Pour un dialogue rénové entre chercheurs et décideurs publics

Par Sandrine Zientara-Logeay
Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

Au mois de février, la Mission de recherche Droit et Justice a rejoint le nouveau site Olympe de Gouges du ministère de la Justice, en lisière de la commune d’Aubervilliers, où sont désormais réunies plusieurs directions du ministère, la direction des services judiciaires, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l’administration pénitentiaire, et le secrétariat général. La Mission de recherche n’a pas toujours partagé des locaux avec les services du ministère et c’est en tout cas la première fois que, à la faveur de ce regroupement, elle est en mesure de côtoyer ainsi l’ensemble de ses directions réseaux.

Le déménagement de la Mission dans le nouveau site emblématique du ministère de la Justice pourrait paraître paradoxal puisqu’elle a été créée, en 1994, sous sa forme actuelle de groupement d’intérêt public, associant le ministère de la Justice, le CNRS, le CNB et le CSN, précisément pour se distinguer d’un service d’études du ministère de la Justice et garantir l’indépendance de la recherche.

Un tel déménagement pourrait encore apparaître insuffisamment prémonitoire, à l’heure où l’existence même d’un ministère de la Justice ne va plus de soi. Alors que l’indépendance du judiciaire par rapport à l’exécutif s’affirme de plus en plus, certains, en effet, sous forme quelque peu provoquante, en appellent à la suppression du ministère de la Justice (1), tandis que d’autres souhaitent un transfert de ses compétences en matière d’administration de la justice vers le CSM, à l’instar d’autres conseils de justice en Europe, ou voudraient voir confier à un procureur général de la nation le pilotage de la politique d’action publique.

Le paradoxe n’est pourtant qu’apparent, car la proximité géographique avec le ministère de la Justice, loin de porter atteinte à l’indépendance de la recherche, favorise à la fois la co-construction de la programmation scientifique et une valorisation active de la recherche, en créant de nouveaux espaces de dialogue entre chercheurs, décideurs publics et praticiens.

Dans un rapport récent présentant un état des lieux de la recherche sur les radicalisations (2), Alain Fuchs, président du CNRS et président de l’alliance Athéna, soulignait que les recherches en humanités et sciences sociales devaient « avoir un effet sur la société, servir la communauté nationale entière : accepter d’être utiles tout simplement ». Ce rapport formule, à partir du laboratoire que constitue la question de la radicalisation, des propositions concrètes visant à « construire une interface opérationnelle de transfert des connaissances du monde de la recherche vers le monde des décideurs publics, afin de promouvoir en France un autre mode de communication entre le monde des chercheurs et le monde des décideurs politiques » et à assurer « une implication plus directe des chercheurs dans le processus de conception et de préparation de la décision politique ». Ce nouveau mode de relation et de re-connaissance mutuelle impose évidemment de garantir l’indépendance de la recherche.

Cette garantie se trouve en premier lieu dans une démarche résolument critique, scientifique et déontologique, qui incombe à tout chercheur.

La garantie de l’indépendance, s’agissant du GIP Mission de recherche Droit et Justice, réside ensuite dans l’intervention d’un conseil scientifique, régulièrement renouvelé, composé d’éminents spécialistes du droit et des sciences humaines et sociales ainsi que de hauts magistrats, qui participe à la définition de la programmation scientifique et sélectionne les recherches qui lui sont soumises hors appels à projet.

Cette exigence d’indépendance apparaît encore dans les règles de fonctionnement que s’impose la Mission pour assurer le pluralisme (financement de travaux en équipes, interdisciplinaires et le cas échéant de plusieurs équipes différentes sur un même sujet), la transparence (la Mission s’engage à rendre publics les travaux quels qu’en soient les résultats) et la qualité scientifique (méthodologie validée par le conseil scientifique ou par les pairs – spécialistes du domaine concerné et sans lien avec les équipes candidates – qui siègent au sein des comités ad hoc, réunis pour sélectionner les recherches sur appels à projet).

Et c’est parce que l’indépendance de la recherche est ainsi garantie que la Mission de recherche Droit et Justice peut assurer l’interface entre le ministère et la recherche, faire se rencontrer, de plus en plus et ici, sur ce nouveau site du ministère, de mieux en mieux, les chercheurs et les représentants des services commanditaires ou intéressés et, s’il y a lieu, de l’ENM ou des juridictions, au sein des comités de sélection, des comités de suivi, ou de réunions d’échanges spécifiques.

Le présent numéro de la lettre témoigne de la diversité des travaux financés par la Mission et d’évolutions susceptibles de dépasser les oppositions parfois trop rigides entre recherches et études, recherche fondamentale et recherche appliquée ou encore commande publique et recherches initiées par les chercheurs.

Ainsi la recherche dirigée par Catherine Lenzi et Bernard Pény, sur la part de la professionnalité prudentielle et émotionnelle dans la prise en charge des mineurs difficiles, réalisée dans le cadre d’un appel à projet, peut nourrir le travail de la PJJ sur les pratiques professionnelles.

Les recherches sur candidatures spontanées, retenues par le dernier conseil scientifique, peuvent aussi bien relever de l’histoire du droit, sans visée pratique immédiate (comme l’exploitation d’un fonds d’archives composé des procès-verbaux d’expertise du bâtiment parisien de 1643 à 1792), que se donner pour objectif de mieux comprendre la réalité contemporaine et de servir le débat démocratique.

Ainsi la recherche menée par l’équipe du CREDOF de l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, sur l’évaluation de l’efficacité du cadre normatif français en matière de protection des lanceurs d’alerte, affiche l’ambition de contribuer à la mise en œuvre d’une politique publique plus protectrice à leur égard. La recherche dirigée par Xavier Crettiez veut contribuer, quant à elle, à la compréhension des logiques et des processus de radicalisation violente. La recherche comparée sur les attitudes punitives en Allemagne et en France, dirigée par Fabien Jobard, s’interrogera sur la réalité – ou pas – « du tournant punitif » qui caractériserait les démocraties occidentales et sur l’impact à cet égard des politiques pénales.

Puisse ainsi s’ouvrir un dialogue fructueux entre les chercheurs et le ministère.

(1) Voir l’article de Dominique Rousseau : « Mettons fin aux conflits d’intérêt, supprimons le ministère de la Justice ! » Le Monde du 22-06-2011 et la position contraire de Bertrand Mathieu dans son ouvrage, Justice et politique : la déchirure ?, LGDJ, 2015 ou celle de Christian Vigouroux dans son article sur le ministère de la Justice, dans Le dictionnaire de la justice, PUF, 2004 sous la direction de Loic Cadiet.

(2) Recherches sur la radicalisation, les formes de violence qui en résultent et la manière dont les sociétés les préviennent et s’en protègent. État des lieux, propositions, actions, mars 2016, rapport remis à Monsieur Thierry Mandon secrétaire d’État, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.