Focus sur les recherches du GIP récemment achevées

L’année 2016 a vu l’aboutissement de six appels à projets lancés en 2012 et 2013.

Trois recherches :

Sur l’étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique :

  • Les obstacles à la mise en œuvre du principe de précaution : un tour du monde des législations.

Cette recherche de plus de 1300 pages éclaire de manière exhaustive la question de la responsabilité civile et pénale comme instrument de réparation et de prévention des risques graves et incertains dans le domaine environnemental et sanitaire.

Mathilde Boutonnet-Hautereau et Jean-Christophe Saint-Pau, L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/linfluence-du-principe-de-precaution-sur-le-droit-de-la-responsabilite-civile-et-penale-compare/

  • La responsabilité juridique dans le champ sanitaire sous influence.

Une enquête juridique sur l’incidence du principe de précaution et de l’incertitude scientifique sur les différentes branches de la responsabilité juridique à travers les scandales sanitaires (distilbène®, Médiator®, sang contaminé, antennes relais, etc.)

Sophie Fantoni-Quinton et Johanna Saison-Demars, Le principe de précaution face à l’incertitude scientifique: l’émergence d’une responsabilité spécifique dans le champ sanitaire.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-principe-de-precaution-face-a-lincertitude-scientifique-lemergence-dune-responsabilite-specifique-dans-le-champ-sanitaire/

  • Répression des risques incertains et principe de précaution.

Par l’analyse des dynamiques normatives du principe de précaution à l’œuvre dans les juridictions internationales et régionales, cette recherche envisage l’influence du principe sur la responsabilité juridique en tant que, d’une part, critère interprétatif au service du juge et, d’autre part, critère d’orientation (ou de réorientation) au service du législateur.

Stefano Manacorda, Geneviève Giudicelli-Delage, Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/dynamiques-normatives-du-principe-de-precaution-et-metamorphoses-de-la-responsabilite-juridique-2/

Une recherche :

Sur le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques

  • Sanction répressive vs sanction administrative.

Cette recherche revient sur l’articulation et les blocages entre sanction répressive et sanction administrative dans cinq secteurs techniques : la consommation, les prestations sociales, les transports publics routiers de marchandises, la santé et l’environnement.

Maryse Deguergue, Catherine Teitgen-Colly et Gérard Marcou, Le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-sanctions-administratives-dans-les-secteurs-techniques/

La Mission rend hommage au professeur Gérard Marcou décédé le 24 octobre 2016.

Une recherche :

Sur la régulation de la profession d’avocat à travers un examen de l’activité et des missions des ordres vis-à-vis des clients, des confrères et des juridictions

  • Profession avocat.

Enquête sociologique menée à partir d’une série d’entretiens, cette recherche apporte un éclairage intéressant du milieu des avocats à la fois sur le cadre déontologique qui encadre la profession, mais également sur la place des nouvelles technologies dans leur activité au quotidien.

Benoit Bastard, Éthique et TIC. A quoi sert l’Ordre des avocats ?

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/ethique-et-tic-a-quoi-sert-lordre-des-avocats-2/

Trois recherches :

Sur le principe de non-discrimination à l’épreuve du droit et des institutions chargées de sa mise en œuvre

  • L’effectivité du principe de non-discrimination en question.

Volontairement critique, ce rapport apporte un éclairage décisif sur les insuffisances du dispositif juridique entre manques et profusion des motifs. Une seconde partie thématique composée de 18 contributions permet une analyse serrée de la lutte contre les discriminations.

Florence Bellivier, Jean-Marc Thouvenin et Tatiana Gründler, La Lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-lutte-contre-les-discriminations-a-lepreuve-de-son-effectivite/

  • Disparités et ambivalences du principe de non-discrimination.

Menée dans une perspective comparée à la fois juridique et politique, cette recherche analyse les nombreux freins existant dans la mise en œuvre du droit de non-discrimination, déplorant au passage l’absence d’une réelle politique antidiscriminatoire qui prendrait le « droit au sérieux ».

Marie Mercat-Bruns et Jeremy Perelman, Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-juridictions-et-les-instances-publiques-dans-la-mise-en-oeuvre-du-principe-de-non-discrimination-perspectives-pluridisciplinaires-et-comparees/

  • Les réticences du juge administratif face au principe de non-discrimination.

Cette recherche pluridisciplinaire (droit, sociologie, linguistique, science politique) qui analyse les discours en matière de discriminations, montre les réticences du juge administratif français quant à l’application du principe de non-discrimination, dans lequel il ne voit ni plus ni moins que l’expression française du principe d’égalité.

Yan Laidié et Philippe Icard, Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-principe-de-non-discrimination-lanalyse-des-discours-2/

Deux recherches :

Sur l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

  • Le droit coutumier kanak ou les enjeux d’une incorporation.

Retraçant la genèse, les formes et les enjeux de l’incorporation d’un droit civil kanak et/ou néo-calédonien, ce rapport, qui s’inscrit dans une perspective anthropologique, sociologique et juridique, mesure la pertinence, pour les intéressés, du projet contemporain d’écriture d’un droit coutumier kanak.

Christine Demmer, Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/faire-de-la-coutume-kanak-un-droit-enjeux-histoire-questionnements/

  • Vers un corpus normatif en Nouvelle-Calédonie.

Après avoir établi un corpus du droit coutumier (http://coutumier.univ-nc.nc), cette recherche envisage les meilleures modalités de réception du droit coutumier dans le corpus normatif néo-calédonien.

Etienne Cornut et Pascale Deumier, L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lintegration-de-la-coutume-dans-le-corpus-normatif-contemporain-en-nouvelle-caledonie-2/

Une recherche :

Sur l’architecture carcérale

  • Usages et mésusages des espaces carcéraux : investigation dans cinq prisons en France et en Belgique.

A travers une recherche chorale, ce rapport apporte un éclairage critique sur les politiques du bâti carcéral mais également livre une analyse fine des atmosphères et des usages de la prison.

Laurent Solini et Sylvain Ferez, Modernisation du bâti et « expériences spatiales » au sein des prisons belges et françaises.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/modernisation-du-bati-et-experiences-spatiales-au-sein-des-prisons-belges-et-francaises/

Quatre recherches spontanées ont également été achevées en 2016…

  • Folie et irresponsabilité pénale.

Revenant sur la délicate question de l’irresponsabilité pénale des malades mentaux, ce rapport se veut original en ce qu’il propose et confronte la parole des personnes déclarées irresponsables via des récits de vie saisissants, et celle des juges et des experts.

Caroline Guibet-Lafaye et Caroline Protais, Les expertises psychiatriques au prisme des représentations sociales de la folie et de la responsabilité des malades mentaux.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lirresponsabilite-penale-au-prisme-des-representations-sociales-de-la-folie-et-de-la-responsabilite-des-personnes-souffrant-de-troubles-mentaux/

  • Vous avez dit notaire ?

En mettant en lumière l’ADN de la fonction, cette recherche, qui a donné lieu à une publication chez LexisNexis en 2016, montre comment la profession de notaire a su résister aux effets du temps en s’adaptant. Regards croisés donc sur une exception culturelle et juridique française.

Mustapha Mekki, L’avenir du notariat.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lavenir-du-notariat-2/

  • Dignité et non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité.

Publiée chez Bruylant en deux volumes, cette recherche éclaire sur la réalité de deux principes fondamentaux : le principe de la dignité et celui de la non-patrimonialité du corps humain. Entre droit, philosophie et morale, enquête dans une vingtaine de pays sur les enjeux de la protection du corps humain.

Brigitte Feuillet-Liger et Kristina Orfali, La réalité de deux principes de protection du corps dans le cadre de la biomédecine : la dignité et la non-patrimonialité. Étude internationale et pluridisciplinaire.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-realite-de-deux-principes-de-protection-du-corps-dans-le-cadre-de-la-biomedecine-la-dignite-et-la-non-patrimonialite-etude-internationale-et-pluridisciplinaire/

  • La motivation des décisions criminelles : garantie contre l’arbitraire ou habillage juridique ?

Cette recherche menée sous l’angle de l’ethnologie et de la sociologie pénètre dans les cours criminelles et analyse l’impact de la rationalisation des débats inscrite dans une logique managériale de plus en plus à l’œuvre, au point de soulever la délicate question de la survie des cours criminelles en Europe.

Francis Affergan, Christiane Besnier et Anne Jolivet, La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience : France, Belgique, Suisse.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-construction-de-la-motivation-des-decisions-criminelles-a-laudience-france-belgique-suisse/

.. Ainsi que deux états de l’art :

  •  Droit et neurosciences – Quand la science-fiction envahit les prétoires.

Cet état de l’art retrace la généalogie des neurosciences et leur insertion dans le système juridique anglo-saxon, avant de montrer les enjeux de son application en France.

Victor Genevès et Laura Pignatel, Le droit et les neurosciences.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/droit-et-neurosciences/

  •  Victime et procès pénal.

Cet état de l’art fait le point sur l’ensemble des travaux menés en la matière.

Hélène Duffuler-Vialle, La nouvelle place de la victime au sein du procès pénal.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-nouvelle-place-de-la-victime-au-sein-du-proces-penal/)

 


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