Le prix Carbonnier 2014, présidé par le professeur Loïc Cadiet, a été décerné à Pierre-Jérôme Delage pour sa thèse intitulée La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal et soutenue le 10 décembre 2013 à l’Université de Limoges sous la direction du professeur Jean-Pierre Marguenaud. Cette thèse, qui s’inscrit véritablement dans la pensée de Jean Carbonnier, a pour ambition de s’emparer du statut de l’animal en droit. Pourquoi en droit, s’interroge l’auteur, l’animal est-il considéré comme une chose, un bien ? Plus encore, l’auteur s’interroge également sur l’opportunité de reconnaître ou non une certaine dignité à l’animal voire une personnalité identique à celle de l’Homme.

Reposant sur une bibliographie abondante, cette thèse pluridisciplinaire – en effet, outre le droit, l’auteur arpente des savoirs très variés comme la biologie, l’éthologie, l’histoire, l’anthropologie, la philosophie, la sociologie ou encore la littérature – analyse les nombreuses positions engagées voire parfois militantes sur la place de l’animal dans les sociétés occidentales depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Si l’auteur rejette, pour sa part, l’idée d’élever les bêtes au rang de l’Homme au risque de le déshumaniser, il n’en propose pas moins la nécessité de développer à leur profit un système de protection.

Sa thèse est la suivante : il propose de situer la condition juridique de l’animal dans un entre-deux, entre le tout de la dignité de la personnalité juridique et le rien de la choséité pure. Il s’agirait alors non pas de sortir l’animal de sa condition de chose sur le plan civil, mais plutôt de réprimer toute atteinte à l’esséité (du latin esse – être, essence) de l’animal sur le plan pénal. Autrement dit, de reconnaître en lui une qualité intangible et irréductible : sa sensibilité d’individu vivant et souffrant. Un état que l’Assemblée Nationale, il y a peu, a érigé en principe dans le Code civil en reconnaissant la qualité d’ « êtres vivants doués de sensibilité » aux animaux.

Où trouver cette thèse ? En libre accès sur le site epublications.unilim.fr : http://epublications.unilim.fr/theses/index.php?id=8820

Le jury du prix Carbonnier a également attribué une mention spéciale à Jérémie Van Meerbeck pour sa thèse intitulée Le principe de sécurité juridique des juridictions de l’Union européenne. De la certitude à la confiance, soutenue le 31 mai 2013 à l’Université Saint-Louis de Bruxelles sous la direction du professeur Jean-François Ost.

L’auteur aborde sous l’angle de la théorie du droit et dans une perspective pluridisciplinaire (droit, histoire des idées, sociologie du droit) une question latente et transversale au sein des sociétés démocratiques d’aujourd’hui : celle de la sécurité juridique. L’auteur démontre ainsi dans sa thèse comment les problèmes rencontrés par la Cour de justice de l’Union européenne trouvent une explication historique dans la manière dont le politique a façonné ce principe et cela, suivant quatre logiques : la certitude pour la logique cartésienne, la confiance pour la logique fiduciaire, le pouvoir en place pour la logique politique et les sujets de droits pour la logique subjective. Il préconise quant à lui de privilégier la logique fiduciaire à la logique cartésienne, en faveur des individus plutôt que des autorités et formule douze propositions à cette fin.

S’appuyant sur une analyse minutieuse des décisions de la Cour de justice et une solide réflexion, cette thèse vient donc enrichir d’un regard neuf la conception du principe de sécurité juridique.

Où trouver cette thèse ? Aux éditions de l’Université Saint-Louis, sous le titre De la certitude à la confiance. Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (Bruxelles, 2014).

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