La protection parlementaire de la Constitution
Florian Savonitto (dir.)

Imprimerie de l’Université de Bordeaux, juin 2018
175 pages
ISBN : 978 2 956 288114
35 €

Actes de la journée d’études organisée le 8 décembre 2016 à l’Assemblée nationale par le CERCCLE, Université de Bordeaux.
Une étude portant, de prime abord, sur « la protection parlementaire de la Constitution » peut susciter l’étonnement ou la curiosité, tant concevoir aujourd’hui les parlementaires comme des protecteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 semble aller à contre-courant.
A contre-courant tout d’abord du texte constitutionnel, le rôle de gardien de la Constitution étant confié à d’autres institutions qu’à celle parlementaire. A contre-courant ensuite de la pratique constitutionnelle, où suite à l’établissement du Conseil constitutionnel, les violations de la Constitution issues de la loi sont devenues une réalité juridique qui n’a jamais autant été mise en lumière que sous la Ve République. A contre-courant enfin de la doctrine constitutionnelle conduite à porter davantage son regard sur l’aval du processus législatif plutôt que sur l’amont ; en somme à s’intéresser davantage à la jurisprudence constitutionnelle qu’aux procédures parlementaires s’attachant à prévenir les inconstitutionnalités.
Mais aller à contre-courant ne signifie pas pour autant faire fausse route. La Ve République confirme que le Parlement n’est pas étranger à la mission de protéger la Constitution. En témoigne, d’une part, l’aménagement de certaines procédures dans les règlements des assemblées, telle que la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité pour inconstitutionnalité. L’illustre, d’autre part, la pratique des parlementaires. En 1962, la violation de la Constitution fut le motif invoqué dans la seule motion de censure votée par l’Assemblée nationale. En 1984, le Sénat oppose la question préalable au projet de loi constitutionnelle sur l’élargissement du référendum, repoussant les intentions du Président Mitterrand de réécrire la Constitution.
De l’étonnement suscité par l’objet d’étude naît alors toute une série de questions : par quelles procédures, aujourd’hui, le Parlement protège-t-il la Constitution ? Le Parlement protège-t-il toute la Constitution ? Qui protège la Constitution au sein du Parlement ? Les deux chambres protègent-elles au même titre et avec la même efficacité la Constitution ? Cette protection s’exerce-telle a priori ou a posteriori ? Comment la protection parlementaire de la Constitution se concilie-t-elle avec l’action des autres gardiens ?
Pour mettre en perspective la protection qu’assurent les parlementaires de cette Constitution qui perdure depuis le 4 octobre 1958, 4 approches ont été retenues : une approche historique, une approche comparée, une approche institutionnelle et enfin une approche chronologique.

Analyse économique du droit et matière pénale
Charlotte Claverie Rousset (dir.)

LexisNexis, juin 2018
229 pages
ISBN : 9 782 7110 2976 1
36 €

Cet ouvrage retranscrit les propos tenus à l’université de Bordeaux les 9 et 10 novembre 2017 dans le cadre du colloque « Analyse économique du droit et matière pénale », co-financé par la Mission. L’objet de cette manifestation a été de vérifier dans quelle mesure la méthode de l’analyse économique du droit est utile pour expliquer les phénomènes juridiques et sociaux liés à la criminalité et à la justice pénale, et voir si elle doit être promue.
En effet, les interactions entre le droit criminel au sens large et l’économie sont de plus en plus prégnantes. Les choix de tous les acteurs de la chaîne pénale passent par un raisonnement micro ou macro-économique, qu’il s’agisse du comportement du délinquant pris individuellement, de la masse des délinquants, du législateur pénal, en passant par l’officier de police judiciaire, le juge pénal ou même le directeur d’un établissement pénitentiaire. Cette dimension économique permet à la fois d’expliquer certains phénomènes juridiques, et en même temps d’en prédire des nouveaux ou d’orienter une politique pénale particulière. Mais quoi qu’il en soit, elle traduit aussi un changement de mentalités des acteurs de la chaîne pénale. Le fait de recourir de plus en plus systématiquement à un raisonnement économique pour faire un choix ayant des conséquences en droit pénal se banalise.
En ce sens, ce phénomène constitue une innovation sociale dont il convient de cerner les enjeux. En effet, cette innovation sociale est incontournable, de sorte qu’il ne peut aujourd’hui être question de la refuser catégoriquement. Autrement dit, mieux que de la rejeter d’emblée par principe, la prise en compte de la donnée économique en matière pénale devra nécessairement trouver une place mesurée dans le futur. Une place justifiée par les contraintes économiques auxquelles notre société est confrontée, mais aussi une place encadrée par des garde-fous, dans la mesure où en matière pénale, il faut toujours conjuguer avec les droits et libertés fondamentaux de l’individu, qui ne sauraient être bafoués pour des raisons strictement économiques.

Ont contribué
Philippe Auvergnon, Élisa Baron, Matthieu Bonal, Sarah-Marie Cabon, Yan Carpentier, David Charmatz, Anaïs Danet, Hélène Dantras-Bioy, Jean-Marie Delarue, Alain Djian, Loïc Floury, Marie-Cécile Guérin, Julien Lagoutte, Régis Lanneau, Valérie Malabat, Séverine Nieland- Desreumaux, Renaud Salomon, Florence Sylvestre, Alexandre Zabalza Sous la direction de Charlotte Claverie Rousset Préface de Patrick Maistre du Chambon et Philippe Conte