Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2015, la Mission de recherche Droit et Justice lance sa première session avec deux appels à projet.
Le premier appel à projet porte sur « La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité »
Le second appel à projet porte sur « l’état civil de demain »
La date limite de réception des dossiers est le 27 mars 2015
- en savoir plus sur les modalités de dépôt de candidature
- accéder au descriptif de l’appel sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- accéder au descriptif de l’appel sur l’état civil de demain