La mission en quelques mots…

La Mission de recherche Droit et Justice est un groupement d’intérêt public (GIP) créé, à l’initiative conjointe du ministère de la Justice et du CNRS, par un arrêté du 11 février 1994.

La nouvelle convention constitutive de la Mission, assurant sa mise en conformité avec la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, a été approuvée par arrêté du 27 janvier 2015.

L’assemblée générale de la Mission est composée des membres constituants du GIP (ministère de la Justice, Centre national de la recherche scientifique, École nationale de la magistrature, Conseil national des barreaux, Conseil supérieur du notariat) et de trois membres avec voix consultative (ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Institut des hautes études sur la justice, Association française pour l’histoire de la justice).

Le groupement a vocation à assurer l’interface entre le ministère de la Justice et l’ensemble des membres constituants, d’une part, et le secteur de la recherche, d’autre part. Il finance des travaux sur l’ensemble des questions intéressant le droit et la justice, quel que soit le champ disciplinaire concerné et en assure le suivi ainsi que la valorisation.

 


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