À la une – Programmation scientifique 2018

Dans le cadre de sa programmation scientifique, la Mission a lancé cinq appels à projets. Voici les premiers projets retenus par les comités d’évaluation qui se sont réunis au cours du mois de juin.

Droit, justice et numérique
Reconduit pour la troisième année consécutive, l’appel à projets Droit, justice et numérique portant sur trois axes – l’open data, l’accès à la justice et au droit, et l’accès au numérique des personnes détenues – a recueilli cinq projets dont un seul a été retenu : celui dirigé par Sandrine Chassagnard-Pinet, e-RED. Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d’une justice alternative en ligne.

La déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et aspects sociologiques
Lancé sur proposition de la Direction des affaires civiles et du Sceau, l’appel à projets invitait les équipes de recherche à apporter un éclairage pratique et théorique sur l’exercice et les interactions des professions judiciaires et juridiques, et nouvellement réformées, en matière de déontologie. Un seul projet a été déposé, mais n’a pas été retenu.

La motivation des peines correctionnelles
Sur proposition de l’École nationale de la magistrature et de la Direction des affaires criminelles et des grâces, cet appel à projets portait sur l’exigence de motivation de la peine d’emprisonnement ferme et à son impact sur le fonctionnement des juridictions notamment. Sur les cinq projets de recherche qui ont été déposés, deux ont été retenus : celui co-dirigé par Stéphane Gerry-Vernières, Anne-Gaëlle Robert, Yannick Joseph-Ratineau, Benjamin Monnery, La motivation des peines correctionnelles ; celui co-dirigé par Raphaële Parizot, Marc Touillier, Pierre-Yves Gadhoun, Anne Ponseille, La motivation des peines correctionnelles. À la recherche des déterminants de la motivation de la décision du juge pénal.

L’accès au droit et à la justice
Deux projets ont été déposés, dont un seul a été accepté sous réserve de modifications.

La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe
Trois projets ont été déposés et seront examinés en septembre par un comité d’évaluation.


Programme pluriannuel d’études et de recherches du ministère de la Justice (2018-2020)

Un nouveau programme pluriannuel portant sur l’ensemble des besoins du ministère en matière d’études et de recherches est accessible en ligne : http://www.justice.gouv.fr/publication/prog_pluriannuel_etudes_recherches_2018_2020.pdf

Les recherches actuellement conduites par la Mission de recherche Droit et Justice, comme sa programmation scientifique à venir, s’inscrivent largement dans ce cadre. Les chercheurs qui souhaitent soumettre un projet au conseil scientifique du GIP peuvent aussi utilement le consulter .


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