Mardi de l’ADIJ : service public numérique de la Justice

L’ADIJ organise l’atelier « service public numérique de la Justice »

Le 13 juin 2017

de 8h30 à 11h

Lieu : Thomson Reuters France

6/8 Boulevard Haussmann

Paris

L’objectif de cet atelier de l’ADIJ est de faire se rencontrer des acteurs d’un futur service public numérique de la Justice, ainsi que les services numériques qui pourraient améliorer le service public de la Justice. Les intervenants publieront et présenteront des propositions concrètes pour mettre en oeuvre des propositions, au regard du programme prévu par le nouveau gouvernement pour la Justice, et de leurs propres projets de développement. L’ADIJ se propose de rassembler ces propositions, et d’en présenter une analyse, d’un point de vue du Droit, et en bonne coordination avec les compétences de ses membres.

Enjeux:

La justice doit se réformer en profondeur et rendre les “interfaces” entre l’institution et les justiciables centrées sur l’utilisateur, simples, faciles d’utilisation et ouvertes. Cela doit se traduire dans les faits par une logique de guichet unique où les justiciables, seuls ou avec l’aide de médiateurs numériques, seront en mesure de traiter l’ensemble de leurs affaires, de la saisine au prononcé de la décision.

Des services de facilitation de l’accès à la Justice sont envisagés et présentés par les intervenant, cette digitalisation permettant une meilleure disponibilité du personnel judiciaire et un accès au juge plus rapide et plus simple, et tendant à renforcer l’idéal de Justice porté par les institution.

Cette justice centrée sur l’utilisateur exige aussi par exemple de simplifier les règles de procédure. Les règles de compétence peuvent être perçues comme des freins inutiles à l’accès à la justice. Aussi, l’instance judiciaire saisie pourrait orienter le dossier vers le bon pôle, puis d’instruire le dossier activement grâce à un échange plus direct avec les parties.

De même, La justice pourrait faire exécuter ses décisions sans que le justiciable tente de le faire par l’intermédiaire d’entités privées.

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Accès gratuit mais inscription obligatoire – Cette manifestation est validée au titre de la formation continue

Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

Colloque

Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

Vendredi 23 juin 2017

Strasbourg – Collège doctoral européen – Amphithéâtre

Ce colloque est organisé par l’UMR DRES 7354 – Equipe droits et religions avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

L’acte religieux, qu’il soit individuel ou collectif, traverse le champ social et les tribunaux sont, de longue date, saisis de litiges portant sur les manifestations des croyances religieuses. Récemment, les affaires liées au port du burkini, à l’installation de crèches de Noël, au port du voile dans l’entreprise ont sollicité diversement les juges français, les juges européens de la Cour de Strasbourg ou de la Cour de Luxembourg, mettant en lumière l’extension de ce contentieux à l’ensemble des branches du droit. Nombreux ont été, par ailleurs, les avis rendus par les Autorités indépendantes non juridictionnelles, éclairant la notion de laïcité et contribuant à fixer son périmètre d’application.

Les litiges récents les plus médiatisés ont montré à quel point la fonction judiciaire peut s’exercer dans un contexte sociétal tendu. Dans quelle mesure les tribunaux peuvent-ils demeurer à l’écart des débats et dissensions relatifs à la laïcité, qu’il s’agisse de maintenir la distance nécessaire à la sérénité de la prise de décision ou, à l’inverse, de ne pas s’éloigner de la perception sociale – et médiatique – de ces sujets ? La laïcité, lorsqu’elle s’impose, est un principe fort qui guide le travail du juge, mais dont la mise en œuvre est délicate et complexe. Comment concilier la nécessaire intervention du juge dans le domaine des convictions religieuses et de leur expression avec l’obligation de neutralité ?

L’entrée est libre, mais l’inscription obligatoire (anne.fritsch-reymann@unistra.fr).

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Le rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation est mis à la disposition du public

Le rapport issu des travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, mise en place par le premier président Bertrand Louvel et animée par Jean-Paul Jean, président de chambre, est mis à la disposition du public sur son site internet. Le rapport est publié après avoir été diffusé et discuté lors d’étapes successives au sein de la Cour de cassation. Sa version complète intègre des liens hypertextes qui renvoient à de nombreux documents annexes permettant notamment aux universitaires et aux chercheurs d’accéder à toutes les sources et informations complémentaires. Une synthèse, complétée par la liste des propositions, permet également d’avoir accès aux problématiques essentielles. La Mission de recherche Droit et Justice tient à en informer ses  visiteurs internautes susceptibles d’être intéressés par cette information.

Pour en savoir plus :

https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/reforme_cour_7109/reflexion_reforme_8182/

https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/reforme_cour_7109/

Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

Colloque organisé par la cour de cassation, en partenariat avec le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM

Le Jeudi 1er Juin 2017
de 9h30 à 18h00

Et le vendredi 2 Juin 2017
de 9h30 à 12h30

en Grand’chambre
Cour de cassation
5 quai de l’Horloge – Paris 1er

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
sur le site Internet : www.courdecassation.fr

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Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats.

Appel à communications – 4è Colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté (Paris, mars 2018)

L’Institut des Sciences Juridique & Philosophique de la Sorbonne et le Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit de l’Université de Caen-Normandie, organisent à Paris les 15 et 16 mars 2018 le 4e colloque « jeunes chercheurs » sur la privation de liberté. Cette initiative scientifique, dont les précédents actes se sont déroulés en 2012, 2014 et 2016, a pris appui sur le séminaire mensuel de recherche « enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », animé par Pierre V. Tournier, entre 2007 et 2015.

Ce colloque offre l’opportunité à des étudiants en master 2, doctorants ou jeunes docteurs ainsi qu’à de jeunes professionnels de présenter leurs travaux de recherche devant un public composé de leurs pairs et leurs ainés. Défini par un champ de recherche, la privation de liberté, ce colloque est naturellement ouvert à toutes les disciplines scientifiques concernées : anthropologie, architecture, démographie pénale, droit, économie, ethnologie, géographie, histoire, médecine, philosophie, sciences de l’éducation, sciences de l’information et de la communication, sciences du psychisme, sciences politiques, sociologie.

Appel à contribution 4e colloque 2018

Les « jeunes chercheurs » et « jeunes professionnels » intéressés sont invités à remplir une fiche de proposition de communication et la transmettre avant le 15 juillet 2017 à colloquejeuneschercheurs2018@gmail.com

Focus sur le prochain événement GIP-ENM : La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle

Le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM organisent un colloque sur La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle, le Mercredi 28 juin 2017, de 8h30 à 18h, dans les locaux de l’ENM à Paris (1).

La cour d’assises, vieille institution de plus de 200 ans, n’avait jamais été réformée dans son principe, pour ainsi dire, malgré de nombreuses critiques. Même si des modifications importantes comme celles concernant la délibération ou encore le tirage au sort des jurés sont intervenues au fil des siècles, elle gardait cette empreinte révolutionnaire qui avait fait d’elle l’étendard de la souveraineté populaire. Le 21e siècle marque un tournant historique et décisif pour cette juridiction criminelle. Le législateur français a d’abord, par la loi du 15 juin 2000, introduit le droit d’appel. Puis, dans le contexte de l’arrêt Taxquet du 13 janvier 2009 rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la loi du 10 août 2011 est ainsi venue instaurer la motivation des décisions criminelles. Autrefois, projet démocratique, la Cour d’assises est désormais sommée de bien juger au nom du procès équitable, principe d’où elle tire son nouveau prestige.

Cinq ans après son entrée en vigueur, la Mission de recherche Droit et Justice et l’École nationale de la magistrature proposent donc de revenir au cours d’une journée sur cette réforme. Dans une perspective pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée, ce colloque vise à analyser et à discuter la manière dont la motivation s’est implantée, à en mesurer à la fois les apports et les enjeux dans la Justice du 21e siècle.

Plus encore, dans le contexte de managérialisation et de rationalisation des systèmes judiciaires qui touche l’Europe, ce colloque permettra d’élargir le propos en s’interrogeant sur le devenir de la cour d’assises (réduction du champ de compétence, délais d’audiencement, suppression du jury…), dont la réforme a déjà gagné certains pays européens voisins.

(1) Lieu

Grand Amphi

Ecole nationale de la magistrature

8 rue Chanoinesse-75004 Paris

Consulter le programme

Inscription préalable obligatoire

-pour les magistrats et avocats :  https://formation.enm.justice.fr/Pages/Accueil.aspx

-autres publics : christine.morantin@justice.fr

Appel à communication colloque « Culture, art et prison »

Appel à communication – Colloque « Culture, art et prison »
29 et 30 novembre 2017
Musée national d’histoire de l’immigration, Paris

Après une première rencontre en 2014 dans le cadre du colloque « Usages de la culture, population pénale et entreprises » (Nantes), est proposé de poursuivre la réflexion concernant l’art et la culture en milieu carcéral.

Les liens entre l’art, la culture et la prison sont au moins de deux ordres. Un premier ordre comprend la prison comme une matière artistique et culturelle. D’un côté, l’on trouve les artistes qui travaillent la prison comme matière artistique. Les écrivains, les photographes, les cinéastes, les peintres… notamment sont nombreux à s’intéresser au monde carcéral et leurs créations imprègnent les représentations sociales sur le lieu et ses occupants. D’un autre côté, les anciennes prisons désaffectées peuvent devenir des friches culturelles et les objets et traces laissés dans les lieux sont susceptibles de faire l’objet d’un travail de conservation, voire de recherche.
Un deuxième ordre réfère aux créations artistiques et culturelles dans la prison. Celles-ci sont pléthoriques : des artistes qui ont été incarcérés et ont continué à créer en milieu carcéral, en passant par les détenus sortant de prison avec le statut (social, au moins) d’artiste, jusqu’aux productions culturelles qui voient le jour dans le cadre des activités culturelles proposées par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). Ces créations renvoient très majoritairement au mouvement qui fait entrer l’art et la culture en prison, sous forme d’activités aux formats hétéroclites. On retrouve ici un petit nombre des artistes qui travaillent la prison comme matière artistique, ceux qui travaillent avec les détenus et/ou les personnels pour faire advenir leur création. Ils constituent une part infime de tous les projets culturels et artistiques qui alimentent les activités culturelles programmées par les SPIP et encouragées par les protocoles d’accord signés entre le ministère de la Culture et celui de la Justice.

Ce colloque est organisé par le Ministère de la Justice (DAP), le ministère de la Culture et de la Communication et audencia business school.

Les auteurs enverront leur proposition de communication, de 1000 signes max., par mail à dsaurier@audencia.com, avant le 02 juin 2017. Celles-ci devront comprendre les éléments suivants :
o Titre de la communication
o Auteurs et affiliations
o Objet et intérêt de la communication proposée
o Méthodologie et données mobilisées
o Résultats
Le document, en format .doc ou .rtf portera le nom des auteurs.
Les auteurs dont les communications seront acceptées seront avertis par mail au plus tard le 28 juin 2017.

Pour en savoir plus

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice : une dynamique collaborative à poursuivre

Photo X. Curtat/DICOM/Ministère de la Justice.

Par Sandrine Zientara-Logeay
Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

« La question démocratique ne peut être repensée sans que le droit le soit lui-même » Jacques Commaille, in A quoi sert le droit ?, Paris, Folio, 2015.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, co-organisés par le GIP Mission de recherche Droit et Justice ainsi que par les professeurs Thomas Clay et Bénédicte Fauvarque-Cosson, pour le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont réuni, le mois dernier, pendant quatre jours de débats, les chercheurs, les professionnels du droit et les décideurs publics. La tripartition entre ces communautés ne souffre pas bien entendu de comparaison avec celle des trois ordres de l’Ancien Régime et certes aucune bastille n’est plus à prendre mais il demeure, à n’en pas douter, quelques cloisons à faire tomber… Telle était bien en tout cas l’ambition de cette manifestation : favoriser le dialogue entre ces trois communautés, entre les institutions, au premier rang desquelles l’université et le CNRS, ou entre les disciplines, formuler des recommandations pour améliorer l’organisation de la recherche et faire émerger les nouvelles problématiques de la recherche de demain.

Introduites par le secrétaire d’État à la recherche ainsi que par le secrétaire général du ministère de la Justice et clôturées par le garde des Sceaux, structurées autour de tables rondes et d’ateliers participatifs, faisant intervenir près de 150 participants, professeurs d’université, chercheurs du CNRS, magistrats, avocats, responsables politiques, devant un public de plus de 700 personnes au total, issues principalement de la recherche et des professions juridiques et judiciaires, diffusées en direct sur le web (1), ces journées ont été, de l’avis de tous, un succès et ont impulsé une dynamique qu’il faut désormais poursuivre.

Un peu plus de dix ans après un événement de même ampleur, organisé par le GIP (2), et 25 ans après les Assises nationales de la recherche qui s’étaient déroulées à la Sorbonne, ces États généraux ont d’abord permis de mettre en valeur les évolutions positives et la vitalité de la recherche actuelle sur le droit et la justice.

Les principales évolutions positives de ces dix dernières années

Citons parmi elles :

-Les relations complexes qu’entretiennent l’État et les sciences humaines et sociales se sont nettement pacifiées. Certains obstacles épistémologiques ont été levés, ce qui a permis le développement d’autres approches en parallèle de celles des courants de la sociologie dénonciatrice d’un droit complice de la domination sociale. La recherche en sciences humaines et sociales peut désormais répondre à une commande publique sans être ravalée au rang de science ancillaire.

-Le droit et la justice sont devenus des objets d’enquêtes sociologiques ordinaires et les méthodologies de la sociologie, comme de l’anthropologie, ont été appliquées à des études sur l’audience, le fonctionnement de la justice et les mobilisations du droit, comme en témoignent de nombreuses recherches parmi les 230 qu’a suivies le GIP ces dix dernières années.

– L’université s’est ouverte à la recherche collective, interdisciplinaire, non positiviste, et le GIP travaille de plus en plus avec les laboratoires de droit universitaires, aux côtés du CNRS, des UMR, comme celle du CESDIP, ou d’autres institutions comme l’EHESS.

-Les décideurs publics reconnaissent de plus en plus l’intérêt de la participation des chercheurs à l’évaluation des politiques publiques et leur rôle consultatif dans la prise de décision (3). La place des juristes dans le débat public s’affirme, comme l’ont montré les tables rondes sur la laïcité ou sur le droit pénal face à la dangerosité ; leur capacité à inventer de nouveaux instruments juridiques se révèle décisive pour l’évolution du droit, comme les intervenants de la table ronde sur l’environnement nous l’ont donné à voir avec brio.

-Les chercheurs se sont désormais emparés des nouvelles thématiques autour de la globalisation et du numérique. L’open data et la révolution que constituera, à terme, la mise à la disposition du public, à titre gratuit, des décisions de justice (de l’ordre de 1 800 000), prévue par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ainsi que le développement annoncé d’une justice dite prédictive, ouvrent de nouvelles perspectives de recherches.

Ces signes encourageants d’une évolution positive ne sauraient toutefois masquer les difficultés, les manques et la nécessité de dégager des pistes de réformes, réalisables même dans un contexte budgétaire contraint.

Quelques pistes pour remédier aux difficultés persistantes

Alors que les catégories traditionnelles du droit méritent d’être réinterrogées dans un monde contemporain qui pose aux chercheurs le défi de l’innovation et de la créativité, ces derniers ne sont pas encouragés à la prise de risques scientifiques. Le professeur Pascale Deumier a souligné, avec d’autres, les injonctions contradictoires des autorités de tutelle auxquelles sont soumis les enseignants-chercheurs à l’université, en faveur à la fois de la recherche individuelle, qui demeure nécessaire en droit et qui est la seule prise en compte dans l’évaluation des carrières, et de la recherche collective et interdisciplinaire, qui permet d’obtenir les financements et répond davantage aux exigences d’un point de vue externaliste sur le droit, dans lequel les juristes ont toute leur place. De même, force est de constater la difficulté des jeunes chercheurs, du fait des cloisonnements disciplinaires hérités de la fameuse summa divisio, à obtenir du CNU leur qualification pour des thèses originales et aux confins de plusieurs savoirs, ce qui paraît un handicap pour la construction dans l’avenir d’un vivier de chercheurs universitaires non positivistes et novateurs. Au CNRS, la place de la recherche en droit doit encore être confortée, comme le souligne le professeur Rostane Medhi (4), et sa dimension internationale doit s’affirmer.

Les échanges entre les chercheurs et les juridictions doivent s’intensifier. Au préalable il convient de mener une réflexion sur le droit de la recherche sur la justice (modalités et conditions d’accès aux données, aux dossiers, au terrain) afin de disposer, à terme, d’une base textuelle claire et de mettre à disposition des juridictions et des chercheurs des outils adaptés. Il faut aussi partager les expériences et assurer la « circularisation » de l’information sur les recherches en cours (suivies par le GIP ou fruits d’initiatives locales) et sur les besoins des juridictions, comme l’a souligné Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble.

Enfin, il est nécessaire que les chercheurs restituent leurs résultats aux « parties prenantes », pour leur intérêt réciproque bien compris. L’amélioration de l’accessibilité des praticiens aux travaux suppose aussi de se doter d’une cartographie de la recherche sur le droit et la justice, de construire, comme nous y invite Didier Torny, directeur adjoint scientifique de l’InSHS du CNRS, de nouveaux outils, tels les états de l’art ou les synthèses, et d’exploiter de nouveaux modes d’échanges, tels des forums ouverts aux chercheurs et aux praticiens.

Vers une politique collaborative

Enfin et surtout, il reste à définir une politique collaborative qui permettra une co-construction des champs de recherches. A cet égard les échanges, comme les contacts qui se sont noués à l’occasion des moments de convivialité de ces journées, entre les institutions présentes, les chercheurs et les praticiens, sont de bon augure. Le GIP a ainsi pu concrétiser sa collaboration avec l’ANR : il sera présent dans les discussions sur sa future programmation, ce qui permettra d’inclure davantage de problématiques concernant le droit et la justice. Lionel Obadia, responsable du département SHS à l’ANR, a lancé un appel aux chercheurs en droit à candidater davantage à l’ANR et aux projets européens. Le GIP, que plusieurs intervenants ont qualifié à cet égard « d’incubateur », grâce à la fois à son indépendance et à sa proximité – acquise avec le ministère et le CNRS et encore à approfondir avec les juridictions – pourra aider à la construction de cette politique collaborative. Il s’y engage en tout cas.

Ces évolutions sont indispensables pour que la recherche réponde aux défis du monde contemporain, du numérique et de la globalisation déjà évoqués et de l’émergence, dans un contexte de crise de l’ordre démocratique, d’un nouveau modèle délibératif et de nouvelles formes de justice. Le professeur Loïc Cadiet, lors d’une conférence plénière magistrale, a montré comment la diversification des modes d’accès à la justice et les nouveaux modes de règlement des litiges transformaient en profondeur la justice, désormais conçue comme un système global de justice plurielle, qu’il faut préserver de la « marchéisation » et il a invité les chercheurs à penser désormais « une écologie sociale de la justice » (5).

Au soir de ces États généraux, les conditions, au moins intellectuelles, d’un aggiornamento de la recherche paraissaient réunies mais, pour éviter les lendemains qui déchantent, il faut continuer à mobiliser les énergies, rester vigilants et poursuivre la dynamique de cette politique collaborative. Et pour ce faire, nous avons besoin de chacun d’entre vous.

(1) Les tables rondes ainsi que les discours introductifs et de clôture sont toujours visibles sur le lien suivant : https://webcast.in2p3.fr/events-etats_generaux_de_la_recherche_sur_le_droit_et_la_justice et donneront prochainement lieu à une publication chez LexisNexis.

(2) Quelles perspectives pour la recherche juridique ?, PUF, collection droit et justice, 2007.

(3) Voir à cet égard le colloque : Gouverner en connaissance de cause : comprendre , prévoir et décider, co-organisé par l’ENA et l’ENS, tenu le 6 mars 2017 à l’ENA.

(4) Rapport de la mission sur la recherche juridique au CNRS, de Rostane Medhi : http://www.cnrs.fr/inshs/docs-breves/rapport-rostane-mehdi.pdf

(5) Conférence prononcée lors des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, parue chez Dalloz, recueil 2017, p. 522, sous le titre « L’accès à la justice. Réflexions sur la justice ».

En 2017, lancement de trois nouveaux appels à projets

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique annuelle 2017, la Mission de recherche Droit et Justice vient de lancer trois appels à projets sur les thèmes « Droit, justice et numérique », « Le(s) bien(s) commun(s) » et « Les longues peines ».

La première thématique recouvre les questionnements posés par l’utilisation d’instruments numériques et des grands systèmes d’information, et par leurs impacts sur les pratiques des acteurs de la justice. Elle incite à la réflexion sur les limites et les dangers, techniques, humains et professionnels, des bouleversements liés à cette utilisation, ainsi qu’à la création d’outils innovants, susceptibles d’améliorer le fonctionnement de la justice.

La deuxième thématique propose d’examiner le concept de « bien(s) commun(s) », d’identifier et d’analyser les diverses formes juridiques et institutionnelles qui se mettent en place, d’en comprendre les enjeux tant théoriques que pratiques, en France et dans les autres pays.

La dernière concerne l’analyse des dispositifs destinés aux personnes condamnées à de longues peines (libération conditionnelle, rétention de sûreté, évaluation de la dangerosité), de leur fonctionnement et de leur évaluation, notamment en matière de lutte contre la récidive. Elle invite à interroger le sens des longues peines dans nos sociétés.

Ces appels dont la date limite de réponse est fixée au mardi 2 mai 2017 sont ouverts aux équipes pluridisciplinaires de chercheurs.

Et bientôt… une seconde vague d’appels à projets

Une seconde campagne d’appels à projets sera lancée au mois de juillet 2017 sur les relations entre avocats et magistrats, sur l’observation du travail à la PJJ, sur la radicalisation violente ainsi qu’une autre thématique en lien avec l’Observatoire de la récidive et de la désistance, créé par le décret du 1er août 2014.

Et bien sûr la Mission de recherche Droit et Justice participe toujours au financement de projets spontanés

En dehors de ces appels à projets, la Mission de recherche Droit et Justice offre la possibilité de présenter un projet spontané de recherche ou bien un projet de colloque, ou encore une demande d’aide à la publication. En effet, la Mission participe également au financement de colloques et de journées d’études dans le domaine du droit et de la justice, présentant un intérêt scientifique avéré. Elle est aussi susceptible d’apporter son aide à l’édition d’ouvrages présentant un intérêt scientifique majeur et favorisant une avancée des réflexions dans les domaines du droit et de la justice. Cette aide est accordée en priorité pour la publication d’ouvrages dans des maisons d’édition publiques, comme les presses universitaires. Tout projet spontané est évalué par le Conseil scientifique de la Mission, lequel se réunit deux fois par an (session de printemps et session d’automne).

Tous les renseignements pour candidater sont disponibles sur :

www.gip-recherche-justice.fr

Prix Jean Carbonnier et Prix Vendôme : la campagne 2017 de recueil des candidatures est ouverte

Prix Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2017

Ce prix récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Rédigés en français, publiés ou non, ils doivent constituer pour leur auteur, français ou étranger, l’une de ses premières recherches ou l’un de ses premiers travaux. Ils doivent avoir été achevés, et soutenus s’il s’agit d’une thèse, entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2016. Une subvention de 5000 € est attribuée au lauréat. Depuis 2017, le Prix Carbonnier est attribué en partenariat avec les éditions Dalloz.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 21 avril 2017.

En savoir plus :

http://www.gip-recherche-justice.fr/2017/01/31/prix-carbonnier-2017/

Prix Vendôme 2017

Ce prix attribué par le ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit et Justice distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice, en partenariat avec les éditions LexisNexis. Une subvention de 3000 € est attribuée au lauréat. Les candidats devront avoir soutenu leur thèse – entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2016.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 21 avril 2017.

En savoir plus :

http://www.gip-recherche-justice.fr/2017/01/31/prix-vendome-2017/

N.B. : Les candidats ayant postulé aux Prix les années précédentes ne sont pas admis à concourir.

La Mission accueille une nouvelle responsable du suivi scientifique des recherches

Docteure en science politique, Jeanne Chabbal a consacré sa thèse aux politiques pénitentiaires et au travail parlementaire sur la prison. Ancienne élève de l’Institut d’études politiques (IEP) de Lille, elle enseigne depuis plusieurs années à l’université et a exercé les fonctions de collaboratrice parlementaire à l’Assemblée nationale ainsi que de responsable de communication institutionnelle dans le secteur associatif de la santé et des solidarités. Jeanne Chabbal a rejoint la Mission de recherche Droit et Justice où elle assure, depuis janvier 2017, aux côtés de Victoria Vanneau, le suivi scientifique des recherches, leur valorisation ainsi que l’organisation des prix de la recherche en droit.

Pour la contacter : 01 70 22 70 55/chabbal@gip-recherche-justice.fr

Pleins feux sur les États généraux 30 janvier-2 février 2017

Par Ariane Clément, assistante scientifique en charge des États généraux, Mission de recherche Droit et Justice.

La Mission de recherche Droit et Justice et le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont co-organisé les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, en partenariat avec l’ENM, le CNRS et le ministère de la Justice, du 30 janvier au 2 février 2017 sur le campus Gérard Mégie du CNRS à Paris (16e).

Les États généraux, tels que présentés par Sandrine Zientara-Logeay, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, ont été conçus comme « un moment d’échanges et de rencontres entre chercheurs et praticiens afin que chacun appréhende davantage les logiques, les attentes et les besoins de l’autre ».

Cette manifestation s’inscrit dans le sillage d’événements antérieurs. En effet, en mars 2005, le GIP Mission de recherche Droit et Justice avait organisé pour ses dix ans un grand colloque intitulé

« Quelles perspectives pour la recherche juridique ? », qui faisait lui-même suite à une manifestation organisée à la Sorbonne en 1991, intitulée « Les Assises nationales de la recherche ».

Une parité entre chercheurs et praticiens

Devant la nécessité d’une grande concertation sur l’avenir de la recherche dans le domaine du droit et de la justice et sur la formation des juristes, il a été décidé de fusionner le projet conçu par la Mission sur une initiative de Florence Renucci, directrice adjointe de la Mission, avec celui du secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, porté par le professeur Thomas Clay, en organisant un événement unique d’une durée de quatre jours.

Cette manifestation a rassemblé 150 intervenants (chercheurs, enseignants-chercheurs, praticiens, magistrats, avocats, membres de l’administration centrale de la justice) autour de treize tables rondes, sept ateliers et deux conférences plénières.

Les tables rondes étaient composées en deux temps : des interventions d’une courte durée en lien direct avec la thématique générale de la table ronde, puis des discussions d’une durée plus importante ayant pour objectif de questionner les problématiques soulevées par les intervenants. La volonté a été d’intégrer au mieux les professionnels du droit dans le débat et de respecter une certaine parité entre les prises de parole des chercheurs et celles des praticiens.

Parallèlement, des ateliers (1) à visée plus programmatique se sont tenus dans une salle annexe, traitant de problématiques pertinentes mais n’ayant pu être abordées lors des tables rondes ou seulement de manière succincte. L’objectif de ces discussions était de mettre en avant les chercheurs, de favoriser la valorisation de leurs recherches et de faire émerger un certain nombre de recommandations sur les sujets traités.

Un public très diversifié

Il est également important de signaler la grande diversité du public présent, composé d’enseignants-chercheurs, de chercheurs, de membres des professions juridiques et judiciaires (magistrats, avocats, notaires), de doctorants ou encore de quelques journalistes. Au total, ces États généraux ont accueilli 700 personnes sur les quatre jours. Grâce à la captation vidéo de l’événement, il était également possible d’assister en direct à la retransmission de ces journées sur internet. La manifestation étant maintenant passée, il est toujours possible de visionner les vidéos à la demande sur un site dédié (2). A ce jour, les vidéos des États généraux ont été visionnées à 2 557 reprises.

Un an de préparation aura été nécessaire à l’organisation de ces États généraux entre l’élaboration de la programmation scientifique par leur Comité scientifique (voir encadré ci-dessous), la prise de contact avec les intervenants et la préparation logistique de l’événement.

 Objectifs et bilan des États généraux

Chaque journée a été consacrée à une thématique particulière : la première à l’avenir de la recherche, la deuxième aux acteurs du droit et de la justice, les deux suivantes à la présentation d’un certain nombre de thèmes d’actualité de la recherche dans le domaine du droit et de la justice.

Un des objectifs était d’identifier les grandes orientations actuelles de la recherche sur le droit et la justice, de réaliser une synthèse de ce qui est ainsi que des grands changements, voire bouleversements, auxquels cette recherche se trouve actuellement confrontée. Une vue d’ensemble de la recherche nationale et internationale en droit a été esquissée pour appréhender au mieux les grands thèmes de la recherche juridique et judiciaire, afin d’identifier les nouvelles collaborations qui pourraient être mises en place pour améliorer le dialogue entre le monde de la recherche et celui des praticiens. Ces journées ont été l’occasion de (re)penser la place des sciences juridiques dans l’ordre politique et social, puis d’en tirer les conséquences du point de vue de la recherche en encourageant des travaux résolument interdisciplinaires et pluridisciplinaires. Cette démarche s’inscrit dans un mouvement plus général de visibilité et de valorisation, par les institutions nationales et internationales, de leur propre production des savoirs.

Une orientation prospective

Les États généraux ont été l’occasion de mener une analyse prospective des grandes questions en matière de droit et de justice, d’essayer d’identifier et d’analyser les changements inévitables auxquels la recherche sera confrontée dans les années à venir, d’anticiper au mieux les enjeux futurs et de réfléchir collectivement aux solutions pouvant être apportées pour y répondre. Il s’agissait de mettre en avant des sujets en lien avec la transformation progressive de la justice elle-même.

C’est le cas notamment de l’étude du rapport entre le droit et les sciences et techniques qui soulèvent de nombreuses interrogations sur le plan éthique et déontologique, mais également de la gestion et de l’encadrement juridique des risques liés à leur utilisation. De même le thème de la dangerosité en droit pénal, traité avec beaucoup de précautions par les juristes, nécessite une confrontation interdisciplinaire des recherches.

Ces États généraux ont également été pensés pour rendre compte des bouleversements qui transforment les habitudes et les pratiques dans le domaine juridique et judiciaire. Ainsi, une place importante a été consacrée à l’introduction du numérique et à ses effets dans l’évolution des missions et obligations des praticiens, aux réflexions sur les grandes transformations de la justice en matière de numérique, notamment l’accompagnement vers la cyberjustice avec l’introduction de nouveaux outils tels que la justice prédictive ou les « smarts contrats » qui font craindre aux professions juridiques et judiciaires des impacts négatifs sur leur activité. Parallèlement, une table ronde a été consacrée à la formation des juristes.

Au-delà des critiques formulées à l’encontre de l’université sur la formation dispensée aux futurs praticiens, il existe sur ce sujet de véritables défis de renouvellement des méthodes de formation. Des questions ont été abordées, telles que la volonté croissante de compléter la formation initiale par une formation continue qui permettrait une meilleure appréhension et compréhension du droit à travers la pratique de l’expérimentation encadrée au sein même du cursus universitaire.

Enfin, ces journées ont permis de préciser le rôle des acteurs de la recherche sur le droit et la justice. Un des objectifs a été d’apporter des pistes de réflexion et d’action pour faire dialoguer les chercheurs et enseignants-chercheurs des disciplines juridiques ainsi que des sciences humaines et sociales (l’organisation de la table ronde sur l’interdisciplinarité ou encore sur l’internationalisation de la recherche en est la parfaite illustration), ainsi que d’alerter sur le manque de moyens et de mesures effectives dont disposent les différents acteurs pour instaurer un véritable dialogue. Contrairement à l’idée selon laquelle l’association entre le monde de la recherche et celui des praticiens relèverait de l’impossible voire de l’utopie, ces journées ont permis d’ouvrir le dialogue entre les chercheurs et les professionnels de tous horizons dans le but de confronter les logiques et de mieux cerner les besoins des praticiens et des décideurs publics, en optimisant à cet égard l’organisation de la recherche. Les professionnels participent activement par la pratique du droit à l’enrichissement de la recherche, c’est pourquoi un des objectifs de ces quatre journées a été de multiplier les rencontres et d’encourager de nouvelles initiatives pour que la recherche en droit s’ouvre aux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de demain.

À ce titre, la Mission de recherche Droit et Justice, interface entre le monde de la recherche et le monde judiciaire et administratif, se veut être un exemple et encourage le décloisonnement des disciplines.

 Et après ?

Forts de la réussite de ces États généraux, de la richesse des interventions, des dialogues et débats suscités, la Mission de recherche Droit et Justice et le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche souhaitent profiter de cette dynamique pour publier dans les mois à venir les actes de ces journées réunissant les interventions des participants ainsi que des synthèses des tables rondes et des ateliers.

Il est également prévu d’élaborer une contribution collective contenant une série de préconisations pour améliorer l’organisation de la recherche en droit et sur la justice. Dans le prolongement de la réalisation d’une synthèse sur ce qui est, l’objectif des États généraux est en effet de s’interroger sur les problématiques à venir et de faire émerger les axes de recherches de demain.

Cette manifestation de grande ampleur suscitera, nous l’espérons, d’autres échanges ainsi que des collaborations entre chercheurs, enseignants-chercheurs et praticiens, et permettra de définir de grandes orientations pour la recherche future en droit. Il est nécessaire de continuer à adopter un regard attentif vis-à-vis des champs de recherche non encore ou insuffisamment exploités, sur les lacunes qui existent et subsistent actuellement dans le domaine de la recherche sur le droit et la justice et sur les progrès qu’il reste à accomplir, notamment dans l’établissement d’un dialogue entre les chercheurs, les universitaires, les praticiens, les juridictions et les décideurs publics.

(1) Ateliers portant sur la recherche (les partenariats entre les juridictions et le milieu de la recherche, les outils de recherche, les sources de la recherche, les réseaux et laboratoires de recherche) et sur certains thèmes (la barémisation de la justice, la déjudiciarisation, les lanceurs d’alerte et la radicalisation).

(2) Les vidéos à la demande des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice sont disponibles à l’adresse suivante : https://webcast.in2p3.fr/events-etats_generaux_de_la_recherche_sur_le_droit_et_la_justice

Le Comité scientifique des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice (par ordre alphabétique) :

Thomas Clay, conseiller personnel du secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin (Université Paris-Saclay) ;

Ariane Clément, assistante scientifique en charge des États généraux à la Mission de recherche Droit et Justice ;

Bénédicte Fauvarque-Cosson, chargée de mission à la direction générale de la recherche et de l’innovation au MENESR, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ;

Florence Renucci, directrice de recherche CNRS, directrice-adjointe de la Mission de recherche Droit et Justice ;

Sandrine Zientara-Logeay, magistrat, inspectrice générale de la justice, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice ont été organisés avec le soutien de Didier Torny, directeur adjoint scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales (InSHS) du CNRS, sections 36-40 (Sociologie, science politique et droit), et de Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne-Université Paris I, en tant que président du conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice.

Quelle communication autour des États généraux ?

Au moins une cinquantaine de sites internet ont relayé l’annonce des États généraux sur le Droit et la Justice : sites universitaires ou de laboratoires comme ceux de l’Université de Lyon, de l’Université Panthéon Sorbonne ou du Centre d’histoire judiciaire, mais aussi ceux d’institutions comme l’ENM, le CNRS, l’AFHJ etc. ou enfin d’autres comme Univdroit.fr, celui de la bibliothèque Cujas, lextenso.fr, Psychodroit.fr, Calenda.fr, etc.

Le site internet de la Mission a lui aussi connu un regain de connexions (*) avant et pendant les États généraux, montrant ainsi l’intérêt du public pour cet événement qui, rappelons-le, a rassemblé près de 700 personnes sur quatre journées.

« Ils en ont parlé » : Quelques reprises medias sur les États généraux sont à noter, parmi celles-ci : CNRSlejournal.fr qui a réalisé une interview de Florence Renucci, membre du Comité scientifique chargé de l’organisation de l’événement, à retrouver sur : https://lejournal.cnrs.fr/articles/le-droit-nest-jamais-impuissant. Mais également l’AEF (du 09/02/2017), La Gazette du Palais, villagejustice.fr, La Semaine juridique (édition générale), heraultjuridique.com, l’agence Newspress, Call Ways News, actuel-direction-juridique.fr et d’autres comme la Lettre de l’InSHS du CNRS (voir : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/03/lettre_infoinshs46hdITW-FR.pdf).

La communication autour de l’événement s’est déployée sur seulement trois mois.

 

Laetitia Louis-Hommani

(*) Du 23/12/2016, moment où l’annonce des États généraux a été diffusée, au 02/02/2017 (la dernière journée), le site a totalisé 28 256 visiteurs. Du 01/01/2017 au 31/01/2017, le site de la Mission de recherche Droit et Justice a totalisé 21 018 visiteurs. Par comparaison, du 01/02/2017 au 27/02/2017, le site a comptabilisé 12 816 visiteurs. Lors des États généraux, soit du 30/01/2017 au 02/02/2017, le site a accueilli 2 411 visiteurs.

Deux événements en écho aux États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice

Après les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, a ouvert successivement, le 3 mars 2017, un séminaire intitulé « Démocraties et institutions / pouvoirs(s) et acteurs » co-organisé avec l’Agence Nationale de la Recherche sur la contribution des sciences humaines et sociales à l’action publique, puis, dès le 6 mars, un colloque ENA/ENS intitulé « Gouverner en connaissance de cause : comprendre, prévoir et décider ».

Le GIP a assisté à ces deux manifestations par lesquelles le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche a manifestement poursuivi l’élan donné par les États généraux, que son équipe a co-organisés avec la Mission de recherche Droit et Justice.

Le colloque ENA/ENS, à l’occasion duquel était inaugurée une chaire « Savoir, prévoir, pouvoir », commune aux deux grandes écoles, portait tant sur l’articulation de la recherche et de l’action publique – rôle de l’expert, positionnement des chercheurs « embarqués » dans l’administration… –, que sur l’apport de l’une à l’autre. Preuve, s’il en fallait, de l’actualité générale des questions soulevées par le GIP en matière de droit et de justice, comme de la pertinence de son modèle à l’interface du savoir et de l’action.

Cette manifestation a par ailleurs été l’occasion, pour l’équipe permanente de recherche de l’ENA, de présenter une « cartographie des instances de production d’expertise et de réflexion au sein des administrations », dans laquelle le GIP Mission de recherche Droit et Justice était clairement identifié. Réciproquement, celui-ci y trouvera de futurs partenaires pour développer son action et faire connaître son modèle équilibré, qui garantit tant l’indépendance de la recherche que son utilité.

Focus sur les recherches du GIP récemment achevées

L’année 2016 a vu l’aboutissement de six appels à projets lancés en 2012 et 2013.

Trois recherches :

Sur l’étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique :

  • Les obstacles à la mise en œuvre du principe de précaution : un tour du monde des législations.

Cette recherche de plus de 1300 pages éclaire de manière exhaustive la question de la responsabilité civile et pénale comme instrument de réparation et de prévention des risques graves et incertains dans le domaine environnemental et sanitaire.

Mathilde Boutonnet-Hautereau et Jean-Christophe Saint-Pau, L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/linfluence-du-principe-de-precaution-sur-le-droit-de-la-responsabilite-civile-et-penale-compare/

  • La responsabilité juridique dans le champ sanitaire sous influence.

Une enquête juridique sur l’incidence du principe de précaution et de l’incertitude scientifique sur les différentes branches de la responsabilité juridique à travers les scandales sanitaires (distilbène®, Médiator®, sang contaminé, antennes relais, etc.)

Sophie Fantoni-Quinton et Johanna Saison-Demars, Le principe de précaution face à l’incertitude scientifique: l’émergence d’une responsabilité spécifique dans le champ sanitaire.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-principe-de-precaution-face-a-lincertitude-scientifique-lemergence-dune-responsabilite-specifique-dans-le-champ-sanitaire/

  • Répression des risques incertains et principe de précaution.

Par l’analyse des dynamiques normatives du principe de précaution à l’œuvre dans les juridictions internationales et régionales, cette recherche envisage l’influence du principe sur la responsabilité juridique en tant que, d’une part, critère interprétatif au service du juge et, d’autre part, critère d’orientation (ou de réorientation) au service du législateur.

Stefano Manacorda, Geneviève Giudicelli-Delage, Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/dynamiques-normatives-du-principe-de-precaution-et-metamorphoses-de-la-responsabilite-juridique-2/

Une recherche :

Sur le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques

  • Sanction répressive vs sanction administrative.

Cette recherche revient sur l’articulation et les blocages entre sanction répressive et sanction administrative dans cinq secteurs techniques : la consommation, les prestations sociales, les transports publics routiers de marchandises, la santé et l’environnement.

Maryse Deguergue, Catherine Teitgen-Colly et Gérard Marcou, Le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-sanctions-administratives-dans-les-secteurs-techniques/

La Mission rend hommage au professeur Gérard Marcou décédé le 24 octobre 2016.

Une recherche :

Sur la régulation de la profession d’avocat à travers un examen de l’activité et des missions des ordres vis-à-vis des clients, des confrères et des juridictions

  • Profession avocat.

Enquête sociologique menée à partir d’une série d’entretiens, cette recherche apporte un éclairage intéressant du milieu des avocats à la fois sur le cadre déontologique qui encadre la profession, mais également sur la place des nouvelles technologies dans leur activité au quotidien.

Benoit Bastard, Éthique et TIC. A quoi sert l’Ordre des avocats ?

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/ethique-et-tic-a-quoi-sert-lordre-des-avocats-2/

Trois recherches :

Sur le principe de non-discrimination à l’épreuve du droit et des institutions chargées de sa mise en œuvre

  • L’effectivité du principe de non-discrimination en question.

Volontairement critique, ce rapport apporte un éclairage décisif sur les insuffisances du dispositif juridique entre manques et profusion des motifs. Une seconde partie thématique composée de 18 contributions permet une analyse serrée de la lutte contre les discriminations.

Florence Bellivier, Jean-Marc Thouvenin et Tatiana Gründler, La Lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-lutte-contre-les-discriminations-a-lepreuve-de-son-effectivite/

  • Disparités et ambivalences du principe de non-discrimination.

Menée dans une perspective comparée à la fois juridique et politique, cette recherche analyse les nombreux freins existant dans la mise en œuvre du droit de non-discrimination, déplorant au passage l’absence d’une réelle politique antidiscriminatoire qui prendrait le « droit au sérieux ».

Marie Mercat-Bruns et Jeremy Perelman, Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-juridictions-et-les-instances-publiques-dans-la-mise-en-oeuvre-du-principe-de-non-discrimination-perspectives-pluridisciplinaires-et-comparees/

  • Les réticences du juge administratif face au principe de non-discrimination.

Cette recherche pluridisciplinaire (droit, sociologie, linguistique, science politique) qui analyse les discours en matière de discriminations, montre les réticences du juge administratif français quant à l’application du principe de non-discrimination, dans lequel il ne voit ni plus ni moins que l’expression française du principe d’égalité.

Yan Laidié et Philippe Icard, Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-principe-de-non-discrimination-lanalyse-des-discours-2/

Deux recherches :

Sur l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie

  • Le droit coutumier kanak ou les enjeux d’une incorporation.

Retraçant la genèse, les formes et les enjeux de l’incorporation d’un droit civil kanak et/ou néo-calédonien, ce rapport, qui s’inscrit dans une perspective anthropologique, sociologique et juridique, mesure la pertinence, pour les intéressés, du projet contemporain d’écriture d’un droit coutumier kanak.

Christine Demmer, Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/faire-de-la-coutume-kanak-un-droit-enjeux-histoire-questionnements/

  • Vers un corpus normatif en Nouvelle-Calédonie.

Après avoir établi un corpus du droit coutumier (http://coutumier.univ-nc.nc), cette recherche envisage les meilleures modalités de réception du droit coutumier dans le corpus normatif néo-calédonien.

Etienne Cornut et Pascale Deumier, L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lintegration-de-la-coutume-dans-le-corpus-normatif-contemporain-en-nouvelle-caledonie-2/

Une recherche :

Sur l’architecture carcérale

  • Usages et mésusages des espaces carcéraux : investigation dans cinq prisons en France et en Belgique.

A travers une recherche chorale, ce rapport apporte un éclairage critique sur les politiques du bâti carcéral mais également livre une analyse fine des atmosphères et des usages de la prison.

Laurent Solini et Sylvain Ferez, Modernisation du bâti et « expériences spatiales » au sein des prisons belges et françaises.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/modernisation-du-bati-et-experiences-spatiales-au-sein-des-prisons-belges-et-francaises/

Quatre recherches spontanées ont également été achevées en 2016…

  • Folie et irresponsabilité pénale.

Revenant sur la délicate question de l’irresponsabilité pénale des malades mentaux, ce rapport se veut original en ce qu’il propose et confronte la parole des personnes déclarées irresponsables via des récits de vie saisissants, et celle des juges et des experts.

Caroline Guibet-Lafaye et Caroline Protais, Les expertises psychiatriques au prisme des représentations sociales de la folie et de la responsabilité des malades mentaux.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lirresponsabilite-penale-au-prisme-des-representations-sociales-de-la-folie-et-de-la-responsabilite-des-personnes-souffrant-de-troubles-mentaux/

  • Vous avez dit notaire ?

En mettant en lumière l’ADN de la fonction, cette recherche, qui a donné lieu à une publication chez LexisNexis en 2016, montre comment la profession de notaire a su résister aux effets du temps en s’adaptant. Regards croisés donc sur une exception culturelle et juridique française.

Mustapha Mekki, L’avenir du notariat.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lavenir-du-notariat-2/

  • Dignité et non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité.

Publiée chez Bruylant en deux volumes, cette recherche éclaire sur la réalité de deux principes fondamentaux : le principe de la dignité et celui de la non-patrimonialité du corps humain. Entre droit, philosophie et morale, enquête dans une vingtaine de pays sur les enjeux de la protection du corps humain.

Brigitte Feuillet-Liger et Kristina Orfali, La réalité de deux principes de protection du corps dans le cadre de la biomédecine : la dignité et la non-patrimonialité. Étude internationale et pluridisciplinaire.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-realite-de-deux-principes-de-protection-du-corps-dans-le-cadre-de-la-biomedecine-la-dignite-et-la-non-patrimonialite-etude-internationale-et-pluridisciplinaire/

  • La motivation des décisions criminelles : garantie contre l’arbitraire ou habillage juridique ?

Cette recherche menée sous l’angle de l’ethnologie et de la sociologie pénètre dans les cours criminelles et analyse l’impact de la rationalisation des débats inscrite dans une logique managériale de plus en plus à l’œuvre, au point de soulever la délicate question de la survie des cours criminelles en Europe.

Francis Affergan, Christiane Besnier et Anne Jolivet, La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience : France, Belgique, Suisse.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-construction-de-la-motivation-des-decisions-criminelles-a-laudience-france-belgique-suisse/

.. Ainsi que deux états de l’art :

  •  Droit et neurosciences – Quand la science-fiction envahit les prétoires.

Cet état de l’art retrace la généalogie des neurosciences et leur insertion dans le système juridique anglo-saxon, avant de montrer les enjeux de son application en France.

Victor Genevès et Laura Pignatel, Le droit et les neurosciences.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/droit-et-neurosciences/

  •  Victime et procès pénal.

Cet état de l’art fait le point sur l’ensemble des travaux menés en la matière.

Hélène Duffuler-Vialle, La nouvelle place de la victime au sein du procès pénal.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-nouvelle-place-de-la-victime-au-sein-du-proces-penal/)