Pleins feux sur les États généraux 30 janvier-2 février 2017

Par Ariane Clément, assistante scientifique en charge des États généraux, Mission de recherche Droit et Justice.

La Mission de recherche Droit et Justice et le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont co-organisé les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, en partenariat avec l’ENM, le CNRS et le ministère de la Justice, du 30 janvier au 2 février 2017 sur le campus Gérard Mégie du CNRS à Paris (16e).

Les États généraux, tels que présentés par Sandrine Zientara-Logeay, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, ont été conçus comme « un moment d’échanges et de rencontres entre chercheurs et praticiens afin que chacun appréhende davantage les logiques, les attentes et les besoins de l’autre ».

Cette manifestation s’inscrit dans le sillage d’événements antérieurs. En effet, en mars 2005, le GIP Mission de recherche Droit et Justice avait organisé pour ses dix ans un grand colloque intitulé

« Quelles perspectives pour la recherche juridique ? », qui faisait lui-même suite à une manifestation organisée à la Sorbonne en 1991, intitulée « Les Assises nationales de la recherche ».

Une parité entre chercheurs et praticiens

Devant la nécessité d’une grande concertation sur l’avenir de la recherche dans le domaine du droit et de la justice et sur la formation des juristes, il a été décidé de fusionner le projet conçu par la Mission sur une initiative de Florence Renucci, directrice adjointe de la Mission, avec celui du secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, porté par le professeur Thomas Clay, en organisant un événement unique d’une durée de quatre jours.

Cette manifestation a rassemblé 150 intervenants (chercheurs, enseignants-chercheurs, praticiens, magistrats, avocats, membres de l’administration centrale de la justice) autour de treize tables rondes, sept ateliers et deux conférences plénières.

Les tables rondes étaient composées en deux temps : des interventions d’une courte durée en lien direct avec la thématique générale de la table ronde, puis des discussions d’une durée plus importante ayant pour objectif de questionner les problématiques soulevées par les intervenants. La volonté a été d’intégrer au mieux les professionnels du droit dans le débat et de respecter une certaine parité entre les prises de parole des chercheurs et celles des praticiens.

Parallèlement, des ateliers (1) à visée plus programmatique se sont tenus dans une salle annexe, traitant de problématiques pertinentes mais n’ayant pu être abordées lors des tables rondes ou seulement de manière succincte. L’objectif de ces discussions était de mettre en avant les chercheurs, de favoriser la valorisation de leurs recherches et de faire émerger un certain nombre de recommandations sur les sujets traités.

Un public très diversifié

Il est également important de signaler la grande diversité du public présent, composé d’enseignants-chercheurs, de chercheurs, de membres des professions juridiques et judiciaires (magistrats, avocats, notaires), de doctorants ou encore de quelques journalistes. Au total, ces États généraux ont accueilli 700 personnes sur les quatre jours. Grâce à la captation vidéo de l’événement, il était également possible d’assister en direct à la retransmission de ces journées sur internet. La manifestation étant maintenant passée, il est toujours possible de visionner les vidéos à la demande sur un site dédié (2). A ce jour, les vidéos des États généraux ont été visionnées à 2 557 reprises.

Un an de préparation aura été nécessaire à l’organisation de ces États généraux entre l’élaboration de la programmation scientifique par leur Comité scientifique (voir encadré ci-dessous), la prise de contact avec les intervenants et la préparation logistique de l’événement.

 Objectifs et bilan des États généraux

Chaque journée a été consacrée à une thématique particulière : la première à l’avenir de la recherche, la deuxième aux acteurs du droit et de la justice, les deux suivantes à la présentation d’un certain nombre de thèmes d’actualité de la recherche dans le domaine du droit et de la justice.

Un des objectifs était d’identifier les grandes orientations actuelles de la recherche sur le droit et la justice, de réaliser une synthèse de ce qui est ainsi que des grands changements, voire bouleversements, auxquels cette recherche se trouve actuellement confrontée. Une vue d’ensemble de la recherche nationale et internationale en droit a été esquissée pour appréhender au mieux les grands thèmes de la recherche juridique et judiciaire, afin d’identifier les nouvelles collaborations qui pourraient être mises en place pour améliorer le dialogue entre le monde de la recherche et celui des praticiens. Ces journées ont été l’occasion de (re)penser la place des sciences juridiques dans l’ordre politique et social, puis d’en tirer les conséquences du point de vue de la recherche en encourageant des travaux résolument interdisciplinaires et pluridisciplinaires. Cette démarche s’inscrit dans un mouvement plus général de visibilité et de valorisation, par les institutions nationales et internationales, de leur propre production des savoirs.

Une orientation prospective

Les États généraux ont été l’occasion de mener une analyse prospective des grandes questions en matière de droit et de justice, d’essayer d’identifier et d’analyser les changements inévitables auxquels la recherche sera confrontée dans les années à venir, d’anticiper au mieux les enjeux futurs et de réfléchir collectivement aux solutions pouvant être apportées pour y répondre. Il s’agissait de mettre en avant des sujets en lien avec la transformation progressive de la justice elle-même.

C’est le cas notamment de l’étude du rapport entre le droit et les sciences et techniques qui soulèvent de nombreuses interrogations sur le plan éthique et déontologique, mais également de la gestion et de l’encadrement juridique des risques liés à leur utilisation. De même le thème de la dangerosité en droit pénal, traité avec beaucoup de précautions par les juristes, nécessite une confrontation interdisciplinaire des recherches.

Ces États généraux ont également été pensés pour rendre compte des bouleversements qui transforment les habitudes et les pratiques dans le domaine juridique et judiciaire. Ainsi, une place importante a été consacrée à l’introduction du numérique et à ses effets dans l’évolution des missions et obligations des praticiens, aux réflexions sur les grandes transformations de la justice en matière de numérique, notamment l’accompagnement vers la cyberjustice avec l’introduction de nouveaux outils tels que la justice prédictive ou les « smarts contrats » qui font craindre aux professions juridiques et judiciaires des impacts négatifs sur leur activité. Parallèlement, une table ronde a été consacrée à la formation des juristes.

Au-delà des critiques formulées à l’encontre de l’université sur la formation dispensée aux futurs praticiens, il existe sur ce sujet de véritables défis de renouvellement des méthodes de formation. Des questions ont été abordées, telles que la volonté croissante de compléter la formation initiale par une formation continue qui permettrait une meilleure appréhension et compréhension du droit à travers la pratique de l’expérimentation encadrée au sein même du cursus universitaire.

Enfin, ces journées ont permis de préciser le rôle des acteurs de la recherche sur le droit et la justice. Un des objectifs a été d’apporter des pistes de réflexion et d’action pour faire dialoguer les chercheurs et enseignants-chercheurs des disciplines juridiques ainsi que des sciences humaines et sociales (l’organisation de la table ronde sur l’interdisciplinarité ou encore sur l’internationalisation de la recherche en est la parfaite illustration), ainsi que d’alerter sur le manque de moyens et de mesures effectives dont disposent les différents acteurs pour instaurer un véritable dialogue. Contrairement à l’idée selon laquelle l’association entre le monde de la recherche et celui des praticiens relèverait de l’impossible voire de l’utopie, ces journées ont permis d’ouvrir le dialogue entre les chercheurs et les professionnels de tous horizons dans le but de confronter les logiques et de mieux cerner les besoins des praticiens et des décideurs publics, en optimisant à cet égard l’organisation de la recherche. Les professionnels participent activement par la pratique du droit à l’enrichissement de la recherche, c’est pourquoi un des objectifs de ces quatre journées a été de multiplier les rencontres et d’encourager de nouvelles initiatives pour que la recherche en droit s’ouvre aux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de demain.

À ce titre, la Mission de recherche Droit et Justice, interface entre le monde de la recherche et le monde judiciaire et administratif, se veut être un exemple et encourage le décloisonnement des disciplines.

 Et après ?

Forts de la réussite de ces États généraux, de la richesse des interventions, des dialogues et débats suscités, la Mission de recherche Droit et Justice et le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche souhaitent profiter de cette dynamique pour publier dans les mois à venir les actes de ces journées réunissant les interventions des participants ainsi que des synthèses des tables rondes et des ateliers.

Il est également prévu d’élaborer une contribution collective contenant une série de préconisations pour améliorer l’organisation de la recherche en droit et sur la justice. Dans le prolongement de la réalisation d’une synthèse sur ce qui est, l’objectif des États généraux est en effet de s’interroger sur les problématiques à venir et de faire émerger les axes de recherches de demain.

Cette manifestation de grande ampleur suscitera, nous l’espérons, d’autres échanges ainsi que des collaborations entre chercheurs, enseignants-chercheurs et praticiens, et permettra de définir de grandes orientations pour la recherche future en droit. Il est nécessaire de continuer à adopter un regard attentif vis-à-vis des champs de recherche non encore ou insuffisamment exploités, sur les lacunes qui existent et subsistent actuellement dans le domaine de la recherche sur le droit et la justice et sur les progrès qu’il reste à accomplir, notamment dans l’établissement d’un dialogue entre les chercheurs, les universitaires, les praticiens, les juridictions et les décideurs publics.

(1) Ateliers portant sur la recherche (les partenariats entre les juridictions et le milieu de la recherche, les outils de recherche, les sources de la recherche, les réseaux et laboratoires de recherche) et sur certains thèmes (la barémisation de la justice, la déjudiciarisation, les lanceurs d’alerte et la radicalisation).

(2) Les vidéos à la demande des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice sont disponibles à l’adresse suivante : https://webcast.in2p3.fr/events-etats_generaux_de_la_recherche_sur_le_droit_et_la_justice

Le Comité scientifique des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice (par ordre alphabétique) :

Thomas Clay, conseiller personnel du secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin (Université Paris-Saclay) ;

Ariane Clément, assistante scientifique en charge des États généraux à la Mission de recherche Droit et Justice ;

Bénédicte Fauvarque-Cosson, chargée de mission à la direction générale de la recherche et de l’innovation au MENESR, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ;

Florence Renucci, directrice de recherche CNRS, directrice-adjointe de la Mission de recherche Droit et Justice ;

Sandrine Zientara-Logeay, magistrat, inspectrice générale de la justice, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice ont été organisés avec le soutien de Didier Torny, directeur adjoint scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales (InSHS) du CNRS, sections 36-40 (Sociologie, science politique et droit), et de Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne-Université Paris I, en tant que président du conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice.


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