Recherche. Créateurs d’une justice privée. Les hommes de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (1920-60)

Claire Lemercier, directrice de recherche au CNRS, au Centre de sociologie des organisations, présente sa recherche soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice. Elle a été menée avec Jérôme Sgard, professeur à Sciences Po, au Centre de recherches internationales.

La Cour d’arbitrage de la CCI est aujourd’hui une institution majeure de la globalisation, permettant aux grandes entreprises, pour leurs conflits entre elles ou avec les gouvernements (arbitrage commercial ou d’investissement), d’éviter les tribunaux officiels nationaux, tout en usant d’un règlement et d’une organisation bien rodées. Si son poids n’a cessé de s’accroître depuis les années 1970, son histoire est bien plus ancienne. Imaginée avant la Première Guerre mondiale, elle trouve ses racines dans la première globalisation : les espoirs de paix par l’arbitrage s’appliquaient alors aussi aux conflits entre nations, ou encore entre employeurs et salariés. Supposé plus conciliateur que les tribunaux officiels, l’arbitrage sous toutes ses formes était promu aussi bien par de grands juristes, à l’origine de la naissance en 1899 de la Cour d’arbitrage de La Haye, que par des industriels comme Charles Bernheimer, de la Chambre de commerce de New York, ou Owen Young, de General Electric, hommes clés du mouvement aux États-Unis.

La Chambre de commerce internationale, créée en 1919 comme un lieu d’harmonisation des pratiques et de lobbying commun pour les chambres de commerce et associations de branches de par le monde, inaugure en 1923, à Paris, sa Cour d’arbitrage dédiée aux litiges commerciaux internationaux. Elle traite dans l’entre-deux-guerres moins de 1 000 affaires, dont seulement une centaine aboutissent à des sentences : l’accroissement rapide de ces nombres ne commence qu’à la fin des années 1950, à la faveur de la Convention de New York des Nations unies, qui rend les sentences plus facilement applicables que les jugements à l’étranger, et de l’apparition de l’arbitrage d’investissement. C’est pourtant dans les années 1920 et 1930 que les fondements de ce succès ultérieur sont mis en place : les montants en cause et la complexité des affaires augmentent ; les versions du règlement se succèdent, le rendant plus robuste vis-à-vis des parties chicanières ; la réputation croissante de la Cour lui permet d’accéder aux cercles d’experts de la Société des nations et aux Congrès de juristes, comme de recruter des arbitres de plus en plus prestigieux, membres notamment des juridictions supérieures de chaque pays. Cette réputation repose sur son caractère réellement international : assez peu tributaire du droit français, elle réalise dans son règlement et son organisation interne une synthèse de pratiques d’arbitrage antérieures aussi bien anglaises que françaises, états-uniennes, hollandaises ou suédoises.

Ces traits reposent sur un milieu resté méconnu, celui des premiers employés et membres des comités de la Cour. Aussi bien juristes de formation qu’hommes d’affaires d’expérience, souvent étrangers résidant de longue date à Paris, ils ne sont pas individuellement très réputés, mais ils constituent rapidement un collectif soudé (malgré de nombreux débats internes, par exemple sur la confidentialité des sentences), qui fait progresser la cause de l’arbitrage commercial en même temps que la carrière de chacun. René Arnaud, le premier secrétaire général de la Cour, est le pivot de ce groupe jusqu’à l’après-guerre. Major de l’ENS, tout jeune agrégé d’histoire et combattant de la Grande Guerre, il parvient en quelques années, par son travail de coordination et de centralisation d’informations, à s’imposer comme un des spécialistes mondiaux du droit comparé de l’arbitrage, en même temps qu’il consolide l’organisation pratique de la Cour ; il fait en parallèle une belle carrière au sein de plusieurs organisations patronales, et ne quitte la CCI qu’en 1969. Les discussions sur l’organisation, mais aussi la procédure, voire le conflit des lois menées par Arnaud réunissent aussi le Belge Charles Neef, docteur en droit mais surtout directeur de la Compagnie des wagons-lits, le Suédois Thor Carlander, ancien avocat et marchand peu connu, le Français Henri Sambuc, riziculteur et avocat en Indochine et spécialiste de droit civil colonial, l’inventeur néerlandais Ottho Gerhard Pierson, ou encore l’avocat et président de la « colonie » tchèque à Paris Otakar Flanderka. Ces hommes, qui rappellent que la frontière entre droit et commerce n’a jamais été très stricte, ont posé les bases d’une véritable jurisprudence, en même temps que d’une institution qui s’est ensuite avérée capable, dès les années 1950, de recruter tant comme arbitres que comme secrétaires de la Cour des juristes parmi les plus reconnus.

Le rapport issu de cette recherche est disponible dans la nouvelle collection des rapports de la Mission de recherche Droit et Justice : https://halshs.archives-ouvertes.fr/GIP-MRDJ/halshs-01158980v1


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