Hors des murs : l’exécution des peines en milieu ouvert

Puf, septembre 2014

Xavier de Larminat

Par cet ouvrage, issu de sa thèse en sociologie initialement intitulée La probation en quête d’approbation. L’exécution des peines en milieu ouvert entre gestion des risques et gestion des flux, préparée au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) sous la direction de René Lévy, Xavier de Larminat tente d’appréhender de deux manières les deux lignes directrices de la probation et du milieu ouvert que sont la gestion des flux et la gestion des risques : par le haut au niveau institutionnel, en s’interrogeant sur l’intégration de ces logiques au sein des instruments employés, et par le bas avec leur intégration par les agents de probation eux-mêmes.

Au niveau institutionnel, l’auteur aborde ces deux logiques en étudiant l’institutionnalisation des services de probation et leur organisation à l’épreuve de la rationalisation. S’agissant de leur institutionnalisation, il retrace d’abord l’historique de leur apparition. Puis il dresse un panorama contemporain de l’exécution des peines en milieu ouvert. Enfin, l’auteur souligne la difficile émergence d’un dialogue autour de règles professionnelles communes aux services de probation.

S’agissant de la rationalisation des services de probation, l’auteur choisit de s’attarder sur trois effets des réformes gestionnaires et managériales qui ont saisi les services de probation : la fragmentation de leur activité, la standardisation des méthodes d’intervention et la surveillance de leur activité. La fragmentation de leur activité est la conséquence de la spécialisation des tâches, provoquée d’une part par la remise en cause de la sectorisation et la création de pôles spécialisés, d’autre part par le morcellement temporel des interventions et de la prise en charge. La standardisation des méthodes d’intervention tient à différents facteurs, comme celui de l’usage du diagnostic à visée criminologique (DAVC) dans une logique de prévention de la récidive et celui de la mise en œuvre d’un suivi différencié des condamnés. La surveillance de leur activité résulte de l’informatisation au moyen d’un logiciel de traitement des données, l’APPI (application des peines, probation et insertion). Le mode de surveillance à distance est celui de la mise en réseau, qui rompt avec l’appropriation personnelle des dossiers et permet un contrôle de leur contenu par les supérieurs. Ces derniers ont également les moyens de contrôler l’activité des agents. L’APPI a également pour effet de provoquer une perception figée et biaisée des personnes condamnées. L’utiliser favorise une barrière matérielle et symbolique (celle de l’ordinateur) et une opération de filtrage et de formatage (au moment de la rédaction des rapports). De tout cela, il résulte un changement de conception du métier.

Après son examen du niveau institutionnel, Xavier de Larminat se penche sur les praticiens des mesures de suivi en milieu ouvert : les agents de probation. Il étudie la recomposition de leurs identités professionnelles et leur compétence relationnelle. Il met ainsi en évidence trois styles d’identité professionnelles qui se sont sédimentés dans le temps, du plus ancien au plus récent : le travailleur social (modèle historique), le contrôleur et le criminologue (modèle le plus récent, sur le registre de l’expertise). L’auteur constate également une porosité des conceptions du métier, des circulations entre les catégories et des modes d’ajustement individuels à l’égard de l’évolution du métier, avec des résistances et des quêtes de reconnaissance. Enfin, l’auteur observe la compétence relationnelle des agents de probation dans trois configurations : celle de l’adhésion du condamné comme glissement de la responsabilité, celle de la « bonne distance » comme condition d’exercice de la domination (avec l’infantilisation des personnes condamnées, résultant d’un certain paternalisme ou bien d’une propension au maternalisme) toutefois atténuée par l’humour, l’attachement, la réputation et la séduction, et en dernier lieu, la configuration des prises en charge collectives.

L’ouvrage de Xavier de Larminat, qui a reçu le prix Le Monde de la recherche universitaire 2014 et le Prix Gabriel Tarde 2013 de l’Association Française de Criminologie, est d’une grande clarté. Il embrasse la probation dans ses principales dimensions institutionnelles et personnelles, et défriche ainsi un sujet encore peu connu. La probation et, plus largement, l’exécution des peines en milieu ouvert, est en France un domaine en grand besoin de conceptualisation. Une objectivation de ses mécanismes, de manière à les considérer avec recul et réfléchir à leur effectivité, était devenue indispensable. Grâce à « Hors les murs », cette première étape est désormais accomplie.

Coralie Courtaigne-Deslandes, Docteur en Droit, ingénieure de recherches au CNRS.