Recherche. La base de données des enseignants des facultés de droit (1804-1950) “Siprojuris”

Catherine Fillon, enseignante-chercheure à l’Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, présente la Base de données des enseignants des facultés de droit (1804-1950) issue d’un projet qu’elle a dirigé et qui était soutenu par la Mission Droit et Justice.

La base de données SIPROJURIS (http://siprojuris.symogih.org/) s’inscrit dans le jeune courant de recherches qui, depuis quelques années, s’efforce d’approfondir les connaissances relatives à l’histoire des juristes français largement entendus. La vitalité de ce secteur de recherches se traduit déjà par des réalisations notables qui, toutes, ont bénéficié du soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice. On pense, bien sûr, au Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècles), réalisé sous la direction de P. Arabeyre, J.-L. Halpérin et J. Krynen, publié aux Presses Universitaires de France en 2007, à l’Annuaire rétrospectif de la magistrature, base de données consacrée aux magistrats français de l’ordre judiciaire à l’époque contemporaine, élaborée sous la direction de Jean-Claude Farcy, ou bien encore au Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIIIe s.-XXe s.), réalisé sous la direction de Florence Renucci. SIPROJURIS se distingue toutefois des dictionnaires des juristes précédemment évoqués en ce qu’il entend se consacrer spécifiquement aux enseignants en droit. Il se démarque encore des travaux déjà réalisés[1], parce qu’il veut atteindre sur une période relativement longue une exhaustivité qui, seule, pourra permettre d’apporter des conclusions définitives. Il se signale, enfin, par l’ampleur des données recueillies sur chaque enseignant, puisqu’il s’agit d’appréhender chaque individualité dans ses dimensions les plus variées.

Ce projet résulte, en effet, d’une insatisfaction quant à la façon dont on fait habituellement l’histoire de la doctrine juridique contemporaine, c’est-à-dire d’une manière qui est trop souvent à la fois intemporelle et désincarnée et qui s’apparente à bien des égards à une démarche de glose des écrits d’un auteur dont les origines sociales, la vie personnelle et professionnelle, les engagements extra-universitaires – qu’ils soient politiques, religieux, associatifs ou autres – sont mal connus. Dans l’introduction de son article consacré à « Carré de Malberg, juriste alsacien », Olivier Beaud, qui plaidait alors en faveur de l’introduction d’éléments biographiques dans l’analyse juridique, observait déjà : « … le plus souvent, l’histoire des doctrines juridiques (…) consiste à étudier l’œuvre elle-même, et dans le meilleur des cas à reconstituer sa généalogie et à mettre en correspondance la pensée de l’auteur avec les autres courants de pensée. Mais, outre cette étude (analyse interne), il faudrait dresser un portrait du juriste, le replacer dans l’histoire sociale et intellectuelle ; c’est-à-dire ouvrir l’histoire de la doctrine à une histoire externe »[2].

C’est à un commencement d’ouverture en direction de cette histoire externe que SIPROJURIS espère apporter une contribution fructueuse et immédiatement utile. Approfondir notre connaissance des hommes pour, peut-être, mieux comprendre les thèses qu’ils ont soutenues, les centres d’intérêts scientifiques qui furent les leurs, les époques de leur production intellectuelle, leurs choix ou non choix de carrière, etc., autrement dit se livrer à une démarche de type biographique est un exercice qui, dans d’autres disciplines s’intéressant comme la nôtre à la production textuelle et à l’œuvre intellectuelle, paraît aussi naturel qu’évident. Pareil exercice apparaît comme une nécessité, même à l’égard de juristes universitaires. Une production intellectuelle, quelle qu’elle soit, n’est jamais celle d’un pur esprit, mais bien celle d’un homme qui lui-même a une histoire personnelle et professionnelle. Bien sûr, celle-ci est très délicate à retracer parce qu’elle est celle d’un individu qui n’est nullement une monade kantienne, mais l’homme de diverses appartenances : à une famille, à un milieu social, à une génération, à un groupe professionnel, à un lieu géographique, pour ne citer que les plus évidentes. Et si, comme tout un chacun, cet homme est l’objet de multiples déterminismes, il a aussi son libre arbitre, sans parler de ces mille et une contingences, grandes ou petites, qui peuvent infléchir le cours d’une destinée et qu’il nous est donné de connaître ou pas…

Toutefois cette démarche, qui suppose de s’efforcer de replacer l’auteur dans son contexte historique et dans ses divers environnements qui se jouxtent ou se superposent, ne peut qu’être profitable à l’histoire des idées juridiques, en lui apportant une épaisseur et une profondeur qui lui font souvent défaut.

Ce sont ces postulats qui ont inspiré la base de données des enseignants en droit à l’époque contemporaine que nous avons dénommée finalement SIPROJURIS (système d’information sur les professeurs de droit). La destination première de SIPROJURIS est d’être un outil placé à la disposition de la collectivité des chercheurs, leur permettant, en effet, d’alimenter leur réflexion parce que leur sont offert, via la mise en ligne sur internet des données recueillies, le maximum d’informations biographiques personnelles et professionnelles, ainsi que la référence des sources d’archives leur permettant d’approfondir leurs recherches consacrées à telle ou telle individualité. Il n’en reste pas moins que cette collecte de données, grâce au travail fouillé accompli sur chaque individu, se veut à nouveau un outil permettant cette fois-ci, non seulement d’écrire une histoire globale de ce corps professionnel à l’époque contemporaine, mais encore d’apporter un nouvel éclairage à l’histoire de l’enseignement du droit depuis sa renaissance contemporaine au début du XIXe siècle. Le contenu de l’enseignement dispensé par les facultés de droit, réduit en 1804 au droit romain, au code civil, à la procédure civile et à la législation criminelle, s’est en effet notablement diversifié au cours des XIXe et XXe siècles. De nouvelles branches du droit sont apparues à la faveur de la création de chaires nouvelles voulues par l’Etat, mais aussi, de cours dits libres ou complémentaires dont l’institution a souvent réclamée par les facultés de droit elles-mêmes.

Assurés par des enseignants pionniers, que ces précurseurs aient été volontaires et enthousiastes ou bien désignés autant que résignés, ces enseignements ont éventuellement reçu par la suite une consécration officielle dans les programmes d’études des facultés de droit arrêtés par l’Etat. La base de données permet, notamment, de retracer avec précision le processus de construction des nouvelles disciplines juridiques, d’identifier tant les professeurs porteurs de ces innovations pédagogiques et scientifiques que les stratégies (création de revues, d’associations scientifiques spécialisées) qu’ils ont pu parallèlement déployer pour asseoir le rayonnement de la jeune discipline dont ils étaient les promoteurs.

 

[1] On pense, bien sûr, à Christophe Charle, La République des Universitaires, Paris, Editions du Seuil, 1994. Toutefois, la période envisagée par l’auteur est plus courte puisqu’elle ne concerne que la Troisième République. En outre, les recherches prosopographiques de C. Charle relatives aux juristes n’ont été conduites que sur la base d’échantillons, de sorte que certaines conclusions nous paraissent déjà discutables. Signalons que les professeurs de droit parisiens ont déjà fait l’objet d’une recherche spécifique : Jean-Louis Halpérin, Paris, Capitale juridique, Paris, Editions de l’Ecole Normale Supérieure de Paris, 2011.

[2] Olivier Beaud, « Carré de Malberg, juriste alsacien. La biographie comme élément d’explication d’une doctrine constitutionnelle », La science juridique française et la science juridique allemande de 1870 à 1918, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, Nouvelle Série, n°1, 1997, p. 220.

 


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