Pour valoriser les recherches réalisées dans le cadre d’appels à projets, la Mission organise des séminaires de restitution à l’attention des professionnels du droit. Ces séminaires sont l’occasion pour les chercheurs d’échanger avec les autres équipes ayant parfois été retenues sur la même thématique et de présenter les travaux effectués. Ces séminaires dont le format est basé sur de courtes présentations (pas plus de 20 minutes) sont surtout l’occasion d’engager le dialogue avec les professionnels du droit.

Le séminaire QUALIJUS

Le 8 avril 2016, la Mission inaugurait ainsi ce format autour de deux recherches réalisées sur la prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance de la justice, appel à projets lancés en 2011. Présidé et conclu par Jean Danet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes et membre du CSM, ce séminaire − réunissant près d’une cinquantaine de personnes venant des différentes directions du ministère de la Justice (SG et DSJ), du Conseil supérieur de la magistrature, de l’Inspection générale de la Justice, de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives et de présidents de juridictions − a offert des échanges aussi stimulants que passionnants. Après une courte présentation par Emmanuel Jeuland et Christine Boillot de leur recherche consacrée aux aspects judiciaires de la notion de qualité (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/qualijus-aspect-judiciaire/), puis par Lucie Cluzel-Métayer, Caroline Foulquier-Expert et David Labouysse pour les aspects administratifs (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/qualijus-aspect-administratif/), trois magistrats ont ouvert les débats. Invitée en tant que discutante, Gwenola Joly-Coz, présidente du TGI de Pontoise, a abordé la question de la perception de la qualité et de son évolution, sur le terrain, chez les magistrats de l’ordre judiciaire. Claire Jeangirard-Dufal, présidente du TA de Paris, a quant à elle fait part de son point de vue de chef de juridiction administrative et Laetitia Brunin, adjointe à la sous-directrice de la SDSE, a fait le point sur les indicateurs de la CEPEJ.

Le séminaire sur le principe de non-discrimination à l’épreuve du droit et des institutions chargées de sa mise en œuvre

Forte de cette première édition et de la participation des praticiens (magistrats et agents de l’administration centrale), le 24 janvier 2017, la Mission a co-organisé un autre séminaire de restitution autour des trois recherches réalisées sur le principe de non-discrimination à l’épreuve du droit et des institutions chargées de sa mise en œuvre, appels à projets lancés en 2013, en partenariat avec le Défenseur des droits. Présidé par Benoît Legrand, directeur adjoint de la Mission, ce séminaire, qui a réuni près d’une soixantaine de personnes − membres des différentes directions du ministère de la Justice (DACG et DACS), magistrats, agents du Défenseur des droits − s’est ouvert sur une présentation des recherches. Compte tenu de la richesse des recherches réalisées, mais en respectant un format court, les équipes ont été conviées à exposer dans un premier temps les grandes lignes et les principales conclusions de leurs recherches et, dans un second temps, à développer un aspect en particulier. C’est ainsi qu’après une présentation générale de la recherche sur les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-juridictions-et-les-instances-publiques-dans-la-mise-en-oeuvre-du-principe-de-non-discrimination-perspectives-pluridisciplinaires-et-comparees/) par Marie Mercat-Bruns, Réjane Sénac et Janie Pélabay ont fait le point sur les perspectives politistes et Daniel Borrillo sur les perspectives civilistes.

Après une présentation générale par Yan Laidié de leur recherche consacrée à l’analyse des discours (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-principe-de-non-discrimination-lanalyse-des-discours-2/), Philippe Icard a axé son propos sur l’influence du juge européen sur le discours du juge administratif dans l’application du principe de non-discrimination. Enfin, avant de donner la parole à Serge Slama qui a abordé les lacunes des dispositifs contre les discriminations, Tatiana Gründler a présenté les grandes lignes de la recherche qu’elle a co-dirigée sur La Lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-lutte-contre-les-discriminations-a-lepreuve-de-son-effectivite/). Laurence Pécaut-Rivolier, magistrat, inspectrice générale de la justice, Yves Doutriaux, conseiller d’État, et Sophie Latraverse, directrice au secrétariat général du Défenseur des droits, ont engagé la discussion avec les chercheurs. Ce riche moment d’échanges s’est conclu par une intervention du Défenseur des droits, Jacques Toubon, et par Nathalie Bajos, directrice à la Promotion de l’égalité et de l’accès aux droits auprès du Défenseur.

Le colloque Personnes âgées en détention

Fruit d’une initiative conjointe du GIP Mission de recherche Droit et Justice et de la DAP, un grand colloque intitulé « Personnes âgées en détention » s’est tenu, vendredi 30 septembre 2016, dans l’auditorium du site Olympe de Gouges du ministère de la Justice. Ouvert par le nouveau directeur de l’administration pénitentiaire, le préfet Philippe Galli, en présence notamment du Contrôle général des lieux privatifs de liberté, ce colloque avait pour objectif de valoriser utilement, auprès d’un large public comptant de nombreux professionnels, les connaissances et éléments de réflexion sur les conditions et le sens du vieillissement en prison, apportés par deux recherches sélectionnées et accompagnées par la Mission : La prison face au vieillissement. Expériences individuelles et prises en charge institutionnelles des détenus « âgés », par Caroline Touraut, chercheuse associée à l’ISP de Cachan (désormais chargée d’étude à la DAP), et Aline Désesquelles, directrice de recherche à l’INED ; ainsi que État de santé mentale des détenus âgés et prise en charge pénitentiaire, recherche collective présentée par Valérie Pennequin, professeure de psychologie à l’Université de Tours, et Cécile Rambourg, enseignant-chercheur à l’ENAP.

Réciproquement, les chercheurs et l’ensemble de l’auditoire, particulièrement nombreux toute la journée, ont pu bénéficier de la projection d’un documentaire, Vieillir à l’ombre, qui donne la parole aux principaux intéressés, les détenus ; puis d’un retour d’expérience de professionnels de terrain, sur des initiatives locales et innovantes, sur leur intérêt et leurs limites. Jérôme Guedj, inspecteur général des affaires sociales, a présenté les conclusions de l’évaluation, conjointement menée avec l’IGJ, du plan d’action stratégique 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice. Dans ce contexte très particulier, Jean-Claude Bouvier, juge de l’application des peines à Paris, et Claire Guénat, doctorante en criminologie à l’Université de Montréal, ont porté la réflexion jusqu’au sens de l’exécution de la peine à mesure que les détenus vieillissent.