Retour sur…Vers une meilleure connaissance des facteurs d’influence dans le processus de décision judiciaire?

Tel est le thème de la journée d’études organisée par le ministère de la Justice et l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) et qui s’est tenue le lundi 13 avril 2015[1]. Placée sous le signe de la réflexion et de l’ouverture à d’autres sciences, cette journée a été l’occasion de discuter du développement de nouvelles méthodes d’analyse des données de la justice française en économie du droit, d’une part, et en psychologie cognitive, d’autre part. Chercheurs et professionnels (magistrats, avocats) ont ainsi pu échanger sur les différents facteurs d’influence qui affectent le processus de prise de décision judiciaire.

Les travaux de recherche présentés au cours de cette journée s’inscrivent dans le contexte des travaux américains menés sur la justice au cours des années 1960 autour de Ronald Coase et de Guido Calabresi, et consistant à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique, en l’occurrence l’économétrie. Après avoir été exportés dans les années 1970 dans d’autres pays anglo-saxons connaissant le système de Common law, ces travaux qui ont donné naissance à une nouvelle discipline – l’économie du droit ou analyse économique du droit –, se développent dans les années 1980 dans les pays de Civil law, comme en Allemagne. En France, l’économie du droit fait une timide percée.

En sortant de l’ornière, en quelque sorte, les travaux français jusqu’ici réalisés, et qui sont pour l’essentiel diffusés dans des publications et des manifestations internationales, le ministère de la Justice et l’IHEJ ont souhaité apporter un éclairage neuf sur les pratiques des professionnels du droit, et plus spécifiquement sur les décisions des juges qu’ils soient professionnels (magistrats) ou non (jurés, conseillers prud’homaux). Surtout, au-delà du simple exposé de ces travaux, cette journée a eu pour objectif d’ouvrir le débat sur les axes de recherches à venir, auxquels la Mission de recherche Droit et Justice ne manquera pas de s’associer.

La première communication – Les employeurs redoutent-ils les juridictions du travail ? Théorie et preuves à partir des conseils de prud’hommes – est celle de Claire Desrieux (maître de conférences, Université de Paris 2 Panthéon-Assas, CRED) et Romain Espinosa (doctorant, Université de Paris 2 Panthéon-Assas, CRED). Leur recherche a consisté, suivant la méthodologie des tests économétriques, à explorer les décisions rendues par les Conseils des prud’hommes entre 1998 et 2012. La recherche s’est surtout focalisée sur les cas de poursuites de l’employeur par le salarié, soit un peu plus d’un million de cas. Plus précisément, seules les décisions rendues en France métropolitaine ont été examinées. Il ressort de l’ensemble des données exploitées une certaine influence de la composition syndicale sur la prise de décision. En effet, plus les conseillers prud’homaux sont issus des listes CGT et FO, syndicats qualifiés de « non réformistes », moins les salariés ont de chance d’obtenir un jugement favorable. Ce résultat s’accompagne également d’un taux d’abandon des recours plus élevé dans les tribunaux dominés par ces deux forces syndicales. Ils en déduisent donc que les employeurs sont plus enclins à trouver un accord avec les salariés afin d’éviter d’être confrontés à une juridiction prud’homale qui lui serait peu favorable. Mais il s’agit ici d’un premier pan à un édifice bien plus important. Les chercheurs souhaitent en effet affiner l’analyse des données en prenant en considération les motifs invoqués par le demandeur : le montant de la compensation par exemple, comprendre le processus de décisions des conseillers, observer l’impact de la réforme de 2007, comprendre les raisons du départage.

La seconde communication – Sans haine ni méchanceté, sans crainte ni affection. Comment pensent les jurés ? – est celle d’Arnaud Philippe (doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CREST). Il a réalisé son étude à partir du casier judiciaire et d’une base de données dénombrant et classant les reportages journalistiques de nature judiciaire ou relatifs aux faits divers diffusés par les journaux télévisés de 20 heures de TF1 et France 2. S’appuyant également sur l’économétrie, Arnaud Philippe a cherché à savoir si la médiatisation des faits divers affectait ou non les décisions de justice. Plus encore, il a cherché à savoir si ce facteur d’influence dépendait de l’expérience des juges (jurés et magistrats). Les résultats obtenus révèlent un effet de ces reportages sur les verdicts des cours d’assises prononcés le jour suivant leur diffusion. Plus précisément, cet effet diminue lorsque le reportage relate une erreur judiciaire ; il augmente lorsqu’il s’agit d’un fait divers criminel. Autre observation : les décisions rendues par les tribunaux correctionnels sont imperméables à cet effet. Les décisions de justice, comme toutes les décisions humaines d’ailleurs, sont susceptibles d’être biaisées. Toutefois, ces biais cognitifs peuvent aisément être évités car ils relèvent pour l’essentiel de l’apprentissage, précise Arnaud Philippe. Beaucoup reste encore à faire de ce côté-ci comme creuser la distinction juges professionnels/jurés ou prendre en considération l’ordre de l’examen des affaires.

Pour alimenter la réflexion et clore les débats, l’intervention d’Olivier Oullier (professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Laboratoire de Psychologie cognitive UMR 7290) a conduit à s’interroger sur la place de la science, et plus particulièrement des neurosciences sociales. Dans quelle mesure cette science peut-elle compléter ce qui existe déjà ? Quelle place accorder à l’imagerie cérébrale fonctionnelle ? Cette technologie ne permettra-t-elle pas une meilleure compréhension de ce qui se passe aux Assises par exemple ? Autant d’interrogations qui, loin de régler le problème, viennent au contraire questionner autrement la manière de dire le droit et de rendre la justice. En effet, si tous les individus sont différents, les réactions de la justice doivent être différentes. Le chercheur invite donc les professionnels du droit (qu’ils soient magistrats ou juristes) à prendre en considération les éléments neurobiologiques qui participent au comportement humain. Le développement du « neuro-droit » dans la formation des professionnels du droit mérite que l’on s’y attarde.

Cette journée a donc permis de mesurer le long et lourd travail de pédagogie qui s’attache à ces nouvelles méthodologies. En effet, si la réaction des professionnels invités à réagir a pu paraître pour le moins mitigé, sans doute peu habitués à ce que leur pratique fasse l’objet d’une modélisation mathématique ou d’un examen cérébral, ces recherches ont toutefois permis un déplacement du regard non négligeable sur les processus de la prise de décision. Loin de l’objectivation classiquement entendue des pratiques judiciaires, ces travaux qui empruntent les outils de l’économie, pour les uns, et ceux de la neurologie, pour les autres, pour comprendre le fonctionnement de l’institution judiciaire, ont mis en lumière des questionnements nouveaux sur le comportement des agents. Ces nouveaux champs de réflexion mériteraient d’être développés et confrontés aux autres disciplines dans le cadre de recherche au sein de la Mission de recherche Droit et Justice.

Victoria Vanneau

Docteur en droit

Responsable du suivi scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice

 

[1]. Les travaux exposés dans le cadre de cette journée feront l’objet d’une publication dans les Cahiers de la Justice.


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