Appel à contributions pour un ouvrage scientifique collectif « l’enfant et le sexe »

Avec l’appui de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, le Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD) et la Chaire de recherche « Droits et intérêt supérieur de l’enfant » (Chaire DISE) lancent un appel à contributions pour la publication d’un ouvrage scientifique collectif consacré à « L’enfant et le sexe ». Ce projet s’inscrit dans la thématique « Vulnérabilités » développée par le C3RD mais vise aussi, plus largement, à poursuivre les recherches entreprises depuis plusieurs années dans le cadre de la Chaire DISE sur la protection de l’enfant, sur la reconnaissance et la mise en oeuvre de ses droits et sur le développement de son autonomie. La coordination de l’ouvrage sera assurée par Blandine MALLEVAEY (C3RD, Titulaire de la Chaire DISE) et Alice FRETIN (C3RD), toutes deux Maîtres de conférences en Droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille.

Contexte et problématique de l’ouvrage collectif Les problématiques liées à l’enfant et au sexe sont nombreuses et s’inscrivent dans des disciplines juridiques et extra juridiques extrêmement variées. Le principal enjeu de l’ouvrage proposé réside dans le regroupement en un seul et même ouvrage des thématiques liées à l’enfant et au sexe afin que les différentes disciplines décloisonnées puissent mutuellement s’éclairer sur des notions complexes telles que le consentement, le discernement, la protection ou encore l’autonomie décisionnelle.
Confronter l’enfant et le sexe, c’est naturellement inviter les pénalistes à faire oeuvre de proposition puisque le consentement du mineur à l’acte sexuel, la pédopornographie ou encore la prostitution des mineurs sont au coeur de l’actualité. Par ailleurs, si, sous l’angle du droit pénal et de la procédure pénale, l’on évoque classiquement l’enfant victime d’infractions sexuelles, la problématique, souvent taboue, des adolescents et adolescentes du mineur et de la mineure auteurs d’infractions sexuelles intéresse l’ensemble des champs disciplinaires.
De cette « vision pénalisée » de l’enfant et du sexe découlent généralement des conséquences sur le droit civil qui méritent d’être abordées au sein de cet ouvrage, qu’elles concernent l’exercice de l’autorité parentale ou encore les mesures d’assistance éducative. Ces dernières ont un effet un rôle non négligeable à jouer pour protéger l’enfant contre des parents abuseurs ou proxénètes, ou encore des parents opposés aux choix d’orientation sexuelle de leur enfant.
Si l’enfant et le sexe se confrontent parfois violemment lorsque cette confrontation est imposée à l’enfant ou imposée par l’enfant, la thématique de l’ouvrage invite aussi à s’interroger sur les choix de l’enfant ou de ses parents concernant la détermination du sexe de l’enfant. C’est alors un nouveau pan du droit qui est ici saisi : le droit des personnes. Le droit, souvent inscrit dans une logique binaire : naître homme ou femme, rencontre d’immenses difficultés à se saisir de certaines questions liées au sexe tant la polysémie médicale dépasse largement la simple fiction juridique. Un individu dispose d’un sexe génétique, hormonal, anatomique, apparent ou encore psycho-social. La plupart du temps ces différents aspects du sexe sont en harmonie, mais il arrive parfois que cette correspondance ne soit pas parfaite. C’est ainsi que les juristes se sont retrouvés confrontés au transsexualisme ou encore à l’intersexualité. Si ces questions sont souvent abordées en doctrine sous l’angle du droit à la vie privée, la place de l’enfant dans le choix de son sexe apparent mais aussi à l’état civil mérite plus originalement d’être interrogée.
La thématique de l’ouvrage invite tout aussi naturellement à mobiliser le droit de la santé et la bioéthique. Si les problématiques sous-jacentes sont multiples et dépassent largement le simple cadre juridique en ce domaine, le thème choisi invite à vérifier si l’enfant, quel qu’il soit, handicapé, discernant ou non discernant, dispose d’une certaine autonomie en matière de sexualité. Le rôle et la responsabilité de l’État dans l’éducation sexuelle des mineurs et la protection de la santé suscitent également des questionnements.
Si la sexualité de l’enfant doit être préservée contre toute atteinte, le sexe de l’enfant en tant que tel fait aussi l’objet d’une protection qui confrontent cette fois-ci la coutume, les traditions et le respect de l’intégrité physique. Une attention particulière sera ici accordée à des contributions sur l’excision ou encore la circoncision. La protection des mineurs risquant des mutilations sexuelles en France ou à l’étranger serait ainsi un angle d’attaque intéressant.
La question du sexe et de l’enfant ne se pose pas que s’agissant du sexe ou de la sexualité de l’enfant. Elle amène également à s’interroger sur les conséquences à l’égard de l’enfant du sexe et de la sexualité des parents. Ainsi, le changement de genre de l’un des parents peut entraîner un changement de la mention de son sexe à l’état civil et avoir des conséquences sur l’établissement de son lien de filiation. Egalement, le comportement sexualisé des parents devant l’enfant peut rendre nécessaire d’organiser la protection de l’enfant.

Les projets de contribution doivent être envoyés pour le 31 mai 2019 au plus tard (voir la procédure de soumission ci-dessous)

Voir l’appel à contributions et la procédure


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