La Mission de recherche Droit et Justice et le Programme national de numérisation concertée en sciences juridiques

Le 27 octobre 2016 s’est tenu le conseil scientifique et technique du Programme national de numérisation concertée en sciences juridiques, initié en 2008 par la BnF. Celui-ci rassemble des collections de la Bibliothèque Cujas, du département Droit, économie, politique de la Bibliothèque nationale de France et d’une vingtaine de leurs partenaires. Ces collections numériques qui atteignent aujourd’hui plus de 25 000 monographies et plus de 1 000 titres de périodiques, sont organisées selon quatre axes documentaires : Sources législatives et réglementaires, Sources jurisprudentielles, Sources de la doctrine, Sources du droit coutumier et local, auxquels s’ajoute une thématique connexe : Crimes, peines, prisons.

Le conseil scientifique du Programme national de numérisation concertée en sciences juridiques créé en 2010 accompagnera de ses recommandations le Programme national de numérisation des Sources du Droit durant les trois prochaines années. Sandrine Zientara-Logeay, représentant la Mission de recherche Droit et Justice, qui a participé en octobre dernier à ce conseil, y a précisé que le GIP envisage la numérisation de ses anciens rapports de recherche pour qu’ils soient mis en ligne. Ceux-ci portent sur de nombreuses questions juridiques et judiciaires. Étant considérés parfois plus comme de la documentation publiée que comme des documents d’archives, leur statut un peu hybride pousse à s’interroger sur leur pérennité. La Mission possède en effet un nombre conséquent de rapports constitués depuis sa création en 1994, dont seuls les plus récents sont en ligne. Les plus anciens sont conservés dans une bibliothèque mais leur numérisation pourrait être envisagée.

La question de la numérisation des sources du droit intéresse particulièrement la Mission de recherche qui a justement lancé un appel à projets sur « Droit, justice et numérique », dans le cadre de sa programmation scientifique. Le GIP a déjà reçu des propositions de numérisation sur les lieux de justice de la part de Criminocorpus. Des recherches financées par la Mission ont permis également de constituer des bases de données, en particulier une recherche menée par Étienne Cornu à l’Université de la Nouvelle-Calédonie et Pascale Deumier à l’Université Jean Moulin Lyon 3, qui a comporté la création d’un site comprenant toute la jurisprudence sur le droit coutumier des juridictions, notamment à Nouméa.

Pour aller plus loin : http://www.bnf.fr/fr/professionnels/anx_journees_pro_2016/a.jp_161118_sc_jurid.html

La Mission soucieuse d’assurer une large diffusion (numérique) de ses recherches

Afin de diffuser le plus largement possible les travaux de recherche qu’elle finance, la Mission met en ligne depuis 2014, sur le site d’archives ouvertes : https://halshs.archives-ouvertes.fr/, tous les rapports de recherche achevés qu’elle a préalablement évalués. En effet, la Mission a créé une collection de rapports de recherche sous HAL qui rassemble les recherches qu’elle a financées dans tous les domaines du droit et qui, pour beaucoup d’entre elles, s’inscrivent dans une perspective interdisciplinaire et/ou comparative. Chaque rapport est accompagné d’un résumé, ainsi que des noms et affiliations des chercheurs qui en ont été responsables. A noter : la consultation des ressources de la collection de la Mission sur halshs a augmenté de 11% entre 2015 et 2016.

Forte progression de la fréquentation du site internet de la Mission de recherche Droit et Justice entre 2015 et 2016

La fréquentation du site internet du GIP a augmenté de 165 % entre 2015 et 2016 ! En effet du 01/01/2016 au 31/12/2016 le site a accueilli 162 085 visiteurs contre 61 147 pour 2015, sur la même période. En 2016, ce sont 13 507 visiteurs par mois, en moyenne qui ont consulté le site de la Mission : qu’ils en soient remerciés ! Un peu plus d’un tiers des visites proviennent de France, un peu moins d’un tiers des États-Unis, et le reste du… reste du monde.