Focus sur quatre recherches qui débutent.

A noter : recherche spontanée financée par le GIP

La protection des « lanceurs d’alerte »

Trois questions à : Serge Slama, Maître de conférences en droit public HDR, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) et à Jean-Philippe Foegle, doctorant en droit public, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, (CREDOF)

LLH : Pouvez-vous nous présenter brièvement ce sur quoi vous allez travailler ?

Serge Slama: La recherche que nous menons porte sur la protection des « lanceurs d’alerte ». Dans le cadre de l’étude, nous retenons la définition du concept énoncée par le Conseil de l’Europe : «toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé ». Le lancement d’alerte, autrefois marqué par une insuffisance d’encadrement juridique, est désormais l’objet d’un foisonnement   de   normes sans   réelle   mise   en   cohérence, ce qui apparaît comme un facteur de leur ineffectivité. Or, la recommandation CM/Rec(2014)7 du Conseil de l’Europe sur la protection des lanceurs d’alerte insiste précisément sur la nécessité de mettre en œuvre une approche normative complète et cohérente du phénomène, esquissant des pistes visant à harmoniser et parfaire l’efficacité des législations protectrices des lanceurs d’alerte. La recherche a, par conséquent, pour but d’évaluer l’efficacité des normes existantes en droit interne au regard du standard énoncé par le Conseil de l’Europe, puis de proposer des pistes pour leur renforcement.

LLH : Quels sont les principaux enjeux de votre recherche ?

Jean-Philippe Foegle : La recherche présente un double enjeu scientifique et pratique. D’une part, il n’existe à ce jour aucune étude fiable portant sur l’efficacité du cadre normatif français en matière de protection des lanceurs d’alerte, ce qui apparaît contraire aux exigences du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique. Ces organisations imposent en effet aux États de passer en revue, de manière régulière, l’efficacité de ces normes. La recherche que nous menons permettra à cet égard de combler l’absence d’études empiriques d’ampleur sur l’encadrement juridique du lancement d’alerte. Sur le plan pratique, l’évaluation rigoureuse des obstacles à l’efficacité des normes protectrices des lanceurs d’alerte permettra également de susciter des pistes d’amélioration du cadre existant et, ce faisant, de contribuer à l’efficacité de leur protection. Ceci est d’autant plus nécessaire que les études internationales menées en la matière démontrent que la France accuse un retard important dans ce domaine et que la protection des lanceurs d’alerte constitue un facteur important d’efficacité des instruments de lutte contre la corruption et les violations des droits humains. Il s’agit donc, plus largement, de contribuer à la mise en œuvre d’une politique publique réellement protectrice des lanceurs d’alerte.

LLH : Comment envisagez-vous de mener votre recherche ?

Serge Slama: La recherche sera conduite à évaluer, d’une part, l’ampleur de l’écart entre les effets juridiques et sociaux de l’ensemble des normes susceptibles de protéger les lanceurs d’alerte en droit interne et, d’autre part, les objectifs poursuivis par le Conseil de l’Europe. Cette première phase d’évaluation se fondera sur une double démarche qualitative et quantitative qui conduira à procéder à une analyse normative mais également sociologique des obstacles à l’efficacité de la protection des lanceurs d’alerte. Il s’agira de passer en revue et d’évaluer les insuffisances des normes substantielles et procédurales protégeant les lanceurs d’alerte et de leur concrétisation par les juges et Autorités Administratives Indépendantes. L’objectif est également de déterminer l’écart entre l’énoncé de ces normes et leurs effets sociaux concrets. De manière transversale et prospective, l’identification des contraintes à l’efficacité de la protection des lanceurs d’alerte permettra, en creux, d’évaluer la manière dont les principes énoncés par la recommandation du Conseil de l’Europe, ainsi que les bonnes pratiques identifiées au sein des systèmes juridiques étrangers pourraient améliorer l’effectivité de leur protection si elles étaient mises en œuvre en droit interne.

Propos recueillis par Laetitia Louis-Hommani, ingénieure d’études au CNRS, chargée de communication du GIP Mission de recherche Droit & Justice.