Retour sur… Le Forum de la DAP du 16 octobre 2015, présentation d’une recherche inédite : les nouvelles prisons, enquête sur le nouvel univers carcéral français (2015).

nouvelles prisons

Les nouvelles prisons

Enquête sur le nouvel univers carcéral français.

Didier Cholet (dir.)

Presses Universitaires de Rennes, 2015.

Le 16 octobre 2015, la direction de l’administration pénitentiaire consacrait son rendez-vous mensuel de valorisation des recherches à un rapport financé et accompagné par la Mission de recherche Droit & Justice : Les nouvelles prisons, enquête sur le nouvel univers carcéral français, qui lui a été remis le 26 mai dernier avant d’être publié aux éditions des Presses universitaires de Rennes (avec une préface de l’ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue). L’équipe de recherche dirigée par Didier Cholet, maître de conférences en droit privé à l’université du Maine, est venue présenter sa méthode et ses principales conclusions aux agents du ministère de la Justice réunis autour de Guy Casadamont, sociologue et chercheur au sein de l’administration pénitentiaire.

Cette recherche sur les prisons bâties depuis 2007 dans le cadre du « programme 13 200 » (ainsi nommé en raison du nombre de places créées) embrasse le monde carcéral dans sa totalité, des spécificités des constructions à la vie qu’elles induisent pour les surveillants comme pour les détenus. Mobilisant une équipe d’enseignants-chercheurs en aménagement du territoire, architecture, économie, sociologie comme en droit, public ou pénal, ce travail illustre la règle posée par Robert Badinter dans La Prison républicaine (1992) : « La prison étant une institution totale, sa compréhension requiert une vision globale ».

Des institutions totales, les prisons du programme 13 200 le sont plus que jamais. Aussi la lecture de ce rapport de recherche évoquera pour certains Michel Foucault qui y aurait sans doute reconnu, avant même toute critique des micro-mécanismes de pouvoir, des « hétérotopies », comme il appelait ces utopies complètes qui, à la différence de celles des philosophes, étaient réalisées dans des lieux bien localisables quoique la vie y fût tout autre. Les prisons sont des « hétérotopies de la déviance », caractéristiques de la modernité, tandis que les cimetières, par exemple, sont par tradition des « hétérotopies de crise » (symbolique des crises qui jalonnent « normalement » l’existence et dont la mort est la forme ultime).

 Les nouvelles prisons poussent cette logique à son paroxysme : comme les cimetières aujourd’hui, elles sont reléguées – l’équipe de Didier Cholet le mesure très précisément – en dehors des centres villes et parfois jusqu’en rase campagne – effet de logiques économiques et foncières en même temps que d’un probable refoulement par notre société de ce qui lui pose trop difficilement question. L’éloignement, voire l’isolement géographique, de ces nouveaux établissements pénitentiaires soulève avec l’acuité la plus concrète la question du maintien des liens familiaux et de la réinsertion professionnelle, c’est-à-dire de l’effectivité des droits fondamentaux et de l’efficacité de la prévention de la récidive.

Du point de vue architectural le pur fonctionnalisme des bâtiments a été relevé par les architectes de l’équipe de recherche et J-M. Delarue suggère, dans sa préface, un parallèle fécond avec les cités HLM édifiées après-guerre, jusqu’à constituer à elles-seules des villes nouvelles. Impersonnelle et sécuritaire, cette architecture prend cependant en compte les règles pénitentiaires européennes, c’est-à-dire, les standards minimaux que la France peine à remplir pour assurer aux personnes détenues des conditions de détention conformes à la dignité humaine : notamment l’encellulement individuel, ainsi que les douches et sanitaires individuels. Ce n’est pas le moindre de ses résultats – que l’équipe de recherche ne manque pas de relever, quels que soient par ailleurs ses constats plus critiques.

Paradoxalement, de nouvelles formes de souffrance et de sentiments d’insécurité apparaissent toutefois, tant d’ailleurs chez les personnels de surveillance que chez les personnes détenues, du fait de l’appauvrissement des relations humaines dans ces lieux épurés et sous surveillance électronique. Tel est, en effet, un des fils conducteurs les plus éloquents du rapport de recherche et de l’ouvrage publié aux PUR : les nouvelles prisons sont des institutions si « totales », si complètes et si différentes, que leur insertion dans l’environnement préexistant, comme l’adaptation des personnes au cadre de vie et de travail inédit qu’elles leur imposent, font problème. Il est difficile de vivre dans ces hétérotopies inventées de toutes pièces, a fortiori quand l’enjeu est de retrouver une place dans la société ou, pour les surveillants, une forme de reconnaissance de la part d’une société qui rejette ces établissements et qui, même là où ils finissent par être implantés, les refuse encore selon la dynamique désormais bien connue « not in my backyard ».

La recherche montre enfin comment l’Etat s’est doté d’un dispositif juridique spécial pour alléger, temporairement, la charge d’un programme de construction si complet et si ambitieux : les partenariats public-privé. Ce dispositif encourageant la livraison, par un seul et même fournisseur, de prisons « clé en main », tant du point de vue du fonctionnement (en dehors des seules fonctions régaliennes de garde et d’administration pénitentiaire) que de celui de l’investissement, fait en réalité peser sur l’Etat une charge d’autant plus lourde que les rares entreprises capables de répondre à de tels marchés se trouvent en situation d’oligopole. De leur côté, si les communes d’accueil ont eu le courage de surmonter les réticences du voisinage immédiat des nouvelles prisons, les retombées économiques s’avèrent moins importantes que prévu.

Pour pessimistes que soient la plupart de leurs constats et analyses, les chercheurs ont répondu à l’invitation du forum de la DAP dans l’esprit d’une critique constructive, destinée à contribuer à l’évaluation des politiques publiques – ce à quoi la Mission de recherche Droit & Justice ne peut que souscrire. En effet les implications d’une entreprise de construction telle que le programme 13 200, méritaient d’être étudiées, sous-pesées, dans l’intérêt des nouvelles prisons de demain. Réciproquement, une telle recherche est de nature à éclairer le pur juriste, comme la confié Didier Cholet qui s’est d’abord intéressé aux nouvelles prisons quand il a assisté au déménagement de l’établissement pénitentiaire du centre-ville du Mans, où il enseigne notamment le droit pénal, vers sa périphérie. Quel en était le sens, quelles pouvaient en être les conséquences ? Comment enseigner le droit pénal sans s’intéresser aux conditions concrètes de détention des prévenus et condamnés, ainsi qu’à l’évolution de ces conditions de détention ?

Benoît Legrand, directeur adjoint de la Mission de recherche Droit & Justice.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.