Actualité de la recherche. Autour de la formation des juristes

Par Massimo Vogliotti, professeur de philosophie et de théorie du droit à l’Université du Piémont Oriental et résident à l’IAE de Paris.

Depuis octobre 2014 je mène, à l’Institut d’Etudes Avancées de Paris, une recherche intitulée « Quelle formation juridique aujourd’hui ? ». Mon intérêt pour cette question est l’aboutissement de ma réflexion sur les profondes transformations que le droit et la science juridique ont connues depuis la seconde moitié du siècle dernier. Initiée il y a douze ans par une recherche dirigée par François Ost et Michel van de Kerchove sur la crise de la structure pyramidale de l’ordre juridique moderne, cette réflexion s’est poursuivie par une recherche sur la crise du paradigme juridique moderne, financée par le Ministère italien de l’Instruction, de l’Université et de la Recherche.

Dans l’ouvrage qui publiait les résultats de cette recherche, Tra fatto e diritto. Oltre la modernità giuridica (Giappichelli, 2007), j’intitulais le dernier chapitre « Dalla centralità della legge alla centralità dell’uomo di legge », et cela pour souligner que le pivot du nouveau paradigme qui est en train de se construire n’était plus la loi, comme il l’était depuis la révolution française, mais le juriste. Si le problème fondamental de l’ancien paradigme était la formation de la loi parfaite – le juriste n’étant que son exégète ou son exécuteur passif et fidèle (le juge bouche de la loi) – le problème fondamental du nouveau paradigme est la formation de l’homme de la loi. Si le droit n’est pas (contrairement à ce que pensait le juriste moderne, qui a abandonné la méthode aristotélicienne des sciences pratiques pour se remettre à la méthode descriptive et objectivante des sciences théorétiques) un système d’objets normatifs qui s’impose au juriste théorique ou pratique, mais un réseau de relations qui, dans chaque contexte d’application, doit être tissé par ses nombreux acteurs, alors la question prioritaire pour la communauté scientifique est la formation de ceux qui – grâce à leur art, à leur culture et à leur imagination – sont appelés à projeter un ordre juridique “juste”, à savoir conforme aux valeurs de la Constitution nationale et des Chartes européennes et internationales des droits de l’homme.

Cette œuvre de construction d’un ordre juridique conforme au projet politique de nos Constitutions de l’après guerre requiert – c’est l’hypothèse fondamentale de ma recherche – un type de juriste qui ne soit pas seulement un bon technicien du droit – selon la perspective, de plus en plus dominante, qui réduit le métier de juriste à une sorte d’ingénierie sociale (en faisant de celui-ci un instrument de la Weltanschauung dominante) – mais qui soit, avant tout, un homme de culture, soucieux des enjeux éthiques, sociaux et politiques des questions juridiques.

Plus fondamentalement, j’avance l’hypothèse que cette perspective qui se légitime en se disant professionnalisante en réalité ne peut que manquer son objectif, à savoir la préparation de professionnels du droit qui soient vraiment capables de faire face aux défis formidables lancés par la complexité de la société contemporaine. Celle-ci ne peut plus se contenter de juristes experts de normes et procédures et qui maîtrisent la soi-disant technique juridique, mais a besoin de juristes qui, d’un coté, savent comprendre la complexité de la réalité et ses exigences de régulation et, de l’autre coté, aient les instruments culturels pour aborder les dilemmes de notre société du risque, pluraliste et multiculturelle.

Pour être à la hauteur de ces défis, l’éducation juridique devrait être repensée à la lumière de trois lignes directrices principales.

Premièrement, il faudrait, d’un côté, éduquer le juriste in spem à la complexité du droit et à la nature pratique et contradictoire du savoir juridique et, de l’autre côté, donner une plus grande importance à la comparaison diachronique (l’histoire du droit et de la pensée juridique) et synchronique (le droit comparé), qui devrait féconder tous les enseignements du droit positif et cela pour montrer l’historicité du droit et dévoiler les racines culturelles des normes et des catégories juridiques, évitant, ainsi, les pièges du chronocentrisme (l’idée que le présent est notre horizon exclusif et fermé) et de l’ethnocentrisme, qui sont des obstacles épistémologiques pour reconnaître et comprendre l’autre et, à travers l’autre, soi-même.

Ensuite, il faudrait s’orienter vers un apprentissage du droit de type problématique, en privilégiant une méthode plus interactive qui fait de l’étudiant un sujet actif du parcours éducatif. Dans cette perspective, qui vise aussi à renforcer la compétence argumentative de l’étudiant, il faut miser sur l’étude de cas pratiques selon la méthode médiévale de la quaestio disputata (analyse de jugements, moot courts – qui sont les héritiers directs de cette méthode médiévale – legal clinics). Il serait souhaitable qu’à cette analyse de cas – qui permet à l’étudiant de mobiliser ses connaissances normatives et de se confronter avec les contextes empiriques et axiologiques qui influencent le sens des lois et le contenu des décisions judiciaires – prennent part aussi des praticiens, dans le but de renforcer les ponts entre le monde de l’Université et le monde des professions juridiques.

Enfin, il faudrait que la formation juridique s’ouvre finalement aux savoirs extra-juridiques qui étudient le contexte social, économique, politique que le droit vise à mettre en forme (tout en étant, récursivement, formé par lui), en réservant une place aussi aux humanités, qui, comme l’a récemment souligné Martha Nussbaum, sont fondamentales pour la démocratie et, notamment, pour ses acteurs juridiques, car elles nourrissent la pensée critique, la finesse du raisonnement, la force de l’imagination, l’ouverture et la noblesse de l’esprit, l’élégance intellectuelle et de la parole.

 

Dans le cadre de ses recherches à l’IAE, Massimo Vogliotti a organisé une journée d’études le 13 juin et organise un débat avec la revue Esprit, le 16 juin….

 

Rencontre du 16 juin à l’IAE, en collaboration avec la revue Esprit :

« Quelle formation juridique aujourd’hui, et pour quel juriste ? »

En ce début de millénaire, à un moment où le droit et le monde des professions juridiques et judiciaires sont saisis par des profondes transformations qui obligent les juristes à repenser leur objet, leur savoir et leurs métiers, la question de la formation juridique resurgit immanquablement, tel le Phénix renaissant de ses cendres. Et pourtant, si la question n’est pas nouvelle – ayant scandé tout le siècle dernier, marqué par la crise du paradigme juridique moderne – il y a de bonnes raisons, aujourd’hui, pour croire que, cette fois, elle ne sera pas neutralisée, comme dans le passé, par la force d’inertie du monde académique.

D’un côté la crise radicale de ce paradigme, à l’aune duquel notre modèle d’éducation juridique a été conçu au début du XIXe siècle et, de l’autre côté, la perte récente du monopole des Universités, concurrencées – de façon pas toujours loyale – par d’autres établissements qui proposent des différentes manières d’enseigner le droit, plus proches de la legal education américaine, laissent croire que le kairós, ce dieu grec du moment propice, est finalement arrivé pour la formation juridique aussi.

Cette remise en question du modèle traditionnel d’enseignement, pour en concevoir un autre qui soit plus en phase avec les transformations évoquées et en mesure de répondre aux défis de nos sociétés de plus en plus complexes et pluralistes, voire multiculturelles, pose de multiples questions.

D’abord, quel type de juriste voulons-nous former ? Un bon technicien du droit capable, tel un ingénieur social, de construire des solutions efficaces et efficientes à des problèmes qui lui viennent de l’extérieur, selon une conception instrumentale et, donc, encore moderne de la raison juridique, ou un juriste critique et responsable, capable de penser autrement, de dévoiler les enjeux de pouvoir cachés derrière les formes juridiques et, selon la conception téléologique, pré-moderne, de la raison juridique, de s’interroger sur les questions axiologiques qui animent le droit et les discours de la cité ? Si nous visons ce second type de juriste, l’enseignement du droit doit nécessairement s’ouvrir aux autres sciences humaines et sociales, mais aussi aux sciences de la nature et à leurs méthodes. C’est le défi, bien connu, de l’interdisciplinarité qui pose, à son tour, d’autres importantes questions : quelle place faut-il donner à ces autres sciences pour que la formation des juristes évite le piège de l’éclectisme ? Et comment les enseigner ? Les juxtaposant aux matières juridiques ou les intégrant dans celles-ci ? Et, dans ce second cas, comment former ces formateurs ?

Et ensuite : quelle mission envisageons-nous pour la formation universitaire au droit ? Une formation immédiatement professionnalisante (mais pour quelle profession, au juste, vu la pluralité des métiers liés au droit aujourd’hui ?) ou une formation qui, sans négliger le côté technique du droit et laissant à des segments éducatifs successifs la tache de transmettre le savoir faire propre aux différents métiers, vise avant tout à former les futurs acteurs juridiques à un droit conçu comme un phénomène culturel, enraciné dans une histoire et dans un espace (étatique, européen, global), dans une société et dans une vie politique ?

Massimo Vogliotti, professeur de philosophie et de théorie du droit à l’Université du Piémont Oriental et résident à l’IEA de Paris, où il mène une recherche sur la formation juridique, débattra de ces questions et de bien d’autres avec Dominique Borde, avocat du cabinet international Paul Hastings, Didier Truchet, professeur émérite de L’Université Panthéon-Assa (Paris II), ancien président du Conseil national du droit, et Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice.

Une rencontre animée par Marc-Olivier Padis, directeur de la rédaction de la revue Esprit.

Date et heure: 

16/06/2015 – 18:30 – 20:30

Lieu: 

Institut d’études avancées de Paris

Hôtel de Lauzun

17 quai d’Anjou, 75004 Paris

 

Monde(s). Histoire, espaces, relations. N°7 « Profession, juristes internationalistes »

Profession, juristes internationalistes ?

 n°7 Monde(s) – mai 2015

sous la direction  de

Dzovinar Kévonian et Philippe Rygiel

Sommaire

Dzovinar Kévonian et Philippe Rygiel

Introduction – « Faiseurs de droit » :  les juristes internationalistes, une approche globale située

Florence Renucci

David Santillana, acteur et penseur des droits musulman et européen

Marinela Papadaki  

Nicolas Politis, une approche biographique

Mark Weston Janis

Le début de la désillusion américaine envers l’Europe et le droit international, 1914‑1946 – traduit traduit de l’anglais par Isabelle Vallée 

Reut Yael Paz

Kelsen’s Pure Theory of Law as « a Hole in Time »

Liliana ObregóTarazona

Writing International Legal History : An Overview

Guillaume Mouralis

Outsiders du droit international. Trajectoires professionnelles et innovation juridique à Londres, Washington et Nuremberg, 1943-1945

Ignacio de la Rasilla del Moral

Beyond the Spanish Classics. The Ephemeral Awakening of the History of International Law in Pre-Democratic Spain

Entretien

Entretien avec Géraud de Geouffre de La Pradelle par Dzovinar Kévonian et Philippe Rygiel

Débat autour d’un livre

Arnulf Becker Lorca, Mestizo International Law: A Global Intellectual History, 1842-1933, Cambridge University Press, January 2015.

par

Douglas Howland (University of Wisconsin-Milwaukee), Jean-Louis Halpérin (École normale supérieure, CNRS, Paris), Arnulf BeckerLorca (Brown University, Rhode Island)

Varia

Miho Matsunuma

Casse-tête japonais. Conflits diplomatiques en Indochine française au début du XXe siècle

Jessica Pearson-Patel

Promoting Health, Protecting Empire: Inter-colonial Medical Cooperation in Postwar

 

Résumés du numéro Profession, juristes internationales n°7 Monde(s)

Florence Renucci

David Santillana, acteur et penseur des droits musulman et européen

Résumé

David Santillana (1855-1931), juif « portugais » de la province ottomane de Tunis, par la suite naturalisé italien, fut à la fois juriste et arabisant. Cet article propose de s’interroger sur les contacts juridiques et diplomatiques entre les mondes oriental et européen et sur la possibilité de les « penser » ensemble, à travers l’action et l’œuvre de Santillana.

Mots-clefs : Santillana – Juifs « portugais » – Province de Tunis – Empire ottoman – Droit musulman.

Abstract

David Santillana, thinker of European and oriental law

The jurist and Arabist David Santillana (1855-1931) was a “Portuguese” Jew of Ottoman Tunisia who later acquired Italian citizenship. This article discusses the diplomatic and legal contacts between the East and the West through his life and work. It questions the possibility of « thinking » these two worlds together.

Keywords : Santillana – “Portuguese” Jews – Ottoman Tunisia – Ottoman Empire – Islamic Law.

Marinela Papadaki

Nicolas Politis, une approche biographique

Résumé

Nicolas Politis (1872-1942), est un juriste libéral d’origine grecque et représentant de l’école française de sociologie du droit. Le parcours de ce juriste internationaliste de la « semi-périphérie » de l’Europe et sa participation au développement et à l’évolution de la science du droit international, permettent de poser en termes nouveaux la question de l’étude biographique des juristes internationalistes, en associant étroitement leurs stratégies avec les pratiques étatiques et les différents contextes qu’ils contribuent eux-mêmes à créer.

Mots-clés : Souveraineté – Société des nations – Sanctions – Représailles – Solidarité.

Abstract

Nicolas Politis, a Biographical Approach

Nicolas Politis (1872-1942) was a liberal Greek-originated jurist expressing the French sociological law school of thought. The study of the life of an international jurist originated from the European “semi-periphery” and his participation to the development and evolution of international law science allows one to consider the biographical study of international jurists, by closely associating their strategies with the state practice and the various contexts they contributed towards creating.

Keywords: Sovereignty – League of Nations – Sanctions – Reprisals – Solidarity.

Mark Weston Janis

Le début de la désillusion américaine envers l’Europe et le droit international, 1914‑1946

Résumé

Selon bien des observateurs, la désillusion des États-Unis envers le droit international et les instances internationales est née peu après la Seconde Guerre mondiale. Mais en fait, elle a commencé en 1914, quand la Première Guerre mondiale a éclaté. De nombreux Américains ont alors pensé que la civilisation européenne n’avait pu se dégager des excès de la souveraineté de l’État et du militarisme. Cet article traite des débuts de la déception américaine à l’égard de l’Europe, du droit international et des organisations internationales entre 1914 et 1946.

Mots-clés : Droit international – Société des Nations –Nations unies – États-Unis – Europe.

Abtsract

The Onset of American Disillusionment with Europe and International Law, 1914-1946

Many date the disillusionment of the United States with the international law and organization project to sometime after World War II. Actually, widespread American disillusionment with international law and organization began in 1914 with the out-break of World War I. Many Americans became convinced that European civilization had failed to emerge from the excesses of state sovereignty and militarism. This essay illustrates the onset of American disillusionment with Europe and with international law and organization between 1914 and 1946.

Keywords: International Law – Internationalorganizations – Law of Nations – League of Nations – United Nations.

Reut Yael Paz

La Théorie pure du droit de Hans Kelsen comme « brèche temporelle »

Résumé

Cet article montre en quoi la « Pure théorie du droit » de Kelsen – qui traite du droit comme d’un système axiomatique et décontextualisé – est elle‑même influencée par l’éducation sociale et religieuse reçue par Kelsen.

Mots-clés : Hans Kelsen – Sociologie de la connaissance – Pure Theory of Law – Grundnorm – Identité juive germanophone.

Abstract

Kelsen’s Pure Theory of Law as “a Hole in Time”

This paper shows how Kelsen’s “Pure Theory of Law”–which develops law as an axiomatic and decontextualized system, is itself influenced by Kelsen’s social and religious upbringing.

Keywords : Hans Kelsen – Sociology of Knowledge – Pure Theory of Law – Grundnorm – Jewish German‑Speaking Identity.

Liliana Obregón Tarazona

Écrire l’histoire juridique internationale, une approche

Résumé

Cet article propose un résumé du projet actuellement mené par l’auteur sur les approches, à l’époque contemporaine et au dix‑neuvième siècle, de l’écriture de l’histoire juridique internationale. Il s’interroge sur la façon d’écrire l’histoire aujourd’hui et présente brièvement quelques juristes qui ont entrepris d’écrire une histoire du droit des nations à une période marquée par le tumulte des révolutions, la fondation de nouveaux États et la poursuite de l’expansion coloniale.

Mots-clés : Histoire du droit international – Histoire juridique internationale – Droit international du dix‑neuvième siècle – Historiographie

Abstract

Writing International Legal History: An Overview

This article presents a summary of the author’s current project on contemporary and nineteenth century approaches to international legal history writing. It asks questions on writing history today and presents a sketch of a few jurists who took on the mission of writing a history of the law of nations in an era fraught with the turmoil of revolutions, the foundation of new states and the continuation of colonial expansion.

Keywords: History of International Law – International Legal History –Nineteenth Century International Law – Historiography

Guillaume Mouralis

Outsiders du droit international.

Trajectoires professionnelles et innovation juridique à Londres, Washington et Nuremberg, 1943-1945

Résumé

Cet article propose une socio-genèse des innovations juridiques au cœur du procès de Nuremberg. Il examine en particulier les interventions de trois acteurs périphériques au monde des juristes internationaux, Bohuslav Ečer, Murray C. Bernays et Jacob Robinson. Tous avocats avant la guerre, ces outsiders étaient des « praticiens » du droit. Ils proposèrent notamment de prendre en compte le caractère planifié, organisé et collectif des crimes commis par l’Allemagne nazie – préfigurant la notion, centrale à Nuremberg, de « complot criminel ».

Mot-clés : Procès de Nuremberg – Tribunal militaire international – Complot ou plan concerté – Espace juridique international – Professions juridiques internationales.

Abstract

Outsiders in International Law

Professional Careers and Legal Innovation in London, Washington and Nuremberg (1943‑1945)

This article provides a socio‑genesis of the legal innovations at the heart of the Nuremberg trial. More specifically, it reviews the interventions of three peripheral figures in the field of international law, Bohuslav Ečer, Murray C. Bernays and Jacob Robinson. These outsiders, who were all lawyers before the war, were also law practitioners. They noticeably suggested to take into account the planned, organized and collective nature of the crimes committed by Nazi Germany–thus foreshadowing the doctrine of “criminal conspiracy”, which proved central in Nuremberg.

Keywords: Nuremberg Trial – International Military Tribunal – Conspiracy or Coordinated Plan – International Legal Field –International Legal Professions.
 

Ignacio de la Rasilla del Moral 

Par‑delà les classiques espagnols

Le réveil éphémère de l’histoire du droit international dans l’Espagne pré‑démocratique

Résumé

La revue Cuadernos para el Diálogo (1963-1978) a joué un rôle‑clé en alimentant le terreau intellectuel durant la transition espagnole vers la démocratie et elle a engendré une littérature conséquente chez les historiens. Cet article relie pour la première fois la trajectoire de ce mensuel emblématique à la brève période d’innovation méthodologique et historiographique de la Revista Española de Derecho Internacional – la Revue  espagnole de droit international – dirigée par le juriste international Mariano Aguilar Navarro.

Mots‑clés : Franquisme tardif – Cuadernos para el Diálogo – Histoire espagnole du droit international – Intelligentsia dissidente – Phalangisme libéral

Abstract

Beyond the Spanish Classics

The Ephemeral Awakening of the History of International Law in Pre-Democratic Spain

Cuadernos para el Diálogo (1963-1978) played a key-role in nurturing the intellectual soil for the Spanish Transition to democracy and it has spawned an extensive amount of literature among historians. This work links for the first time the course of this emblematic monthly journal with the short-lived period of methodological and historiographical innovation ofRevista Española de Derecho Internacional under the direction of the international jurist M. Aguilar Navarro.

Keywords: Late-Francoism – Cuadernos para el Diálogo – Spanish History of International Law – Dissident Intelligentsia – Liberal Phalangism.

Miho Matsunuma

Casse-tête japonais. Conflits diplomatiques en Indochine française au début du xxe siècle

Résumé

Cet article propose de considérer les conflits diplomatiques entre la France et le Japon au sujet des Japonais en Indochine française, au début du XXe siècle. Il montre comment ces conflits ont pour origine le traitement juridique et administratif des Japonais, prenant en considération moins leur race que leur niveau de civilisation. Ces deux critères de catégorisation ont fondé le droit colonial, et se sont également appliqués aux étrangers présents dans les colonies.

Mots-clés : Régime colonial – Droit international – France – Japon – Indochine française.

Abstract

Japanese Conundrum. Diplomatic Conflicts in French Indochina in the Beginning of the 20th Century

This article sets out to explore the diplomatic Franco‑Japanese conflicts involving the Japanese in French Indochina in the early twentieth century. It shows how these conflicts originated in the legal and administrative treatment of these nationals, whose race took precedence over the level of development of their civilization. Both these characterization criteria founded the colonial law and were also applied to foreigners in the colonies.

Keywords: Colonial Regime – International Law – France – Japan – French Indochina.

Jessica Pearson-Patel 

Promouvoir la santé, protéger l’empire. La coopération médicale inter-coloniale en Afrique après 1945

Résumé

Comment l’anticolonialisme à l’onu a-t-il forgé la coopération en matière de santé en Afrique après 1945 ? À travers deux organisations – la Commission de coopération technique en Afrique et le Centre international de l’enfance – cet article montre que les empires coloniaux ont poursuivi la coopération technique inter‑coloniale en tant qu’instrument pour répondre aux critiques de l’onu et prévenir l’engagement des agences des nations Unies en Afrique.

Mots-clés : Santé publique – Afrique – Nations Unies – Anticolonialisme – Coopération technique.

Abstract

Promoting Health, Protecting Empire: Inter-colonial Medical Cooperation in Postwar Africa

This article explores the way that anti-colonialism at the un shaped international health cooperation in Africa after 1945. By focusing on two organizations–the Commission for Technical Cooperation in Africa and the International Children’s Centre–it argues that colonial empires pursued inter-colonial technical cooperation as a means to respond to critiques at the United Nations and to prevent the involvement of un agencies on the African continent.

Keywords: Public Health – Africa – United Nations – Anti-colonialism – Technical cooperation.

Journée d’études « Réseaux et acteurs. Perspectives coloniales », le 10 juin à Lille

Le Centre d’Histoire Judiciaire organise une journée d’études « Réseaux et acteurs. perspectives coloniales » à la Faculté de droit le 10 juin 2015.

Pour accéder au programme, cliquez ici.