Par Florence Renucci

Directrice-adjointe de la Mission de recherche Droit et Justice

Directrice de recherche au CNRS (Institut des Mondes Africains, UMR 8171)

Les Outre-Mer – expression qui souligne combien ces territoires sont régis parfois par des logiques semblables tout en étant très différents les uns des autres – sont au cœur de l’actualité. Actualité économique avec le blocage pendant plusieurs semaines de la Guyane, suite à un mouvement de grève générale votée par 37 syndicats et qui a entraîné la mise en place d’un « plan d’urgence » (1) . Actualité politique en Nouvelle-Calédonie avec le référendum qui aura lieu sur l’avenir du territoire en 2018. Actualité scientifique pour la Mission de recherche Droit et Justice qui voit trois recherches s’achever sur la question des Outre-Mer : la première traite de l’histoire du droit du travail en situation coloniale, les deux autres de la Nouvelle-Calédonie actuelle.

Pourquoi associer un projet d’histoire du droit colonial à des projets portant sur les Outre-Mer contemporains ? Les Outre-Mer, pour être saisis dans leurs dimensions sociales, juridiques, politiques et économiques, doivent être appréhendés sur le temps long. Comment comprendre en effet les problèmes fonciers actuels en Polynésie sans passer par le « moment colonial » qui a substitué à une conception individuelle une conception collective de la propriété, celle du clan, entraînant des problèmes de preuves et des conflits sans fin qui engorgent les tribunaux ? (2) Comme la recherche dirigée par Jean-Pierre Le Crom (CNRS, Nantes) (3) l’illustre, les Outre-Mer ont conservé des caractéristiques juridiques ou sociales provenant de la période coloniale. Si cette équipe s’est intéressée plus spécifiquement à la question du travail, de telles spécificités dépassent ce cadre : mentalités empreintes d’une hiérarchisation des populations, adaptation des statuts territoriaux et politiques en fonction du lien à la Nation (4), rôle des assesseurs et des traducteurs dans les juridictions, fonctionnement du système universitaire, adaptation au pluralisme juridique, construction locale des normes, rapport au collectif et à l’individuel, lien à la spiritualité ou à la religion, y compris dans leur rapport au droit… Toutefois, si l’on saisit rapidement quelles sont les transformations, les problèmes et les discriminations que la colonisation a pu engendrer, on sait moins que cette période est également synonyme d’expérimentation. Les Outre-Mer constituent un laboratoire juridique et produisent parfois un effet loupe de la situation métropolitaine (5).

Dans ce contexte d’éloignement géographique et de diversité des structures sociales, les magistrats jouent un rôle important car ils ne font pas qu’appliquer le droit, ils doivent faire preuve à la fois de créativité et d’adaptation. Mayotte en offre un bon exemple avec la mise en place de l’état civil, tout comme la Nouvelle-Calédonie. Depuis le début des années 1990, les magistrats français appliquent les coutumes en matière de statut personnel en Nouvelle-Calédonie, ce qui nécessite un décentrement intellectuel, ainsi qu’une connaissance des normes spécifiques et un accès aux sources (6).

Cette connaissance se transmet souvent sur le terrain par les assesseurs, les magistrats déjà en place, puis l’expérience.

Mais est-ce suffisant ? On peut de fait se demander si la formation dispensée pour les magistrats qui partent exercer Outre-mer ne mériterait pas d’être davantage approfondie (7). Cette formation serait d’ailleurs tout autant profitable dans l’enseignement universitaire français pour « ouvrir » les étudiants à d’autres logiques juridiques. Un tel souci de la connaissance des coutumes et de leur diffusion irrigue l’œuvre de juristes renommés Outre-mer, comme Régis Lafargue (8). Ce magistrat qui a fait une grande partie de sa carrière en Nouvelle-Calédonie avant de rejoindre la Cour de cassation, a publié plusieurs ouvrages sur le droit calédonien (9).

Les moyens d’accès à la connaissance ne sont toutefois pas pléthore, bien qu’ils constituent un rouage fondamental du bon exercice de la justice. Ainsi, partant du constat que les décisions des juridictions en matière de coutume kanak n’étaient pas systématiquement recueillies, Étienne Cornut et Pascale Deumier ont voulu pallier ce manque (10). Ils ont créé une base de données, accessible aux magistrats sur demande, regroupant une grande partie des décisions en matière de coutume, ce qui permet parallèlement de tirer des premières conclusions sur la façon dont les magistrats s’emparent des coutumes, les traduisent et les appliquent. Cet aspect est également analysé par l’équipe interdisciplinaire dirigée par Christine Demmer. Leur recherche, qui s’intitule Faire de la coutume kanak un droit (11), éclaire plus généralement la situation calédonienne dans ses dimensions politiques, juridiques et historiques.

Pluralisme juridique, modes alternatifs d’appréhension du droit, laboratoire juridique, décentrement intellectuel, réflexion sur l’avenir statutaire des territoires… Quelques raisons parmi d’autres qui rappellent qu’hier comme aujourd’hui la France métropolitaine et les Outre-Mer s’enrichissent mutuellement.

Source : Wikimedia commons

(1) http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/04/22/en-guyane-un-accord-a-3-milliards-d-euros_5115527_3224.html

(2) Voir sur ce sujet le rapport d’information du Sénat réalisé « au nom de la délégation sénatoriale à l’outre-mer sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer » en juin 2016 qui fait des préconisations pour améliorer la situation (https://www.senat.fr/rap/r15-721/r15-7211.pdf).

(3) J. P. Le Crom (dir.), Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960), rapport de la Mission Droit et Justice, 2017 (accessible en ligne : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/histoire-du-droit-du-travail-dans-les-colonies-francaises-1848-1960/).

(4) Pendant la période coloniale, ces territoires étaient divisés en départements, en colonies stricto sensu, en protectorats ou encore en mandats. A partir de 1946, puis avec les modifications statutaires de 2003, les Outre-Mer sont composés de départements, de collectivités et d’une collectivité sui generis, la Nouvelle-Calédonie.

(5) C’est le cas lorsque des autorités judiciaires et administratives sont confrontées à des questions à la limite du droit et de la religion voir notamment S. Papi, « Normes islamiques et droit interne en France : de quelques zones de confluence », Droit et société, 2014/3, n°88, pp. 689-708.

(6) Cf. not. F. Renucci, « Les magistrats dans les colonies : un autre apprentissage des normes juridiques ? », Les cahiers de la Justice, Dalloz, 2016, 4, pp. 689-697. La version « auteur » est en ligne : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01434590/document

(7) Les magistrats qui partent en poste ou qui ont un éventuel projet Outre-mer ont une formation de trois jours sur différents aspects de leur séjour. Bien qu’elle soit diversifiée, elle ne permet pas d’aborder dans le détail les spécificités ultramarines en raison de sa durée.

(8) Voir l’hommage que rends le secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation Christian Belhôte à Régis Lafargue, décédé en 2016, dans le présent numéro de la Lettre p.11-12.

(9) Entre autres : La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie, Aix-en-Provence, PUAM, 2003 ; La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques, Paris, LGDJ, 2010.

(10) É.Cornut et P. Deumier (dir.), L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie, rapport de la Mission de recherche Droit et Justice, 2016, http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lintegration-de-la-coutume-dans-le-corpus-normatif-contemporain-en-nouvelle-caledonie-2/

(11) C. Demmer (dir.), Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements, rapport de la Mission de recherche Droit et Justice, 2016, http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/faire-de-la-coutume-kanak-un-droit-enjeux-histoire-questionnements/. Outre ce rapport, la recherche menée a fait l’objet d’un ouvrage : La coutume kanak dans l’État. Perspectives coloniales et post-coloniales sur la Nouvelle-Calédonie (Paris, L’Harmattan, 2017).