Actualités de la Recherche – Approche économique des effets des aménagements de peine sur la récidive

Anaïs Henneguelle,
Docteure en sciences économiques, ATER au département
de sciences sociales de l’ENS
Paris-Saclay

Benjamin Monnery,
Maître de conférences, Université Paris Nanterre,
Economix (UMR 7235)

D’après la « Statistique mensuelle des personnes détenues et écrouées en France » publiée par la Direction de l’Administration Pénitentiaire, on compte au 1er mai 2018 70 633 personnes incarcérées en France, pour 59 813 places de détention. Le taux de densité carcérale est ainsi de 118 % sur l’ensemble du territoire, et atteint 142% dans les maisons d’arrêt. Face à cette situation critique, l’une des solutions couramment envisagées réside dans l’octroi d’aménagements de peine aux personnes condamnées à une peine de prison ferme, de telle sorte qu’elles l’exécutent en milieu ouvert (sous bracelet électronique par exemple) ou sous un format spécifique de milieu fermé (semi-liberté). Si ces alternatives peuvent séduire par leur coût, a priori bien inférieur à celui de la détention classique, et par le maintien des liens professionnels et familiaux qu’elles permettent, la question de leur efficacité reste cependant à démontrer. Toutes choses égales par ailleurs, les condamnés qui purgent la totalité de leur peine de prison ferme sous la forme d’un aménagement de peine récidivent-ils moins que ceux qui sont incarcérés ?

Nos travaux proposent d’apporter des réponses à cette question, avec l’étude de deux aménagements de peine en particulier : le placement sous surveillance électronique et la semi-liberté. Dans les deux cas, le principal problème méthodologique rencontré est le même : les juges de l’application des peines ne sélectionnent pas aléatoirement les bénéficiaires de ces mesures, mais retiennent au contraire les personnes d’ores et déjà les mieux insérées dans la société (celles qui, par exemple, ont un emploi, une famille et un logement). Comparer les taux de récidive de deux groupes, l’un ayant exécuté sa peine de prison ferme en détention et l’autre l’ayant purgé sous forme de bracelet électronique, conduira à une estimation naïve et surestimée de l’effet de la mesure : la prison semblera d’autant plus inefficace que les juges y ont envoyé les condamnés ayant a priori la probabilité de récidive la plus forte. Ce problème méthodologique, très courant en statistiques, correspond à un « biais de sélection ».

Pour aller plus loin et estimer un « effet propre » des aménagements de peine sur la récidive, nous utilisons des méthodes économétriques en nous appuyant sur deux bases de données fournies par la Direction de l’Administration pénitentiaire. La première regroupe un échantillon de détenus libérés au deuxième semestre de l’année 2002 ; la seconde rassemble l’ensemble des 580 premiers bénéficiaires du placement sous surveillance électronique en France, soit entre 2000 et 2003. Les deux bases donnent des informations sur la récidive des condamnés cinq années après leur libération ou leur levée d’écrou.

Dans le cas du placement sous surveillance électronique (PSE), nous tirons profit du contexte institutionnel français, où cette mesure a été mise en place de façon progressive dans les différents tribunaux de grande instance. En effet, le PSE a d’abord concerné seulement quatre tribunaux pilotes avant de s’étendre petit à petit à l’ensemble du territoire. L’intuition derrière notre modèle statistique est simple : on peut trouver des justiciables similaires mais qui n’ont pas exécuté leur peine de prison ferme de la même façon, uniquement du fait du lieu ou du moment de leur condamnation. Cette technique économétrique dite des « variables instrumentales » nous permet de conclure que le PSE a bien un effet important et significatif : bénéficier d’une telle mesure conduit à une réduction de l’ordre de 6 à 7 points de pourcentage de la probabilité de recondamnation cinq ans après la libération. Même si ce chiffre semble faible compte tenu du taux élevé de récidive initial (de l’ordre de 66 %), il montre que le PSE constitue une mesure moins chère et plus efficace en moyenne que l’incarcération.

Nos travaux sur la semi-liberté sont, eux, encore en cours. Nous raisonnons ici par l’absurde, en nous demandant quelle devrait être l’intensité de la sélection faite par les juges (en faveur des condamnés les mieux insérés) pour que l’effet bénéfique apparent de la semi-liberté disparaisse. Cette technique dite « d’analyse de sensibilité » montre que, hors hypothèses extrêmes de sélection, la semi-liberté est également plus efficace que l’incarcération en matière de récidive, et ce toutes choses égales par ailleurs.

Dans les deux cas évoqués ci-dessus, les données utilisées sont relativement anciennes, même s’il s’agit des dernières informations disponibles sur la récidive des sortants de prison en France. Il convient donc, pour conclure cette rapide présentation, de souligner l’une des limites de notre travail : nous ne pouvons garantir l’actualité de nos résultats, ce d’autant plus que depuis le début des années 2000, de nombreux changements ont eu lieu en ce qui concerne les aménagements de peine en France. Pour n’en citer qu’un, les visites de contrôle de la part de surveillants pénitentiaires dans le cadre des PSE, courantes entre 2000 et 2003, ont quasiment disparu aujourd’hui.

Références :
– Anaïs Henneguelle, Benjamin Monnery and Annie Kensey, « Better at Home than in Prison? The Effects of Electronic Monitoring versus Incarceration on Recidivism in France », The Journal of Law and Economics, August 2016, Vol. 59 no 3, p. 629-667
– Anaïs Henneguelle et Benjamin Monnery, « Prison, peines alternatives et récidive », Revue française d’économie, Juillet 2017, no 4 Vol. XXXI, p. 11-49
– Anaïs Henneguelle et Benjamin Monnery, « Prison, semi-liberty and recidivism », 2018, mimeo


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