Programmation scientifique 2018 du GIP

L’Assemblée générale de la Mission qui s’est réunie le 28 novembre dernier a retenu cinq thématiques pour 2018 :

• Droit(s), justice et numérique : Le GIP avait déjà lancé deux appels à projets sur ce thème, en lien avec le CNRS, en 2016 et 2017. Cette thématique est reconduite en 2018 mais elle sera cette fois davantage axée sur le rapport des justiciables au numérique et l’open data : – L’accès au numérique des personnes détenues – Quel(s) dispositif(s) numérique(s) pour favoriser l’accès des citoyens à la justice ? – Le ministère de la Justice face à l’open data
• L’accès au droit et à la justice : Quel est l’impact économique des différents dispositifs d’accès au droit ? Quel est celui de la nouvelle territorialisation sur le justiciable ? (cf. développement des maisons de la justice et du droit, service d’accueil unique du justiciable, création de plateformes numériques de consultation juridique, place des legaltech).
• La déontologie des professions judiciaires et juridiques : Quel est l’impact du marché du droit sur les relations des professions juridiques et judiciaires ? Quelles formes de régulation en découlent ? Quel est son impact sur les règles de déontologie et les conflits d’intérêts ? Quel est celui de la loi Macron du 6 aout 2016 réformant l’accès aux professions juridiques réglementées ?
• La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe : Quels sont les processus de nomination des magistrats ? Quels sont les problèmes de management ? Spécialisation et mobilité des magistrats, quelle opportunité ? Comment le magistrat travaille t-il ? Quels sont les nouveaux outils mis à la disposition des professionnels et leur impact sur leurs pratiques ? Quid des questions de parité, de mixité au sein de la profession ?
• La motivation des peines correctionnelles : Quel est l’impact de l’exigence de motivation sur le fonctionnement de la juridiction ? Le surcroît de travail qu’elle génère et les pratiques des magistrats ? La standardisation des décisions est-elle envisageable ? Rôle de la motivation pour l’accusé et pour la victime ?

Pour ne pas manquer le lancement des appels à projets sur ces thématiques, consultez régulièrement le site internet de la Mission : http://www.gip-recherche-justice.fr/