Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

Colloque

Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

Vendredi 23 juin 2017

Strasbourg – Collège doctoral européen – Amphithéâtre

Ce colloque est organisé par l’UMR DRES 7354 – Equipe droits et religions avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

L’acte religieux, qu’il soit individuel ou collectif, traverse le champ social et les tribunaux sont, de longue date, saisis de litiges portant sur les manifestations des croyances religieuses. Récemment, les affaires liées au port du burkini, à l’installation de crèches de Noël, au port du voile dans l’entreprise ont sollicité diversement les juges français, les juges européens de la Cour de Strasbourg ou de la Cour de Luxembourg, mettant en lumière l’extension de ce contentieux à l’ensemble des branches du droit. Nombreux ont été, par ailleurs, les avis rendus par les Autorités indépendantes non juridictionnelles, éclairant la notion de laïcité et contribuant à fixer son périmètre d’application.

Les litiges récents les plus médiatisés ont montré à quel point la fonction judiciaire peut s’exercer dans un contexte sociétal tendu. Dans quelle mesure les tribunaux peuvent-ils demeurer à l’écart des débats et dissensions relatifs à la laïcité, qu’il s’agisse de maintenir la distance nécessaire à la sérénité de la prise de décision ou, à l’inverse, de ne pas s’éloigner de la perception sociale – et médiatique – de ces sujets ? La laïcité, lorsqu’elle s’impose, est un principe fort qui guide le travail du juge, mais dont la mise en œuvre est délicate et complexe. Comment concilier la nécessaire intervention du juge dans le domaine des convictions religieuses et de leur expression avec l’obligation de neutralité ?

L’entrée est libre, mais l’inscription obligatoire (anne.fritsch-reymann@unistra.fr).

En savoir plus

Consulter le programme

Le rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation est mis à la disposition du public

Le rapport issu des travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, mise en place par le premier président Bertrand Louvel et animée par Jean-Paul Jean, président de chambre, est mis à la disposition du public sur son site internet. Le rapport est publié après avoir été diffusé et discuté lors d’étapes successives au sein de la Cour de cassation. Sa version complète intègre des liens hypertextes qui renvoient à de nombreux documents annexes permettant notamment aux universitaires et aux chercheurs d’accéder à toutes les sources et informations complémentaires. Une synthèse, complétée par la liste des propositions, permet également d’avoir accès aux problématiques essentielles. La Mission de recherche Droit et Justice tient à en informer ses  visiteurs internautes susceptibles d’être intéressés par cette information.

Pour en savoir plus :

https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/reforme_cour_7109/reflexion_reforme_8182/

https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/reforme_cour_7109/

Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

Colloque organisé par la cour de cassation, en partenariat avec le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM

Le Jeudi 1er Juin 2017
de 9h30 à 18h00

Et le vendredi 2 Juin 2017
de 9h30 à 12h30

en Grand’chambre
Cour de cassation
5 quai de l’Horloge – Paris 1er

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
sur le site Internet : www.courdecassation.fr

Consulter le programme
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats.

Appel à communications – 4è Colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté (Paris, mars 2018)

L’Institut des Sciences Juridique & Philosophique de la Sorbonne et le Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit de l’Université de Caen-Normandie, organisent à Paris les 15 et 16 mars 2018 le 4e colloque « jeunes chercheurs » sur la privation de liberté. Cette initiative scientifique, dont les précédents actes se sont déroulés en 2012, 2014 et 2016, a pris appui sur le séminaire mensuel de recherche « enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », animé par Pierre V. Tournier, entre 2007 et 2015.

Ce colloque offre l’opportunité à des étudiants en master 2, doctorants ou jeunes docteurs ainsi qu’à de jeunes professionnels de présenter leurs travaux de recherche devant un public composé de leurs pairs et leurs ainés. Défini par un champ de recherche, la privation de liberté, ce colloque est naturellement ouvert à toutes les disciplines scientifiques concernées : anthropologie, architecture, démographie pénale, droit, économie, ethnologie, géographie, histoire, médecine, philosophie, sciences de l’éducation, sciences de l’information et de la communication, sciences du psychisme, sciences politiques, sociologie.

Appel à contribution 4e colloque 2018

Les « jeunes chercheurs » et « jeunes professionnels » intéressés sont invités à remplir une fiche de proposition de communication et la transmettre avant le 15 juillet 2017 à colloquejeuneschercheurs2018@gmail.com