La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire

1ere de couv livre Bergé

Ouvrage à paraître le 6 avril 2016 avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

Cet ouvrage porte publication des actes du colloque organisé à Lyon en juin 2015 par l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA n° 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ n° 3452) et les Éditions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit & Justice.

Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (constitutionnel, cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d’universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l’Union européenne (publication d’une chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen depuis 2012).

La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. L’ensemble est introduit par Jean-Sylvestre Bergé, Pr à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et co-directeur d’un groupe de recherches CNRS en droit européen et fait l’objet d’une analyse conclusive de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

Sous la direction de :
Jean-Sylvestre Bergé
Guy Canivet

Avec les contributions de :
Sébastien Adalid
Marc Clément
Cécile Corso
Pauline Dalmazir
Bernadette Le Baut-Ferrarese
Ève Matringe
Céline Moille
Mathias Murbach
Amélie Panet
Olivier Peiffert
Cécile Pellegrini
Sylvaine Poillot-Peruzzetto
Alexandre Quiquerez
Jean-Dominique Sarcelet
Blandine Thellier de Poncheville
Florence Zampini
Et la participation de :
Frédérique Ferrand
Cyril Nourissat
Marie-Laure Basilien-Gainche
Gaëlle Marti
Édouard Treppoz
Malik Laazouzi
Georges Cavalier
Nicolas Couturier

Responsable administrative du projet : Véronique Gervasoni

A paraître le 06/04/2016 chez Dalloz.


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