Retour sur – Révolution numérique et fonctionnement de la justice : quelle vision à dix ans ?

Révolution symbolique de la compréhension et de la médiation du monde, le numérique bouleverse désormais nos existences et nos pratiques aussi bien qu’il les améliore. Le 8 janvier 2018, l’IGJ conviait Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, à débattre dans le cadre d’une conférence sur « Les conséquences de la révolution numérique sur le fonctionnement de la Justice dans les dix prochaines années ».

Grâce à l’intelligence artificielle, au développement du « data mining », les données jurisprudentielles font à présent l’objet de traitement, de croisement et de retraitement algorithmiques permettant de renseigner sur la manière dont les magistrats jugent. Cette justice prédictive, si elle révèle des tendances de pratique intéressantes – on en veut pour exemple la persistance de l’adultère comme motif de divorce retenu par les juges malgré son abandon en 1975 – , vient interroger outre les fondements, la valeur de notre droit. Car c’est un fait : derrière toutes ces informations passées au moulinet « de la machine », se révèle une norme de substitution dont la vocation tend à devenir une pour ne pas dire la norme réelle. Et pour Antoine Garapon, le risque est « qu’à l’avenir on ne plaide plus sur une causalité juridique mais sur une régularité mathématique ». « On vit, nous dit-il, une révolution dans l’écriture même du droit ».

Rappelant que « notre droit doit être écrit de façon simple, lisible et accessible à tous afin que tous les citoyens puissent se référer au code civil et être égaux devant la loi », le magistrat fait observer qu’ « avec ces nouvelles pratiques de justice prédictive tendant à outrepasser le droit effectif, il y aura des interprétations qui diront de manière mystérieuse des choses que la loi ne dit pas. Aujourd’hui une règle écrite ne suffit plus pour être appliquée : elle sera relue par une assemblée de ” scribes ” qui vont faire parler le législateur et lui faire dire ce qu’il ne disait pas… ». Réel progrès ou crainte réelle ? Telle est la question sous-jacente qu’Antoine Garapon nous à nous poser. Désormais, ce sont aux entreprises privées que l’on s’adresse pour faire émerger et parler la vraie loi. « Il risque d’y avoir le monde des oracles (ndlr : celui des initiés) et celui des autres citoyens » prévient-il. Avec la blockchain, le développement des applications telles que Lex Machina ou Ravel, « on ne juge plus, on compte, on calcule et on met en relation selon un système de contrôle très insidieux », déplore le magistrat qui reconnaît que ces dispositifs rendent certes la justice transparente, mais la rendent selon lui trop « scannée ». À l’appui de ce constat, deux plateformes de résolution de conflit en ligne – « Justice for all » et « Kleros » – faisant appel à des jurys virtuels. Si elles se révèlent performantes, ces initiatives n’en formalisent pas moins les rapports sociaux et se révèlent finalement « anti-démocratiques ». Pour lui, elles sont le reflet un peu utopique du « grand rêve internet » : vouloir être plus efficace et plus rapide que les institutions ; être plus objectives que les Hommes qui rendent des jugements sous l’influence de leur sentiment et du contexte.

Pour Antoine Garapon, des barrières doivent donc être posées. Il plaide ainsi pour la constitution d’un comité d’éthique. Car au fond, et c’est là le grand paradoxe de l’internet, du numérique, de la cybernétique et des réseaux sociaux, on croit être dans un système de plus grande liberté qui réveille la notion de « destin commun » mais en réalité, on se trouve dans un système de contrainte, d’injonction. « On passe à un âge de flicage participatif où tout le monde contrôle tout le monde. On a le sentiment d’être plus égaux mais en réalité on assiste à un creusement des inégalités immaîtrisable au niveau global. On ne sait plus vraiment qui gouverne, le système finalement nous échappe », constate-t-il. « La justice prédictive est une écriture qui juge elle-même. Le numérique remplace le Dieu omniscient qui permet de savoir tout du passé, même si la rapidité d’obsolescence des programmes ne les rend pas pérennes, contrairement aux inscriptions antiques du passé ». En somme, « la justice prédictive obéit à des paradoxes très complexes ».

 

Pour aller plus loin
Antoine Garapon et Jean Lassègue, Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique, Paris, PUF, 2018.

À suivre recherche en cours
Marcel Moritz, L’émergence de la « Justice prédictive ». Étude des effets et des réappropriations par les professionnels de la justice d’un dispositif numérique inédit, UMR 8026 CERAPS, Université de Lille : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lemergence-de-la-justice-predictive-etude-des-effets-et-des-reappropriations-par-les-professionnels-de-la-justice-dun-dispositif-numerique-inedit


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