Actualités de la recherche – Regards croisés sur l’intime conviction

 

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Catherine Esnard, MCF-HDR en Psychologie sociale et du travail, co-responsable du département de Psychologie, responsable de la Licence Professionnelle en Intervention Sociale, laboratoire CeRCA, Université de Poitiers.

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Marie-José Grihom, professeur de psychologie clinique, Université de Poitiers.

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Laurence Leturmy, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers.

« Avez-vous une intime conviction ? » C’est autour de cette simple question que se sont réunies trois équipes de chercheurs (juristes, psychologues sociaux et psychologues cliniciens) avec pour objectif d’en faire un objet d’analyse scientifique. Tout autant élément du langage courant que pilier de notre système judiciaire, les incidences de l’intime conviction – l’appel à la rationalité via la subjectivité – sur la prise de décision judiciaire n’avaient jamais été analysées de façon systématique. Nécessaire entrée en matière : l’étude, dans une perspective historique et interprétative, des textes du Code de procédure pénale évoquant l’intime conviction. S’en est suivie une réflexion sur la rédaction de la motivation des décisions de plusieurs cours d’assises, étayée par une série d’entretiens avec leurs présidents. Les psychologues se sont donnés pour tâche d’évaluer les conséquences de « l’instruction d’intime conviction » sur la construction du jugement des jurés et magistrats. Sous l’angle de la psychologie clinique, l’objectif a été de saisir les relations entre les représentations et les processus de pensée mobilisés par le magistrat dans l’étude d’un dossier judiciaire et son implication subjective. Les psychologues sociaux se sont penchés sur les incidences de l’intime conviction chez les jurés. Introduites par une série d’entretiens visant à comparer les discours d’anciens jurés à ceux de citoyens tout-venants, trois études expérimentales ont ensuite analysé les biais de traitement des informations judiciaires susceptibles d’être induits par l’instruction d’intime conviction, notamment le biais de confirmation d’hypothèse.

Une synthèse, issue des regards croisés de ces chercheurs, rend compte des tensions observées entre textes, discours et pratiques, tant chez les magistrats que chez les jurés : l’appel à l’intime conviction, tel que le formulent les textes, viendrait à la fois mobiliser un souci de rationalité et mettre en œuvre une logique de confirmation d’attitudes préalablement activées. Là où le législateur invite à mettre en contradiction les éléments du procès, magistrats comme jurés réduisent le doute et le conflit psychique généré par un processus de sélection active d’informations. Par exemple, lorsqu’il faut motiver le jugement, l’instruction d’intime conviction (appel aux impressions) entretient chez les jurés une moindre importance accordée aux preuves et un traitement de ces preuves en faveur de la défense. Lorsqu’il ne faut pas motiver le jugement, l’instruction d’intime conviction fait mieux reconnaître aux jurés les preuves factuelles, mais ces dernières ne sont pas considérées comme importantes pour le jugement qui reste favorable à l’accusation. Reflet de l’injonction paradoxale contenue dans l’instruction d’intime conviction, les diverses manières d’éviter le conflit psychique induit par la loi conduisent à ignorer la possible conflictualité au plan cognitif et à aller dans le sens des projections d’intentions personnelles sur l’accusé ou la dite victime.

Il semble que l’injonction d’intime conviction vienne renforcer le besoin de se défendre de sa subjectivité et entraver l’analyse des motifs intimes impliqués dans la décision. L’instruction d’intime conviction semble également favoriser un biais de confirmation. Au vu de ces éléments, ainsi que des analyses conduites sur la rédaction de la motivation des décisions de cours d’assises, des révisions marginales des textes légaux encadrant l’instruction d’intime conviction sont proposées.

Catherine Esnard

La note de synthèse du rapport est consultable en ligne :
http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lintime-conviction-incidences-sur-le-jugement-des-jurs-et-magistrats-rgulations-sociocognitives-et-implications-subjectives/


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