À la une – Appel à projets du Conseil constitutionnel 2010-2020 : Dix ans de QPC

La Mission de recherche Droit & Justice a soutenu l’initiative du Conseil constitutionnel en vue du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet appel à projets, dont l’objectif est de dresser un bilan d’étape, fondé sur des données scientifiques rigoureuses mais accessible à un large public, a pour objectif d’éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés de la QPC, à l’instar de ses acteurs ou de sa portée jurisprudentielle. Sur les 29 projets déposés, 16 ont été retenus.
Les résultats de ces recherches feront l’objet d’une valorisation à l’occasion de manifestations organisées par le Conseil constitutionnel durant l’année 2020.


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