Actualité de la recherche. Autour de la formation des juristes

Par Massimo Vogliotti, professeur de philosophie et de théorie du droit à l’Université du Piémont Oriental et résident à l’IAE de Paris.

Depuis octobre 2014 je mène, à l’Institut d’Etudes Avancées de Paris, une recherche intitulée « Quelle formation juridique aujourd’hui ? ». Mon intérêt pour cette question est l’aboutissement de ma réflexion sur les profondes transformations que le droit et la science juridique ont connues depuis la seconde moitié du siècle dernier. Initiée il y a douze ans par une recherche dirigée par François Ost et Michel van de Kerchove sur la crise de la structure pyramidale de l’ordre juridique moderne, cette réflexion s’est poursuivie par une recherche sur la crise du paradigme juridique moderne, financée par le Ministère italien de l’Instruction, de l’Université et de la Recherche.

Dans l’ouvrage qui publiait les résultats de cette recherche, Tra fatto e diritto. Oltre la modernità giuridica (Giappichelli, 2007), j’intitulais le dernier chapitre « Dalla centralità della legge alla centralità dell’uomo di legge », et cela pour souligner que le pivot du nouveau paradigme qui est en train de se construire n’était plus la loi, comme il l’était depuis la révolution française, mais le juriste. Si le problème fondamental de l’ancien paradigme était la formation de la loi parfaite – le juriste n’étant que son exégète ou son exécuteur passif et fidèle (le juge bouche de la loi) – le problème fondamental du nouveau paradigme est la formation de l’homme de la loi. Si le droit n’est pas (contrairement à ce que pensait le juriste moderne, qui a abandonné la méthode aristotélicienne des sciences pratiques pour se remettre à la méthode descriptive et objectivante des sciences théorétiques) un système d’objets normatifs qui s’impose au juriste théorique ou pratique, mais un réseau de relations qui, dans chaque contexte d’application, doit être tissé par ses nombreux acteurs, alors la question prioritaire pour la communauté scientifique est la formation de ceux qui – grâce à leur art, à leur culture et à leur imagination – sont appelés à projeter un ordre juridique “juste”, à savoir conforme aux valeurs de la Constitution nationale et des Chartes européennes et internationales des droits de l’homme.

Cette œuvre de construction d’un ordre juridique conforme au projet politique de nos Constitutions de l’après guerre requiert – c’est l’hypothèse fondamentale de ma recherche – un type de juriste qui ne soit pas seulement un bon technicien du droit – selon la perspective, de plus en plus dominante, qui réduit le métier de juriste à une sorte d’ingénierie sociale (en faisant de celui-ci un instrument de la Weltanschauung dominante) – mais qui soit, avant tout, un homme de culture, soucieux des enjeux éthiques, sociaux et politiques des questions juridiques.

Plus fondamentalement, j’avance l’hypothèse que cette perspective qui se légitime en se disant professionnalisante en réalité ne peut que manquer son objectif, à savoir la préparation de professionnels du droit qui soient vraiment capables de faire face aux défis formidables lancés par la complexité de la société contemporaine. Celle-ci ne peut plus se contenter de juristes experts de normes et procédures et qui maîtrisent la soi-disant technique juridique, mais a besoin de juristes qui, d’un coté, savent comprendre la complexité de la réalité et ses exigences de régulation et, de l’autre coté, aient les instruments culturels pour aborder les dilemmes de notre société du risque, pluraliste et multiculturelle.

Pour être à la hauteur de ces défis, l’éducation juridique devrait être repensée à la lumière de trois lignes directrices principales.

Premièrement, il faudrait, d’un côté, éduquer le juriste in spem à la complexité du droit et à la nature pratique et contradictoire du savoir juridique et, de l’autre côté, donner une plus grande importance à la comparaison diachronique (l’histoire du droit et de la pensée juridique) et synchronique (le droit comparé), qui devrait féconder tous les enseignements du droit positif et cela pour montrer l’historicité du droit et dévoiler les racines culturelles des normes et des catégories juridiques, évitant, ainsi, les pièges du chronocentrisme (l’idée que le présent est notre horizon exclusif et fermé) et de l’ethnocentrisme, qui sont des obstacles épistémologiques pour reconnaître et comprendre l’autre et, à travers l’autre, soi-même.

Ensuite, il faudrait s’orienter vers un apprentissage du droit de type problématique, en privilégiant une méthode plus interactive qui fait de l’étudiant un sujet actif du parcours éducatif. Dans cette perspective, qui vise aussi à renforcer la compétence argumentative de l’étudiant, il faut miser sur l’étude de cas pratiques selon la méthode médiévale de la quaestio disputata (analyse de jugements, moot courts – qui sont les héritiers directs de cette méthode médiévale – legal clinics). Il serait souhaitable qu’à cette analyse de cas – qui permet à l’étudiant de mobiliser ses connaissances normatives et de se confronter avec les contextes empiriques et axiologiques qui influencent le sens des lois et le contenu des décisions judiciaires – prennent part aussi des praticiens, dans le but de renforcer les ponts entre le monde de l’Université et le monde des professions juridiques.

Enfin, il faudrait que la formation juridique s’ouvre finalement aux savoirs extra-juridiques qui étudient le contexte social, économique, politique que le droit vise à mettre en forme (tout en étant, récursivement, formé par lui), en réservant une place aussi aux humanités, qui, comme l’a récemment souligné Martha Nussbaum, sont fondamentales pour la démocratie et, notamment, pour ses acteurs juridiques, car elles nourrissent la pensée critique, la finesse du raisonnement, la force de l’imagination, l’ouverture et la noblesse de l’esprit, l’élégance intellectuelle et de la parole.

 

Dans le cadre de ses recherches à l’IAE, Massimo Vogliotti a organisé une journée d’études le 13 juin et organise un débat avec la revue Esprit, le 16 juin….

 

Rencontre du 16 juin à l’IAE, en collaboration avec la revue Esprit :

« Quelle formation juridique aujourd’hui, et pour quel juriste ? »

En ce début de millénaire, à un moment où le droit et le monde des professions juridiques et judiciaires sont saisis par des profondes transformations qui obligent les juristes à repenser leur objet, leur savoir et leurs métiers, la question de la formation juridique resurgit immanquablement, tel le Phénix renaissant de ses cendres. Et pourtant, si la question n’est pas nouvelle – ayant scandé tout le siècle dernier, marqué par la crise du paradigme juridique moderne – il y a de bonnes raisons, aujourd’hui, pour croire que, cette fois, elle ne sera pas neutralisée, comme dans le passé, par la force d’inertie du monde académique.

D’un côté la crise radicale de ce paradigme, à l’aune duquel notre modèle d’éducation juridique a été conçu au début du XIXe siècle et, de l’autre côté, la perte récente du monopole des Universités, concurrencées – de façon pas toujours loyale – par d’autres établissements qui proposent des différentes manières d’enseigner le droit, plus proches de la legal education américaine, laissent croire que le kairós, ce dieu grec du moment propice, est finalement arrivé pour la formation juridique aussi.

Cette remise en question du modèle traditionnel d’enseignement, pour en concevoir un autre qui soit plus en phase avec les transformations évoquées et en mesure de répondre aux défis de nos sociétés de plus en plus complexes et pluralistes, voire multiculturelles, pose de multiples questions.

D’abord, quel type de juriste voulons-nous former ? Un bon technicien du droit capable, tel un ingénieur social, de construire des solutions efficaces et efficientes à des problèmes qui lui viennent de l’extérieur, selon une conception instrumentale et, donc, encore moderne de la raison juridique, ou un juriste critique et responsable, capable de penser autrement, de dévoiler les enjeux de pouvoir cachés derrière les formes juridiques et, selon la conception téléologique, pré-moderne, de la raison juridique, de s’interroger sur les questions axiologiques qui animent le droit et les discours de la cité ? Si nous visons ce second type de juriste, l’enseignement du droit doit nécessairement s’ouvrir aux autres sciences humaines et sociales, mais aussi aux sciences de la nature et à leurs méthodes. C’est le défi, bien connu, de l’interdisciplinarité qui pose, à son tour, d’autres importantes questions : quelle place faut-il donner à ces autres sciences pour que la formation des juristes évite le piège de l’éclectisme ? Et comment les enseigner ? Les juxtaposant aux matières juridiques ou les intégrant dans celles-ci ? Et, dans ce second cas, comment former ces formateurs ?

Et ensuite : quelle mission envisageons-nous pour la formation universitaire au droit ? Une formation immédiatement professionnalisante (mais pour quelle profession, au juste, vu la pluralité des métiers liés au droit aujourd’hui ?) ou une formation qui, sans négliger le côté technique du droit et laissant à des segments éducatifs successifs la tache de transmettre le savoir faire propre aux différents métiers, vise avant tout à former les futurs acteurs juridiques à un droit conçu comme un phénomène culturel, enraciné dans une histoire et dans un espace (étatique, européen, global), dans une société et dans une vie politique ?

Massimo Vogliotti, professeur de philosophie et de théorie du droit à l’Université du Piémont Oriental et résident à l’IEA de Paris, où il mène une recherche sur la formation juridique, débattra de ces questions et de bien d’autres avec Dominique Borde, avocat du cabinet international Paul Hastings, Didier Truchet, professeur émérite de L’Université Panthéon-Assa (Paris II), ancien président du Conseil national du droit, et Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice.

Une rencontre animée par Marc-Olivier Padis, directeur de la rédaction de la revue Esprit.

Date et heure: 

16/06/2015 – 18:30 – 20:30

Lieu: 

Institut d’études avancées de Paris

Hôtel de Lauzun

17 quai d’Anjou, 75004 Paris

 


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