A noter : recherche spontanée financée par le GIP    

Les attitudes punitives en Allemagne et en France

Trois questions à :

Fabien Jobard, CNRS, Centre Marc Bloch, Berlin

LLH : Pouvez-vous nous présenter brièvement ce sur quoi vous allez travailler ?

Fabien Jobard: Nous allons travailler sur les attitudes punitives en Allemagne et en France. Notre projet a pour but de construire une matrice des représentations de la peine juste en Allemagne et en France, auprès des opinions publiques mais aussi des magistratures de ces deux pays. La matrice a ainsi l’allure suivante : France / Opinion publique ; France / Magistrature ; RFA / Opinion publique ; RFA / Magistrature.

En effet, nous soumettrons dans chacun des deux pays, à la fois aux opinions publiques (échantillon représentatif de la population générale) et aux magistrats (échantillonnage), un questionnaire portant sur les « peines souhaitées ». Celui-ci présentera des « cas fictifs » d’affaires délictuelles brèves (avec leurs auteurs, leurs victimes, leurs dommages, leurs circonstances), et présentera un volant de questions sociographiques classiques (âge, sexe, profession etc.) et de représentations générales (sentiment d’insécurité, attitude vis à vis des étrangers, de la peine de mort, etc.). Nous disposerons ainsi d’une table comparée des inclinations à la peine ou à la clémence dans deux pays qui sont à la fois bien distincts et relativement proches, notamment au regard de leurs systèmes pénaux et de l’intensité des réponses répressives.

LLH : Quels sont les principaux enjeux de votre recherche ?

Fabien Jobard: L’un des premiers enjeux de notre recherche est d’offrir une étude approfondie et comparée sur un thème très débattu dans la littérature actuelle, celui du « tournant punitif » qui caractériserait les démocraties occidentales. Par effet de domination linguistique et académique, celui-ci est surtout documenté sur les Etats-Unis et les îles britanniques, avec une attention particulière pour « l’exception scandinave », puisque les pays nordiques semblent caractérisés par une tempérance croissante de leurs politiques pénales. Produire une comparaison France / Allemagne s’avère prometteur dans un tel contexte scientifique, puisque ces deux pays sont considérés comme « comparables » dans la science politique comparée (deux systèmes de droit continentaux caractérisés par des politiques publiques proches) et dans la sociologie pénale (ordres de grandeur proches caractérisant les crimes et délits, mais aussi les sanctions).

Dans le même temps, la France semble s’être engagée dans une voie pénale qui ne paraît pas être celle de l’Allemagne, notamment en termes d’activité policière et de politique carcérale : sur ce dernier point, les deux taux qui étaient semblables il y a une douzaine d’années se distinguent désormais assez nettement, la France présentant un taux d’un quart plus élevé que l’Allemagne. Notre ambition est donc de produire un stock de connaissances aptes à comprendre ces voies moyennes de la pénalité contemporaine, mais aussi les éventuels facteurs de distinction entre les deux pays. Elle vise également à déterminer dans quelle mesure les politiques pénales constatées peuvent être liées, voire imputées à des dispositions générales de l’opinion publique ou des inclinations des magistrats. Enfin, elle aspire à comprendre dans quelle mesure les vues des profanes se distinguent de celles des professionnels et lequel de ces deux groupes est porteur de tempérance ou de sévérité, selon les délits.

LLH : Comment envisagez-vous de mener votre recherche ?

Fabien Jobard: Le protocole de la recherche est celui de sondages par questionnaires fermés. Ceux-ci consistent en des cas fictifs, accompagnés d’une dizaine de questions sur la personne et ses opinions générales. Pour chacun des cas, qui présenteront des situations délictuelles variées (vol simple, vol en réunion, escroquerie, violence conjugale, violence en réunion, outrage, etc.), nous demanderons aux interrogés de fixer la peine qui leur semble la meilleure. Ces questionnaires seront administrés à la population générale par un institut de sondages, avec le soutien de la sous-direction des études et de la statistique du ministère de la Justice. Ils seront également administrés aux magistrats français et allemands, par des modes moins aisés, puisque nous ne disposons pas, notamment en Allemagne (où joue le fédéralisme de l’organisation judiciaire), ni de populations-témoins, ni de fichiers centralisés directement accessibles. Ce sera l’essentiel de nos efforts empiriques que de viser une taille critique suffisante de magistrats répondants afin de disposer de résultats statistiquement solides.

L’équipe de recherche est constituée de : Fabien Jobard, CNRS, Centre Marc Bloch; Kirstin Drenkhahn, Freie Universität Berlin et de Tobias Singelnstein, Freie Universität Berlin.

Propos recueillis par Laetitia Louis-Hommani, ingénieure d’études au CNRS, chargée de communication du GIP Mission de recherche Droit & Justice.