Retour sur – Le XXIIIème congrès de l’AFDP : Les transformations de la preuve pénale

Prouve-t-on aujourd’hui comme l’on prouvait hier ? Telle est la question qui a animé les journées des 9 et 10 novembre 2017 sur les transformations de la preuve pénale, lors du XXIIIème Congrès de l’association française de droit pénal (AFDP), organisé sous la direction de Pascal Beauvais et de Raphaële Parizot, professeurs à l’Université Paris-Nanterre.
Ce congrès, soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice, a réuni, successivement à l’université de Paris Nanterre, puis à la chambre criminelle de la Cour de cassation, une quarantaine d’intervenants, chercheurs et enseignants chercheurs, éminents spécialistes français et étrangers du droit pénal, magistrats, avocats et experts, lors de quatre sessions autour de la question probatoire.

Les « sens de la preuve »
Qu’est-ce que prouver ? Comment prouver ? Quels sont les rapports qu’entretient la preuve avec l’histoire, la légalité, l’expertise, l’intime conviction ? Tels sont les principaux sujets qui ont animé la première session de ce colloque, sous la présidence de Jacques Buisson, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Les nouvelles questions soulevées par les progrès de la preuve ont ensuite été examinées à l’occasion d’une deuxième session, présidée par Jean Pradel, professeur émérite de l’université de Poitiers, président honoraire de l’AFDP.

Au côté de la preuve privée et de la preuve numérique, la preuve génétique a notamment donné lieu à d’importants débats, lors d’une table ronde animée par Florence Bellivier, professeur à l’université de Paris Nanterre, sur sa fiabilité, sur l’existence d’une nouvelle hiérarchie des modes de preuves, sur son articulation avec le concept de l’intime conviction ou sur la transmission des données identificatoires entre États. Pour éclairer ces questionnements, les résultats de plusieurs rapports de recherche, dont deux suivis et financés par la Mission de recherche Droit et Justice ont été présentés : le rapport d’Elsa Supiot(1), maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et celui de Bruno Py, présenté par Mathieu Martinelle(2), de l’Université de Lorraine. Joëlle Vailly, directrice de recherche au CNRS a présenté à son tour les résultats de sa recherche menée sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques.

La troisième session du colloque, sous la présidence de Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a exploré la question des glissements de la preuve : de la preuve étrangère à la preuve française, de l’obtention de la preuve dans l’entreprise à la coopération à la recherche des preuves dans un cadre négocié, en écho à la loi dite Sapin 2(3).

La dernière session du congrès, présidée par François Cordier, premier avocat général à la chambre criminelle, s’est intitulée, de manière quelque peu provocatrice ou prémonitoire : la fin de la preuve ?

Quand la preuve est « renversée » (avec l’inflation récente des présomptions), « remisée » (avec le développement des formes de justice pénale négociée), « inutile » (en cas de contravention), ou encore « dénaturée » (quand il s’agit de prouver la dangerosité, soit non plus un acte passé mais un acte futur), c’est bien l’avenir même de la preuve et le respect des garanties fondamentales qui sont en jeux.

Le succès incontestable de ces deux journées justifie pleinement la publication à venir des actes du colloque(4), qui est très attendue.

(1) Le procès pénal à l’épreuve de la génétique : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-proces-penal-a-lepreuve-de-la-genetique/.
Ce travail a été mené pendant deux ans dans cinq pays (France, Allemagne, Royaune-Uni, Italie, USA)
(2) L’utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires: étude de dix années de pratiques en Meurthe-et-Moselle (2003-2013) : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lutilisation-des-caracteristiques-genetiques-dans-les-procedures-judiciaires-etude-de-dix-annees-de-pratiques-dans-un-departement-francais-2003-2013/
(3) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
(4) À paraître chez Lextenso


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