A la Une – Editorial – Invitation à la recherche, Sandrine Zientara-Logeay, directrice de la Mission de recherche Droit & Justice.

 

« Les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent, et non ceux qui se vantent de l’avoir trouvée. » Condorcet [1]

En cette fin d’année tragique, où le combat de la raison contre l’obscurantisme revêt une actualité particulière, la recherche sur le droit et la justice doit plus que jamais maintenir son cap : interroger les pratiques, développer la connaissance pour éclairer les choix publics, favoriser la croisée des regards.

Le présent numéro est l’occasion de présenter quelques-uns des derniers travaux récemment achevés dont la Mission assure le financement et le suivi, afin d’exposer les principales analyses des chercheurs dans des domaines aussi divers que la prise en compte de la qualité dans la mesure de la performance judiciaire, l’intime conviction dans le procès pénal, la question carcérale (avec deux recherches, l’une sur la prison face au vieillissement, l’autre sur l’architecture des nouvelles prisons issues du programme 13 200), la justice face à la diversité culturelle, ou encore la famille, le droit et le cinéma.

Dans le même souci de diversifier les champs d’investigation et les disciplines sollicitées, la programmation scientifique de la Mission pour l’année 2016, a été élaborée, avec l’appui de son conseil scientifique, en étroite collaboration avec les directions du ministère de la Justice, l’Inspection générale des services judiciaires et les autres membres constituants du GIP Mission de recherche Droit & Justice, notamment le CNRS et l’ENM. Un sujet s’est imposé avec évidence et revêt une telle ampleur qu’il pourra être reconduit dans plusieurs campagnes d’appels à projets successives : il s’agit des conséquences du numérique sur le droit et la justice. Pour Rémy Rieffel [2], l’enjeu majeur est d’évaluer dans quelle mesure, avec le numérique, on assiste « à une véritable rupture, non seulement technologique, mais encore anthropologique et culturelle de nos sociétés ». Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont des effets importants – et en devenir – sur la procédure et le fond du droit, imposant la construction de nouvelles règles (par exemple, pour mieux lutter contre la cybercriminalité, pour garantir le droit fondamental à la protection des données personnelles ou s’adapter à l’usage des réseaux sociaux, y compris par les magistrats), sur les pratiques professionnelles des différents acteurs (aide à la décision, gestion des scellés numériques). Elles interrogent le fonctionnement de la justice (la mise en ligne de toutes décisions de justice transformerait radicalement les notions de prévisibilité et d’accessibilité à la justice par exemple).

En outre, elles bouleversent la recherche elle-même sur le droit et la justice, comme l’ensemble des sciences sociales, grâce aux potentialités quasi infinies, en matière de diffusion, de pérennité et d’extension, des nouveaux espaces de données numériques, comme le montre dans ce numéro, Didier Torny qui est directeur adjoint scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales (InSHS) du CNRS, en charge plus spécifiquement des questions de sociologie, de droit et de sciences politiques. La recherche peut tout à la fois favoriser la création de nouveaux outils, accompagner les évolutions à venir et nourrir la réflexion sur les limites et les avantages de ces bouleversements (s’agissant par exemple de vulnérabilité technique, d’atteinte au rituel judiciaire, lors du procès pénal notamment, ce qui impose une nouvelle approche de la fonction symbolique de la Justice).

Un deuxième appel à projets portera sur le traitement judiciaire des infractions à caractère raciste, qui ne sera pas dénué de lien avec le précédent puisque celles des infractions commises en la matière par le biais d’internet relèvent d’un régime procédural et d’une approche criminologique propre. Le décalage qui semble exister entre les faits rapportés par les associations, les faits constatés par les services enquêteurs, le volume des affaires traitées par la Justice et les condamnations définitives mérite de faire l’objet d’une analyse approfondie et interdisciplinaire.

Dans un autre domaine, la Mission lancera un appel à projets sur la Justice face au principe de laïcité. Tandis qu’un débat se fait jour sur l’émergence en France d’une nouvelle conception de la laïcité [3], qui viendrait, au risque d’une restriction de la liberté de conscience et de religion, élargir aux personnes privées l’obligation de neutralité imposée par la loi de 1905 à l’Etat, se pose la question de l’application du principe constitutionnel de laïcité dans l’institution judiciaire. Le champ couvert est celui de la Justice comme service public et des obligations qui s’imposent à ce titre à ses acteurs, magistrats et fonctionnaires, mais aussi auxiliaires de justice et justiciables. Au-delà, il s’agira d’étudier comment le juge aborde le fait religieux dans l’acte de juger. Cette recherche devra comporter une large approche comparée, tant les réponses à cet égard divergent en Europe.

Le quatrième appel à projets portera sur la « barémisation » de la justice. Il s’agira d’étudier le phénomène de généralisation des barèmes au sein des juridictions, leur apport en tant qu’aide à la décision et les problèmes que leur utilisation peut soulever. Le juge est en effet pris entre la spécificité de son office qui veut qu’il apprécie les circonstances particulières de chaque espèce avant de fixer par exemple une sanction ou une indemnisation, d’une part, et une demande sociale de prévisibilité de la justice, d’autre part. Le champ de la recherche recouvrirait ainsi plusieurs matières et devrait, ici encore, avoir une importante dimension comparatiste.

En sus de ces sujets de recherche donnant lieu à des appels à projets, l’assemblée générale du GIP a adopté le principe du développement, en marge de l’activité principale de la Mission, de recherches-actions (travaux menés sur un temps plus court qu’une recherche classique, avec des axes d’investigation précis, définis en commun entre les chercheurs et les directions du ministère). En 2016, deux sujets donneront ainsi lieu à ce type de recherche : l’un, sur le dispositif juridique de lutte contre le blanchiment depuis la loi du 6 décembre 2013 et sa mise en œuvre ; l’autre, sur la sociologie du corps des magistrats.

L’équipe de la Mission formule le vœu que ces recherches puissent contribuer à aider la Justice à faire face aux défis qui sont les siens au XXIème siècle !

[1] Des conventions nationales, discours devant l’assemblée fédérative des amis de la vérité, le premier avril 1791, Œuvres complètes de Condorcet, Vliwig, Brunswick, 1804.

[2] Rémy Rieffel, Révolution numérique, révolution culturelle ? Gallimard, Paris, 2014, page 15.

[3] Stéphanie Hennette Vauchez, Vincent Valentin, L’affaire Babyloup ou la nouvelle laïcité, LGDJ, 2014.


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