Par Sandrine Zientara-Logeay
Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

L’audience pénale a-t-elle encore un avenir ?

La question, dans sa formulation radicale, se veut provocatrice, mais elle mérite toutefois qu’on s’y attarde.

À première vue, si l’audience, qui fut longtemps au cœur de l’activité juridictionnelle, tend aujourd’hui à être remise en cause, c’est en matière de justice civile. C’est dans ce domaine, et exclusivement dans celui-ci, que le rapport récent de l’institut Montaigne (1) envisage une quasi disparition de l’audience : traitement électronique des procédures les plus simples et, pour les autres, fin de la présence physique des parties, des experts, des avocats, auditionnés par télé ou visioconférence, et même de celle des juges formant la collégialité, siégeant et délibérant en utilisant les mêmes moyens techniques.

Pour la matière pénale, comment envisager de faire l’économie de l’audience ? Le rituel judiciaire, qui caractérise l’audience correctionnelle et, dans sa forme la plus pure, l’audience d’assises, objet du dossier spécial de la présente Lettre, a en effet jusqu’alors survécu à toutes les évolutions de la justice pénale, que l’infraction s’envisage comme une atteinte au Souverain, comme une atteinte à la loi commune ou comme une atteinte à la victime, au point qu’il lui apparaît consubstantiel. Sans lui, la justice pénale serait-elle à même de remplir ses fonctions, classiques ou plus contemporaines : anthropologique (interrompre le cycle sans fin de la vengeance privée), psychologique (opérer une catharsis sur le public, les protagonistes et en particulier la victime, dont la montée en puissance dans le procès ne date que d’une vingtaine d’années) ou sociologique (renforcer les états forts de la conscience collective (2), en signifiant publiquement les limites du licite et de l’illicite) ?

Et pourtant. Comment ne pas voir la réduction drastique du champ de l’audience pénale aujourd’hui ? Avec le développement des alternatives aux poursuites et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dont l’extension est encore envisagée dans le cadre des chantiers de la justice initiés par la Garde des Sceaux, ce ne sont déjà plus que 30 % des réponses pénales qui passent par l’audience correctionnelle. Nos voisins européens, notamment la Suisse et la Belgique (3), évoquées dans la présente Lettre, ont déjà supprimé la cour d’assises ou en ont réduit considérablement le champ, tandis que le rapport Léger (4) envisageait en France une procédure criminelle sur reconnaissance de culpabilité. Et que dire, lorsque l’audience perdure mais se transforme, avec en particulier l’usage de la visioconférence (5), dont l’extension, là encore, est évoquée dans le cadre des chantiers de la ministre, et qui, nécessairement, fait voler en éclats la règle des trois unités, de temps, de lieu et d’espace, au fondement même de la dramaturgie judiciaire ? À l’instar de ce qui est déjà admis dans certains pays, va-t-on vers une audience filmée ? Si l’objet de l’audience est de domestiquer la violence par le rite (6) et de mettre un terme définitif au conflit, selon l’adage res judicata pro veritate habetur, peut-elle remplir sa fonction si le visionnage du film du procès peut remettre sans cesse dans le débat démocratique la décision prise ?

Ces remises en cause de l’audience pénale classique ne sont pas seulement induites par les évolutions techniques. ll faut y voir aussi une conséquence de la mondialisation et de l’hybridation des droits, le modèle d’une justice pénale néolibérale, contractualisable ou négociée, sous l’influence des systèmes de common law, pénétrant progressivement le droit continental.

S’agissant en particulier de la justice pénale, économique et financière, le développement des modes de traitement transactionnel (7) est renforcé par la mise en concurrence des droits. Il faut y voir encore une conséquence de l’introduction d’une rationalisation gestionnaire et managériale de la justice, qui vise l’efficacité, alors que l’audience se révèle longue et coûteuse et se trouve dès lors réinterrogée à l’aune de son utilité.

On l’aura compris, au travers du devenir de l’audience, c’est bien de la finalité de la justice pénale dont il est question. La justice pénale peut-elle avoir pour finalité unique celle de prévenir le risque et de garantir la sécurité, et ce dans l’économie d’un rapport coût/avantage, ou bien a-t-elle une finalité plus longue (8), celle de la consolidation du lien social en démocratie ?

La tentation est grande, à l’heure de la crise de l’ordre symbolique (9), de faire de l’audience pénale un ultime bastion de résistance. Après tout, le retentissement médiatique des grands procès ou l’intérêt grandissant du public pour l’éloquence, y compris en sa forme la plus classique (10), ne démontrent-t-ils pas que l’audience pénale a encore un rôle à jouer ? Mais ne faut-il pas explorer avec hardiesse ce que la révolution numérique pourrait apporter à la justice pénale, une fois ses finalités clairement re-définies ?

Anticiper la justice numérique de demain, c’est ce à quoi nous invita, et de façon pressante, Robert Badinter en clôturant le colloque sur le devenir de la cour d’assises, organisé par l’ENM et la Mission de recherche Droit et Justice, et ce après nous avoir fait partager, dans un moment privilégié, son expérience passée de l’intensité émotionnelle de l’audience…

Une fois de plus, c’est donc un appel à la communauté des chercheurs à poursuivre les réflexions interdisciplinaires, sur les finalités de la justice pénale et de l’audience de demain, que lance ce nouveau numéro de la Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice.

(1) Justice : faites entrer le numérique, Rapport de l’institut Montaigne, novembre 2017 sous la présidence de Guy Canivet.

(2) Emile Durkheim, De la division du travail social, livre I, chapitre 2.

(3) Affergan Francis, Besnier Christiane, Jolivet Anne, La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience : France, Belgique, Suisse,

Laboratoire d’anthropologie culturelle (CANTHEL), Université Paris Descartes, rapport du GIP Mission de recherche Droit et Justice.

(4) Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale remis le 1er septembre 2009.

(5) Sur la visioconférence, voir Jean Danet, La justice pénale entre rituel et management, Presses Universitaires de Rennes, 2010.

(6) Antoine Garapon, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob, 2010.

(7) Frédéric Stasiak, L’éviction du juge pénal en matière économique et financière in Les Archives de politique criminelle 2017/1 (n° 39), Nouveaux enjeux de la délinquance économique et financière.

(8) Paul Ricoeur, Le juste, Esprit, 1995.

(9) Daniel Bougnoux, La crise de la représentation, Paris, Éd. La Découverte, 2006.

(10) Voir les films récents, A voix Haute réalisé par Stéphane de Freitas et Brio réalisé par Yvan Attal.

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