Librairie – Ouvrages –

La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire.

Ouvrage publié avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.
Sous la direction de : Jean-Sylvestre Bergé et de Guy Canivet. A paraître le 06/04/2016 chez Dalloz.

Cet ouvrage publie les actes du colloque organisé à Lyon en juin 2015 par l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA n° 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ n° 3452) et les Éditions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (juge constitutionnel, de cassation, d’appel, de première instance) une recherche collective menée par une équipe d’universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français fait application du droit de l’Union européenne (publication d’une chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen depuis 2012).

La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. L’ensemble est introduit par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et co-directeur d’un groupe de recherches CNRS en droit européen et fait l’objet d’une analyse conclusive de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.*

Changer de prénom, De l’identité à l’authenticité

Ouvrage publié avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

Baptiste Coulmont, Presses universitaires de Lyon (PUL, 2016).

Changer de prénom, c’est chercher à « devenir soi-même » (ou redevenir soi-même). De nombreux travaux ont pointé les injonctions contemporaines à être authentique sans insister sur les outils aux mains des personnes cherchant à fabriquer leur authenticité. Pour le dire autrement : changer de prénom n’est pas seulement répondre à la question « qui suis-je ? » (à la question de l’identité ou de l’identification étatique), mais c’est aussi répondre à la question de l’authenticité : « qui suis-je en vérité ? ». Identité et authenticité sont ainsi en tension dans les dossiers judiciaires. À travers une étude de la jurisprudence (soixante ans d’arrêts de cours d’appel, plusieurs dizaines d’observations d’audiences dans les tribunaux) et plusieurs mois de travail dans les archives des greffes, Baptiste Coulmont analyse comment le droit, petit à petit, en est venu à considérer le prénom non plus seulement sous l’angle de ses fonctions d’élément de l’état civil, à savoir sa capacité à identifier précisément un individu, mais aussi sous l’angle de ses fonctions connotatives : la capacité du prénom à indiquer l’appartenance à un groupe.

S’est ainsi construit un « droit à devenir soi-même », reconnu à présent par des juristes et des magistrats. On peut dès lors déployer une sociologie empirique de la fabrique de l’authenticité, en étudiant, à travers les archives judiciaires, les contextes où elle se manifeste concrètement. Autant d’histoires singulières qui racontent tour à tour le rapport de l’individu à son corps ou à son genre, ou encore à son sentiment d’appartenance nationale*.

Baptiste Coulmont, maître de conférences à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, est bien connu pour ses travaux consacrés à la sociologie des prénoms – notamment pour ses rapports annuels sur les prénoms des bacheliers. Il a publié plusieurs ouvrages, dont Sociologie des prénoms (La Découverte, 2011, nouvelle édition 2014) et Les Courants contemporains de la sociologie (avec Céline Béraud, Presses universitaires de France, 2008).

La Paix des ménages
Victoria Vanneau, La Paix des ménages. Histoire des violences conjugales, XIXe-XXIe siècle, éditions anamosa, 3 mars 2016.

Devenue un « fait de société », la question des violences conjugales avance lestée de chiffres, mais aussi d’une « belle » mythologie : nous autres modernes serions les premiers à lutter contre elles, à les juger réprouvables et même à les punir. A l’heure où les historiens s’emploient à revisiter la place de l’Etat dans l’organisation des sociétés, ce livre est une contribution majeure à la compréhension historique de la place du droit et de la justice dans le processus de pacification des moeurs qui tenaille tant le XIXe siècle. Nourri des centaines d’affaires de violences conjugales dont les tribunaux n’ont pas cessé d’être saisis, il souligne la difficulté de saisir ces violences bien particulières, pour les victimes notamment, il plonge le lecteur dans l’ambiance des tribunaux et il fait le pari de se placer au plus près des magistrats qui traitent ces affaires. Y apportant des arguments solides et historiquement fondés, il permet également d’alimenter les débats citoyens et d’aller à l’encontre de certaines idées reçues : les hommes battus existent aussi, le XIXe siècle ne fut pas que celui du « droit de correction » et peut-être, ayant fait de ces violences un « fait de droit » et non pas un « fait de société », savait-il mieux les punir qu’aujourd’hui.*

Victoria Vanneau est historienne du droit et des institutions, spécialiste des violences de genre en droit pénal français et en droit pénal international. Ancienne chargée de mission au sein du ministère de la Justice, elle est ingénieur de recherche au CNRS (ISP/Mission de recherche Droit et Justice). Elle a enseigné au sein des universités de Paris-2, Rennes-1 et Angers. Elle a co-écrit Le Vase de Soissons n’existe pas & autres vérités cruelles sur l’histoire de France (Autrement, 2013) et est l’auteure de Le Chien. Histoire d’un objet de compagnie (Autrement, 2014).

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Loïc Cadiet et Thomas Clay, à paraître le 20 avril 2016 chez Dalloz.

Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L’arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n’en est-elle qu’une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s’en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d’Amérique du Nord comme on le prétend souvent ou appartiennent-ils à notre tradition juridique ?

Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d’apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s’adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l’économie des modes alternatifs de règlement des conflits*

Loïc Cadiet est Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris I et Président de l’Association internationale de droit processuel.

Thomas Clay est Professeur à l’Université Paris Saclay (Versailles – Saint-Quentin) et Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique.

De la religion en prison

Ouvrage publié avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

2016, Céline Béraud, Claire de Galembert et Corinne Rostaing. Presses universitaires de Rennes.

Cette recherche sociologique, basée sur deux ans d’enquête de terrain au sein des prisons françaises, englobe toutes les religions et se décentre du versant le plus exceptionnel ou spectaculaire du religieux pour embrasser ses manifestations ordinaires. Elle met au jour la façon dont l’administration gère les cultes. Elle donne des clés pour comprendre la façon dont les personnes détenues mobilisent – ou non – la religion et les rôles que peuvent tenir les aumôniers en la matière *….

* Texte provenant de la quatrième de couverture de l’ouvrage.

 

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