Marie-Xavière Catto, lauréate 2015 du Prix Jean Carbonnier a reçu son Prix lors d’une cérémonie officielle qui s’est déroulée au ministère de la Justice

Laetitia Louis-Hommani

Loic Cadiet, président du jury 2015 du Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice, professeur à l’École de droit de Sorbonne-Université Paris 1, a remis son Prix à la lauréate Marie-Xavière Catto, mercredi 24 février 2016, lors d’une cérémonie officielle dans les salons de l’hôtel de Bourvallais, en présence de Monsieur le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Elle est récompensée pour sa thèse intitulée « Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps », soutenue le 1er décembre 2014 à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, professeure dans cette même université.

Dans sa thèse, Marie-Xavière Catto constate que le principe d’indisponibilité du corps humain, en droit privé, a été historiquement défini sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou de donner une personne et celle de porter atteinte à son intégrité physique. Pour Marie-Xavière Catto, ces deux acceptions du principe doivent être abandonnées, si l’on souhaite protéger le corps humain, parce que la première serait inutile et la seconde contraire aux faits. Néanmoins, les analyses privatistes semblent pouvoir être prolongées pour rendre raison des normes juridiques entourant les usages du corps et les atteintes qu’il est possible de lui porter. Ainsi le principe d’indisponibilité du corps humain tel qu’il a trouvé des prolongements en droit public recouvre pour Marie-Xavière Catto, deux autres aspects : un principe d’économie et un principe de non-négociation. Un principe d’économie qui empêche toute atteinte non nécessaire et a pour objet non d’interdire, mais d’éviter les atteintes au corps des personnes dans son volet externe (par le recours systématique aux alternatives) et de les limiter dans son volet interne (par le respect du principe de proportion, qui implique qu’une opération ne doit pas être effectuée si le risque à courir est supérieur au bénéfice que l’on peut raisonnablement escompter). Le principe de non-négociation encadre publiquement les atteintes pour garantir, précisément, un égal traitement des corps et interdit un acte dès lors que des pressions peuvent être exercées. Ces deux aspects prolongent en droit public le principe d’indisponibilité en droit privé. Marie-Xavière Catto constate dans sa thèse que celui-ci est néanmoins menacé, tant par l’exigence d’accès à la santé que par sa dimension subjectivée, ainsi que par l’immixtion de logiques de profit qui permettent parfois des atteintes à l’intégrité physique, non pour des raisons liées à la santé mais pour des raisons purement économiques.

Les membres du jury ont récompensé la thèse de Marie-Xavière Catto pour les nombreuses qualités dont elle a fait preuve. La vaste culture dont elle témoigne, au-delà du seul droit positif, privé ou public, au-delà même de la sphère juridique. La qualité des analyses conduites par la lauréate dans un registre interdisciplinaire articulant le droit, la médecine, la science, la philosophie et l’anthropologie, a été soulignée par le président du jury dans son discours. Celui-ci a également loué “les qualités d’historienne de la lauréate quand elle met en perspective l’évolution des normes juridiques depuis les débuts de la médecine moderne ; d’économiste lorsqu’elle se penche sur les spécificités des tarifs de cession des produits du corps humain ; de sociologue quand elle procède à la reconstitution du fonctionnement concret de certains “dispositifs normatifs” pour reprendre les mots de Loic Cadiet. Il a également souligné dans son allocution son “habileté à coudre ensemble connaissances théoriques et connaissances de terrain, au plus près de la réalité des phénomènes étudiés ; sa capacité à donner “un corps nouveau” à un principe aussi ancien pour lui permettre de mieux répondre aux défis contemporains”.

Ce Prix récompense enfin “une recherche faramineuse, une réflexion nourrie, un propos dense” qui vise à “reconstruire le principe d’indisponibilité du corps humain”. Au total, 47 jeunes docteurs ont candidaté au Prix Jean Carbonnier 2015.

Photo Ministère de la Justice/DICOM