Retour sur – La parole et l’écoute lors des audiences pénales

La parole et l’écoute lors des audiences pénales

Par Victoria Vanneau, responsable du suivi scientifique à la Mission de recherche Droit et Justice.

Le 20 octobre 2017 à la Maison du Barreau de Paris, s’est tenu le colloque La parole et l’écoute lors des audiences pénales organisé par l’association « La parole est à l’accusé » (LAPAC). Cette journée a été l’occasion d’évoquer la place de l’accusé et surtout celle de sa parole lors du procès.

Partant du paradoxe que la parole dans le processus pénal subit de multiples contraintes, ce colloque a eu pour objectif de tenter de comprendre comment la parole circule au cours des audiences pénales et dans quelles mesures les nouvelles technologies (comme par exemple la visioconférence) en ont modifié la circulation ; de saisir les pratiques des professionnels de la justice ; et surtout, de réfléchir aux moyens d’agir auprès des détenus en amont des audiences pour qu’ils soient acteurs de leur procès, et non plus spectateurs (dés)abusés de ce qui se joue dans le prétoire.

Être jugé, mais en quelle langue ?

« Le juste ne peut résulter que de la parole », introduit d’emblée l’avocat Henri Leclerc, invité à présider cette journée. Mais en quelle langue parler ? Le procès est un carrefour de langues : celle des juges, celle des experts, celle des avocats, celle de l’accusé. Le juge juge dans la langue du droit. Le ministère public use de la langue du droit et de celle des experts, c’est le langage de l’accusation. L’avocat, quant à lui, doit dire la vérité de celui qu’il défend. Mais en quelle langue ? La sienne ? Celle de l’accusé ? Plus sûrement. Mais il n’y a rien de plus difficile pour un accusé que de prendre la parole et de dire les choses au procès. Le face-à-face avec le juge d’instruction a déjà été une épreuve. Le procès n’en est que plus redouté. « Beaucoup de détenus pensent que tout est joué d’avance », indique Hélène Castel, fondatrice de LAPAC. Malgré la présence et le travail des contrôleurs judiciaires, l’impression reste celle de n’avoir pas ou pas eu les moyens de pouvoir se justifier, de s’expliquer. Dès lors on ne peut que s’interroger à l’instar de Christian Mouhanna, directeur du CESDIP : « la justice ne redoublerait-elle pas les inégalités sociales ? » Si de nos jours, la parole de l’individu est plus libre, plus personnelle, force est de constater, comme le rappelle Jean Danet, maître de conférences en droit privé et avocat honoraire, que des contraintes pèsent lourdement sur la parole. Il suffit pour cela de prendre en considération le contexte des grandes migrations et l’évolution rapide des sous-cultures de la langue qui creusent les inégalités sociales.

Le développement des nouvelles technologies qui s’emparent de la justice ajoute encore à la difficulté d’appréhender la parole. Au-delà des aspects techniques et pratiques qu’elle suppose, la visioconférence interroge non seulement la place de la parole à l’audience, mais également celle des corps. Le procès n’est pas qu’échange de mots. Il est présence et gestuelle. Christian Licoppe, professeur de sociologie des technologies d’information et de communication, relève ainsi les limites de la prise de parole du prévenu créées par la visioconférence : le manque de visibilité des interlocuteurs entre eux, que l’écran distancie, l’avocat qui ne se lève plus avant de prendre la parole. Les habituels rituels du procès disparaissent.

 La parole du prévenu saisie par les professionnels

Les débats ont ensuite porté sur les professionnels face à la parole du prévenu. Pour Dominique Coujard, ancien président d’assises, la parole est certes vecteur de vérité, mais elle est également vecteur de mensonge. Et c’est au regard de cette ambivalence, que le président d’assises est amené à saisir la parole de l’accusé. De son côté, la défense doit composer entre le dire et le taire. « Le risque quand l’accusé prend la parole, indique ainsi Marie Dosé, c’est qu’il dise le contraire de ce qui a été préparé avec l’avocat ». Cette avocate n’hésite d’ailleurs pas à évoquer « la peur » qui réside dans cette prise de parole non-maîtrisée, tout comme elle relève le poids du silence d’un prévenu en CRPC (1). Car demander à un client de se taire revient à le priver de procès. Le point de vue de l’expert psychiatre a également fait l’objet du débat. Confronté à la « banalité du mal », il est amené à faire coïncider la logique du crime avec la logique de la personnalité. Le dialogue qui s’engage entre le prévenu et l’expert se révèle complexe, reposant sur une distanciation nécessaire qui oscille alors entre la banalité de la personnalité et, parfois, la monstruosité du geste. Le trajet que l’expert tente de reconstituer va ainsi de l’exceptionnel à l’ordinaire.

Retour sur expérience

Ce colloque a surtout été l’occasion pour l’association LAPAC de revenir, en guise de conclusion, sur un long travail de réflexion et d’intervention mené pendant une année (entre 2013 et 2014) auprès des prévenus de la maison d’arrêt de La Santé. Outre qu’elle a eu le mérite de pointer les nombreuses incapacités qui s’attachent à ce public si particulier – incapacité à prendre en compte la singularité de chaque interlocuteur ; incapacité à se faire comprendre – l’enquête réalisée montre qu’il est possible pour les prévenus d’appréhender plus sereinement les audiences pénales. L’organisation d’ateliers a ici porté ses fruits puisqu’elle a permis à ceux pour qui la parole n’a rien d’aisé, « de se préparer à dire ce qu’ils veulent vraiment dire et à entendre ce qu’ils ne voudraient pas nécessairement entendre ». L’oralité des débats est à ce prix. Jean Danet l’a bien compris, lui qui rêve « d’un président de cour d’assises qui tiendrait à l’accusé et à la partie civile en substance le langage suivant au début du procès : “La justice va recueillir selon ses formes et selon vos objectifs vos paroles. Ces paroles n’exprimeront sans doute pas, quels que soient les efforts de chacun, tout le vécu, toute la vérité subjective de l’un et de l’autre. Le cadre dans lequel ces paroles vont être tenues va sans doute les infléchir en un sens ou en un autre mais sachez aussi que ce qui va se dire et s’entendre ici peut modifier pour l’avenir votre manière d’en parler de sorte que ce procès ne saurait être tenu pour le temps d’une expression définitive de l’un ou de l’autre. Peut-être aurez-vous, dans un autre cadre et selon d’autres règles, le souhait de parler à nouveau de ce que nous allons juger. Ensemble ou séparément ” » (2).

Pour aller plus loin :

http://www.parolealaccuse.fr/parole-lecoute-lors-audiences-penales/

(1) Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

(2) Jean Danet, La Justice pénale entre rituel et management, Rennes, PUR, 2010, p. 196.


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