Mardi de l’ADIJ : service public numérique de la Justice

L’ADIJ organise l’atelier « service public numérique de la Justice »

Le 13 juin 2017

de 8h30 à 11h

Lieu : Thomson Reuters France

6/8 Boulevard Haussmann

Paris

L’objectif de cet atelier de l’ADIJ est de faire se rencontrer des acteurs d’un futur service public numérique de la Justice, ainsi que les services numériques qui pourraient améliorer le service public de la Justice. Les intervenants publieront et présenteront des propositions concrètes pour mettre en oeuvre des propositions, au regard du programme prévu par le nouveau gouvernement pour la Justice, et de leurs propres projets de développement. L’ADIJ se propose de rassembler ces propositions, et d’en présenter une analyse, d’un point de vue du Droit, et en bonne coordination avec les compétences de ses membres.

Enjeux:

La justice doit se réformer en profondeur et rendre les “interfaces” entre l’institution et les justiciables centrées sur l’utilisateur, simples, faciles d’utilisation et ouvertes. Cela doit se traduire dans les faits par une logique de guichet unique où les justiciables, seuls ou avec l’aide de médiateurs numériques, seront en mesure de traiter l’ensemble de leurs affaires, de la saisine au prononcé de la décision.

Des services de facilitation de l’accès à la Justice sont envisagés et présentés par les intervenant, cette digitalisation permettant une meilleure disponibilité du personnel judiciaire et un accès au juge plus rapide et plus simple, et tendant à renforcer l’idéal de Justice porté par les institution.

Cette justice centrée sur l’utilisateur exige aussi par exemple de simplifier les règles de procédure. Les règles de compétence peuvent être perçues comme des freins inutiles à l’accès à la justice. Aussi, l’instance judiciaire saisie pourrait orienter le dossier vers le bon pôle, puis d’instruire le dossier activement grâce à un échange plus direct avec les parties.

De même, La justice pourrait faire exécuter ses décisions sans que le justiciable tente de le faire par l’intermédiaire d’entités privées.

Consulter le programme et en savoir plus

Accès gratuit mais inscription obligatoire – Cette manifestation est validée au titre de la formation continue

Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

Colloque

Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

Vendredi 23 juin 2017

Strasbourg – Collège doctoral européen – Amphithéâtre

Ce colloque est organisé par l’UMR DRES 7354 – Equipe droits et religions avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

L’acte religieux, qu’il soit individuel ou collectif, traverse le champ social et les tribunaux sont, de longue date, saisis de litiges portant sur les manifestations des croyances religieuses. Récemment, les affaires liées au port du burkini, à l’installation de crèches de Noël, au port du voile dans l’entreprise ont sollicité diversement les juges français, les juges européens de la Cour de Strasbourg ou de la Cour de Luxembourg, mettant en lumière l’extension de ce contentieux à l’ensemble des branches du droit. Nombreux ont été, par ailleurs, les avis rendus par les Autorités indépendantes non juridictionnelles, éclairant la notion de laïcité et contribuant à fixer son périmètre d’application.

Les litiges récents les plus médiatisés ont montré à quel point la fonction judiciaire peut s’exercer dans un contexte sociétal tendu. Dans quelle mesure les tribunaux peuvent-ils demeurer à l’écart des débats et dissensions relatifs à la laïcité, qu’il s’agisse de maintenir la distance nécessaire à la sérénité de la prise de décision ou, à l’inverse, de ne pas s’éloigner de la perception sociale – et médiatique – de ces sujets ? La laïcité, lorsqu’elle s’impose, est un principe fort qui guide le travail du juge, mais dont la mise en œuvre est délicate et complexe. Comment concilier la nécessaire intervention du juge dans le domaine des convictions religieuses et de leur expression avec l’obligation de neutralité ?

L’entrée est libre, mais l’inscription obligatoire (anne.fritsch-reymann@unistra.fr).

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Le rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation est mis à la disposition du public

Le rapport issu des travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, mise en place par le premier président Bertrand Louvel et animée par Jean-Paul Jean, président de chambre, est mis à la disposition du public sur son site internet. Le rapport est publié après avoir été diffusé et discuté lors d’étapes successives au sein de la Cour de cassation. Sa version complète intègre des liens hypertextes qui renvoient à de nombreux documents annexes permettant notamment aux universitaires et aux chercheurs d’accéder à toutes les sources et informations complémentaires. Une synthèse, complétée par la liste des propositions, permet également d’avoir accès aux problématiques essentielles. La Mission de recherche Droit et Justice tient à en informer ses  visiteurs internautes susceptibles d’être intéressés par cette information.

Pour en savoir plus :

https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/reforme_cour_7109/reflexion_reforme_8182/

https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/reforme_cour_7109/

Appel à communications – 4è Colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté (Paris, mars 2018)

L’Institut des Sciences Juridique & Philosophique de la Sorbonne et le Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit de l’Université de Caen-Normandie, organisent à Paris les 15 et 16 mars 2018 le 4e colloque « jeunes chercheurs » sur la privation de liberté. Cette initiative scientifique, dont les précédents actes se sont déroulés en 2012, 2014 et 2016, a pris appui sur le séminaire mensuel de recherche « enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », animé par Pierre V. Tournier, entre 2007 et 2015.

Ce colloque offre l’opportunité à des étudiants en master 2, doctorants ou jeunes docteurs ainsi qu’à de jeunes professionnels de présenter leurs travaux de recherche devant un public composé de leurs pairs et leurs ainés. Défini par un champ de recherche, la privation de liberté, ce colloque est naturellement ouvert à toutes les disciplines scientifiques concernées : anthropologie, architecture, démographie pénale, droit, économie, ethnologie, géographie, histoire, médecine, philosophie, sciences de l’éducation, sciences de l’information et de la communication, sciences du psychisme, sciences politiques, sociologie.

Appel à contribution 4e colloque 2018

Les « jeunes chercheurs » et « jeunes professionnels » intéressés sont invités à remplir une fiche de proposition de communication et la transmettre avant le 15 juillet 2017 à colloquejeuneschercheurs2018@gmail.com

Appel à communication colloque « Culture, art et prison »

Appel à communication – Colloque « Culture, art et prison »
29 et 30 novembre 2017
Musée national d’histoire de l’immigration, Paris

Après une première rencontre en 2014 dans le cadre du colloque « Usages de la culture, population pénale et entreprises » (Nantes), est proposé de poursuivre la réflexion concernant l’art et la culture en milieu carcéral.

Les liens entre l’art, la culture et la prison sont au moins de deux ordres. Un premier ordre comprend la prison comme une matière artistique et culturelle. D’un côté, l’on trouve les artistes qui travaillent la prison comme matière artistique. Les écrivains, les photographes, les cinéastes, les peintres… notamment sont nombreux à s’intéresser au monde carcéral et leurs créations imprègnent les représentations sociales sur le lieu et ses occupants. D’un autre côté, les anciennes prisons désaffectées peuvent devenir des friches culturelles et les objets et traces laissés dans les lieux sont susceptibles de faire l’objet d’un travail de conservation, voire de recherche.
Un deuxième ordre réfère aux créations artistiques et culturelles dans la prison. Celles-ci sont pléthoriques : des artistes qui ont été incarcérés et ont continué à créer en milieu carcéral, en passant par les détenus sortant de prison avec le statut (social, au moins) d’artiste, jusqu’aux productions culturelles qui voient le jour dans le cadre des activités culturelles proposées par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). Ces créations renvoient très majoritairement au mouvement qui fait entrer l’art et la culture en prison, sous forme d’activités aux formats hétéroclites. On retrouve ici un petit nombre des artistes qui travaillent la prison comme matière artistique, ceux qui travaillent avec les détenus et/ou les personnels pour faire advenir leur création. Ils constituent une part infime de tous les projets culturels et artistiques qui alimentent les activités culturelles programmées par les SPIP et encouragées par les protocoles d’accord signés entre le ministère de la Culture et celui de la Justice.

Ce colloque est organisé par le Ministère de la Justice (DAP), le ministère de la Culture et de la Communication et audencia business school.

Les auteurs enverront leur proposition de communication, de 1000 signes max., par mail à dsaurier@audencia.com, avant le 02 juin 2017. Celles-ci devront comprendre les éléments suivants :
o Titre de la communication
o Auteurs et affiliations
o Objet et intérêt de la communication proposée
o Méthodologie et données mobilisées
o Résultats
Le document, en format .doc ou .rtf portera le nom des auteurs.
Les auteurs dont les communications seront acceptées seront avertis par mail au plus tard le 28 juin 2017.

Pour en savoir plus

Colloque Politique de l’indépendance

Les 12 et 13 janvier 2017

Amphithéâtre Dupuis

9 rue Malher – 75004 Paris

Depuis les années 1980, les espaces politiques et bureaucratiques sont de plus en plus pénétrés par des institutions ou des rôles institutionnels qui tirent leur légitimité de leur extériorité revendiquée à l’égard des gouvernants et de la politique partisane. Ce colloque se propose d’analyser avec les outils des sciences sociales la politique de l’indépendance qui s’est ainsi développée au coeur de nos démocraties.

En s’appuyant sur des contributions tirées de la sociologie, de l’histoire, du droit, et de la science politique, et en mobilisant différentes méthodes d’enquête, ce colloque entend ouvrir la boite noire des institutions « indépendantes » et espère éclairer ainsi les transformations des types d’autorités et des modes de légitimation que révèle leur affirmation.

Les travaux analyseront successivement les processus historiques et sociaux qui rendent possible l’« entrée en politique » de l’indépendance, les laboratoires (nationaux et internationaux) comme les différents types de savoirs où se forge cette nouvelle forme de la légitimité politique, mais aussi le type spécifique de « travail politique » qui se déploie au sein comme à la périphérie de ces institutions, et les caractéristiques sociales et professionnelles de ce « personnel indépendant ».

Consulter le programme et en savoir plus

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Ce colloque est organisé par Bastien François, professeur de science politique – Cessp et Antoine Vauchez, Directeur de recherche au Cnrs – Cessp.

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Séminaire de recherche Droit, histoire, politique. Pour une analyse des concepts et théories juridiques

La quatrième séance du séminaire de recherche Droit, histoire, politique pour une analyse des concepts et théories juridiques du Centre de philosophie juridique et politique de l’Université de Cergy-Pontoise aura lieu :

Le jeudi 7 avril, à partir de 15 h 30, dans la salle du CPJP (261).

M. Valéry Pratt, docteur en philosophie, professeur de philosophie en classes préparatoires (Annecy), interviendra sur le thème : « Pour une philosophie du droit international. Le cosmopolitisme de J. Habermas ».

M. Pratt propose d’engager la réflexion à travers une discussion de deux textes de Habermas, « D’une politique de puissance à la société cosmopolitique », paru dans  De l’usage public des idées. Ecrits politiques (1990-2000), Fayard, 2005, p. 201-221, et « Constitutionnalisation du droit international et problèmes de légitimation dans une société mondiale dotée d’une constitution » inédit encore mais à paraître chez Gallimard dans la traduction de V. Pratt.

Faculté de Droit – CPJP (Site des Chênes I, Salle 261)
33, boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise

Renseignements : cpjp.droit@ml.u-cergy.fr

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Appel à contributions pour la revue Psycho-droit

La revue Psycho-droit,  dont  le  premier  numéro  vient  de  paraître  en  ligne  sur  www.psycho- droit.com, souhaite donner la parole aux chercheurs et aux praticiens œuvrant dans le champ du droit, de la psychologie et des sciences de l’esprit.

Les auteurs souhaitant soumettre leurs articles devront s’inscrire, jusqu’au 15 septembre 2016 à l’adresse suivante  : psycho.droit@gmail.com

Voir les modalités et en savoir plus :

Fondée en 2014, la revue Psycho-Droit est une publication numérique de la Société Française  de Psychologie Juridique. Disposant  d’ un Comité scientifique international  et interdisciplinaire, la revue publie des travaux théoriques et pratiques situés à l’interface entre la psychologie  et le droit, entendus de manière compréhensive.

Les modes alternatifs 
de règlement des conflits

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Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L’arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n’en est-elle qu’une modalité particulière ? Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) participent-ils de la justice ou s’en distinguent-ils ? 
Nous viennent-ils d’Amérique du Nord comme on le prétend souvent ou appartiennent-ils à notre tradition juridique ? Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d’apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s’adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l’économie des modes alternatifs de règlement des conflits.

Loïc Cadiet est Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris I et Président de l’Association internationale de droit processuel.
Thomas Clay est Professeur à l’Université Paris Saclay (Versailles – Saint-Quentin) et Doyen honoraire de la Faculté 
de Droit et de Science Politique.

A paraître le 20 avril 2016 aux Éditions Dalloz.

Mais que fait la police… scientifique ? La science au service des enquêtes judiciaires

Prochain séminaire décalé de l’Institut de Biologie Paris-Seine (IBPS), en français et pour tout public, scientifique ou non.

Le 18 mars 2016 à 13H, à l’amphi Astier du Bâtiment Esclangon, Campus Jussieu.

Présenté par Frédéric Dupuch, directeur de l’Institut National de Police Scientifique (INPS), Inspecteur général de la police nationale.

Au programme :

– l’histoire de la police scientifique, son actuelle organisation et la place de l’INPS dans cette organisation,

– les domaines de compétences de l’INPS avec quelques exemples d’affaires

– la question de la preuve scientifique et l’importance pour l’enquêteur de la resituer dans le contexte de l’affaire
Pour tout public.

Un café d’accueil est servi à 12h45 dans le hall d’Esclangon.

Pour en savoir plus

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La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier 2016 et le Prix Vendôme 2016 est lancée !

Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2016

La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2016 est lancée. Ce prix récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Rédigés en français, publiés ou non, ils doivent constituer pour leur auteur, français ou étranger, l’une de ses premières recherches ou l’un de ses premiers travaux. Ils doivent avoir été achevés, et soutenus s’il s’agit d’une thèse, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Une subvention de 5000 € est attribuée au lauréat. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au Jeudi 21 avril 2016.

N.B. : Les candidats ayant postulé au Prix les années précédentes ne sont pas admis à concourir.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit impérativement comprendre les pièces suivantes :

En format numérique (PDF), sur clé USB ou CD-Rom :

  • Un fichier de la thèse ou de l’ouvrage référencé comme suit : pour une candidature au Prix Carbonnier : PC 2016 – Nom de famille
  • Une lettre de candidature
  • Un CV mentionnant, notamment les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du candidat
  • La liste de ses publications
  • Le résumé de la thèse ou de l’ouvrage (2 à 5 pages)
  • Le rapport de soutenance (pour la thèse)
  • L’introduction de la thèse ou de l’ouvrage
  • Le plan de la thèse ou de l’ouvrage
  • Deux lettres de recommandation, pouvant émaner de personnalités scientifiques étrangères.
  • Toutefois, s’agissant dune thèse, les membres du jury du Prix Carbonnier ainsi que ceux du jury de thèse ne sauraient accorder un tel parrainage. Les lettres de recommandation devront impérativement être insérées dans le dossier. Aucune lettre ne sera acceptée en dehors de ce dernier.

 En format papier :

  • 12 exemplaires recto-verso et agrafés, du dossier complet, à l’exclusion de la thèse ou de l’ouvrage.

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINÉS.

Dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être adressées par voie postale* pour le jeudi 21 avril 2016 (cachet de la Poste faisant foi) ou déposées** ce même jour à la Mission entre 9h30 et 16h.

*Adresse postale : Mission de recherche Droit et Justice / Ministère de la Justice / Site Millénaire 3 – bureau 3E018, 13, place Vendôme 75042 Paris cedex 01

** En cas de dépôt à la Mission, l’adresse de remise est : 35 rue de la Gare, 75019 Paris. (Se munir d’une pièce d’identité à présenter à l’accueil).

Pour y venir :

Métro Ligne 7 « Corentin Cariou » + Navette fluviale (embarcadère à 3 minutes de marche, quai de la Charente) ou Ligne 12 « Front Populaire » + Bus RAPT ligne 239 direction St-Denis-médiathèque – arrêt « Parc du Millénaire ».

Tram

T3B direction porte de la Chapelle « porte d’Aubervilliers », puis 7 minutes à pied.

Contact pour le prix Carbonnier :

Mme Victoria Vanneau : 01 44 77 66 61, Attention à compter du 8 février : 01 70 22 70 36/vanneau@gip-recherche-justice.fr

Lire le règlement du Prix Carbonnier

Lire les conditions générales de candidature

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Prix Vendôme 2016

La campagne de recueil des candidatures pour le prix Vendôme 2016 est lancée. Ce prix attribué par le ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit & Justice, distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice, en partenariat avec les éditions Lexis Nexis. Une subvention de 3000 € est attribuée au lauréat. Les candidats devront avoir soutenu leur thèse – entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au Jeudi 21 avril 2016.

N.B. : Les candidats ayant postulé au Prix les années précédentes ne sont pas admis à concourir.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit impérativement comprendre les pièces suivantes :

En format numérique (PDF), sur clé USB ou CD-Rom :

  • Un fichier de la thèse ou de l’ouvrage référencé comme suit : pour une candidature au Prix Vendôme : PV 2016 – Nom de famille
  • Une lettre de candidature
  • Un CV mentionnant, notamment les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du candidat
  • La liste de ses publications
  • Le résumé de la thèse ou de l’ouvrage (2 à 5 pages)
  • Le rapport de soutenance (pour la thèse)
  • L’introduction de la thèse ou de l’ouvrage
  • Le plan de la thèse ou de l’ouvrage
  • Deux lettres de recommandation, pouvant émaner de personnalités scientifiques étrangères.
  • Toutefois, s’agissant dune thèse, les membres du jury du Prix Vendôme ainsi que ceux du jury de thèse ne sauraient accorder un tel parrainage. Les lettres de recommandation devront impérativement être insérées dans le dossier. Aucune lettre ne sera acceptée en dehors de ce dernier.

 En format papier :

  • 12 exemplaires recto-verso et agrafés, du dossier complet, à l’exclusion de la thèse ou de l’ouvrage.

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINÉS.

Dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être adressées par voie postale* pour le jeudi 21 avril 2016 (cachet de la Poste faisant foi) ou déposées** ce même jour à la Mission entre 9h30 et 16h.

*Adresse postale : Mission de recherche Droit et Justice / Ministère de la Justice / Site Millénaire 3 – bureau 3E018, 13, place Vendôme 75042 Paris cedex 01

** En cas de dépôt à la Mission, l’adresse de remise est : 35 rue de la Gare, 75019 Paris. Se munir d’une pièce d’identité à présenter à l’accueil.

Pour y venir :

Métro Ligne 7 « Corentin Cariou » + Navette fluviale (embarcadère à 3 minutes de marche, quai de la Charente) ou Ligne 12 « Front Populaire » + Bus RAPT ligne 239 direction St-Denis-médiathèque – arrêt « Parc du Millénaire ».

Tram

T3B direction porte de la Chapelle « porte d’Aubervilliers », puis 7 minutes à pied.

Contact pour le prix Vendôme :

Mr Loïc Le Pape : 01 44 77 66 64, Attention à compter du 8 février : 01 70 22 70 55/lepape@gip-recherche-justice.fr

Lire le règlement du Prix Vendôme

Lire les conditions générales de candidature

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Appel à projets de recherche 2016 de la Mission de recherche Droit & Justice

La Mission de recherche Droit et Justice lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique annuelle. Les projets déposés (en réponse aux appels à projets) ne peuvent en aucun cas être déposés pour examen par le Conseil scientifique, en tant que projet spontané de recherche.

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2016, la Mission de recherche Droit et Justice lance sa  session d’appels à projets. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 15 avril 2016.

Droit, justice et numérique
Le racisme
La laîcité dans la justice
La barémisation de la justice

-> Pour répondre à un appel à projets, télécharger les documents suivants (mise à jour décembre 2015) :

Modalités de soumission d’un projet de recherche à un appel à projets

Dossier administratif et financier en format Word à remplir depuis votre ordinateur

Modèle de convention (mise à jour janvier 2015)

Modalités de dépôt (à partir du 07 février 2016) :

Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche (avant 16 heures, prévenir Mme Boralevi 01 70 22 70 67)

Mission de recherche Droit et Justice
Ministère de la justice – Millénaire 3
35, rue de la Gare – 75019 Paris

Ou

Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi)
Mission de recherche Droit et Justice
Ministère de la justice – Site Millénaire 3
13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr