Dernières sorties – Ouvrages

Sphère publique intérêts privés – Enquête sur un grand brouillage.

Pierre France, Antoine Vauchez. Presses de SciencesPo, 2017.

L’ouvrage est issu d’une recherche Espaces politico-administratifs et barreau de Paris qui a été financée par la Mission de recherche Droit et Justice.

Une ministre de l’Économie, ancienne avocate internationale, qui recourt à l’arbitrage privé pour régler le différend de l’État avec Bernard Tapie ; six anciens secrétaires généraux (et adjoints) de l’Élysée qui rejoignent les grands cabinets du barreau d’affaires parisien ; des armadas d’avocats appelés au chevet de l’État pour sécuriser un partenariat public-privé ou pour assurer l’entrée en bourse du groupe Areva, etc. Si la frontière entre le public et le privé n’a jamais relevé de la ligne claire, le brouillage a pris récemment une ampleur nouvelle. Sous l’effet d’un tournant néolibéral qui a érigé l’État régulateur en acteur clé du gouvernement des marchés privés, une zone de contiguïté et d’échanges sans précédent s’est créée. Figure récente en pleine ascension, l’avocat d’affaires incarne mieux que tout autre ce nouveau mélange des genres. En suivant le rôle qu’il a acquis aux confins de l’État et du marché, les auteurs de cette passionnante enquête explorent les contours de cette zone grise à la périphérie des institutions politiques et administratives : comment elle est née, comment elle a progressivement prospéré et ce qu’il nous en coûte aujourd’hui, politiquement et démocratiquement*.

Tianjin Cosmopolis

Une autre histoire de la mondialisation.

Pierre Singaravélou, Seuil, 20 avril 2017.

La mondialisation n’est pas un vain mot pour désigner ce qui survient au tournant du xxe siècle à Tianjin, capitale diplomatique de l’empire du Milieu. Cette ville chinoise méconnue suscite alors la convoitise de toutes les puissances de la planète en quête de concessions territoriales.

Des hommes du monde entier s’y aventurent pour faire fortune. L’audacieux vice-roi Li saisit l’occasion pour transformer le siège de son pouvoir en un laboratoire de la « modernité » urbaine. La guerre des Boxeurs durant l’été 1900 transforme brutalement la ville en une commune insurrectionnelle : les sièges des concessions étrangères puis de la cité autochtone détruisent des quartiers entiers et, suite à la victoire inattendue des forces alliées, de nombreux civils chinois sont massacrés. Avec la volonté affichée de moderniser Tianjin et sa région, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne, les États-Unis, la Russie, le Japon, l’Italie et l’Autriche-Hongrie fondent sur-le-champ le premier gouvernement international de l’époque contemporaine.

En analysant ici tous les aspects d’une expérience politique unique, Pierre Singaravélou offre une vision renouvelée des origines de la mondialisation actuelle qui fut, dès l’origine, une coproduction entre puissances européennes, asiatiques et états-unienne.

Professeur d’histoire contemporaine à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de l’Institut universitaire de France, Pierre Singaravélou a publié de nombreux ouvrages sur l’histoire du fait colonial et de la mondialisation en Asie aux XIXe et XXe siècles. Il dirige actuellement les Publications de la Sorbonne et le Centre d’histoire de l’Asie contemporaine*.

La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels.
Anne-Sophie Chambost, Alexis Mages.
LGDJ, coll. « Contextes », avril 2017.

Le droit du travail est l’objet de très nombreuses critiques, dont les manifestations du printemps 2016 qui ont accompagné l’adoption de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri) ne sont que l’illustration la plus récente.

Souvent présenté comme un droit difficile à appréhender, dont la complexité résulterait autant de sa technicité que de son foisonnement, le droit du travail est aussi décrié pour sa porosité avec le politique, en même temps qu’on lui reproche d’être un droit sclérosant d’un point de vue économique (au motif que la rigidité de la législation du travail constituerait un frein à l’embauche). Autant de reproches qui justifient, aux yeux de ceux qui les diffusent, les appels à la rationalisation et à la simplification du droit du travail et de son code obèse. Celui-ci a toutefois aussi de très nombreux et tout aussi savants défenseurs.

L’âpreté des débats récents, qui ont d’ailleurs très largement dépassé le cadre des spécialistes, invite alors à s’interroger sur le processus de réception de ce droit. Les contributions réunies dans ce volume, qui offrent des points de vue divers et croisent des approches pluridisciplinaires, permettent d’appréhender la question sur une période relativement longue (XIXe et XXe siècles), afin de déterminer si cette difficile appréhension est inhérente à l’histoire même du droit du travail ou si elle constitue simplement un phénomène lié au contexte économique et social de ce début de XXIe siècle*.

Sous la direction de Anne-Sophie Chambost et Alexis Mages, avec les contributions de Cécile Caseau-Roche, Anne-Sophie Chambost, Jean-Jacques Clère, David Deroussin, Karen Fiorentino, David Jacotot, Sylvaine Laulom, Jean-Pierre Le Crom, Jacques Le Goff, Farid Lekéal, Alexis Mages, Florence Renucci, Laurent Willemez.

* Textes provenant de la quatrième de couverture de l’ouvrage.

Dernières sorties – Revues

Clio@Themis numéro 12 – Dossier « Revues et empires coloniaux » Avril 2017.

Le numéro 12 de la revue Clio@Themis porte sur « Revues et empires coloniaux » (avril 2017). Ce numéro s’interroge sur le rôle des revues dans la structuration des représentations, des savoirs et des disciplines, notamment en matière juridique.

En bref

Diffusion du droit : l’exemple du Centre Droits et perspectives du droit

Le Centre Droits et perspectives du droit de l’Université Lille 2 Droit et Santé a sa propre chaîne Youtube : Canal-Droits de Droits et perspectives du droit.

Presque une centaine de vidéos de colloques, séminaires doctoraux, journées d’études, plaidoiries réalisées par les étudiants engagés par le CRDP à l’occasion des Procès simulés ou concours de plaidoiries y sont rassemblées sur différents thèmes : droit international, droit pénal, justice, contentieux public et peuvent être visionnées en ligne : https://www.youtube.com/channel/UCDMTehzEivAoP8R2jymFSZQ

Parmi elles : la vidéo du colloque sur les relations entre l’Administration et les usagers sous le contrôle du juge (Lille, 16 septembre 2016) et celle du colloque sur la médiation en droit public (Lille, 27 janvier 2017). Dernière en date : la mise en ligne des vidéos du récent colloque de la Société française pour le droit international (SFDI) qui s’est déroulé à Lille sur le thème de la souveraineté pénale des États au XXIe siècle (Lille, 18-19-20 mai 2017).

A retrouver sur : https://www.youtube.com/playlist?list=PL2sfBS-dupsglbXpXS3u8J5c-KQGfCVZS

Prochaines mises en ligne prévues : les vidéos du colloque « Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives » (Lille, 4 et 5 mai 2017) et celles du Xe congrès de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC, Lille 22, 23 et 24 juin 2017).

L’INHESJ organise la 29e session nationale « Sécurité et Justice » 2017-2018

L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice organise la 29e session nationale « Sécurité et Justice ». Lieu d’échanges et de réflexions sur les risques et menaces auxquels sont confrontées nos sociétés, elle a pour finalité de faire partager à une centaine d’auditeurs de haut niveau, appartenant aux secteurs public et privé, une culture de sécurité et de justice. Le cursus s’articule autour de trois grands objectifs : expliquer la place et le rôle des acteurs concourant à la sécurité nationale, appréhender les grands enjeux contemporains de la sécurité et de la justice et intégrer à la réflexion les dimensions de complexité, veille, anticipation et résilience.

Durée du cycle :

8 séminaires de 3 ou 4 jours de septembre 2017 à juin 2018.

La Session est ouverte aux Hauts fonctionnaires des trois fonctions publiques, magistrats, officiers supérieurs, élus, chefs d’entreprise, professions libérales.

Contact et informations : département formation « Sécurité et Justice » : formation@inhesj.fr

La 29e session débutera à la fin du mois de septembre 2017.

En savoir plus : https://www.inhesj.fr/sites/default/files/fichiers_site/formation/candidature_2017-2018_SJ/SN/Presentation_formation_SJ_2017-2018.pdf

 

 

Vu d’ailleurs : Focus sur The Santillana Codes. The Civil Codes of Tunisia, Morocco, and Mauritania

Le Code des obligations et des contrats tunisien de 1906 – commandé par les autorités françaises et dont s’inspireront les œuvres postérieures – est essentiellement le résultat du travail d’un homme, David Santillana (1855-1931). Son intérêt principal réside dans le tissage des droits qui s’y déploie : droit musulman, droit romain, droit de plusieurs pays européens, coutumes tunisiennes, etc. prouvant ainsi que la créolisation de normes en apparence très différentes peut se concrétiser et être viable dans la pratique. Le contexte, la vie et la formation de David Santillana expliquent en grande partie l’ambition et la méthodologie qu’il déploie. Juif livournais de Tunisie, Santillana est issu d’une communauté qui représente un trait d’union entre l’Europe et le Maghreb. Il maîtrise sept langues et il est formé au Civil Law tout autant qu’au Common Law. Parallèlement, D. Santillana est aussi le fruit d’un contexte historique puisqu’il est contemporain du réformisme politique et juridique dans la Régence de Tunis (qui se traduit par le Code civil et pénal de 1861) et, plus généralement, dans l’Empire ottoman (Medjella de 1876). L’ambition des autorités ottomanes et tunisiennes est d’utiliser les jeunes codifications européennes pour réformer le droit musulman. Ce Code des obligations tunisien fut rapidement étendu au Maroc (1912) puis, plus récemment, en Mauritanie (1989), tout en ayant fortement marqué de son empreinte le corpus libanais (1932). L’héritage de ce Code métissé, toujours en vigueur dans ces pays, même s’il a été logiquement adapté aux évolutions sociales, n’avait pas encore été analysé de façon globale. L’ouvrage de Dan E. Stigall (attorney à la National Security Division of the U.S. Department of Justice), a le grand intérêt d’y remédier.

Par Florence Renucci

Dan E. Stigall, The Santillana Codes. The Civil Codes of Tunisia, Morocco, and Mauritania, Rowman and Littlefield, à paraître en septembre 2017.

 

Source : Source : Archivio Nazionale dello Stato (Roma)

 

Mardi de l’ADIJ : service public numérique de la Justice

L’ADIJ organise l’atelier « service public numérique de la Justice »

Le 13 juin 2017

de 8h30 à 11h

Lieu : Thomson Reuters France

6/8 Boulevard Haussmann

Paris

L’objectif de cet atelier de l’ADIJ est de faire se rencontrer des acteurs d’un futur service public numérique de la Justice, ainsi que les services numériques qui pourraient améliorer le service public de la Justice. Les intervenants publieront et présenteront des propositions concrètes pour mettre en oeuvre des propositions, au regard du programme prévu par le nouveau gouvernement pour la Justice, et de leurs propres projets de développement. L’ADIJ se propose de rassembler ces propositions, et d’en présenter une analyse, d’un point de vue du Droit, et en bonne coordination avec les compétences de ses membres.

Enjeux:

La justice doit se réformer en profondeur et rendre les “interfaces” entre l’institution et les justiciables centrées sur l’utilisateur, simples, faciles d’utilisation et ouvertes. Cela doit se traduire dans les faits par une logique de guichet unique où les justiciables, seuls ou avec l’aide de médiateurs numériques, seront en mesure de traiter l’ensemble de leurs affaires, de la saisine au prononcé de la décision.

Des services de facilitation de l’accès à la Justice sont envisagés et présentés par les intervenant, cette digitalisation permettant une meilleure disponibilité du personnel judiciaire et un accès au juge plus rapide et plus simple, et tendant à renforcer l’idéal de Justice porté par les institution.

Cette justice centrée sur l’utilisateur exige aussi par exemple de simplifier les règles de procédure. Les règles de compétence peuvent être perçues comme des freins inutiles à l’accès à la justice. Aussi, l’instance judiciaire saisie pourrait orienter le dossier vers le bon pôle, puis d’instruire le dossier activement grâce à un échange plus direct avec les parties.

De même, La justice pourrait faire exécuter ses décisions sans que le justiciable tente de le faire par l’intermédiaire d’entités privées.

Consulter le programme et en savoir plus

Accès gratuit mais inscription obligatoire – Cette manifestation est validée au titre de la formation continue

Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

Colloque

Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

Vendredi 23 juin 2017

Strasbourg – Collège doctoral européen – Amphithéâtre

Ce colloque est organisé par l’UMR DRES 7354 – Equipe droits et religions avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

L’acte religieux, qu’il soit individuel ou collectif, traverse le champ social et les tribunaux sont, de longue date, saisis de litiges portant sur les manifestations des croyances religieuses. Récemment, les affaires liées au port du burkini, à l’installation de crèches de Noël, au port du voile dans l’entreprise ont sollicité diversement les juges français, les juges européens de la Cour de Strasbourg ou de la Cour de Luxembourg, mettant en lumière l’extension de ce contentieux à l’ensemble des branches du droit. Nombreux ont été, par ailleurs, les avis rendus par les Autorités indépendantes non juridictionnelles, éclairant la notion de laïcité et contribuant à fixer son périmètre d’application.

Les litiges récents les plus médiatisés ont montré à quel point la fonction judiciaire peut s’exercer dans un contexte sociétal tendu. Dans quelle mesure les tribunaux peuvent-ils demeurer à l’écart des débats et dissensions relatifs à la laïcité, qu’il s’agisse de maintenir la distance nécessaire à la sérénité de la prise de décision ou, à l’inverse, de ne pas s’éloigner de la perception sociale – et médiatique – de ces sujets ? La laïcité, lorsqu’elle s’impose, est un principe fort qui guide le travail du juge, mais dont la mise en œuvre est délicate et complexe. Comment concilier la nécessaire intervention du juge dans le domaine des convictions religieuses et de leur expression avec l’obligation de neutralité ?

L’entrée est libre, mais l’inscription obligatoire (anne.fritsch-reymann@unistra.fr).

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Le rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation est mis à la disposition du public

Le rapport issu des travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, mise en place par le premier président Bertrand Louvel et animée par Jean-Paul Jean, président de chambre, est mis à la disposition du public sur son site internet. Le rapport est publié après avoir été diffusé et discuté lors d’étapes successives au sein de la Cour de cassation. Sa version complète intègre des liens hypertextes qui renvoient à de nombreux documents annexes permettant notamment aux universitaires et aux chercheurs d’accéder à toutes les sources et informations complémentaires. Une synthèse, complétée par la liste des propositions, permet également d’avoir accès aux problématiques essentielles. La Mission de recherche Droit et Justice tient à en informer ses  visiteurs internautes susceptibles d’être intéressés par cette information.

Pour en savoir plus :

https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/reforme_cour_7109/reflexion_reforme_8182/

https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/reforme_cour_7109/

Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

Colloque organisé par la cour de cassation, en partenariat avec le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM

Le Jeudi 1er Juin 2017
de 9h30 à 18h00

Et le vendredi 2 Juin 2017
de 9h30 à 12h30

en Grand’chambre
Cour de cassation
5 quai de l’Horloge – Paris 1er

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
sur le site Internet : www.courdecassation.fr

Consulter le programme
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats.

Appel à communications – 4è Colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté (Paris, mars 2018)

L’Institut des Sciences Juridique & Philosophique de la Sorbonne et le Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit de l’Université de Caen-Normandie, organisent à Paris les 15 et 16 mars 2018 le 4e colloque « jeunes chercheurs » sur la privation de liberté. Cette initiative scientifique, dont les précédents actes se sont déroulés en 2012, 2014 et 2016, a pris appui sur le séminaire mensuel de recherche « enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », animé par Pierre V. Tournier, entre 2007 et 2015.

Ce colloque offre l’opportunité à des étudiants en master 2, doctorants ou jeunes docteurs ainsi qu’à de jeunes professionnels de présenter leurs travaux de recherche devant un public composé de leurs pairs et leurs ainés. Défini par un champ de recherche, la privation de liberté, ce colloque est naturellement ouvert à toutes les disciplines scientifiques concernées : anthropologie, architecture, démographie pénale, droit, économie, ethnologie, géographie, histoire, médecine, philosophie, sciences de l’éducation, sciences de l’information et de la communication, sciences du psychisme, sciences politiques, sociologie.

Appel à contribution 4e colloque 2018

Les « jeunes chercheurs » et « jeunes professionnels » intéressés sont invités à remplir une fiche de proposition de communication et la transmettre avant le 15 juillet 2017 à colloquejeuneschercheurs2018@gmail.com

Focus sur le prochain événement GIP-ENM : La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle

Le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM organisent un colloque sur La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle, le Mercredi 28 juin 2017, de 8h30 à 18h, dans les locaux de l’ENM à Paris (1).

La cour d’assises, vieille institution de plus de 200 ans, n’avait jamais été réformée dans son principe, pour ainsi dire, malgré de nombreuses critiques. Même si des modifications importantes comme celles concernant la délibération ou encore le tirage au sort des jurés sont intervenues au fil des siècles, elle gardait cette empreinte révolutionnaire qui avait fait d’elle l’étendard de la souveraineté populaire. Le 21e siècle marque un tournant historique et décisif pour cette juridiction criminelle. Le législateur français a d’abord, par la loi du 15 juin 2000, introduit le droit d’appel. Puis, dans le contexte de l’arrêt Taxquet du 13 janvier 2009 rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la loi du 10 août 2011 est ainsi venue instaurer la motivation des décisions criminelles. Autrefois, projet démocratique, la Cour d’assises est désormais sommée de bien juger au nom du procès équitable, principe d’où elle tire son nouveau prestige.

Cinq ans après son entrée en vigueur, la Mission de recherche Droit et Justice et l’École nationale de la magistrature proposent donc de revenir au cours d’une journée sur cette réforme. Dans une perspective pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée, ce colloque vise à analyser et à discuter la manière dont la motivation s’est implantée, à en mesurer à la fois les apports et les enjeux dans la Justice du 21e siècle.

Plus encore, dans le contexte de managérialisation et de rationalisation des systèmes judiciaires qui touche l’Europe, ce colloque permettra d’élargir le propos en s’interrogeant sur le devenir de la cour d’assises (réduction du champ de compétence, délais d’audiencement, suppression du jury…), dont la réforme a déjà gagné certains pays européens voisins.

(1) Lieu

Grand Amphi

Ecole nationale de la magistrature

8 rue Chanoinesse-75004 Paris

Consulter le programme

Inscription préalable obligatoire

-pour les magistrats et avocats :  https://formation.enm.justice.fr/Pages/Accueil.aspx

-autres publics : christine.morantin@justice.fr

Appel à communication colloque « Culture, art et prison »

Appel à communication – Colloque « Culture, art et prison »
29 et 30 novembre 2017
Musée national d’histoire de l’immigration, Paris

Après une première rencontre en 2014 dans le cadre du colloque « Usages de la culture, population pénale et entreprises » (Nantes), est proposé de poursuivre la réflexion concernant l’art et la culture en milieu carcéral.

Les liens entre l’art, la culture et la prison sont au moins de deux ordres. Un premier ordre comprend la prison comme une matière artistique et culturelle. D’un côté, l’on trouve les artistes qui travaillent la prison comme matière artistique. Les écrivains, les photographes, les cinéastes, les peintres… notamment sont nombreux à s’intéresser au monde carcéral et leurs créations imprègnent les représentations sociales sur le lieu et ses occupants. D’un autre côté, les anciennes prisons désaffectées peuvent devenir des friches culturelles et les objets et traces laissés dans les lieux sont susceptibles de faire l’objet d’un travail de conservation, voire de recherche.
Un deuxième ordre réfère aux créations artistiques et culturelles dans la prison. Celles-ci sont pléthoriques : des artistes qui ont été incarcérés et ont continué à créer en milieu carcéral, en passant par les détenus sortant de prison avec le statut (social, au moins) d’artiste, jusqu’aux productions culturelles qui voient le jour dans le cadre des activités culturelles proposées par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). Ces créations renvoient très majoritairement au mouvement qui fait entrer l’art et la culture en prison, sous forme d’activités aux formats hétéroclites. On retrouve ici un petit nombre des artistes qui travaillent la prison comme matière artistique, ceux qui travaillent avec les détenus et/ou les personnels pour faire advenir leur création. Ils constituent une part infime de tous les projets culturels et artistiques qui alimentent les activités culturelles programmées par les SPIP et encouragées par les protocoles d’accord signés entre le ministère de la Culture et celui de la Justice.

Ce colloque est organisé par le Ministère de la Justice (DAP), le ministère de la Culture et de la Communication et audencia business school.

Les auteurs enverront leur proposition de communication, de 1000 signes max., par mail à dsaurier@audencia.com, avant le 02 juin 2017. Celles-ci devront comprendre les éléments suivants :
o Titre de la communication
o Auteurs et affiliations
o Objet et intérêt de la communication proposée
o Méthodologie et données mobilisées
o Résultats
Le document, en format .doc ou .rtf portera le nom des auteurs.
Les auteurs dont les communications seront acceptées seront avertis par mail au plus tard le 28 juin 2017.

Pour en savoir plus

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice : une dynamique collaborative à poursuivre

Photo X. Curtat/DICOM/Ministère de la Justice.

Par Sandrine Zientara-Logeay
Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

« La question démocratique ne peut être repensée sans que le droit le soit lui-même » Jacques Commaille, in A quoi sert le droit ?, Paris, Folio, 2015.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, co-organisés par le GIP Mission de recherche Droit et Justice ainsi que par les professeurs Thomas Clay et Bénédicte Fauvarque-Cosson, pour le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont réuni, le mois dernier, pendant quatre jours de débats, les chercheurs, les professionnels du droit et les décideurs publics. La tripartition entre ces communautés ne souffre pas bien entendu de comparaison avec celle des trois ordres de l’Ancien Régime et certes aucune bastille n’est plus à prendre mais il demeure, à n’en pas douter, quelques cloisons à faire tomber… Telle était bien en tout cas l’ambition de cette manifestation : favoriser le dialogue entre ces trois communautés, entre les institutions, au premier rang desquelles l’université et le CNRS, ou entre les disciplines, formuler des recommandations pour améliorer l’organisation de la recherche et faire émerger les nouvelles problématiques de la recherche de demain.

Introduites par le secrétaire d’État à la recherche ainsi que par le secrétaire général du ministère de la Justice et clôturées par le garde des Sceaux, structurées autour de tables rondes et d’ateliers participatifs, faisant intervenir près de 150 participants, professeurs d’université, chercheurs du CNRS, magistrats, avocats, responsables politiques, devant un public de plus de 700 personnes au total, issues principalement de la recherche et des professions juridiques et judiciaires, diffusées en direct sur le web (1), ces journées ont été, de l’avis de tous, un succès et ont impulsé une dynamique qu’il faut désormais poursuivre.

Un peu plus de dix ans après un événement de même ampleur, organisé par le GIP (2), et 25 ans après les Assises nationales de la recherche qui s’étaient déroulées à la Sorbonne, ces États généraux ont d’abord permis de mettre en valeur les évolutions positives et la vitalité de la recherche actuelle sur le droit et la justice.

Les principales évolutions positives de ces dix dernières années

Citons parmi elles :

-Les relations complexes qu’entretiennent l’État et les sciences humaines et sociales se sont nettement pacifiées. Certains obstacles épistémologiques ont été levés, ce qui a permis le développement d’autres approches en parallèle de celles des courants de la sociologie dénonciatrice d’un droit complice de la domination sociale. La recherche en sciences humaines et sociales peut désormais répondre à une commande publique sans être ravalée au rang de science ancillaire.

-Le droit et la justice sont devenus des objets d’enquêtes sociologiques ordinaires et les méthodologies de la sociologie, comme de l’anthropologie, ont été appliquées à des études sur l’audience, le fonctionnement de la justice et les mobilisations du droit, comme en témoignent de nombreuses recherches parmi les 230 qu’a suivies le GIP ces dix dernières années.

– L’université s’est ouverte à la recherche collective, interdisciplinaire, non positiviste, et le GIP travaille de plus en plus avec les laboratoires de droit universitaires, aux côtés du CNRS, des UMR, comme celle du CESDIP, ou d’autres institutions comme l’EHESS.

-Les décideurs publics reconnaissent de plus en plus l’intérêt de la participation des chercheurs à l’évaluation des politiques publiques et leur rôle consultatif dans la prise de décision (3). La place des juristes dans le débat public s’affirme, comme l’ont montré les tables rondes sur la laïcité ou sur le droit pénal face à la dangerosité ; leur capacité à inventer de nouveaux instruments juridiques se révèle décisive pour l’évolution du droit, comme les intervenants de la table ronde sur l’environnement nous l’ont donné à voir avec brio.

-Les chercheurs se sont désormais emparés des nouvelles thématiques autour de la globalisation et du numérique. L’open data et la révolution que constituera, à terme, la mise à la disposition du public, à titre gratuit, des décisions de justice (de l’ordre de 1 800 000), prévue par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ainsi que le développement annoncé d’une justice dite prédictive, ouvrent de nouvelles perspectives de recherches.

Ces signes encourageants d’une évolution positive ne sauraient toutefois masquer les difficultés, les manques et la nécessité de dégager des pistes de réformes, réalisables même dans un contexte budgétaire contraint.

Quelques pistes pour remédier aux difficultés persistantes

Alors que les catégories traditionnelles du droit méritent d’être réinterrogées dans un monde contemporain qui pose aux chercheurs le défi de l’innovation et de la créativité, ces derniers ne sont pas encouragés à la prise de risques scientifiques. Le professeur Pascale Deumier a souligné, avec d’autres, les injonctions contradictoires des autorités de tutelle auxquelles sont soumis les enseignants-chercheurs à l’université, en faveur à la fois de la recherche individuelle, qui demeure nécessaire en droit et qui est la seule prise en compte dans l’évaluation des carrières, et de la recherche collective et interdisciplinaire, qui permet d’obtenir les financements et répond davantage aux exigences d’un point de vue externaliste sur le droit, dans lequel les juristes ont toute leur place. De même, force est de constater la difficulté des jeunes chercheurs, du fait des cloisonnements disciplinaires hérités de la fameuse summa divisio, à obtenir du CNU leur qualification pour des thèses originales et aux confins de plusieurs savoirs, ce qui paraît un handicap pour la construction dans l’avenir d’un vivier de chercheurs universitaires non positivistes et novateurs. Au CNRS, la place de la recherche en droit doit encore être confortée, comme le souligne le professeur Rostane Medhi (4), et sa dimension internationale doit s’affirmer.

Les échanges entre les chercheurs et les juridictions doivent s’intensifier. Au préalable il convient de mener une réflexion sur le droit de la recherche sur la justice (modalités et conditions d’accès aux données, aux dossiers, au terrain) afin de disposer, à terme, d’une base textuelle claire et de mettre à disposition des juridictions et des chercheurs des outils adaptés. Il faut aussi partager les expériences et assurer la « circularisation » de l’information sur les recherches en cours (suivies par le GIP ou fruits d’initiatives locales) et sur les besoins des juridictions, comme l’a souligné Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble.

Enfin, il est nécessaire que les chercheurs restituent leurs résultats aux « parties prenantes », pour leur intérêt réciproque bien compris. L’amélioration de l’accessibilité des praticiens aux travaux suppose aussi de se doter d’une cartographie de la recherche sur le droit et la justice, de construire, comme nous y invite Didier Torny, directeur adjoint scientifique de l’InSHS du CNRS, de nouveaux outils, tels les états de l’art ou les synthèses, et d’exploiter de nouveaux modes d’échanges, tels des forums ouverts aux chercheurs et aux praticiens.

Vers une politique collaborative

Enfin et surtout, il reste à définir une politique collaborative qui permettra une co-construction des champs de recherches. A cet égard les échanges, comme les contacts qui se sont noués à l’occasion des moments de convivialité de ces journées, entre les institutions présentes, les chercheurs et les praticiens, sont de bon augure. Le GIP a ainsi pu concrétiser sa collaboration avec l’ANR : il sera présent dans les discussions sur sa future programmation, ce qui permettra d’inclure davantage de problématiques concernant le droit et la justice. Lionel Obadia, responsable du département SHS à l’ANR, a lancé un appel aux chercheurs en droit à candidater davantage à l’ANR et aux projets européens. Le GIP, que plusieurs intervenants ont qualifié à cet égard « d’incubateur », grâce à la fois à son indépendance et à sa proximité – acquise avec le ministère et le CNRS et encore à approfondir avec les juridictions – pourra aider à la construction de cette politique collaborative. Il s’y engage en tout cas.

Ces évolutions sont indispensables pour que la recherche réponde aux défis du monde contemporain, du numérique et de la globalisation déjà évoqués et de l’émergence, dans un contexte de crise de l’ordre démocratique, d’un nouveau modèle délibératif et de nouvelles formes de justice. Le professeur Loïc Cadiet, lors d’une conférence plénière magistrale, a montré comment la diversification des modes d’accès à la justice et les nouveaux modes de règlement des litiges transformaient en profondeur la justice, désormais conçue comme un système global de justice plurielle, qu’il faut préserver de la « marchéisation » et il a invité les chercheurs à penser désormais « une écologie sociale de la justice » (5).

Au soir de ces États généraux, les conditions, au moins intellectuelles, d’un aggiornamento de la recherche paraissaient réunies mais, pour éviter les lendemains qui déchantent, il faut continuer à mobiliser les énergies, rester vigilants et poursuivre la dynamique de cette politique collaborative. Et pour ce faire, nous avons besoin de chacun d’entre vous.

(1) Les tables rondes ainsi que les discours introductifs et de clôture sont toujours visibles sur le lien suivant : https://webcast.in2p3.fr/events-etats_generaux_de_la_recherche_sur_le_droit_et_la_justice et donneront prochainement lieu à une publication chez LexisNexis.

(2) Quelles perspectives pour la recherche juridique ?, PUF, collection droit et justice, 2007.

(3) Voir à cet égard le colloque : Gouverner en connaissance de cause : comprendre , prévoir et décider, co-organisé par l’ENA et l’ENS, tenu le 6 mars 2017 à l’ENA.

(4) Rapport de la mission sur la recherche juridique au CNRS, de Rostane Medhi : http://www.cnrs.fr/inshs/docs-breves/rapport-rostane-mehdi.pdf

(5) Conférence prononcée lors des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, parue chez Dalloz, recueil 2017, p. 522, sous le titre « L’accès à la justice. Réflexions sur la justice ».

En 2017, lancement de trois nouveaux appels à projets

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique annuelle 2017, la Mission de recherche Droit et Justice vient de lancer trois appels à projets sur les thèmes « Droit, justice et numérique », « Le(s) bien(s) commun(s) » et « Les longues peines ».

La première thématique recouvre les questionnements posés par l’utilisation d’instruments numériques et des grands systèmes d’information, et par leurs impacts sur les pratiques des acteurs de la justice. Elle incite à la réflexion sur les limites et les dangers, techniques, humains et professionnels, des bouleversements liés à cette utilisation, ainsi qu’à la création d’outils innovants, susceptibles d’améliorer le fonctionnement de la justice.

La deuxième thématique propose d’examiner le concept de « bien(s) commun(s) », d’identifier et d’analyser les diverses formes juridiques et institutionnelles qui se mettent en place, d’en comprendre les enjeux tant théoriques que pratiques, en France et dans les autres pays.

La dernière concerne l’analyse des dispositifs destinés aux personnes condamnées à de longues peines (libération conditionnelle, rétention de sûreté, évaluation de la dangerosité), de leur fonctionnement et de leur évaluation, notamment en matière de lutte contre la récidive. Elle invite à interroger le sens des longues peines dans nos sociétés.

Ces appels dont la date limite de réponse est fixée au mardi 2 mai 2017 sont ouverts aux équipes pluridisciplinaires de chercheurs.

Et bientôt… une seconde vague d’appels à projets

Une seconde campagne d’appels à projets sera lancée au mois de juillet 2017 sur les relations entre avocats et magistrats, sur l’observation du travail à la PJJ, sur la radicalisation violente ainsi qu’une autre thématique en lien avec l’Observatoire de la récidive et de la désistance, créé par le décret du 1er août 2014.

Et bien sûr la Mission de recherche Droit et Justice participe toujours au financement de projets spontanés

En dehors de ces appels à projets, la Mission de recherche Droit et Justice offre la possibilité de présenter un projet spontané de recherche ou bien un projet de colloque, ou encore une demande d’aide à la publication. En effet, la Mission participe également au financement de colloques et de journées d’études dans le domaine du droit et de la justice, présentant un intérêt scientifique avéré. Elle est aussi susceptible d’apporter son aide à l’édition d’ouvrages présentant un intérêt scientifique majeur et favorisant une avancée des réflexions dans les domaines du droit et de la justice. Cette aide est accordée en priorité pour la publication d’ouvrages dans des maisons d’édition publiques, comme les presses universitaires. Tout projet spontané est évalué par le Conseil scientifique de la Mission, lequel se réunit deux fois par an (session de printemps et session d’automne).

Tous les renseignements pour candidater sont disponibles sur :

www.gip-recherche-justice.fr

Prix Jean Carbonnier et Prix Vendôme : la campagne 2017 de recueil des candidatures est ouverte

Prix Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2017

Ce prix récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Rédigés en français, publiés ou non, ils doivent constituer pour leur auteur, français ou étranger, l’une de ses premières recherches ou l’un de ses premiers travaux. Ils doivent avoir été achevés, et soutenus s’il s’agit d’une thèse, entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2016. Une subvention de 5000 € est attribuée au lauréat. Depuis 2017, le Prix Carbonnier est attribué en partenariat avec les éditions Dalloz.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 21 avril 2017.

En savoir plus :

http://www.gip-recherche-justice.fr/2017/01/31/prix-carbonnier-2017/

Prix Vendôme 2017

Ce prix attribué par le ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit et Justice distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice, en partenariat avec les éditions LexisNexis. Une subvention de 3000 € est attribuée au lauréat. Les candidats devront avoir soutenu leur thèse – entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2016.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 21 avril 2017.

En savoir plus :

http://www.gip-recherche-justice.fr/2017/01/31/prix-vendome-2017/

N.B. : Les candidats ayant postulé aux Prix les années précédentes ne sont pas admis à concourir.

La Mission accueille une nouvelle responsable du suivi scientifique des recherches

Docteure en science politique, Jeanne Chabbal a consacré sa thèse aux politiques pénitentiaires et au travail parlementaire sur la prison. Ancienne élève de l’Institut d’études politiques (IEP) de Lille, elle enseigne depuis plusieurs années à l’université et a exercé les fonctions de collaboratrice parlementaire à l’Assemblée nationale ainsi que de responsable de communication institutionnelle dans le secteur associatif de la santé et des solidarités. Jeanne Chabbal a rejoint la Mission de recherche Droit et Justice où elle assure, depuis janvier 2017, aux côtés de Victoria Vanneau, le suivi scientifique des recherches, leur valorisation ainsi que l’organisation des prix de la recherche en droit.

Pour la contacter : 01 70 22 70 55/chabbal@gip-recherche-justice.fr