© DR Anne Wyvekens, Directrice de recherche CNRS-ISP-ENS Cachan-Paris Saclay-Paris X Nanterre.

Comment la justice française prend-elle en compte la diversité culturelle ? Est-elle, comme on l’est volontiers en France, « aveugle » aux différences ? Alors que la littérature nord-américaine abonde sur la question – en matière pénale à propos de la défense culturelle, ou dans l’ordinaire de la vie quotidienne autour de la notion d’accommodement raisonnable –, elle ne fait l’objet chez nous d’aucune investigation systématique. Deux recherches, l’une extensive [1], l’autre sur le terrain de la justice familiale [2], basées sur des entretiens avec des magistrats et des observations d’audiences ont cherché à cerner comment « la diversité » se manifeste sur la scène judiciaire. Les magistrats sont-ils confrontés à des « conflits de normes » entre le droit du pays d’accueil et les systèmes de valeurs et les modes de vie de populations venues d’ailleurs ? Comment les abordent-ils ? Dans ce domaine habité par des visions à la fois stéréotypées et, souvent, négatives, il s’agissait de mener une démarche empirique : connaître mieux les réalités pour, selon la belle formule de François Ost, « sortir du palais des glaces » – « le choc des abstractions, signalées par les termes en “isme”, universalisme contre relativisme, républicanisme contre communautarisme » – que constitue le débat sur le multiculturalisme.

 Le premier enseignement de la recherche a consisté dans un étonnement : le constat du malaise des magistrats par rapport à cette question. Le travail de terrain a conduit ensuite à un déplacement du questionnement. L’interrogation initiale, normative, binaire – estimez-vous légitime de prendre en compte la diversité culturelle ? –, associée un peu rapidement à un « choc de cultures », a fait place à une approche de nature compréhensive, plus fructueuse : la « diversité culturelle », telle qu’elle apparaît en justice, loin d’être une donnée homogène, figée, se révèle être une dynamique, un parcours, le résultat du phénomène migratoire. Les justiciables d’origine immigrée apparaissent moins comme des « autres » différents de « nous » que comme des personnes se caractérisant par une double appartenance. Les demandes qu’ils forment révèlent moins une altérité que le fait qu’ils se rattachent simultanément à deux univers, aux dimensions multiples – culturelles, géographiques, juridiques.

L’ensemble du travail est également riche d’enseignements sur la justice elle-même. Ce que l’on ne voit pas en justice familiale, la diversité culturelle des stéréotypes – polygamie, répudiation, impératifs religieux en matière de vêtement ou d’alimentation –, en dit long sur cette justice et les « silences » qu’elle induit : silence imposé par la temporalité d’une justice de masse, silence que s’imposent les justiciables, soucieux de ne pas indisposer le juge ; et silence dont le juge s’accommode, n’ayant lui-même ni le temps ni le goût de s’attarder à des « codes » qu’il connaît au demeurant fort bien. Ce que l’on voit, en justice familiale, est tout aussi instructif sur la façon dont l’institution judiciaire en tant qu’institution, et les magistrats en tant qu’individus, abordent non pas une « autre culture » mais les immigrés – des individus aux préoccupations concrètes – et l’immigration – un phénomène de masse objet de représentations plus ou moins fantasmées.

Anne Wyvekens

[1] A. Wyvekens, coll. C. Cardi, Justice et diversité culturelle, rapport, 2012.

[2] A. Wyvekens, Justice familiale et diversité culturelle, rapport, 2015.

Le résumé et la note de synthèse sont consultables en ligne :

 http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/justice-et-diversit-culturelle-ii/