À la une – Focus sur les recherches du GIP récemment engagées

Le 28 mars dernier, le Conseil scientifique de la Mission a retenu six projets de recherche.

• La place de la coutume à Mayotte (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand EA 3707)

Porté par Hugues Fulchiron, Aurélien Siri, Élise Ralser, Étienne Cornut, ce projet propose d’étudier la légitimité du juge de droit commun à appliquer ou non la coutume mahoraise (recueil de textes d’origine religieuse malgache et africaine et de la charia) à la place du cadis, et comment cela est perçu par les justiciables mahorais ; d’étudier la façon dont l’application de la coutume par le juge contribue ou non à une meilleure compréhension de la République laïque ; d’interroger la permanence des pratiques dans le recours aux autorités traditionnelles pour régir les relations familiales.

• Analyse du Djihadisme à partir des dossiers pénaux (Université de Versailles-Saint-Quentin, CESDIP UMR 8183, Université de Cergy-Pontoise)

Le projet co-dirigé par Christian Mouhanna et Xavier Crettiez vise à produire une analyse empirique et cumulative des comportements et des attitudes liées au développement du djihadisme en France depuis les années 1990 à partir de la constitution d’une base de données sur les profils, les réseaux, les environnements et les contenus djihadistes.

• L’évaluation de l’expérimentation de la médiation obligatoire-TMFPO (Université Paris Nanterre, IDHES UMR 8533)

Le projet dirigé par Valérie Boussard propose de compléter le dispositif d’évaluation nationale quantitative prévu pour l’expérimentation de la médiation obligatoire par une évaluation locale. Dans une approche sociologique des enjeux de la médiation familiale obligatoire, il s’agira d’analyser les pratiques professionnelles des différents acteurs, celles des justiciables, les couples en particulier ; d’interroger le type de justice que les accords obtenus produisent et en quoi ces derniers transforment l’institution judiciaire.

• Une justice économique « objective » ? L’expertise économique dans le droit de la concurrence français : diffusion, origines et conséquences (CNRS/CERSA UMR 7106)

La recherche dirigée par Julie Bailleux ambitionne d’évaluer les origines et les conséquences de l’introduction de l’expertise économique dans le droit de la concurrence ; de comprendre comment l’expertise économique a affecté la manière dont les fonctionnaires et les juges traitent des cas relatifs à la concurrence ; de comprendre comment et pourquoi les régulateurs et la justice ont adhéré à cette promesse d’objectivité.

• D’une institution de prise en charge à l’autre. Pour une étude des socialisations institutionnelles des mineurs sous main de justice (Université Toulouse lll, Paul Sabatier, CRESCO EA 7419)

Porté par Laurent Solini et Jean-Charles Basson, cette recherche monographique entend interroger les effets de la prise en charge éducative sur les mineurs dits « sous main de justice » et de comprendre la portée de leurs passages, ainsi que de leurs transferts fréquents d’une institution à l’autre. À travers un travail ethnographique, il s’agira de retracer et d’analyser le parcours de ces jeunes.

• Causes « suprêmes » ? Les mobilisations politiques du droit devant les hautes cours (Centre Maurice Halbwachs UMR 8097)

Le projet porté par l’équipe de Liora Israël propose de combler le manque de connaissance sur l’activité des Hautes cours (CE, Cour de cassation, CC), et plus particulièrement sur leur fonctionnement concret. En se focalisant sur trois causes – les discriminations, les conditions de détention et le droit de la santé et de le responsabilité médicale – et dans une perspective pluridisciplinaire (droit/sociologie), le projet a pour ambition de saisir comment et par qui ces causes sont portées devant ces institutions ; de comprendre comment leurs décisions (dans une dynamique plus interactionnelle) sont produites.


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