A la Une – Seconde vague d’appels à projets 2017 – De nouvelles recherches en perspective

Seconde vague d’appels à projets 2017

Après les appels à projets lancés sur les thèmes « Droit, justice et numérique », « Le(s) bien(s) commun(s) » et « Les longues peines » en début d’année, la Mission de recherche Droit et Justice poursuit l’exécution de sa programmation scientifique 2017 en lançant trois nouvelles thématiques :

  • Le travail des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
  • Les relations magistrats-avocats
  • La récidive et la désistance

Ces appels à projets sont ouverts aux équipes pluridisciplinaires de chercheurs. La date limite de réponse est fixée au 23 septembre 2017.

Tous les renseignements pour candidater seront bientôt disponibles sur www.gip-recherche-justice.fr

De nouvelles recherches en perspective

Réuni le 5 mai 2017, le Conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice a sélectionné de nouvelles recherches qui vont très prochainement être financées et suivies par le GIP, sur la base de projets spontanément proposés par des équipes de chercheurs.

  • Enquête Violences et rapports de genre (VIRAGE) dans les départements d’outre mer

Sondant 27 000 hommes et femmes en métropole, l’enquête « Virage » réalisée en 2015 a permis de décrire les violences verbales, physiques, psychologiques et sexuelles subies par les hommes et les femmes dans leurs univers professionnels, familial, conjugal, ainsi que dans l’espace public. L’extension de cette enquête aux départements d’Outre-mer, et en particulier à la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique, apportera un éclairage sur ces territoires, dans lesquels, lors des précédentes investigations, les violences étaient plus nombreuses et dont les populations sont marquées par une plus grande précarité, une plus grande présence de familles monoparentales, des parcours migratoires, ainsi qu’un accès aux services publics inégal. C’est pourquoi une enquête auprès de 4000 personnes par département sera conduite en 2017.

  • Étude pluridisciplinaire de l’activité de la cour d’assises compétente pour les affaires de terrorisme (2017-2019)

Pour répondre au phénomène grandissant de la menace terroriste en constante évolution, le législateur a mis en place depuis 2015 de nombreuses réformes pénales. Dans le cadre de cette nouvelle politique pénale, la cour d’assises spécialement composée (c’est-à-dire sans jury populaire) va connaître un flux inédit de procès contre des personnes impliquées dans le « djihad ». Cette recherche propose d’examiner les affaires jugées par cette cour d’assises à travers une étude pluridisciplinaire organisée autour de trois grands axes : la législation anti-terroriste et son application par les magistrats, le rôle des acteurs à l’audience et le sens de la peine. Cette recherche, à partir d’une méthode ethnographique trop rarement utilisée en France, propose de cerner l’activité de la cour d’assises spéciale dans toutes ses composantes pour mieux comprendre le sens de l’acte de juger.

  • La peine de travail d’intérêt général en France, état des lieux qualitatif et quantitatif, et étude microsociologique sur les succès et les obstacles au développement de cette mesure

Alors que se multiplient les débats sur le sens de la peine et sur l’évaluation des mesures et sanctions prises par la justice, notamment en termes de récidive, une mesure déjà ancienne reste un peu en retrait : la peine de travail d’intérêt général. Cette mesure alternative, bien qu’elle bénéficie d’un certain consensus auprès des acteurs qui participent à son prononcé et à son exécution, rencontre des freins structurels, politiques et opérationnels à son développement. Le projet de recherche a pour objectifs de dresser un état des lieux quantitatif et qualitatif de l’utilisation de la peine de travail d’intérêt général, et de mener une étude approfondie sur les obstacles à son développement. Un travail microsociologique conduit sur quatre sites permettra de comprendre comment l’ensemble des acteurs de sa réalisation (magistrats, services pénitentiaires d’insertion et de probation, structures d’accueil, élus, tuteurs et justiciables) s’approprient cette mesure. La recherche sera ensuite étendue à l’ensemble du territoire par la construction et la diffusion de questionnaires à l’adresse des acteurs qui contribuent à la réalisation du travail d’intérêt général.

La prochaine réunion du Conseil scientifique visant à examiner les projets de recherche, de colloques et d’aide à la publication soumis à la Mission aura lieu le 26 octobre 2017.

 


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