenants (chercheurs, enseignants-chercheurs, praticiens, magistrats, avocats, membres de l’administration centrale de la justice) autour de treize tables rondes, sept ateliers et deux conférences plénières.

Les tables rondes étaient composées en deux temps : des interventions d’une courte durée en lien direct avec la thématique générale de la table ronde, puis des discussions d’une durée plus importante ayant pour objectif de questionner les problématiques soulevées par les intervenants. La volonté a été d’intégrer au mieux les professionnels du droit dans le débat et de respecter une certaine parité entre les prises de parole des chercheurs et celles des praticiens.

Parallèlement, des ateliers (1) à visée plus programmatique se sont tenus dans une salle annexe, traitant de problématiques pertinentes mais n’ayant pu être abordées lors des tables rondes ou seulement de manière succincte. L’objectif de ces discussions était de mettre en avant les chercheurs, de favoriser la valorisation de leurs recherches et de faire émerger un certain nombre de recommandations sur les sujets traités.

Un public très diversifié

Il est également important de signaler la grande diversité du public présent, composé d’enseignants-chercheurs, de chercheurs, de membres des professions juridiques et judiciaires (magistrats, avocats, notaires), de doctorants ou encore de quelques journalistes. Au total, ces États généraux ont accueilli 700 personnes sur les quatre jours. Grâce à la captation vidéo de l’événement, il était également possible d’assister en direct à la retransmission de ces journées sur internet. La manifestation étant maintenant passée, il est toujours possible de visionner les vidéos à la demande sur un site dédié (2). A ce jour, les vidéos des États généraux ont été visionnées à 2 557 reprises.

Un an de préparation aura été nécessaire à l’organisation de ces États généraux entre l’élaboration de la programmation scientifique par leur Comité scientifique (voir encadré ci-dessous), la prise de contact avec les intervenants et la préparation logistique de l’événement.

 Objectifs et bilan des États généraux

Chaque journée a été consacrée à une thématique particulière : la première à l’avenir de la recherche, la deuxième aux acteurs du droit et de la justice, les deux suivantes à la présentation d’un certain nombre de thèmes d’actualité de la recherche dans le domaine du droit et de la justice.

Un des objectifs était d’identifier les grandes orientations actuelles de la recherche sur le droit et la justice, de réaliser une synthèse de ce qui est ainsi que des grands changements, voire bouleversements, auxquels cette recherche se trouve actuellement confrontée. Une vue d’ensemble de la recherche nationale et internationale en droit a été esquissée pour appréhender au mieux les grands thèmes de la recherche juridique et judiciaire, afin d’identifier les nouvelles collaborations qui pourraient être mises en place pour améliorer le dialogue entre le monde de la recherche et celui des praticiens. Ces journées ont été l’occasion de (re)penser la place des sciences juridiques dans l’ordre politique et social, puis d’en tirer les conséquences du point de vue de la recherche en encourageant des travaux résolument interdisciplinaires et pluridisciplinaires. Cette démarche s’inscrit dans un mouvement plus général de visibilité et de valorisation, par les institutions nationales et internationales, de leur propre production des savoirs.

Une orientation prospective

Les États généraux ont été l’occasion de mener une analyse prospective des grandes questions en matière de droit et de justice, d’essayer d’identifier et d’analyser les changements inévitables auxquels la recherche sera confrontée dans les années à venir, d’anticiper au mieux les enjeux futurs et de réfléchir collectivement aux solutions pouvant être apportées pour y répondre. Il s’agissait de mettre en avant des sujets en lien avec la transformation progressive de la justice elle-même.

C’est le cas notamment de l’étude du rapport entre le droit et les sciences et techniques qui soulèvent de nombreuses interrogations sur le plan éthique et déontologique, mais également de la gestion et de l’encadrement juridique des risques liés à leur utilisation. De même le thème de la dangerosité en droit pénal, traité avec beaucoup de précautions par les juristes, nécessite une confrontation interdisciplinaire des recherches.

Ces États généraux ont également été pensés pour rendre compte des bouleversements qui transforment les habitudes et les pratiques dans le domaine juridique et judiciaire. Ainsi, une place importante a été consacrée à l’introduction du numérique et à ses effets dans l’évolution des missions et obligations des praticiens, aux réflexions sur les grandes transformations de la justice en matière de numérique, notamment l’accompagnement vers la cyberjustice avec l’introduction de nouveaux outils tels que la justice prédictive ou les « smarts contrats » qui font craindre aux professions juridiques et judiciaires des impacts négatifs sur leur activité. Parallèlement, une table ronde a été consacrée à la formation des juristes.

Au-delà des critiques formulées à l’encontre de l’université sur la formation dispensée aux futurs praticiens, il existe sur ce sujet de véritables défis de renouvellement des méthodes de formation. Des questions ont été abordées, telles que la volonté croissante de compléter la formation initiale par une formation continue qui permettrait une meilleure appréhension et compréhension du droit à travers la pratique de l’expérimentation encadrée au sein même du cursus universitaire.

Enfin, ces journées ont permis de préciser le rôle des acteurs de la recherche sur le droit et la justice. Un des objectifs a été d’apporter des pistes de réflexion et d’action pour faire dialoguer les chercheurs et enseignants-chercheurs des disciplines juridiques ainsi que des sciences humaines et sociales (l’organisation de la table ronde sur l’interdisciplinarité ou encore sur l’internationalisation de la recherche en est la parfaite illustration), ainsi que d’alerter sur le manque de moyens et de mesures effectives dont disposent les différents acteurs pour instaurer un véritable dialogue. Contrairement à l’idée selon laquelle l’association entre le monde de la recherche et celui des praticiens relèverait de l’impossible voire de l’utopie, ces journées ont permis d’ouvrir le dialogue entre les chercheurs et les professionnels de tous horizons dans le but de confronter les logiques et de mieux cerner les besoins des praticiens et des décideurs publics, en optimisant à cet égard l’organisation de la recherche. Les professionnels participent activement par la pratique du droit à l’enrichissement de la recherche, c’est pourquoi un des objectifs de ces quatre journées a été de multiplier les rencontres et d’encourager de nouvelles initiatives pour que la recherche en droit s’ouvre aux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de demain.

À ce titre, la Mission de recherche Droit et Justice, interface entre le monde de la recherche et le monde judiciaire et administratif, se veut être un exemple et encourage le décloisonnement des disciplines.

 Et après ?

Forts de la réussite de ces États généraux, de la richesse des interventions, des dialogues et débats suscités, la Mission de recherche Droit et Justice et le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche souhaitent profiter de cette dynamique pour publier dans les mois à venir les actes de ces journées réunissant les interventions des participants ainsi que des synthèses des tables rondes et des ateliers.

Il est également prévu d’élaborer une contribution collective contenant une série de préconisations pour améliorer l’organisation de la recherche en droit et sur la justice. Dans le prolongement de la réalisation d’une synthèse sur ce qui est, l’objectif des États généraux est en effet de s’interroger sur les problématiques à venir et de faire émerger les axes de recherches de demain.

Cette manifestation de grande ampleur suscitera, nous l’espérons, d’autres échanges ainsi que des collaborations entre chercheurs, enseignants-chercheurs et praticiens, et permettra de définir de grandes orientations pour la recherche future en droit. Il est nécessaire de continuer à adopter un regard attentif vis-à-vis des champs de recherche non encore ou insuffisamment exploités, sur les lacunes qui existent et subsistent actuellement dans le domaine de la recherche sur le droit et la justice et sur les progrès qu’il reste à accomplir, notamment dans l’établissement d’un dialogue entre les chercheurs, les universitaires, les praticiens, les juridictions et les décideurs publics.

(1) Ateliers portant sur la recherche (les partenariats entre les juridictions et le milieu de la recherche, les outils de recherche, les sources de la recherche, les réseaux et laboratoires de recherche) et sur certains thèmes (la barémisation de la justice, la déjudiciarisation, les lanceurs d’alerte et la radicalisation).

(2) Les vidéos à la demande des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice sont disponibles à l’adresse suivante : https://webcast.in2p3.fr/events-etats_generaux_de_la_recherche_sur_le_droit_et_la_justice

Le Comité scientifique des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice (par ordre alphabétique) :

Thomas Clay, conseiller personnel du secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin (Université Paris-Saclay) ;

Ariane Clément, assistante scientifique en charge des États généraux à la Mission de recherche Droit et Justice ;

Bénédicte Fauvarque-Cosson, chargée de mission à la direction générale de la recherche et de l’innovation au MENESR, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ;

Florence Renucci, directrice de recherche CNRS, directrice-adjointe de la Mission de recherche Droit et Justice ;

Sandrine Zientara-Logeay, magistrat, inspectrice générale de la justice, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice ont été organisés avec le soutien de Didier Torny, directeur adjoint scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales (InSHS) du CNRS, sections 36-40 (Sociologie, science politique et droit), et de Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne-Université Paris I, en tant que président du conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice.

Quelle communication autour des États généraux ?

Au moins une cinquantaine de sites internet ont relayé l’annonce des États généraux sur le Droit et la Justice : sites universitaires ou de laboratoires comme ceux de l’Université de Lyon, de l’Université Panthéon Sorbonne ou du Centre d’histoire judiciaire, mais aussi ceux d’institutions comme l’ENM, le CNRS, l’AFHJ etc. ou enfin d’autres comme Univdroit.fr, celui de la bibliothèque Cujas, lextenso.fr, Psychodroit.fr, Calenda.fr, etc.

Le site internet de la Mission a lui aussi connu un regain de connexions (*) avant et pendant les États généraux, montrant ainsi l’intérêt du public pour cet événement qui, rappelons-le, a rassemblé près de 700 personnes sur quatre journées.

« Ils en ont parlé » : Quelques reprises medias sur les États généraux sont à noter, parmi celles-ci : CNRSlejournal.fr qui a réalisé une interview de Florence Renucci, membre du Comité scientifique chargé de l’organisation de l’événement, à retrouver sur : https://lejournal.cnrs.fr/articles/le-droit-nest-jamais-impuissant. Mais également l’AEF (du 09/02/2017), La Gazette du Palais, villagejustice.fr, La Semaine juridique (édition générale), heraultjuridique.com, l’agence Newspress, Call Ways News, actuel-direction-juridique.fr et d’autres comme la Lettre de l’InSHS du CNRS (voir : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/03/lettre_infoinshs46hdITW-FR.pdf).

La communication autour de l’événement s’est déployée sur seulement trois mois.

 

Laetitia Louis-Hommani

(*) Du 23/12/2016, moment où l’annonce des États généraux a été diffusée, au 02/02/2017 (la dernière journée), le site a totalisé 28 256 visiteurs. Du 01/01/2017 au 31/01/2017, le site de la Mission de recherche Droit et Justice a totalisé 21 018 visiteurs. Par comparaison, du 01/02/2017 au 27/02/2017, le site a comptabilisé 12 816 visiteurs. Lors des États généraux, soit du 30/01/2017 au 02/02/2017, le site a accueilli 2 411 visiteurs.

Deux événements en écho aux États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice

Après les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, a ouvert successivement, le 3 mars 2017, un séminaire intitulé « Démocraties et institutions / pouvoirs(s) et acteurs » co-organisé avec l’Agence Nationale de la Recherche sur la contribution des sciences humaines et sociales à l’action publique, puis, dès le 6 mars, un colloque ENA/ENS intitulé « Gouverner en connaissance de cause : comprendre, prévoir et décider ».

Le GIP a assisté à ces deux manifestations par lesquelles le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche a manifestement poursuivi l’élan donné par les États généraux, que son équipe a co-organisés avec la Mission de recherche Droit et Justice.

Le colloque ENA/ENS, à l’occasion duquel était inaugurée une chaire « Savoir, prévoir, pouvoir », commune aux deux grandes écoles, portait tant sur l’articulation de la recherche et de l’action publique – rôle de l’expert, positionnement des chercheurs « embarqués » dans l’administration… –, que sur l’apport de l’une à l’autre. Preuve, s’il en fallait, de l’actualité générale des questions soulevées par le GIP en matière de droit et de justice, comme de la pertinence de son modèle à l’interface du savoir et de l’action.

Cette manifestation a par ailleurs été l’occasion, pour l’équipe permanente de recherche de l’ENA, de présenter une « cartographie des instances de production d’expertise et de réflexion au sein des administrations », dans laquelle le GIP Mission de recherche Droit et Justice était clairement identifié. Réciproquement, celui-ci y trouvera de futurs partenaires pour développer son action et faire connaître son modèle équilibré, qui garantit tant l’indépendance de la recherche que son utilité.

Focus sur les recherches du GIP récemment achevées

L’année 2016 a vu l’aboutissement de six appels à projets lancés en 2012 et 2013.

Trois recherches :

Sur l’étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique :

  • Les obstacles à la mise en œuvre du principe de précaution : un tour du monde des législations.

Cette recherche de plus de 1300 pages éclaire de manière exhaustive la question de la responsabilité civile et pénale comme instrument de réparation et de prévention des risques graves et incertains dans le domaine environnemental et sanitaire.

Mathilde Boutonnet-Hautereau et Jean-Christophe Saint-Pau, L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/linfluence-du-principe-de-precaution-sur-le-droit-de-la-responsabilite-civile-et-penale-compare/

  • La responsabilité juridique dans le champ sanitaire sous influence.

Une enquête juridique sur l’incidence du principe de précaution et de l’incertitude scientifique sur les différentes branches de la responsabilité juridique à travers les scandales sanitaires (distilbène®, Médiator®, sang contaminé, antennes relais, etc.)

Sophie Fantoni-Quinton et Johanna Saison-Demars, Le principe de précaution face à l’incertitude scientifique: l’émergence d’une responsabilité spécifique dans le champ sanitaire.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-principe-de-precaution-face-a-lincertitude-scientifique-lemergence-dune-responsabilite-specifique-dans-le-champ-sanitaire/

  • Répression des risques incertains et principe de précaution.

Par l’analyse des dynamiques normatives du principe de précaution à l’œuvre dans les juridictions internationales et régionales, cette recherche envisage l’influence du principe sur la responsabilité juridique en tant que, d’une part, critère interprétatif au service du juge et, d’autre part, critère d’orientation (ou de réorientation) au service du législateur.

Stefano Manacorda, Geneviève Giudicelli-Delage, Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/dynamiques-normatives-du-principe-de-precaution-et-metamorphoses-de-la-responsabilite-juridique-2/

Une recherche :

Sur le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques

  • Sanction répressive vs sanction administrative.

Cette recherche revient sur l’articulation et les blocages entre sanction répressive et sanction administrative dans cinq secteurs techniques : la consommation, les prestations sociales, les transports publics routiers de marchandises, la santé et l’environnement.

Maryse Deguergue, Catherine Teitgen-Colly et Gérard Marcou, Le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-sanctions-administratives-dans-les-secteurs-techniques/

La Mission rend hommage au professeur Gérard Marcou décédé le 24 octobre 2016.

Une recherche :

Sur la régulation de la profession d’avocat à travers un examen de l’activité et des missions des ordres vis-à-vis des clients, des confrères et des juridictions

  • Profession avocat.

Enquête sociologique menée à partir d’une série d’entretiens, cette recherche apporte un éclairage intéressant du milieu des avocats à la fois sur le cadre déontologique qui encadre la profession, mais également sur la place des nouvelles technologies dans leur activité au quotidien.

Benoit Bastard, Éthique et TIC. A quoi sert l’Ordre des avocats ?

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/ethique-et-tic-a-quoi-sert-lordre-des-avocats-2/

Trois recherches :

Sur le principe de non-discrimination à l’épreuve du droit et des institutions chargées de sa mise en œuvre

  • L’effectivité du principe de non-discrimination en question.

Volontairement critique, ce rapport apporte un éclairage décisif sur les insuffisances du dispositif juridique entre manques et profusion des motifs. Une seconde partie thématique composée de 18 contributions permet une analyse serrée de la lutte contre les discriminations.

Florence Bellivier, Jean-Marc Thouvenin et Tatiana Gründler, La Lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-lutte-contre-les-discriminations-a-lepreuve-de-son-effectivite/

  • Disparités et ambivalences du principe de non-discrimination.

Menée dans une perspective comparée à la fois juridique et politique, cette recherche analyse les nombreux freins existant dans la mise en œuvre du droit de non-discrimination, déplorant au passage l’absence d’une réelle politique antidiscriminatoire qui prendrait le « droit au sérieux ».

Marie Mercat-Bruns et Jeremy Perelman, Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-juridictions-et-les-instances-publiques-dans-la-mise-en-oeuvre-du-principe-de-non-discrimination-perspectives-pluridisciplinaires-et-comparees/

  • Les réticences du juge administratif face au principe de non-discrimination.

Cette recherche pluridisciplinaire (droit, sociologie, linguistique, science politique) qui analyse les discours en matière de discriminations, montre les réticences du juge administratif français quant à l’application du principe de non-discrimination, dans lequel il ne voit ni plus ni moins que l’expression française du principe d’égalité.

Yan Laidié et Philippe Icard, Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-principe-de-non-discrimination-lanalyse-des-discours-2/

Deux recherches :

Sur l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

  • Le droit coutumier kanak ou les enjeux d’une incorporation.

Retraçant la genèse, les formes et les enjeux de l’incorporation d’un droit civil kanak et/ou néo-calédonien, ce rapport, qui s’inscrit dans une perspective anthropologique, sociologique et juridique, mesure la pertinence, pour les intéressés, du projet contemporain d’écriture d’un droit coutumier kanak.

Christine Demmer, Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/faire-de-la-coutume-kanak-un-droit-enjeux-histoire-questionnements/

  • Vers un corpus normatif en Nouvelle-Calédonie.

Après avoir établi un corpus du droit coutumier (http://coutumier.univ-nc.nc), cette recherche envisage les meilleures modalités de réception du droit coutumier dans le corpus normatif néo-calédonien.

Etienne Cornut et Pascale Deumier, L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lintegration-de-la-coutume-dans-le-corpus-normatif-contemporain-en-nouvelle-caledonie-2/

Une recherche :

Sur l’architecture carcérale

  • Usages et mésusages des espaces carcéraux : investigation dans cinq prisons en France et en Belgique.

A travers une recherche chorale, ce rapport apporte un éclairage critique sur les politiques du bâti carcéral mais également livre une analyse fine des atmosphères et des usages de la prison.

Laurent Solini et Sylvain Ferez, Modernisation du bâti et « expériences spatiales » au sein des prisons belges et françaises.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/modernisation-du-bati-et-experiences-spatiales-au-sein-des-prisons-belges-et-francaises/

Quatre recherches spontanées ont également été achevées en 2016…

  • Folie et irresponsabilité pénale.

Revenant sur la délicate question de l’irresponsabilité pénale des malades mentaux, ce rapport se veut original en ce qu’il propose et confronte la parole des personnes déclarées irresponsables via des récits de vie saisissants, et celle des juges et des experts.

Caroline Guibet-Lafaye et Caroline Protais, Les expertises psychiatriques au prisme des représentations sociales de la folie et de la responsabilité des malades mentaux.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lirresponsabilite-penale-au-prisme-des-representations-sociales-de-la-folie-et-de-la-responsabilite-des-personnes-souffrant-de-troubles-mentaux/

  • Vous avez dit notaire ?

En mettant en lumière l’ADN de la fonction, cette recherche, qui a donné lieu à une publication chez LexisNexis en 2016, montre comment la profession de notaire a su résister aux effets du temps en s’adaptant. Regards croisés donc sur une exception culturelle et juridique française.

Mustapha Mekki, L’avenir du notariat.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lavenir-du-notariat-2/

  • Dignité et non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité.

Publiée chez Bruylant en deux volumes, cette recherche éclaire sur la réalité de deux principes fondamentaux : le principe de la dignité et celui de la non-patrimonialité du corps humain. Entre droit, philosophie et morale, enquête dans une vingtaine de pays sur les enjeux de la protection du corps humain.

Brigitte Feuillet-Liger et Kristina Orfali, La réalité de deux principes de protection du corps dans le cadre de la biomédecine : la dignité et la non-patrimonialité. Étude internationale et pluridisciplinaire.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-realite-de-deux-principes-de-protection-du-corps-dans-le-cadre-de-la-biomedecine-la-dignite-et-la-non-patrimonialite-etude-internationale-et-pluridisciplinaire/

  • La motivation des décisions criminelles : garantie contre l’arbitraire ou habillage juridique ?

Cette recherche menée sous l’angle de l’ethnologie et de la sociologie pénètre dans les cours criminelles et analyse l’impact de la rationalisation des débats inscrite dans une logique managériale de plus en plus à l’œuvre, au point de soulever la délicate question de la survie des cours criminelles en Europe.

Francis Affergan, Christiane Besnier et Anne Jolivet, La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience : France, Belgique, Suisse.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-construction-de-la-motivation-des-decisions-criminelles-a-laudience-france-belgique-suisse/

.. Ainsi que deux états de l’art :

  •  Droit et neurosciences – Quand la science-fiction envahit les prétoires.

Cet état de l’art retrace la généalogie des neurosciences et leur insertion dans le système juridique anglo-saxon, avant de montrer les enjeux de son application en France.

Victor Genevès et Laura Pignatel, Le droit et les neurosciences.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/droit-et-neurosciences/

  •  Victime et procès pénal.

Cet état de l’art fait le point sur l’ensemble des travaux menés en la matière.

Hélène Duffuler-Vialle, La nouvelle place de la victime au sein du procès pénal.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-nouvelle-place-de-la-victime-au-sein-du-proces-penal/)

 

Focus sur les recherches du GIP récemment engagées

La Mission a également lancé en 2016 quatre appels à projets :

Sur la thématique Droit, justice et numérique, quatre projets ont été retenus :

  • Le projet CLADE (Cartographies en Ligne et Analyse du Droit Enseigné) mené sous la direction de Pierre Bonin (GIP Université Juridique Francophone). Son ambition ? Constituer un répertoire dynamique des productions pédagogiques en droit. Cet outil permettra ainsi de saisir, sur le temps long et dans le présent, les transformations de l’ensemble du droit français, et particulièrement l’impact des changements de support que constitue l’avènement de l’ère numérique.
  • Comment se construit et se régule, dans l’espace familial et institutionnel, l’autonomie permise par les outils numériques dans la gestion des liens sociaux et familiaux ? Cette recherche vise à interroger, dans une perspective à la fois juridique et sociologique, l’articulation entre médiation technique, autonomie et protection. Intitulée La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative, elle est dirigée par Émilie Potin (Centre interdisciplinaire d’analyse des processus humains et sociaux-Université Rennes 2).
  • Construire un outil numérique au service du patrimoine judiciaire, tel est l’objectif du projet HUGO, dirigé par Marc Renneville (UMS CLAMOR/CNRS). Instrument de récolement et de valorisation du patrimoine judiciaire (palais de justice et établissements pénitentiaires), cet outil contribuera à partager une meilleure connaissance collective des lieux de justice dans un cadre pluridisciplinaire et dans une perspective participative qui permettra d’engager un recueil de données originales.
  • Comment le numérique transforme le droit et la justice par de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision ? Cette recherche conduite par Lemy Godefroy et Jacques Levy Vehel (Université Nice Sophia Antipolis-Groupe de recherche en droit, économie et gestion-GREDEG), propose d’analyser l’encadrement, les usages et l’appropriation, notamment par les professionnels de la justice, des outils numériques existants de prédiction mathématique du droit. Objectif : anticiper les évolutions pour mieux les accompagner et les maîtriser.

Sur la barémisation de la justice, trois projets ont été retenus :

  • La barémisation de la Justice : une approche par l’analyse économique du droit. Menée par Cécile Bourreau-Dubois (Université de Lorraine – Bureau d’économie théorique et appliquée), cette recherche pluridisciplinaire (économie/droit) se structure en trois parties : une analyse des différents arguments théoriques relatifs aux effets attendus de la barémisation, une analyse ex ante de l’introduction d’un barème (indemnités de licenciement fixées en Conseil des Prudhommes) et ex post de la barémisation. Elle s’appuiera sur l’analyse comparée de décisions rendues avant et après 2010 à partir de deux bases de données du ministère de la Justice (TGI et CA), sur l’expérimentation auprès d’étudiants de l’ENM ainsi que sur des enquêtes auprès de JAF et d’avocats.
  • Les barèmes et autres outils techniques d’aide à la décision dans le fonctionnement du droit et de la Justice. L’objectif de cette recherche menée par Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier et Nathalie Merley (Université Jean Monnet St Etienne-CERCRID), est de repérer et d’analyser les différents phénomènes de standardisation des décisions de justice dans toutes les branches du droit. Seront recherchés l’ensemble des outils techniques élaborés par des professionnels du droit dans les juridictions ou pour les juridictions, avec pour objectif de standardiser les décisions de justice.
  • La barémisation de la justice. Le projet de Stéphane Gerry-Vernières (Université Grenoble Alpes-Centre de recherches juridiques), propose de réaliser une cartographie des barèmes destinée à avoir une maîtrise théorique de l’objet d’étude. Cette analyse se développera autour de cinq axes : la notion de barème et ses rapports avec les notions voisines de référentiel et de nomenclature, la source des barèmes, les méthodes d’élaboration des barèmes, leur force normative et leurs fonctions. A cette approche théorique, s’ajoute une approche empirique des pratiques dans deux cours d’appel.

Sur la laïcité, trois projets ont été retenus :

  • Quelle est l’application du principe de laïcité dans la justice ? Cette recherche aborde la question sous deux angles : les obligations qui s’imposent en la matière aux acteurs de la justice (juges, avocats, etc…), et la manière dont les juges mettent en œuvre leur obligation de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions. L’application du principe de laïcité dans la justice, Elsa Forey (Université de Bourgogne-CREDESPO).
  • La laïcité dans la justice, recherche conduite par Mathilde Philip Gay (Université de Jean Moulin Lyon 3-Équipe de droit public), a pour objet de déterminer précisément le contenu de la notion juridique de laïcité, de confronter la notion juridique française de laïcité avec la notion générale afin d’en relativiser les singularités. Elle vise également à définir la portée de ce principe dans le service public de la justice, de dresser un état des lieux de la prise en compte du fait religieux par le service public de la justice et de proposer des solutions cohérentes aux problèmes qui se posent.
  • La laïcité dans la justice, c’est également le titre de la recherche menée par Christine Pauti (Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne/Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne). Ce projet se fonde sur une double approche du service public de la justice, à la fois comme institution (ensemble des espaces et personnes concernés par le fonctionnement du service public de la justice) et comme juridiction (le droit produit, le positionnement des magistrats, les décisions etc.). La question de la laïcité de la justice sera insérée dans une réflexion plus large tenant à la spécificité du lien existant entre le principe de laïcité et les autres services publics (école, hôpital, prison) et dans le cadre d’une approche comparée (USA, Italie, Allemagne) et européenne (CEDH).

Sur le racisme, un projet a été retenu :

  • Le projet dirigé par Abdellali Hajjat et Audrey Célestine (Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense-ISP UMR 7220), intitulé Des paroles et des actes. La justice face aux infractions racistes, a été retenu par un comité ad hoc. La recherche entend renouveler l’analyse socio-historique du phénomène raciste en se focalisant sur le processus de pénalisation des discours et actes racistes, et en proposant un cadre analytique global pour toutes les formes de racisme.

En tout, 11 projets de recherches ont été retenus. Les réponses aux appels à projets ont été évaluées par des comités ad hoc constitués de chercheurs, d’enseignants-chercheurs, ainsi que de praticiens spécialistes de la thématique.

Recherches engagées : 12 projets spontanés ont été retenus en 2016 par le conseil scientifique de la Mission.

  • Éprouver le sens de la peine : les probationnaires face à l’éclectisme pénal. Cette recherche s’inscrit dans le prolongement d’une précédente sur Les rationalités de la probation française (2013) et vise à présent à investiguer du côté des condamnés et des probationnaires. La probation comme ensemble de mesures ayant en commun une certaine « contractualisation » de la peine implique une « co-construction » du sens de la mesure avec le condamné, et ce d’une manière incomparable avec la détention. L’équipe de recherche est composée de : Olivier Razac, Fabien Gouriou et Jérôme Ferrand (Université de Grenoble-Alpes-Philosophie, pratiques et langages).
  • Juges, régulateurs et déontologues. Politiques de l’indépendance et nouvelles formes d’autorité politique. Ce projet porté par Antoine Vauchez (Université Paris 1-Centre européen de sociologie et science politique), fait le pari qu’il y a profit à interroger l’affirmation de ces institutions (CNIL, AMF, HATVP etc.) de manière transversale , par-delà la diversité des espaces (administratifs, judiciaires, politiques et économiques) où elles interviennent, et en rompant avec l’isolement dans lesquelles on les a tenues jusqu’ici. Il formule l’hypothèse qu’en pensant ensemble cette « famille d’institutions », on se donne les moyens de faire apparaître la dynamique propre du champ des « indépendantes » dont on peut suivre l’autonomisation progressive à l’égard des espaces politiques et administratifs.
  • PERISENS : Périnatal, statuts, enregistrements et statistiques. Processus de reconnaissance des enfants sans vie : entre traitements différenciés et inégalités. Dans la réalité quotidienne, fœtus et enfants sans vie ne bénéficient pas de façon automatique d’une reconnaissance juridique et sociale. Ce projet de recherche propose de décrire et d’analyser, sous trois angles, les processus de reconnaissance qui aboutissent à les faire exister – ou non – comme catégorie à part entière, et les variations dans les pratiques. Les porteurs de projet sont Gaëlle Clavandier et Guillaume Rousset (CNRS DR Rhône Auvergne/Centre Max Weber/INED/IFROSS).
  • Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement. La recherche d’Eve Truilhé-Marengo (Université d’Aix-Marseille-Centre d’études et de recherches internationales et communautaires) a pour ambition d’explorer les obstacles et les voies conduisant du procès de l’environnement au procès pour l’environnement, c’est-à-dire ayant pour finalité de le protéger. Aussi, à travers le droit comparé, le droit international et le droit européen, des solutions seront recherchées pour que le procès environnemental traite davantage du collectif, de la technique, de l’incertain et du global, quitte à modifier la définition même du procès.
  • Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales. En portant un regard pluridisciplinaire conjuguant droit, psychologie et éthique, cette recherche dirigée par Blandine Mallevey (Institut catholique de Lille-Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit), se propose d’étudier la pratique concrète des juges aux affaires familiales lorsqu’ils auditionnent des enfants. La convention internationale relative aux droits de l’enfant reconnaît à celui-ci le droit de prendre part aux décisions qui le concernent, notamment dans les procédures judiciaires. Par suite, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a consacré au bénéfice du mineur capable de discernement le droit d’être entendu par le juge dans toutes les procédures civiles le concernant. Blandine Mallevey (Institut catholique de Lille-Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit).
  • Sanctionner les « châtiments corporels » à visée éducative ? Aspects sociaux et juridiques d’un intolérable en devenir. Nicolas Rafin et Marion David (Université de Nantes-Centre Nantais de Sociologie). Cette recherche collective et pluridisciplinaire (sociologie et droit) se propose d’analyser l’encadrement social et juridique des châtiments corporels éducatifs en étudiant les usages judiciaires « du droit de correction », les mobilisations contre la tolérance dont font l’objet ces sanctions physiques ordinaires, ainsi que les arbitrages intervenant à ce propos dans l’exercice du pouvoir éducatif.
  • Le travail éducatif contraint en milieu ouvert dans la prise en charge pénale des mineurs. Regards croisés France-Québec. Catherine Lenzi, Philip Milburn, Nicolas Sallée et Bruno Milly (Espace de Recherche et de Prospective Pôle recherche, enseignement supérieur et international IREIS Rhône-Alpes) vont mener ce projet qui s’inscrit dans la continuité de travaux déjà effectués pour le GIP en 2015, sur le CEF et sur le placement des « incasables ». Il s’agit dans ce nouveau projet de suivre et d’analyser les formes concrètes que prend la contrainte dans la prise en charge en milieu ouvert, en amont, pendant et en aval des placements, ainsi que les ajustements professionnels et organisationnels auxquelles elles donnent lieu. L’approche est comparée France/Québec.
  • La socialisation professionnelle des surveillants de prison, 1993-2017. Une perspective longitudinale, quantitative et qualitative. Cette recherche se propose d’étudier de manière longitudinale la socialisation professionnelle des surveillants de prison en France sur la base d’une cohorte dont le suivi a été entamé en 1993. Cette cohorte (la 130e promotion des surveillants formés à l’ENAP) a été interrogée cinq fois entre 1993 et 2007. Le projet de recherche présenté ici par Fabrice Guilbaud (Université de Picardie Jules Verne, Amiens/CURAPP-ESS), consiste en une sixième et dernière interrogation. Outre la socio-démographie des surveillants, plusieurs thèmes seront abordés : les raisons d’entrer dans le métier, la perception des missions de la prison, la perception du métier de surveillant, le rapport à la règle et à la loi, le rapport aux détenus, le rapport aux autres acteurs au sein de la prison.
  • La fabrique de l’aumônerie musulmane de prison en France. Dans une perspective interactionniste, la recherche proposée par Claire de Galembert (Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense/ISP) souhaite investiguer les tenants et les aboutissants de l’institutionnalisation de l’aumônerie musulmane au plus près des acteurs carcéraux (détenus, personnels, aumôniers, CPIP, syndicats) et extra-carcéraux (pouvoirs publics, acteurs politiques) concernés. Il s’agit d’envisager l’aumônerie non pas seulement comme un objet religieux mais comme un objet hybride, à cheval sur les mondes administratifs et religieux, co-construit par les acteurs qui en relèvent.
  • Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisation du droit face à la cause climatique. Ce projet conduit par Marta Torre Schaub (Université Paris 1-IDHES-IRIS) a pour objet de proposer une réflexion critique, autant des moyens de droits exercés dans les principaux procès climatiques que des stratégies d’acteurs qui les provoquent. Il se propose d’étudier le rôle joué par les différents acteurs : associations, citoyens, victimes, avocats et conseillers, juges et experts ainsi que la manière dont les acteurs à l’origine des actions mobilisent le droit (notamment les ONG) et la façon dont ils exercent une influence dans sa production. Ce projet qui réunit une équipe de juristes et de sociologues vise à réfléchir, de manière conjointe, aux nouveaux enjeux juridiques et sociaux posés par le contentieux climatique, sur la responsabilité des acteurs publics et privés.
  • Analyse et visualisation des réseaux criminels de traite des êtres humains-AVRES. Le projet porte sur l’élaboration d’une méthodologie novatrice d’analyse des relations, des interactions et des flux au sein des réseaux criminels de traite des êtres humains. Il s’appuie sur la rencontre entre une analyse sociologique, une modélisation mathématique adéquate et la visualisation interactive associée. Cette recherche est portée par Bénédicte Lavaud-Legendre et Guy Melançon (Université de Bordeaux/COMPTRASEC).
  • L’impact des traités d’investissement sur les flux d’investissements directs étrangers. Une nouvelle approche par la prise en compte des règles de droit des traités. Dans une perspective comparée et pluridisciplinaire (droit et économie), la recherche d’Alain Pirotte et d’Aikaterini Titi (Université Paris 2-Centre de recherche en Economie du Droit), se propose : d’analyser les types de clauses des traités bilatéraux et plurilatéraux dont la présence ou l’absence peut s’avérer significative pour leur efficacité ; d’interroger dans quelle mesure la nature de ces traités a ou n’a pas d’impact sur les flux d’IDE et enfin d’évaluer la pertinence de ces traités pour la promotion des investissements.

Retour sur les derniers événements de la Mission – Georges Garioud, ancien directeur-adjoint de la Mission de recherche Droit et Justice, a été décoré de la Légion d’honneur

Georges Garioud, directeur de recherche honoraire au CNRS et directeur-adjoint du GIP Mission de recherche Droit et Justice de 1994 à 2014, s’est vu remettre la Légion d’honneur, le 13 décembre 2016, des mains du professeur Jacques Commaille, lors d’une cérémonie qui s’est tenue au ministère de la Justice. Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice, et par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, Georges Garioud a été nommé au grade de chevalier de la Légion d’honneur, en reconnaissance de son engagement au service du GIP.

Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Grenoble, titulaire d’une Maîtrise en droit public de l’Université de Grenoble ainsi que d’un DES d’informatique et mathématiques appliquées aux sciences sociales de cette même université, Georges Garioud a également obtenu un Diplôme d’Études Approfondies de sociologie à Sciences Po Paris et est titulaire du Certificat d’ Aptitude à la Profession d’Avocat de la Faculté de Droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Chercheur au CNRS, il mènera tour à tour des recherches sur le droit du sport, sur la justice des mineurs, sur l’insécurité et sur la libre expression des salariés, avant de rejoindre, en 1994, le GIP Mission de recherche Droit et Justice, auprès duquel il sera mis à disposition pendant vingt ans en tant que directeur-adjoint. Présent dès la création de la Mission, laquelle était motivée par la volonté de décloisonner la recherche en droit pour l’ouvrir au potentiel scientifique tant national qu’international, Georges Garioud sera, tout au long de sa carrière, un acteur important du développement de la recherche sur les questions de droit et de justice.

Lors de la cérémonie de remise, Jacques Commaille a loué, dans son discours, les qualités de Georges Garioud : qualités humaines, désintéressement, sens aigu de l’intérêt général, générosité, courtoisie, gentillesse, éthique – des qualités qui lui ont permis de « magnifiquement porter cette nouvelle orientation donnée à la Mission ». Jacques Commaille a également fait l’éloge de l’humour de Georges Garioud – non sans en faire preuve à son tour, en filigrane dans son discours. L’humour est « la quintessence de ces qualités de compétence et de ces qualités humaines que tu as su magnifiquement déployer au service de la recherche et de la politique de recherche, de ces qualités dont, plus généralement, notre Cité a, en ce moment, plus que jamais besoin ».

Jacques Commaille a enfin célébré la grande compétence de Georges Garioud, déterminante pour l’orientation des recherches, sa formation diversifiée qui lui a permis de favoriser la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les recherches et sa capacité à surmonter le clivage, si ancré dans la tradition française, entre droit et sciences sociales. Il a vanté également le difficile équilibre, que l’ancien directeur-adjoint a su tenir tout au long de ces vingt années passées à la Mission de recherche Droit et Justice, entre le souci des exigences propres au travail de connaissance et le risque d’une instrumentalisation administrative ou politique, dans un domaine de recherche constitué de thématiques à forts enjeux humains, institutionnels et politiques.

2016 : Une belle moisson de Prix pour la Mission de recherche Droit et Justice – Retour sur la cérémonie de remise du Prix Vendôme 2016

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a remis le 12 janvier dernier le Prix Vendôme 2016 à sa lauréate, Raphaëlle Théry, et a attribué, pour la première fois, une mention spéciale du jury à Émilie Dubourg, lors d’une cérémonie officielle au ministère de la Justice. Les deux récipiendaires ont été récompensées en présence de Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces et président du jury du Prix Vendôme, de Sandrine Zientara-Logeay, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, et du représentant des éditions LexisNexis, partenaire de l’événement.

Ministère de la Justice/DICOM

Raphaëlle Théry (sur la photo ci-dessus aux côtés du garde des Sceaux) a obtenu le Prix Vendôme 2016 pour sa thèse intitulée “Libéralisme pénal. Principe, enjeux et contradictions d’une institution non idéale ”, soutenue le 12 décembre 2015 à l’EHESS. Robert Gelli dans son discours a salué “sa brillante thèse consacrée au libéralisme pénal”. Jean-Jacques Urvoas a loué pour sa part l’interdisciplinarité de ses travaux : “votre parcours atypique fait de vous une juriste parmi les philosophes et une philosophe parmi les juristes. Tant mieux ! La recherche est d’autant plus riche et féconde lorsqu’elle est guidée par l’hybride. On meurt des cloisonnements, des silos, des disciplines qui gardent jalousement leurs frontières. (…) Les politiques publiques gagneraient à ne pas tomber dans le piège des disciplines et à se nourrir de différentes approches. Je suis de plus en plus convaincu que c’est l’interdisciplinaire, le transdisciplinaire qui nous rendent plus intelligents. Oui, ce seront les centaures qui sauveront le monde ! ”. Avant de poursuivre : “ Vous avez fait un travail remarquable et le Prix Vendôme est une belle reconnaissance de vos années de recherche ”.

Ministère de la Justice/DICOM

Émilie Dubourg (sur la photo ci-dessus aux côtés du garde des Sceaux et de R. Gelli) a reçu une mention spéciale du jury du Prix Vendôme 2016 pour sa thèse intitulée « Les services pénitentiaires d’insertion et de probation, fondements juridiques, évolution, évaluation et avenir », soutenue le 7 décembre 2015 à l’Université de Nantes. Le ministre de la Justice a salué dans son allocution la démarche interdisciplinaire de la jeune docteure qui s’est intéressée au malaise perçu chez les agents des services d’insertion et de probation : “ Vous vous êtes appuyée sur les textes juridiques puis vous êtes allée à la rencontre de ces professionnels. Là aussi vous avez mêlé les disciplines, en utilisant la méthode sociologique des entretiens, en arpentant des livres de psychiatrie et de psychologie. Dans votre thèse ce qui vous a le plus frappée, le plus touchée, c’est la relation humaine forte entre les professionnels et les justiciables. C’est ce qui fait du droit une science, une matière, éminemment humaine et qui ne pourra jamais être remplacée par des robots ou des algorithmes ”.

Robert Gelli a reconnu “combien ces deux thèses passionnantes et très riches représentent un apport majeur et une pensée structurante pour la justice pénale et ses acteurs au quotidien ”. Il a salué dans son discours “deux universitaires de talent, dont les travaux sont très prometteurs ”. Il a rappelé également son attachement au Prix Vendôme “qui nous a permis, depuis sa création, de découvrir des chercheurs de grande qualité et de valoriser de nombreux travaux essentiels pour le débat public. Ma direction tient beaucoup aussi à ce partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice, que je remercie pour son travail et avec qui nous aimons tant partager nos réflexions sur la justice pénale qui nous occupe au quotidien ”.

Lors de cette cérémonie le ministre de la Justice a voulu rappeler combien la recherche et la science étaient importants pour la France et pour notre démocratie : “La recherche universitaire n’est donc pas seulement un accouchement de nouvelles connaissances, une sculpture de l’esprit critique ; elle constitue aussi une action démocratique ”. (…) Célébrer la science c’est refuser la fatalité et c’est pourquoi la science a une dimension civique ! (…) La recherche, c’est notre liberté ! ”

Le représentant de LexisNexis, partenaire du Prix Vendôme depuis 2014, s’est réjoui de ce partenariat qui offre “ un vivier de talents en tant qu’éditeur ”, et a remis à Raphaëlle Théry et Émilie Dubourg des ouvrages ainsi qu’un abonnement à la revue Droit pénal. Il a invité les deux docteures à y contribuer en ajoutant : “nos colonnes vous sont naturellement grandes ouvertes ”.

 

 

Retour sur la cérémonie de remise du Prix Carbonnier 2016

Le jury du Prix Carbonnier a distingué deux thèses pour l’année 2016 : celle de Florence Fouvet, lauréate du Prix et celle de Raphaëlle Théry qui a reçu une mention spéciale. La cérémonie s’est tenue le 16 février 2017 dans un lieu aussi prestigieux que symbolique, la chambre criminelle de la Cour de cassation.

C’est à Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, président du jury du Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2016, et à Sandrine Zientara-Logeay, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, qu’a incombé l’honneur de remettre les prix aux deux lauréates après avoir salué leurs travaux.

La lauréate, Florence Fouvet, a reçu le Prix Jean Carbonnier 2016 pour sa thèse sur “Le principe de libre exercice d’une activité professionnelle ”, soutenue le 5 mai 2015 au sein de l’Université Lumière Lyon 2 et consacrée entièrement au principe d’appréciation des clauses de non-concurrence, reposant sur trois arrêts rendus le 10 juillet 2002 par la Cour de cassation.

Loïc Cadiet a loué dans son allocution les qualités de sa thèse: “Cet ouvrage est servi par une écriture claire mariant, avec élégance, la simplicité à la précision ; il est porté par un plan solide dont la sobriété ne nuit pas à l’efficacité puisqu’après avoir procédé à l’identification du principe de libre exercice d’une activité professionnelle, dont vous retracez la généalogie et clarifiez la teneur, vous en mesurez la portée, dans le double sens d’autorité normative et de rayonnement fonctionnel”. (…) “ Votre thèse a ainsi des allures d’enquête, illustrant exemplairement une veine insuffisamment valorisée de la recherche juridique (…), mobilisant de manière intelligente les multiples registres de la dogmatique juridique, quand vous analysez les dispositifs normatifs, les énoncés jurisprudentiels et les productions doctrinales, de la théorie du droit, lorsque vous travaillez les notions de principe et de fondamentalité, et des méthodes empiriques, notamment la méthode statistique dont les annexes de la thèse livrent les résultats éclairants ”.

Le président du jury a souligné dans son discours “tout l’apport que constituait cette thèse et sa remarquable interdisciplinarité ”, collant bien à “ l’esprit du Prix Carbonnier ” qui, comme l’a rappelé Sandrine Zientara-Logeay dans son discours, “ consiste à distinguer des travaux universitaires qui peuvent contribuer au décloisonnement des disciplines ”. Loïc Cadiet de poursuivre : “c’est une authentique thèse sur les mutations contemporaines des sources du droit que vous livrez à la communauté des juristes et à tous ceux qui prennent le droit comme objet de réflexion. Les approches historiques et les perspectives comparatives ne sont donc pas absentes de votre recherche qui vous conduit à arpenter, non seulement le droit du travail, mais aussi le droit commercial, le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit international et le droit européen. Au-delà de cette interdisciplinarité interne au droit, votre thèse satisfait aussi aux exigences de l’interdisciplinarité externe, à travers l’accueil des débats d’économie politique, le recours aux théories du langage et à l’outillage des sciences sociales, notamment à l’analyse de contenus du corpus jurisprudentiel ”.

Loïc Cadiet a également salué la grande actualité de cette thèse,“ à l’heure de débats fondamentaux sur l’évolution et l’avenir même du travail, notamment sous l’influence des nouvelles technologies de l’information et de la digitalisation des rapports sociaux qu’elles induisent, à l’heure aussi où la Cour de cassation s’interroge sur sa place dans le paysage juridique européen et sur l’amélioration de sa mission normative sans répudiation de sa mission disciplinaire”. “La plus-value doctrinale de votre recherche est incontestable”, a t-il également reconnu dans son discours, avant de conclure : “Le jury du Prix Jean Carbonnier a donc légitimement pu souhaiter distinguer votre thèse qui lui a paru correspondre aux exigences de ce prix, que sont l’ouverture des juristes aux préoccupations de leurs contemporains, l’aptitude à favoriser le dialogue entre les disciplines, notamment entre le droit et la sociologie, et l’apport à la connaissance juridique, à partir de sujets innovants, dans un souci de réforme, qui ne se réduit pas aux initiatives du gouvernement et du parlement, qui ne se résume pas même à la réforme du droit, pour envelopper aussi la réforme de la manière de penser le droit ”.

Raphaëlle Théry a obtenu, quant à elle, une mention spéciale du jury du Prix Carbonnier 2016 pour sa thèse intitulée “Libéralisme pénal. Principe, enjeux et contradictions d’une institution non idéale”, soutenue le 12 décembre 2015 à l’École des hautes études en sciences sociales. Elle est également lauréate du Prix Vendôme 2016.

Raphaëlle Théry a consacré sa thèse de philosophie pénale à examiner les rapports entre libéralisme politique et justice pénale. Son travail de doctorat aborde la dérive du libéralisme contemporain qui semble avoir abandonné le terrain de la justice pénale au profit du champ de la justice sociale, au moment même où les institutions pénales sont traversées par une crise profonde. Explorant les rapports entre le libéralisme politique et la justice pénale, elle explique les raisons du divorce de la question pénale et de la philosophie politique libérale. Et formule également les principes d’un libéralisme pénal rénové, visant à réinstaller la justice pénale au coeur de la philosophie politique contemporaine.

Loïc Cadiet a salué dans son discours l’interdisciplinarité de sa réflexion : “mêlant philosophie politique, sciences sociales (sociologie du droit notamment) à quelques références à la psychologie et aux dispositifs juridiques, même si le droit, y compris le droit pénal processuel, n’est pas, en tant que tel, au centre de vos analyses ”, a t-il ajouté. Il a relevé aussi l’internationalité et la liberté qui transparaissent dans sa thèse : “ liberté qui est également au cœur de la réflexion que vous livrez : non seulement, au premier degré, la liberté matériellement entravée par la peine, mais aussi, dans le registre des idées, la question pénale appréhendée par le libéralisme politique ”.

Outre une “bibliographie impressionnante ”, Loïc Cadiet a reconnu à cette thèse les mêmes qualités qu’à celle de Florence Fouvet, telles que “ l’aptitude à favoriser le dialogue entre les disciplines, notamment entre le droit et la sociologie ”, et “ l’apport à la connaissance juridique à partir de sujets innovants”. Il a conclu son discours en expliquant : “ Les qualités de votre travail ont déjà conduit le jury du prix Vendôme à vous attribuer son prix 2016, qui vous a été remis le 12 janvier dernier par Monsieur Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux. C’est en connaissance de cause que le jury du Prix Carbonnier a décidé d’ajouter sa reconnaissance à celle du prix Vendôme, en vous décernant une mention spéciale pour votre thèse ”. Et d’ajouter: “ Le prix Carbonnier n’est pas que le prix de juristes s’adressant aux juristes ”.

Partenaire de l’événement depuis janvier 2017, Dalloz, a offert trois ouvrages à Florence Fouvet et à Raphaëlle Théry, un accès gratuit pendant six mois à la base de données Dalloz.fr, ainsi qu’un abonnement gratuit d’un an à l’une de ses revues en version numérique.

Cette cérémonie de remise du Prix Carbonnier 2016, la douzième du nom, avait une “ saveur ” un peu particulière cette année car elle concluait une riche, passionnante et fructueuse collaboration de trois années, entre les différents membres du jury 2013-2016, dont Loïc Cadiet était le président. Le prochain jury du Prix Carbonnier pour 2017-2019 a été entièrement renouvelé. Voir : http://www.gip-recherche-justice.fr/2017/01/31/jury-du-prix-jean-carbonnier-2017-2019/

X. Curtat/DICOM/Ministère de la Justice

Les séminaires de restitution organisés par la Mission de recherche Droit et Justice

Pour valoriser les recherches réalisées dans le cadre d’appels à projets, la Mission organise des séminaires de restitution à l’attention des professionnels du droit. Ces séminaires sont l’occasion pour les chercheurs d’échanger avec les autres équipes ayant parfois été retenues sur la même thématique et de présenter les travaux effectués. Ces séminaires dont le format est basé sur de courtes présentations (pas plus de 20 minutes) sont surtout l’occasion d’engager le dialogue avec les professionnels du droit.

Le séminaire QUALIJUS

Le 8 avril 2016, la Mission inaugurait ainsi ce format autour de deux recherches réalisées sur la prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance de la justice, appel à projets lancés en 2011. Présidé et conclu par Jean Danet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes et membre du CSM, ce séminaire − réunissant près d’une cinquantaine de personnes venant des différentes directions du ministère de la Justice (SG et DSJ), du Conseil supérieur de la magistrature, de l’Inspection générale de la Justice, de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives et de présidents de juridictions − a offert des échanges aussi stimulants que passionnants. Après une courte présentation par Emmanuel Jeuland et Christine Boillot de leur recherche consacrée aux aspects judiciaires de la notion de qualité (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/qualijus-aspect-judiciaire/), puis par Lucie Cluzel-Métayer, Caroline Foulquier-Expert et David Labouysse pour les aspects administratifs (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/qualijus-aspect-administratif/), trois magistrats ont ouvert les débats. Invitée en tant que discutante, Gwenola Joly-Coz, présidente du TGI de Pontoise, a abordé la question de la perception de la qualité et de son évolution, sur le terrain, chez les magistrats de l’ordre judiciaire. Claire Jeangirard-Dufal, présidente du TA de Paris, a quant à elle fait part de son point de vue de chef de juridiction administrative et Laetitia Brunin, adjointe à la sous-directrice de la SDSE, a fait le point sur les indicateurs de la CEPEJ.

Le séminaire sur le principe de non-discrimination à l’épreuve du droit et des institutions chargées de sa mise en œuvre

Forte de cette première édition et de la participation des praticiens (magistrats et agents de l’administration centrale), le 24 janvier 2017, la Mission a co-organisé un autre séminaire de restitution autour des trois recherches réalisées sur le principe de non-discrimination à l’épreuve du droit et des institutions chargées de sa mise en œuvre, appels à projets lancés en 2013, en partenariat avec le Défenseur des droits. Présidé par Benoît Legrand, directeur adjoint de la Mission, ce séminaire, qui a réuni près d’une soixantaine de personnes − membres des différentes directions du ministère de la Justice (DACG et DACS), magistrats, agents du Défenseur des droits − s’est ouvert sur une présentation des recherches. Compte tenu de la richesse des recherches réalisées, mais en respectant un format court, les équipes ont été conviées à exposer dans un premier temps les grandes lignes et les principales conclusions de leurs recherches et, dans un second temps, à développer un aspect en particulier. C’est ainsi qu’après une présentation générale de la recherche sur les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-juridictions-et-les-instances-publiques-dans-la-mise-en-oeuvre-du-principe-de-non-discrimination-perspectives-pluridisciplinaires-et-comparees/) par Marie Mercat-Bruns, Réjane Sénac et Janie Pélabay ont fait le point sur les perspectives politistes et Daniel Borrillo sur les perspectives civilistes.

Après une présentation générale par Yan Laidié de leur recherche consacrée à l’analyse des discours (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-principe-de-non-discrimination-lanalyse-des-discours-2/), Philippe Icard a axé son propos sur l’influence du juge européen sur le discours du juge administratif dans l’application du principe de non-discrimination. Enfin, avant de donner la parole à Serge Slama qui a abordé les lacunes des dispositifs contre les discriminations, Tatiana Gründler a présenté les grandes lignes de la recherche qu’elle a co-dirigée sur La Lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-lutte-contre-les-discriminations-a-lepreuve-de-son-effectivite/). Laurence Pécaut-Rivolier, magistrat, inspectrice générale de la justice, Yves Doutriaux, conseiller d’État, et Sophie Latraverse, directrice au secrétariat général du Défenseur des droits, ont engagé la discussion avec les chercheurs. Ce riche moment d’échanges s’est conclu par une intervention du Défenseur des droits, Jacques Toubon, et par Nathalie Bajos, directrice à la Promotion de l’égalité et de l’accès aux droits auprès du Défenseur.

Le colloque Personnes âgées en détention

Fruit d’une initiative conjointe du GIP Mission de recherche Droit et Justice et de la DAP, un grand colloque intitulé « Personnes âgées en détention » s’est tenu, vendredi 30 septembre 2016, dans l’auditorium du site Olympe de Gouges du ministère de la Justice. Ouvert par le nouveau directeur de l’administration pénitentiaire, le préfet Philippe Galli, en présence notamment du Contrôle général des lieux privatifs de liberté, ce colloque avait pour objectif de valoriser utilement, auprès d’un large public comptant de nombreux professionnels, les connaissances et éléments de réflexion sur les conditions et le sens du vieillissement en prison, apportés par deux recherches sélectionnées et accompagnées par la Mission : La prison face au vieillissement. Expériences individuelles et prises en charge institutionnelles des détenus « âgés », par Caroline Touraut, chercheuse associée à l’ISP de Cachan (désormais chargée d’étude à la DAP), et Aline Désesquelles, directrice de recherche à l’INED ; ainsi que État de santé mentale des détenus âgés et prise en charge pénitentiaire, recherche collective présentée par Valérie Pennequin, professeure de psychologie à l’Université de Tours, et Cécile Rambourg, enseignant-chercheur à l’ENAP.

Réciproquement, les chercheurs et l’ensemble de l’auditoire, particulièrement nombreux toute la journée, ont pu bénéficier de la projection d’un documentaire, Vieillir à l’ombre, qui donne la parole aux principaux intéressés, les détenus ; puis d’un retour d’expérience de professionnels de terrain, sur des initiatives locales et innovantes, sur leur intérêt et leurs limites. Jérôme Guedj, inspecteur général des affaires sociales, a présenté les conclusions de l’évaluation, conjointement menée avec l’IGJ, du plan d’action stratégique 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice. Dans ce contexte très particulier, Jean-Claude Bouvier, juge de l’application des peines à Paris, et Claire Guénat, doctorante en criminologie à l’Université de Montréal, ont porté la réflexion jusqu’au sens de l’exécution de la peine à mesure que les détenus vieillissent.