Photo X. Curtat/DICOM/Ministère de la Justice.

Par Sandrine Zientara-Logeay
Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

« La question démocratique ne peut être repensée sans que le droit le soit lui-même » Jacques Commaille, in A quoi sert le droit ?, Paris, Folio, 2015.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, co-organisés par le GIP Mission de recherche Droit et Justice ainsi que par les professeurs Thomas Clay et Bénédicte Fauvarque-Cosson, pour le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont réuni, le mois dernier, pendant quatre jours de débats, les chercheurs, les professionnels du droit et les décideurs publics. La tripartition entre ces communautés ne souffre pas bien entendu de comparaison avec celle des trois ordres de l’Ancien Régime et certes aucune bastille n’est plus à prendre mais il demeure, à n’en pas douter, quelques cloisons à faire tomber… Telle était bien en tout cas l’ambition de cette manifestation : favoriser le dialogue entre ces trois communautés, entre les institutions, au premier rang desquelles l’université et le CNRS, ou entre les disciplines, formuler des recommandations pour améliorer l’organisation de la recherche et faire émerger les nouvelles problématiques de la recherche de demain.

Introduites par le secrétaire d’État à la recherche ainsi que par le secrétaire général du ministère de la Justice et clôturées par le garde des Sceaux, structurées autour de tables rondes et d’ateliers participatifs, faisant intervenir près de 150 participants, professeurs d’université, chercheurs du CNRS, magistrats, avocats, responsables politiques, devant un public de plus de 700 personnes au total, issues principalement de la recherche et des professions juridiques et judiciaires, diffusées en direct sur le web (1), ces journées ont été, de l’avis de tous, un succès et ont impulsé une dynamique qu’il faut désormais poursuivre.

Un peu plus de dix ans après un événement de même ampleur, organisé par le GIP (2), et 25 ans après les Assises nationales de la recherche qui s’étaient déroulées à la Sorbonne, ces États généraux ont d’abord permis de mettre en valeur les évolutions positives et la vitalité de la recherche actuelle sur le droit et la justice.

Les principales évolutions positives de ces dix dernières années

Citons parmi elles :

-Les relations complexes qu’entretiennent l’État et les sciences humaines et sociales se sont nettement pacifiées. Certains obstacles épistémologiques ont été levés, ce qui a permis le développement d’autres approches en parallèle de celles des courants de la sociologie dénonciatrice d’un droit complice de la domination sociale. La recherche en sciences humaines et sociales peut désormais répondre à une commande publique sans être ravalée au rang de science ancillaire.

-Le droit et la justice sont devenus des objets d’enquêtes sociologiques ordinaires et les méthodologies de la sociologie, comme de l’anthropologie, ont été appliquées à des études sur l’audience, le fonctionnement de la justice et les mobilisations du droit, comme en témoignent de nombreuses recherches parmi les 230 qu’a suivies le GIP ces dix dernières années.

– L’université s’est ouverte à la recherche collective, interdisciplinaire, non positiviste, et le GIP travaille de plus en plus avec les laboratoires de droit universitaires, aux côtés du CNRS, des UMR, comme celle du CESDIP, ou d’autres institutions comme l’EHESS.

-Les décideurs publics reconnaissent de plus en plus l’intérêt de la participation des chercheurs à l’évaluation des politiques publiques et leur rôle consultatif dans la prise de décision (3). La place des juristes dans le débat public s’affirme, comme l’ont montré les tables rondes sur la laïcité ou sur le droit pénal face à la dangerosité ; leur capacité à inventer de nouveaux instruments juridiques se révèle décisive pour l’évolution du droit, comme les intervenants de la table ronde sur l’environnement nous l’ont donné à voir avec brio.

-Les chercheurs se sont désormais emparés des nouvelles thématiques autour de la globalisation et du numérique. L’open data et la révolution que constituera, à terme, la mise à la disposition du public, à titre gratuit, des décisions de justice (de l’ordre de 1 800 000), prévue par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ainsi que le développement annoncé d’une justice dite prédictive, ouvrent de nouvelles perspectives de recherches.

Ces signes encourageants d’une évolution positive ne sauraient toutefois masquer les difficultés, les manques et la nécessité de dégager des pistes de réformes, réalisables même dans un contexte budgétaire contraint.

Quelques pistes pour remédier aux difficultés persistantes

Alors que les catégories traditionnelles du droit méritent d’être réinterrogées dans un monde contemporain qui pose aux chercheurs le défi de l’innovation et de la créativité, ces derniers ne sont pas encouragés à la prise de risques scientifiques. Le professeur Pascale Deumier a souligné, avec d’autres, les injonctions contradictoires des autorités de tutelle auxquelles sont soumis les enseignants-chercheurs à l’université, en faveur à la fois de la recherche individuelle, qui demeure nécessaire en droit et qui est la seule prise en compte dans l’évaluation des carrières, et de la recherche collective et interdisciplinaire, qui permet d’obtenir les financements et répond davantage aux exigences d’un point de vue externaliste sur le droit, dans lequel les juristes ont toute leur place. De même, force est de constater la difficulté des jeunes chercheurs, du fait des cloisonnements disciplinaires hérités de la fameuse summa divisio, à obtenir du CNU leur qualification pour des thèses originales et aux confins de plusieurs savoirs, ce qui paraît un handicap pour la construction dans l’avenir d’un vivier de chercheurs universitaires non positivistes et novateurs. Au CNRS, la place de la recherche en droit doit encore être confortée, comme le souligne le professeur Rostane Medhi (4), et sa dimension internationale doit s’affirmer.

Les échanges entre les chercheurs et les juridictions doivent s’intensifier. Au préalable il convient de mener une réflexion sur le droit de la recherche sur la justice (modalités et conditions d’accès aux données, aux dossiers, au terrain) afin de disposer, à terme, d’une base textuelle claire et de mettre à disposition des juridictions et des chercheurs des outils adaptés. Il faut aussi partager les expériences et assurer la « circularisation » de l’information sur les recherches en cours (suivies par le GIP ou fruits d’initiatives locales) et sur les besoins des juridictions, comme l’a souligné Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble.

Enfin, il est nécessaire que les chercheurs restituent leurs résultats aux « parties prenantes », pour leur intérêt réciproque bien compris. L’amélioration de l’accessibilité des praticiens aux travaux suppose aussi de se doter d’une cartographie de la recherche sur le droit et la justice, de construire, comme nous y invite Didier Torny, directeur adjoint scientifique de l’InSHS du CNRS, de nouveaux outils, tels les états de l’art ou les synthèses, et d’exploiter de nouveaux modes d’échanges, tels des forums ouverts aux chercheurs et aux praticiens.

Vers une politique collaborative

Enfin et surtout, il reste à définir une politique collaborative qui permettra une co-construction des champs de recherches. A cet égard les échanges, comme les contacts qui se sont noués à l’occasion des moments de convivialité de ces journées, entre les institutions présentes, les chercheurs et les praticiens, sont de bon augure. Le GIP a ainsi pu concrétiser sa collaboration avec l’ANR : il sera présent dans les discussions sur sa future programmation, ce qui permettra d’inclure davantage de problématiques concernant le droit et la justice. Lionel Obadia, responsable du département SHS à l’ANR, a lancé un appel aux chercheurs en droit à candidater davantage à l’ANR et aux projets européens. Le GIP, que plusieurs intervenants ont qualifié à cet égard « d’incubateur », grâce à la fois à son indépendance et à sa proximité – acquise avec le ministère et le CNRS et encore à approfondir avec les juridictions – pourra aider à la construction de cette politique collaborative. Il s’y engage en tout cas.

Ces évolutions sont indispensables pour que la recherche réponde aux défis du monde contemporain, du numérique et de la globalisation déjà évoqués et de l’émergence, dans un contexte de crise de l’ordre démocratique, d’un nouveau modèle délibératif et de nouvelles formes de justice. Le professeur Loïc Cadiet, lors d’une conférence plénière magistrale, a montré comment la diversification des modes d’accès à la justice et les nouveaux modes de règlement des litiges transformaient en profondeur la justice, désormais conçue comme un système global de justice plurielle, qu’il faut préserver de la « marchéisation » et il a invité les chercheurs à penser désormais « une écologie sociale de la justice » (5).

Au soir de ces États généraux, les conditions, au moins intellectuelles, d’un aggiornamento de la recherche paraissaient réunies mais, pour éviter les lendemains qui déchantent, il faut continuer à mobiliser les énergies, rester vigilants et poursuivre la dynamique de cette politique collaborative. Et pour ce faire, nous avons besoin de chacun d’entre vous.

(1) Les tables rondes ainsi que les discours introductifs et de clôture sont toujours visibles sur le lien suivant : https://webcast.in2p3.fr/events-etats_generaux_de_la_recherche_sur_le_droit_et_la_justice et donneront prochainement lieu à une publication chez LexisNexis.

(2) Quelles perspectives pour la recherche juridique ?, PUF, collection droit et justice, 2007.

(3) Voir à cet égard le colloque : Gouverner en connaissance de cause : comprendre , prévoir et décider, co-organisé par l’ENA et l’ENS, tenu le 6 mars 2017 à l’ENA.

(4) Rapport de la mission sur la recherche juridique au CNRS, de Rostane Medhi : http://www.cnrs.fr/inshs/docs-breves/rapport-rostane-mehdi.pdf

(5) Conférence prononcée lors des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, parue chez Dalloz, recueil 2017, p. 522, sous le titre « L’accès à la justice. Réflexions sur la justice ».

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