Editorial. Le professionnel du droit aujourd’hui : un technicien du droit ? Un juriste global ? Ou un nouvel humaniste ?

Par Sandrine Zientara-Logeay, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice.

Le face-à-face des juristes et de la société ne cesse d’interroger et aujourd’hui avec certainement plus d’acuité qu’hier.

Non seulement est révolu le temps du « juriste-pontife », pour reprendre l’expression de A-J Arnaud, celui de l’époque napoléonienne, formé à la seule connaissance des codes et à l’exégèse de la loi, mais encore le modèle du juriste positiviste, à la fois technicien du droit et théoricien des concepts qui assurent la cohérence de l’édifice normatif, apparaît dépassé face aux évolutions du droit et du rôle de ses acteurs.

En premier lieu, la norme n’est plus, pour le professionnel du droit, un donné absolu qui, visant la perfection, a vocation à perdurer et s’impose à lui, même s’il doit être interprété. L’inflation législative, maintes fois dénoncée en ce qu’elle contribue à la perte de la qualité de la norme, et l’introduction par le législateur, dans des textes récents, d’un principe d’évaluation de la loi, prévoyant donc dès l’origine sa possible remise en cause, ont achevé le processus de désacralisation de la loi. Surtout l’introduction du contrôle de conventionalité et de constitutionnalité a posteriori transforme radicalement le rôle des juristes à qui il revient désormais de porter un jugement sur la loi. Le magistrat, ancienne bouche de la loi devenu juge de la loi, doit se référer à des principes supérieurs, en construction permanente, dont certains diront qu’ils relèvent du « droit mou », et qui obligent souvent à trancher des questions nouvelles à forts enjeux sociaux, économiques et sociétaux. Comme le souligne Massimo Vogliotti, le rôle des juristes devient déterminant dans la construction d’un ordre juste. Et pour ce faire, ils ne peuvent se contenter d’être des techniciens du droit positif. Adopter un raisonnement critique sur la norme législative, dans le respect – relatif – du principe de sécurité juridique, suppose une certaine capacité à douter, à aborder le droit du point de vue externe, notamment celui des sciences humaines, à le mettre en perspective, historique, comparatiste, philosophique, sociologique et, enfin, à élaborer les critères d’une auto-limitation.

En second lieu, la globalisation qui s’entend tant de la mondialisation du droit que de l’émergence de modes alternatifs de règlement des conflits, remet en cause le droit national et exige du « juriste global » des qualités spécifiques, qui ne se cantonnent évidemment pas à la connaissance des droits positifs nationaux, comme la capacité à construire de nouveaux modèles juridiques.

En troisième lieu, la régulation par le droit de domaines de plus en plus variés et complexes élargit les sphères d’intervention du juriste et le contraint à dominer suffisamment des savoirs spécialisés qui lui sont étrangers pour garder à l’égard du travail des experts une distance critique.

Ces évolutions conduisent immanquablement à se poser la question du recrutement et de la formation des juristes, comme de leur légitimité et de leur déontologie[1], voire de leur éthique, eu égard à leurs nouvelles responsabilités.

La réflexion sur ces sujets foisonne. Le Conseil national du droit y contribue largement. L’arrêté de 2007 qui autorise les étudiants de Sciences Po à présenter l’examen du barreau, introduisant ce faisant une première brèche dans le monopole des facultés de droit, et la création de l’Ecole de droit de Science Po en 2009, qui, empruntant au modèle anglo-saxon d’un enseignement empirique dispensé par les praticiens, vise à former tout à la fois des global lawyers et des juristes classiques, ont suscité de riches controverses[2]. Le modèle classique de formation des juristes, né du renouveau de la pensée juridique de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle, avec une formation générale initiale à l’université dans les différentes matières du droit positif, incluant des enseignements de sciences humaines qui demeurent néanmoins périphériques, suivie d’une formation pratique, le plus souvent assurée par les professionnels eux-mêmes, serait, sinon en crise, du moins en question. La Mission de recherche soutient, en ce qui la concerne, suite à un appel à projet sur la formation des professionnels du droit qu’elle a lancé en 2014, deux études en cours, l’une qui vise à dresser un état des lieux de l’enseignement du droit et de la formation des professionnels dans cinq grandes universités françaises, et l’autre sur l’émergence, dans les pays de Common Law, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, ainsi qu’en Asie, d’un modèle global d’enseignement du droit, en phase avec les nouvelles théories du droit global[3].

Le présent numéro de la lettre d’information de la Mission de recherche Droit et Justice vise à alimenter ce débat, avec notamment les analyses sur la formation juridique de Massimo Vogliotti, nouveau membre de notre conseil scientifique. Il propose également un focus sur plusieurs recherches récemment achevées, qui ont été soutenues par le GIP. L’étude de socio-histoire de Claire Lemercier et Jérôme Sgard sur les juristes et hommes d’affaires qui composèrent la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, montre que la problématique du droit global et de ses juristes n’est pas si récente. La Cour d’arbitrage de la CCI, créée en 1923 et dédiée aux litiges commerciaux internationaux, tire ses racines de la « première globalisation ». Elle est composée d’hommes d’horizons divers, montrant une perméabilité entre le monde du droit et du commerce. La base de données des enseignants des facultés de droit de 1804 à 1950, projet dirigé par Catherine Fillon, entérine, elle aussi, l’existence de juristes atypiques aux frontières du droit et d’autres disciplines et donne la possibilité de travailler sur ce groupe professionnel. Cette idée de frontières mouvantes, pourtant assez éloignée de la représentation traditionnelle du juriste, concerne également les avocats. Antoine Vauchez étudie un phénomène très contemporain et particulièrement intéressant à ce sujet : celui de la création d’un nouvel espace frontière entre avocats et élite politico-administrative. Mais alors qu’au XIXe siècle, le flux s’opère de l’avocature vers le monde politique, le phénomène est aujourd’hui inverse. Depuis le début des années 1990, plus de deux cents fonctionnaires, anciens ministres ou parlementaires sont devenus « avocats » en droit des affaires, ce qui ne manque pas d’interroger sur les transformations de l’Etat.

Les questionnements actuels sur les juristes doivent s’enrichir encore de nouvelles recherches, en sciences humaines notamment, à la promotion desquelles la Mission de recherche Droit et Justice entend œuvrer.

[1] Voir J. Moret-Bailly et Didier Truchet qui visent à refonder la déontologie de l’ensemble des juristes sur le service des personnes et de la société, dans Pour une autre déontologie des juristes, PUF, 2014.

[2] C. Jamin, La cuisine du droit, Lextenso éditions, 2012, L. Fontaine, Qu’est-ce qu’un « grand » juriste ?, Lextenso éditions, 2012.

[3] La première dirigée Hervé Croze et William Dross (Université Lyon 3) porte sur les universités de Lyon III, Bordeaux, Paris II, Nanterre et Chambéry ; la seconde est menée par une équipe pluridisciplinaire (droit, économie, sociologie, science politique, philosophie) et internationale (France, Angleterre, Jersey, Luxembourg, Japon), coordonnée par Gilles Lhuilier, et associant le CNAM, l’ENS Rennes, l’ESSEC, l’Ecole de Droit de Rio de Janeiro et Sciences Po Paris.


1 réflexion sur « Editorial. Le professionnel du droit aujourd’hui : un technicien du droit ? Un juriste global ? Ou un nouvel humaniste ? »

  1. Quelle belle synthèse des évolutions contemporaines !
    Es-qualité de “parquetier” (depuis plus de 30ans) naguère spécialisé en matière économique financière et commerciale j’atteste de l’exactitude des trois figures de juriste que cet éditorial présente et en ressens souvent l’hybridation que ce soit en amont du judiciaire ou dans les instances engagées !

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