Actualités de la recherche – La cour d’assises dans la justice du 21e siècle

La cour d’assises dans la justice du 21e siècle

Par Victoria Vanneau, responsable du suivi scientifique à la Mission de recherche Droit et Justice.

La cour d’assises, vieille institution de plus de 200 ans, n’avait jamais été réformée dans son principe, pour ainsi dire, malgré de nombreuses critiques. Même si des modifications importantes comme celles concernant la délibération ou encore le tirage au sort des jurés sont intervenues au fil des siècles, elle gardait cette empreinte révolutionnaire qui avait fait d’elle l’étendard de la souveraineté populaire. Le 21e siècle marque un tournant historique et décisif pour cette juridiction criminelle. Le législateur français a d’abord, par la loi du 15 juin 2000, introduit le droit d’appel. Puis, dans le contexte de l’arrêt Taxquet du 13 janvier 2009 rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la loi du 10 août 2011 est ainsi venue instaurer la motivation des décisions criminelles. Autrefois, projet démocratique, la Cour d’assises est désormais sommée de bien juger au nom du procès équitable, principe d’où elle tire son nouveau prestige.

Cinq ans après son entrée en vigueur, la Mission de recherche Droit et Justice et l’École nationale de la magistrature ont proposé de revenir au cours d’une journée – le 28 juin 2017 – sur cette réforme. Dans une perspective pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée, ce colloque a eu pour ambition d’analyser et de discuter la manière dont la motivation s’est implantée, et d’en mesurer à la fois les apports et les enjeux dans la Justice du 21e siècle. Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature, a ouvert les débats en s’interrogeant justement sur le devenir de la cour d’assises en France, et sur la pertinence de son existence dans ce monde en pleine mutation. Réduction du nombre des jurés ? Place du jury populaire ? Place des magistrats ? Place de la partie civile ? Américanisation ? Si les questionnements sont nombreux et si pour y répondre, « une journée n’y suffira pas », pour cet ancien président d’assises, ce colloque doit permettre de poser des pistes de réflexion pour l’avenir.

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. © C.Montagné/DICOM/MJ

La cour d’assises en France

La matinée a été consacrée à la cour d’assises en France. Après un rappel du contexte historique par Denis Salas, magistrat, la journée a débuté par la présentation de la recherche réalisée par Vanessa Perrocheau (maître de conférences en droit), Djoheur Zerouki-Cottin (maître de conférences en droit) et Philip Milburn (professeur de sociologie) sur La motivation en action : analyse empirique de la motivation des décisions de cours d’assises en France. Sous l’angle de la sociologie et du droit, les chercheurs ont ainsi analysé les motivations établies au cours des deux premières années ayant suivi la réforme en 2012 (voir p. 12).

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. © C.Montagné/DICOM/MJ

Les débats qui ont suivi cette présentation ont alors porté sur l’accès et la diffusion de la motivation. Face au public qui comptait quelques chroniqueurs judiciaires, c’est à demi-mot que certaines pratiques de présidents d’assises se sont révélées. Ainsi, Olivier Leurent n’a pas caché celle de transmettre aux journalistes une sorte de copie du verdict motivé, « le temps de la justice différant du temps du journaliste », et de s’interroger presque aussitôt sur les problèmes déontologiques que cela entraîne.

Après l’analyse de la motivation, la parole a été donnée aux acteurs du procès. Table-ronde inédite et presque complète (il ne manquait à ce tableau que l’accusé et la partie civile), un président d’assises, un avocat général, un greffier, un avocat, un juré et un chroniqueur judiciaire ont donc été conviés à faire part de leur point de vue. C’est Hervé Stephen qui ouvre le débat. « Isolement » : c’est ainsi que celui qui a été président d’assises pendant dix ans qualifie cette fonction. S’il ne nie pas l’image de toute-puissance que peut avoir un président d’assises, « tous ne sont pas comme ça ». « Le président a un devoir, celui d’amener des jurés à comprendre des faits qu’ils n’imaginent même pas, précise-t-il, amener les jurés à une réflexion personnelle et éclairée ». Sa place au délibéré est dès lors décisive : « il faut être prudent, poursuit-il, car l’influence est certaine ». François-Louis Coste a orienté son discours sur « le bien de la justice » : en effet, le plus difficile est « de trouver le moyen de s’exprimer en évitant la rébellion des indécis ». Pour cet ancien avocat général ayant requis dans l’affaire Dils ou encore l’affaire Sécher, « la partie civile est redoutable ». Réagissant sur la motivation de la peine, il ne cache pas sa méfiance. Déterminer la peine n’a rien d’aisé, l’erreur n’est jamais loin. « En quoi aurait-on raison ? », s’interroge-t-il.

Dominique Bourget, greffière au service des assises de Paris, est venue rappeler le rôle du greffier. Si, modestement, elle présente le « rôle périphérique » de la fonction, présidents d’assises et autres magistrats présents dans la salle ont salué la place éminemment fondamentale du greffier tant à leur côté que dans les rouages de la justice. Le greffier est « une cheville ouvrière », précise Hervé Stephen. Garant de la procédure, le greffier assure la rédaction du procès-verbal des débats et l’arrêt final. S’il ne participe pas à la rédaction de la motivation, s’il n’est pas présent dans la salle des délibérés, il est un précieux soutien pour ceux qui, pour la première fois sans doute, pénètrent dans une cour d’assises pour y être juré. L’avocate Marie Dosé a, dans un premier temps, réagi à la motivation. La motivation de la décision, tout d’abord : « attendue depuis longtemps », indique-t-elle d’emblée. Elle reconnaît que sur le coup, elle est « inaudible » pour l’accusé. La motivation de la peine, ensuite : si certains confrères se montrent réticents, elle y est plutôt favorable, « c’est répondre à une exigence, l’individualisation de la peine ». « Il est nécessaire que celui qui reçoit la peine puisse se l’approprier ». Marie Dosé a, dans un second temps, abordé la question de l’émotion, confisquée, précise-t-elle, par l’élan victimaire qui s’empare des procès. Et de fait, de statut de grande oubliée, la victime devenue partie civile occupe désormais les attentions, « une place mal expliquée », estime cette avocate. Et de dénoncer « l’instrumentalisation du procès pénal ». C’est sur ces mots qu’une jurée prend la parole. Présence inhabituelle dans un colloque, c’est avec conviction qu’elle est venue parler de son expérience. Ce sont alors les doutes, les peurs, mêlés à une forme d’enthousiasme qui l’ont saisie. Geneviève Ceyrac expose comment elle s’est préparée à l’exercice en relisant Souvenirs de la cour d’assises de Gide ou en repensant aux Douze hommes en colère de Lumet. Sur la toute-puissance du président, l’influence de celui-ci sur le jury, elle dit ne pas l’avoir ressentie comme telle, saluant au passage au contraire le très grand professionnalisme du président, tout comme de l’avocat général. Un regret, toutefois : celui de ne pas avoir, lors du délibéré, mieux défendu pour l’un des accusés, sa position. Une intervention qui a suscité quelques réactions dans le public à commencer par Hervé Stephen. Rebondissant sur ses propos, le magistrat a souligné le défaut d’accompagnement des jurés après le procès et a indiqué quelques initiatives de présidents qui organisent des réunions de débriefing avec les jurés. Pascale Robert-Diard est la dernière à faire part de son point de vue sur le procès pénal. La journaliste revient à son tour sur la motivation « indigente » selon elle.

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. © C.Montagné/DICOM/MJ

 La justice criminelle en Europe

L’après-midi a été consacrée aux perspectives comparées. « La cour d’assises est-elle condamnée à mort ? ». C’est par cette interrogation, empruntée à la Une d’un quotidien belge, que Sandrine Zientara-Logeay introduit les débats. Ne cachant pas son réel attachement pour la cour d’assises à la française, la directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, magistrate pose clairement la question de savoir « s’il faut, et alors comment, conserver le modèle français de la cour d’assises ? ». Mais il y a ici néanmoins quelque chose de paradoxal, indique-t-elle : la remise en cause de la cour d’assises intervient alors qu’elle a atteint « un certain degré de maturité ». Nouvelles manières de présider. Allongement du temps moyen d’audience. Réelle écoute des parties au procès. L’appel. La motivation. Ces évolutions concourent à la recherche contradictoire de la vérité et à l’équité du procès. Dans le viseur, concède-t-elle, le jury. Autrefois rescapé sous Napoléon, « le jury (…) sert à donner à l’esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l’esprit du juge ; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre » (1), rappelle Sandrine Zientara, citant Tocqueville. Pour y voir plus clair, les débats ont donc débuté par la présentation de la recherche réalisée par Christiane Besnier et Anne Jolivet sur La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience : France, Belgique, Suisse. Avec les outils de l’ethnologue et du sociologue, les chercheuses se sont attachées à montrer les spécificités de la justice criminelle en Belgique, puis en Suisse (voir p.11).

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. © C.Montagné/DICOM/MJ

Après cette présentation des audiences criminelles, une table-ronde a réuni les acteurs du procès pénal en Europe. Karin Gérard, présidente de cour d’assises en Belgique, accompagnée de son greffier, Xavier Borremans, sont revenus sur la loi Pot-pourri II qui a entraîné progressivement la disparition de la cour d’assises. Pour Karin Gérard, la correctionnalisation est abusive. Elle souligne ainsi l’absence d’étude d’impact financier qui affirmerait qu’un procès en assises serait plus coûteux qu’en correctionnelle. « Nul doute, poursuit-elle, que la Belgique sera condamnée. La correctionnalisation dénature l’infraction ». Laurent Moreillon s’est montré plus positif quant aux réformes intervenues en Suisse. Pour cet avocat, il était « urgent » de réformer. Outre l’unification des procédures pénales en un seul code, la Suisse tient au droit à la motivation qui doit être claire et complète : elle doit assurer au justiciable une parfaite compréhension. Il s’agit surtout, précise cet avocat, d’éviter l’appel. Concernant la suppression du jury, le procès populaire est très « émotionnel ». Le développement du plea bargaining fonctionne plutôt bien en Suisse, il permet de désencombrer les tribunaux. Laurent Moreillon reconnaît quelques désavantages : la lenteur et la complexité de la procédure préliminaire ; la disparition de l’immédiateté (absence d’audition de témoins) ; la cour d’appel est devenue une « cour d’enregistrement », les plaidoiries ayant disparu. En Italie, la réforme du Code de procédure pénale en 1991 a fait glisser le système judiciaire vers le modèle accusatoire. « Personne ne connaît le dossier », précise Edmondo Bruti Liberati, ancien procureur de la République à Milan. Si l’oralité est de mise tout comme en France, les échanges sont beaucoup plus techniques. Les décisions sont motivées. Mais contrairement à la France, la motivation (narrative et démonstrative) peut atteindre une cinquantaine de pages voire plus. « C’est un principe constitutionnel ». Dernière particularité : les audiences sont filmées.

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. © C.Montagné/DICOM/MJ

Ces perspectives comparées ont donc conduit dans le cadre de la dernière table-ronde à une question qui couvait depuis le début de cette journée : vers une réforme de la cour d’assises en France ? L’intervention de la directrice (par intérim) de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) était attendue. En effet, une réflexion récente de la DACG a porté sur l’audiencement : lenteur, poids, coût ont été pointés. Si, unanimement, les praticiens entendus se sont exprimés pour une justice de qualité, il ressort de l’enquête que les délais d’audiencement sont trop longs. Outre des motifs d’ordre conjoncturel, un blocage procédural, des dossiers complexes et plus techniques expliquent pour partie ces allongements. Si une réforme d’ampleur de la cour d’assises n’est pas envisagée, indique Caroline Nisand, des évolutions sont nécessaires. Elle énonce alors « avec prudence » quelques pistes : définition légale d’un délai d’audiencement ; réforme du délai de dépôt de la liste des témoins ; création d’une nouvelle juridiction, un « Tribunal criminel », sans jurés, composé uniquement de juges professionnels, les jurés étant conservés seulement en appel. Alain Blanc, ancien président d’assises, ne réagit pas à ces nouvelles perspectives pour la cour d’assises. De la génération des présidents anciens juges des enfants, le magistrat relève quelques évolutions comme le droit au silence reconnu à l’accusé (article 328 CPP). « Or le souci premier est de faire parler l’accusé », précise-t-il, « que le débat soit riche ». « L’oral est un moyen d’accéder à la vérité ». La motivation ? Il y est plutôt favorable, tout en déplorant les motivations sommaires car la motivation est « un outil de travail pour le SPIP ». Christine Lazerges, quant à elle, n’a pas manqué de faire part de son étonnement à l’évocation de la cour d’assises alors qu’il y a des cours d’assises. Ce professeur de droit privé et de sciences criminelles, actuelle présidente de la CNCDH (2), revient ainsi sur la cour d’assises des mineurs créée en 1951.

1951 : c’est aussi la date de la première entrée dans une cour d’assises pour Robert Badinter, invité à conclure cette journée. Si sa spécialité première, rappelle-t-il, a plutôt été le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, cet avocat de renom a plaidé huit affaires criminelles. « Qu’est-ce qui a profondément changé dans la cour d’assises ? », s’interroge-t-il. « La disparition de la peine de mort ». « Le double degré de juridiction ». Et de se souvenir de la haine primitive qui s’empare de la foule à l’arrivée du fourgon, de la place de chacun des acteurs au procès, de la proximité avec la famille de la victime. « Derrière vous, évoque-t-il, le souffle du « misérable » qui écoute l’avocat général expliquer, à son regret contraint, de demander la vie ». Son combat contre la peine de mort ? Long. De 1970 à 1980. À six reprises, se souvient-il, il a défendu six accusés qu’il a sauvés de la mort. La dernière fois, à Toulouse, il n’y croyait plus. « Si Mitterrand passe, c’est l’abolition. Si c’est Chirac, je mourrai à l’audience ». Sur les évolutions à venir pour la cour d’assises ? « C’est un moment décisif de la justice ». « La numérisation va tout changer, poursuit-il, elle emportera la justice de demain ». Et de s’interroger : « qu’est-ce qu’elle sera ? », « que va-t-il se passer ? », « des échanges par mail ? ». « Où est le palais de justice ? À quoi sert-il ? ». Conscient de la place des nouvelles technologies, Robert Badinter invite ainsi l’École nationale de la magistrature, l’hôte de la journée, à « prendre de l’avance » et à expérimenter « cette justice numérique » pour éviter que ne triomphe le modèle américain. Le modèle français doit pouvoir trouver sa place.

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. © C.Montagné/DICOM/MJ

Dans le contexte de managérialisation et de rationalisation des systèmes judiciaires qui touche l’Europe, ce colloque a donc permis de s’interroger sur le devenir de la cour d’assises (réduction du champ de compétence, délais d’audiencement, suppression du jury,…), dont la réforme a déjà gagné certains pays européens voisins. Réformer pour mieux la préserver n’est-ce pas là un compromis à mettre en œuvre ? Si le modèle de la cour d’assises à la française mérite de trouver sa place, difficile de ne pas entendre les critiques qui écornent encore un peu plus cette juridiction que d’aucuns n’hésitent plus parfois à qualifier de « justice de luxe ».

(1) Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. 3, 4e édition, Bruxelles, 1837, p. 30.

(2) Commission nationale consultative des droits de l’homme.

A noter : Un numéro spécial des Cahiers de la Justice paraît sur le sujet en décembre 2017 (voir p 28).

Pour aller plus loin :

 – Marie Dosé et Pierre-Marie Abadie, Cour d’assises : quand un avocat et un juré délibèrent, Paris, Dalloz, 2014.

– Christiane Besnier, La Vérité côté cour. Une ethnologie aux assises, Paris, La découverte, 2017.

– Denis Salas (dir.), La Cour d’assises. Actualité d’un héritage démocratique, Paris, La Documentation française, 2016.

 -> Le comité scientifique du colloque était composé de :

 – Geneviève Ceyrac, responsable du suivi administratif et financier, Mission de recherche Droit et Justice.

– Solène Gouverneyre, magistrate, coordinatrice de formation à l’ENM.

– Denis Salas, magistrat.

– Victoria Vanneau, responsable du suivi scientifique à la Mission de recherche Droit et Justice.

– Sandrine Zientara-Logeay, magistrate, inspectrice générale de la justice, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice.

Le colloque en images…

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris.
©C.Montagné/DICOM/MJ

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Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. ©C.Montagné/DICOM/MJ


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