Retour sur – La coutume dans le droit calédonien. Quel bilan de 30 ans de droit coutumier ? Quelle place dans le corpus normatif contemporain ?

Les 27 et 28 avril 2017 s’est tenu à l’Université de la Nouvelle-Calédonie un colloque intitulé « La coutume dans le droit calédonien. Quel bilan de 30 ans de droit coutumier ? Quelle place dans le corpus normatif contemporain ? », dont l’objet a été de restituer les résultats de la recherche « L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie » et de présenter la base de données http://coutumier.univ-nc.nc/ (voir encadré p. 8). Organisé par le LARJE sous la direction d’Étienne Cornut, ce colloque a reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, de la Province Nord, de la Province Sud, de la Province Îles Loyauté, du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, du Sénat coutumier et de la Chambre territoriale des notaires de Nouvelle-Calédonie.

Rassemblant durant un jour et demi plusieurs de ses membres, ce colloque a permis à l’équipe de recherche de débattre avec le législateur calédonien (Congrès et Assemblées de province), les acteurs du monde juridique et judiciaire (Justice, avocats, notaires), les directions et services des collectivités travaillant sur les questions liées au statut civil coutumier, aux terres coutumières et plus généralement à la coutume kanak (tels que la DGRAC, le service de l’état civil coutumier, l’ADRAF, les officiers publics coutumiers) et enfin les institutions (Sénat et Conseils coutumiers) et autorités (Chefferies, Clans) coutumières.

Après une présentation du projet de recherche et de la base de données (É. Cornut), la première demi-journée fut consacrée au mariage coutumier (B. Cagnon), à la filiation coutumière (H. Fulchiron), aux intérêts civils (É. Cornut) et aux terres coutumières (S. Gorohouna). Lors des débats sur les intérêts civils notamment, plusieurs avocats ont signalé le refus fréquent de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’indemniser une victime au motif que le jugement produit par cette dernière n’émanait pas d’une juridiction de droit commun, obligeant cette victime à saisir à nouveau la juridiction de droit commun pour voir condamnée la CIVI à l’indemniser sur le fondement de la décision de justice rendue par une juridiction en formation coutumière.

La deuxième demi-journée est revenue sur le rôle de la juridiction en formation coutumière (D. Rodriguez et deux assesseurs coutumiers), de l’acte coutumier (C. Elia) et de l’état civil coutumier (Ch. Bidaud-Garon). En particulier, a été mis en exergue le rôle essentiel de cette – véritable – juridiction et des assesseurs coutumiers comme de l’acte coutumier, mais aussi l’obsolescence de la règlementation sur l’état civil coutumier. Ensuite a été abordée la dimension anthropologique de la coutume kanak (P. Godin, J. Passa) et wallisienne et futunienne (F. Cayrol), afin de mesurer les liens et les interdépendances entre la coutume qui se vit et le droit coutumier qui se construit.

La première journée s’est conclue par une synthèse des analyses de la base de données (P. Deumier), permettant de croiser celles des différents contributeurs sur le droit coutumier judiciaire.

La troisième demi-journée s’est inscrite dans une démarche prospective, afin d’analyser la place de la coutume dans un domaine qui ne lui est pas directement assigné par la loi, en droit du travail (N. Meyer) et en droit pénal (D. Rodriguez), ou pour réfléchir aux outils d’articulation des normes en présence – coutume, droit calédonien écrit, droit étatique – en termes de conflits de lois (S. Sana-Chaillé de Néré).

Le colloque s’est clos par une synthèse des 23 contributions du rapport de recherche et de leurs résultats (É. Cornut). Par une dernière intervention lors des débats, le Sénat coutumier s’est félicité que le droit coutumier et les travaux ainsi présentés le confortent dans sa démarche consistant en la construction d’un pluralisme juridique équilibré.

Pour voir l’intégralité du colloque : https://www.youtube.com/playlist?list=PLJqRixIMtlnQ3B0nlgkPT5C1vv9AnRU4w

 

© DR


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