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A QUOI NOUS SERT

À quoi nous sert le droit ? Jacques Commaille. Première édition, Collection Folio essais (n° 609), Gallimard, 15/10/2015.

Libre-échange mondialisé, développement des nouvelles technologies financières ou culturelles, juridictions nationales contre Cour européenne, mais aussi recours d’ouvriers licenciés contre des plans sociaux, actions collectives d’actionnaires ou procès d’irradiés pour mise en danger de la vie d’autrui : il n’est de jour où se produisent, sous nos yeux, des mutations contemporaines du droit. Or la situation du droit est des plus paradoxales : pratique qui vise à ordonner les rapports sociaux et les échanges économiques, son importance pour le fonctionnement des sociétés et pour sa compréhension conduit trop souvent encore la Faculté à enseigner le droit comme un savoir strictement clos sur lui-même, qui se construit théoriquement en s’interrogeant seul sur sa propre rationalité et ses fondements. Le droit serait, en surplomb des sociétés, une norme. Chaque jour, mobilisé au cœur de la société pour faire avancer des revendications ou atténuer des obstacles à la libre circulation des biens, le droit est une source, dont s’inspirent, par exemple, citoyens ou lobbies pour faire triompher leurs causes. En ce sens, nul ne peut échapper désormais à la question : à quoi aujourd’hui sert le droit ?*

 

JEUNESSE IRREGULIERE

Jeunesse irrégulière, Moralisation, correction et tutelle judiciaire au XIXe siècle. Dominique Messineo, Presses Universitaires de Rennes, 2015.

Héritière des anciennes mesures de police propres au pouvoir royal, l’éducation correctionnelle se transforme, à mesure qu’elle se confronte à une population d’enfants urbains, misérables et pitoyables, en un dispositif individualisé de surveillance et de bienveillance. Elle construit à partir du foisonnement des sciences sociales de la fin du XIXe siècle les savoirs, les discours, les pratiques administratives et judiciaires permettant d’agir efficacement à l’encontre d’une jeunesse socialement inadaptée*.

 HISTOIRE JUSTICE

Histoire de la justice en France

De 1789 à nos jours.

Jean-Claude Farcy. La découverte, Collection : Repères n°657, août 2015.

L’histoire de la justice a été profondément renouvelée au cours des dernières décennies, parallèlement à la place nouvelle acquise par les juges dans la société comme dans leurs rapports avec le pouvoir politique. Ce livre en propose une synthèse en mettant l’accent sur l’évolution des institutions juridictionnelles, de la magistrature et de la façon dont celle-ci régule les conflits civils et réprime les infractions pénales*.

CRIMINALITE ECO

Criminalité économique et financière

A l’ère numérique.

Myriam Quéméner, Economica.

11/06/2015.

La criminalité économique et financière a désormais pris une connotation « cyber » comme toutes les activités illicites avec le développement d’Internet et des réseaux numériques. Bitcoins, monnaies virtuelles, cloud computing, big data, autant de termes qui surgissent dans cet écosystème numérique et que ce livre aborde dans leurs dimensions juridique et stratégique. La dématérialisation des transactions permet aussi un accroissement de l’anonymat des échanges, facilitant le passage à l’acte des cyberdélinquants. Ainsi, les cyberfraudes, les escroqueries aux faux ordres de virement ciblent les données personnelles échangées et monnayées sur des marchés parallèles, « les Darknets ». Il s’agit là de défis majeurs pour le droit pénal et la procédure pénale qui est désormais un droit en mouvement qui tente de s’adapter à la cyber mondialisation de cette délinquance. Les services d’enquête mais aussi la justice sont à un tournant historique sans précédent et doivent s’investir davantage dans ce domaine numérique au risque de perdre toute efficacité et inciter à un retour à la justice privée et à une régression pour les droits et libertés fondamentaux. Comment agit cette cyberdélinquance financière, quelles sont ses modes opératoires et comment la combattre ? C’est ce que révèle ce livre de Myriam Quéméner, magistrat, docteur en droit et avocat général à la Cour d’appel de Versailles*.

  IMPUNITE FISCALE

L’impunité fiscale

Quand l’Etat brade sa souveraineté.

Alexis Spire et Katia Weidenfeld,

La découverte, octobre 2015.

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s’en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l’administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc. Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n’est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d’une enquête au long cours dans les coulisses de l’administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire… à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d’un renoncement partiel de l’État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l’impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l’impunité ceux qui s’en exonèrent volontairement*.

 CONTRAT ET ENVIRONNEMENT

Le contrat et l’environnement

Bruylant, 2015.

Sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet.

La dégradation de l’environnement constitue un enjeu incontournable pour le droit. Pour y faire face, tous les instruments juridiques sont mobilisés. Parmi eux, jouant un rôle essentiel comme outil de gestion des risques environnementaux et de protection de l’environnement, le contrat occupe une place essentielle en droit français et dans un grand nombre de droits étrangers. Permettant de lutter contre des pollutions spécifiques ou globales, de préserver certaines ressources naturelles et la qualité de vie des habitants, de gérer les conséquences néfastes de la dégradation de l’environnement pour l’homme et la nature, conclus entre des personnes publiques et/ou privées (État, entreprises, propriétaires, ONG, etc.), résultant de certains dispositifs juridiques de droit interne, international ou européen, ou créés par les destinataires eux mêmes, les contrats environnementaux recouvrent aujourd’hui une grande diversité. Portant un regard local et global sur les relations contrats/environnement, le but de cet ouvrage est de mettre au jour l’importance prise par le contrat environnemental dans tout un ensemble de droits étrangers pour, in fine, parvenir à un enrichissement des techniques françaises de protection de l’environnement. Les contributions réunies dans cet ouvrage sont le fruit d’une recherche concernant « le contrat et l’environnement » soutenue par la Mission de recherche Droit & Justice et dirigée par Mathilde Hautereau-Boutonnet*.

 CLINIQUES JURIDIQUES

 Les cliniques juridiques,

Décembre 2015

Ouvrage dirigé par Xavier Aurey et coordonné par Marie-Joëlle Redor-Fichot.
Collection Symposia, Presses universitaires de Caen.

Nées dans les universités nord-américaines, les cliniques juridiques ont une double vocation, pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent ainsi à la formation des étudiants par une expérience auprès des populations défavorisées, sous l’encadrement d’enseignants-chercheurs et de professionnels du droit. Approche innovante en France et complémentaire de l’enseignement universitaire traditionnel, l’activité clinique permet d’enrichir l’offre éducative en droit. Réunissant les contributions de spécialistes de l’enseignement clinique et de théoriciens du droit, cet ouvrage collectif rend compte du « mouvement clinique global » et de son acclimatation au contexte français*.

 

* Texte extrait de la quatrième de couverture de l’ouvrage.


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