Focus sur le prochain événement GIP-ENM : La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle

Le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM organisent un colloque sur La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle, le Mercredi 28 juin 2017, de 8h30 à 18h, dans les locaux de l’ENM à Paris (1).

La cour d’assises, vieille institution de plus de 200 ans, n’avait jamais été réformée dans son principe, pour ainsi dire, malgré de nombreuses critiques. Même si des modifications importantes comme celles concernant la délibération ou encore le tirage au sort des jurés sont intervenues au fil des siècles, elle gardait cette empreinte révolutionnaire qui avait fait d’elle l’étendard de la souveraineté populaire. Le 21e siècle marque un tournant historique et décisif pour cette juridiction criminelle. Le législateur français a d’abord, par la loi du 15 juin 2000, introduit le droit d’appel. Puis, dans le contexte de l’arrêt Taxquet du 13 janvier 2009 rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la loi du 10 août 2011 est ainsi venue instaurer la motivation des décisions criminelles. Autrefois, projet démocratique, la Cour d’assises est désormais sommée de bien juger au nom du procès équitable, principe d’où elle tire son nouveau prestige.

Cinq ans après son entrée en vigueur, la Mission de recherche Droit et Justice et l’École nationale de la magistrature proposent donc de revenir au cours d’une journée sur cette réforme. Dans une perspective pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée, ce colloque vise à analyser et à discuter la manière dont la motivation s’est implantée, à en mesurer à la fois les apports et les enjeux dans la Justice du 21e siècle.

Plus encore, dans le contexte de managérialisation et de rationalisation des systèmes judiciaires qui touche l’Europe, ce colloque permettra d’élargir le propos en s’interrogeant sur le devenir de la cour d’assises (réduction du champ de compétence, délais d’audiencement, suppression du jury…), dont la réforme a déjà gagné certains pays européens voisins.

(1) Lieu

Grand Amphi

Ecole nationale de la magistrature

8 rue Chanoinesse-75004 Paris

Consulter le programme

Inscription préalable obligatoire

-pour les magistrats et avocats :  https://formation.enm.justice.fr/Pages/Accueil.aspx

-autres publics : christine.morantin@justice.fr

Appel à communication colloque « Culture, art et prison »

Appel à communication – Colloque « Culture, art et prison »
29 et 30 novembre 2017
Musée national d’histoire de l’immigration, Paris

Après une première rencontre en 2014 dans le cadre du colloque « Usages de la culture, population pénale et entreprises » (Nantes), est proposé de poursuivre la réflexion concernant l’art et la culture en milieu carcéral.

Les liens entre l’art, la culture et la prison sont au moins de deux ordres. Un premier ordre comprend la prison comme une matière artistique et culturelle. D’un côté, l’on trouve les artistes qui travaillent la prison comme matière artistique. Les écrivains, les photographes, les cinéastes, les peintres… notamment sont nombreux à s’intéresser au monde carcéral et leurs créations imprègnent les représentations sociales sur le lieu et ses occupants. D’un autre côté, les anciennes prisons désaffectées peuvent devenir des friches culturelles et les objets et traces laissés dans les lieux sont susceptibles de faire l’objet d’un travail de conservation, voire de recherche.
Un deuxième ordre réfère aux créations artistiques et culturelles dans la prison. Celles-ci sont pléthoriques : des artistes qui ont été incarcérés et ont continué à créer en milieu carcéral, en passant par les détenus sortant de prison avec le statut (social, au moins) d’artiste, jusqu’aux productions culturelles qui voient le jour dans le cadre des activités culturelles proposées par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). Ces créations renvoient très majoritairement au mouvement qui fait entrer l’art et la culture en prison, sous forme d’activités aux formats hétéroclites. On retrouve ici un petit nombre des artistes qui travaillent la prison comme matière artistique, ceux qui travaillent avec les détenus et/ou les personnels pour faire advenir leur création. Ils constituent une part infime de tous les projets culturels et artistiques qui alimentent les activités culturelles programmées par les SPIP et encouragées par les protocoles d’accord signés entre le ministère de la Culture et celui de la Justice.

Ce colloque est organisé par le Ministère de la Justice (DAP), le ministère de la Culture et de la Communication et audencia business school.

Les auteurs enverront leur proposition de communication, de 1000 signes max., par mail à dsaurier@audencia.com, avant le 02 juin 2017. Celles-ci devront comprendre les éléments suivants :
o Titre de la communication
o Auteurs et affiliations
o Objet et intérêt de la communication proposée
o Méthodologie et données mobilisées
o Résultats
Le document, en format .doc ou .rtf portera le nom des auteurs.
Les auteurs dont les communications seront acceptées seront avertis par mail au plus tard le 28 juin 2017.

Pour en savoir plus