Mardi de l’ADIJ : service public numérique de la Justice

L’ADIJ organise l’atelier « service public numérique de la Justice »

Le 13 juin 2017

de 8h30 à 11h

Lieu : Thomson Reuters France

6/8 Boulevard Haussmann

Paris

L’objectif de cet atelier de l’ADIJ est de faire se rencontrer des acteurs d’un futur service public numérique de la Justice, ainsi que les services numériques qui pourraient améliorer le service public de la Justice. Les intervenants publieront et présenteront des propositions concrètes pour mettre en oeuvre des propositions, au regard du programme prévu par le nouveau gouvernement pour la Justice, et de leurs propres projets de développement. L’ADIJ se propose de rassembler ces propositions, et d’en présenter une analyse, d’un point de vue du Droit, et en bonne coordination avec les compétences de ses membres.

Enjeux:

La justice doit se réformer en profondeur et rendre les “interfaces” entre l’institution et les justiciables centrées sur l’utilisateur, simples, faciles d’utilisation et ouvertes. Cela doit se traduire dans les faits par une logique de guichet unique où les justiciables, seuls ou avec l’aide de médiateurs numériques, seront en mesure de traiter l’ensemble de leurs affaires, de la saisine au prononcé de la décision.

Des services de facilitation de l’accès à la Justice sont envisagés et présentés par les intervenant, cette digitalisation permettant une meilleure disponibilité du personnel judiciaire et un accès au juge plus rapide et plus simple, et tendant à renforcer l’idéal de Justice porté par les institution.

Cette justice centrée sur l’utilisateur exige aussi par exemple de simplifier les règles de procédure. Les règles de compétence peuvent être perçues comme des freins inutiles à l’accès à la justice. Aussi, l’instance judiciaire saisie pourrait orienter le dossier vers le bon pôle, puis d’instruire le dossier activement grâce à un échange plus direct avec les parties.

De même, La justice pourrait faire exécuter ses décisions sans que le justiciable tente de le faire par l’intermédiaire d’entités privées.

Consulter le programme et en savoir plus

Accès gratuit mais inscription obligatoire – Cette manifestation est validée au titre de la formation continue


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