Par Mireille Delmas-Marty, Professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Institut, et Kathia Martin-Chenut, Chargée de recherches au CNRS, UMR ISJPS, Équipe de droit comparé.

Depuis une douzaine d’années, le Collège de France (Chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit ») et l’UMR de droit comparé de Paris (désormais Institut de sciences juridique et philosophique de la Sorbonne – ISJPS) réunissent des juristes français et européens, brésiliens, chinois et étasuniens autour des processus de l’internationalisation du droit (« réseaux ID » (1)). Les diverses rencontres organisées (binationales ou inter-réseaux), ont permis de confronter les résultats des recherches universitaires au regard critique de divers acteurs de l’internationalisation du droit (juges internationaux, représentants d’organisations internationales, juges des cours suprêmes, diplomates et ministres des affaires étrangères…) Dans une démarche d’enrichissement réciproque, une réflexion sur les dynamiques qui sous-tendent les pratiques d’internationalisation dans divers domaines du droit a ainsi été menée. L’ambition de ces réseaux, dont l’acronyme peut également signifier « Imagination et Droit », était de se donner les moyens d’un nouvel humanisme juridique dans le contexte de la mondialisation.

Prolongeant et élargissant cette expérience, un nouveau programme de recherche a été lancé au Collège de France (2) en partenariat avec l’UMR ISJPS (Équipe de droit comparé (3) ) ayant pour ambition d’esquisser, à la lumière du passé et du présent, les conditions de développement d’un futur droit commun non pas universel, mais universalisable.

Un triple objectif est ainsi recherché : comprendre le passé (analyse historique), décrire le présent (étude des pratiques contemporaines et identification de fragments d’un droit commun) et imaginer les avenirs possibles − le pluriel s’impose − par l’esquisse des conditions d’un droit commun universalisable (prospective). Pour atteindre ce triple objectif, une méthode dynamique, qui considère les pratiques de droit commun comme des processus transformateurs rapprochant les divers systèmes juridiques sans nécessairement les fusionner, sera déployée.

À la suite d’un séminaire exploratoire en mai 2016, un nouveau séminaire de recherche est prévu entre le 10 et le 12 avril 2017. Il se concentrera sur les deux premiers objectifs de la recherche et réunira notamment des spécialistes d’histoire du droit et de différentes branches du droit international, dont certains membres des réseaux ID.

La première partie du séminaire sera consacrée à éclairer la notion de droit commun à travers l’analyse des processus qui se sont développés à diverses époques et dans diverses régions du monde (en partant de la Chine, en passant par les traditions romano-canonique, islamique et de common-law, sans oublier les droits autochtones et le phénomène de la colonisation).

La seconde partie se concentrera sur l’identification et l’analyse critique de fragments d’un droit commun dans cinq domaines : la justice internationale pénale, le droit du commerce et des investissements, la justice climatique, la justice sociale et la protection des droits de l’homme. Pour chacun de ces domaines, l’étude portera non seulement sur l’émergence d’un droit commun, mais également sur les résistances des droits nationaux, voire régionaux.

Enfin, ce séminaire sera l’occasion de lancer des pistes pour la suite de la recherche, notamment sur les conditions d’un droit commun « universalisable » opposable aux pouvoirs politiques (les États), mais également aux acteurs économiques (les entreprises). C’est ainsi que cette recherche s’articulera avec d’autres programmes en cours au Collège de France (programme « Humanités environnementales à l’heure de l’anthropocène ») et à l’UMR ISJPS (notamment les programmes « Contributions de l’Amérique latine à l’esquisse d’un droit commun » et « Bâtisseurs d’un droit commun », projet audiovisuel qui recueillera les témoignages d’acteurs de la construction d’un droit commun, ainsi que des programmes consacrés à la redistribution des responsabilités entre acteurs de la mondialisation et à l’environnement).

Pour en savoir plus sur le prochain séminaire du 10 au 12 avril 2017 : https://www.univ-paris1.fr/unites-de-recherche/isjps/recherche/equipes-de-lisjps/equipe-de-droit-compare/vers-un-droit-commun-universalisable/seminaires-de-recherche/

(1) http://www.college-de-france.fr/site/mireille-delmas-marty/laboratoire__2.htm

(2) Dans le cadre d’une coopération avec la Fondation Charles Léopold Mayer (recherche « Prendre la responsabilité au sérieux »).

(3) https://www.univ-paris1.fr/unites-de-recherche/isjps/recherche/equipes-de-lisjps/equipe-de-droit-compare/