A noter : recherche spontanée financée par le GIP

Les pouvoirs des savoirs de l’expertise

Trois questions à :

Robert Carvais, directeur de recherche CNRS, Centre de théorie et analyse du droit

LLH : Pouvez-vous nous présenter brièvement ce sur quoi vous allez travailler ?

Robert Carvais: Notre projet a pour objectif d’interroger les pouvoirs des savoirs de l’expertise. Et plus particulièrement d’examiner, à partir d’un terrain d’étude spécifique – celui du bâtiment à l’époque moderne -, un mécanisme clé de l’expertise : comment la langue technique régulatrice et maîtrisée des experts s’impose à la société ? Comment leur compétence technique se convertit en autorité, voire parfois en « abus d’autorité » ? Nous profitons de l’existence d’un fonds d’archives exceptionnel (AN Z1J) qui conserve l’ensemble des procès-verbaux d’expertise du bâtiment parisien de 1643 à 1792 pour lancer une enquête pluridisciplinaire (juridique, économique et architecturale), de grande envergure (1) sur cette question de l’expertise qui subit à partir de 1690 une transformation radicale. Dès cette date, en effet, les experts se divisent en deux branches différentes, exerçant deux activités concurrentes et parfois complémentaires : l’architecture et l’entreprise (2). Le contenu des expertises s’en ressent-il ? Et comment le « sachant » interagit-il avec le droit, l’économie et le social ?

LLH : Quels sont les principaux enjeux de votre recherche ?

Robert Carvais: Le projet correspond au moins à trois enjeux contemporains : le premier concerne la part du droit dans la prise de décision démocratique. Comment le droit peut-il servir, même entre les mains de non-juristes ? La diffusion des principes du droit dans la vie citoyenne permet leur usage dans des étapes de la vie publique mais également dans des domaines de la vie privée. Dans le cadre de notre projet, nous étudierons comment et pourquoi des experts, non juristes mais au fait du droit, argumenteront en droit et persuaderont le juge de leur position. Le deuxième, concerne la régulation des valeurs de biens. Quels critères faut-il mettre en avant pour échafauder une hiérarchie des choses ? Précisément, comment les experts du bâtiment ont-ils construit et mis en place les critères objectifs et subjectifs d’estimation de la valeur des biens immobiliers ? Le troisième enfin, concerne le rapport au risque et à l’innovation sociale. Comment le fait d’affronter des situations à risque permet-il d’innover techniquement, voire socialement ? La confrontation à des incertitudes ouvre souvent des possibilités de résoudre des conflits entre des communautés opposées. Tenant compte de la partition des fonctions d’experts en deux catégories en 1690, entre les architectes et les entrepreneurs, la mission d’expertise se différencie-t-elle selon la qualité de son auteur ? Les experts en viennent, souvent grâce à l’expertise, à innover dans le champ d’activité qui est le leur. Ainsi, pourquoi l’expertise induit-elle l’innovation ? Rejoignant l’idée « d’abus d’autorité » de l’expert, le fait que plusieurs types de savoirs et plusieurs groupes sociaux partagent l’expertise diminuerait-il le risque d’abus d’autorité et au-delà, le risque technique en général ?

LLH : Comment envisagez-vous de mener votre recherche ?

Robert Carvais: Sur le plan de la méthode, dans le vaste fonds d’archives dédié à l’expertise du bâtiment sous l’Ancien Régime (plus de 85 000 procès-verbaux sur un siècle), nous envisageons, en partenariat avec les Archives Nationales, de choisir deux années (environ 1700 expertises) selon divers critères gradués (éloignement suffisant dans le temps, absence de lacune documentaire, existence/absence d’inventaires, qualité de l’écriture) qui seront dépouillées dans leur intégralité. Ce travail sera mené par un post-doctorant et un ingénieur de recherches, sous notre direction et celle partagée des trois autres membres de l’équipe. L’étape initiale sera réservée à élaborer le tableau de dépouillement (ou base de données) qui sera accessible à terme au grand public, et à construire le site collaboratif sur lequel seront déposées au fur et à mesure les informations exploitées. Chaque expertise sera systématiquement dépouillée, analysée et numérisée. Au fur et à mesure de l’enquête, chaque membre de l’équipe disposera ainsi de sources de travail aptes à nourrir sa réflexion, son analyse qualitative et quantitative et le cas échéant, à vérifier ses hypothèses.

L’équipe de recherche est composée de Robert Carvais, Directeur de recherche CNRS, Centre de théorie et analyse du droit, Valérie Nègre, Professeur à l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris La-Villette, Michela Barbot, Chargée de recherche CNRS, Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société et Emmanuel Château-Dutier, Chargé d’enseignement en Muséologie numérique, Université de Montréal.

(1) Le travail envisagé pour le GIP Mission de recherche Droit et Justice représente une étude de faisabilité et préparatoire d’une étude plus vaste sur la même période 1690-1790, analysant une dizaine d’années et couplé avec un volet prosopographique sur une communauté de 234 figures d’experts.

(2) Depuis le Moyen Âge, les experts du bâtiment ne sont que des entrepreneurs maçons ou autres gens de métiers qui ont connu plusieurs statuts successifs (élus par leurs pairs, acquéreur d’un office de « juré »). Au cours du XVIIe siècle, d’autres personnes, qui ne sont en fait que des « amateurs » d’architecture, tentent de devenir experts, en soutien des maîtres d’ouvrage. Ils finiront pas obtenir gain de cause auprès du pouvoir par Edit de 1690, après de nombreuses procédures.

Propos recueillis par Laetitia Louis-Hommani, ingénieure d’études au CNRS, chargée de communication du GIP Mission de recherche Droit & Justice.